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Déliberation - DEL2026 071 Instauration d’une tarification pour retard dans le cadre de la restauration municipale et de la garderie périscolaire 397
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 071 Instauration d’une tarification pour retard dans le cadre de la restauration municipale et de la garderie périscolaire 397)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
S LG DEPARTEMENT Publié le
DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_071-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 23 juin
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 17 juin 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Geneviève GUEYDON
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Christelle LION est désignée secrétaire de séance
Objet: Instauration d’une tarification pour retard dans le cadre de la restauration
municipale et de la garderie périscolaire
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que l’inscription des enfants au service de
restauration municipale s'effectue via le logiciel jeunesse My Périschool. Les prérequis pour
accéder à ce service sont les suivants :
- Avoir créé un compte et transmis les documents nécessaires
- Etablir l'inscription de son enfant avant le dimanche soir minuit pour la semaine à
venir
- Avoir réglé la facture au moment de l'inscription
Que régulièrement, le service jeunesse constate que certains parents oublient d'inscrire leur
enfant ce qui engendre un surcroît d'appels au service en début de semaine, fausse les
effectifs et le taux d'encadrement réglementé par le SDJES (Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports). Par ailleurs, certains parents ne préviennent pas le
service jeunesse de la présence de leur enfant en restauration le midi.
Par ailleurs, s'agissant de la garderie périscolaire, certains parents ne respectent pas les
horaires de garderie et dépassent régulièrement ceux-ci.
Qu'’afin de limiter ce phénomène et de responsabiliser les parents, les membres du Conseil
Municipal décident, après en avoir délibéré :
& Vote Pour 22
Abstention 7 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 … /
Publié le s L C
1D : 062-216205237-20260624-DEL_2026_071-DE
- D'instaurer une nouvelle tarification Cantine pour les parents n’ayant pas inscrit leur(s)
enfant(s) dans le respect de la procédure :
e Retardataires ayant prévenu :
- Loisonnais : 5,95 €
- Extérieurs : 7,95 €
e Retardataires n'ayant pas prévenu :
- Loisonnais : 7,90 €
- Extérieurs : 11,90 €
Il est précisé que l'inscription est soumise aux places disponibles et ne doit pas générer
l'emploi d’un nouvel animateur.
- De majorer la demi-heure de garderie non justifiée en dehors des horaires d'ouverture
comme suit :
e _Loisonnais : 6€ la demi-heure
e Extérieurs : 9 € la demi-heure
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 24 juin 2026
Le Maire,
Fabrice TREPCZYNSKI