Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 071 Instauration d’une tarification pour
Déliberation - DEL2026 073 Instauration de la taxe d’aménagemen
Déliberation - DEL2026 077 Instauration de la Taxe sur la Vacan
Déliberation - DEL2026 082 Modification des redevances et des c
Déliberation - DEL2026 076 Revalorisation des redevances des co
Déliberation - DEL2026 070 Délibération instaurant le permis de
Déliberation - Délibération 081 2023 Emission d'un mandat adm
Déliberation - DEL2026 067 Désignation des représentants de la
Déliberation - DEL2026 066 Commission Intercommunale des Impôts
Déliberation - DEL2026 068 Convention de mise à disposition d’u
Déliberation - DEL2026 081 Instauration de cautions dans le cadre des manifestations municipales mobilisant des intervenants sur le volet commercial 397
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 081 Instauration de cautions dans le cadre des manifestations municipales mobilisant des intervenants sur le volet commercial 397)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 e
Publié le S LOS
ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_081-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 23 juin
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 17 juin 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Geneviève GUEYDON
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Christelle LION est désignée secrétaire de séance.
Objet : Instauration de cautions dans le cadre des manifestations municipales mobilisant des
intervenants sur le volet commercial
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la municipalité organise en lien avec des
partenaires divers évènements culturels, festifs, informatifs à l'attention de la population :
Salon du bien-être et de la Santé, marché de Noël, Salon du livre, marchés artisanaux, etc.
La préparation de ces évènements requiert mobilisation et investissement de la part de la
Municipalité. Or, il est parfois constaté des désistements de « dernière minute » de certains
partenaires ou d'exposants pouvant générer des difficultés dans l’organisation ou la gestion de
la manifestation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
$ Vote à l'unanimité
-_ D'instaurer des cautions pour la réservation de la participation à l'évènement, celle-ci ne
s'applique uniquement qu’en cas d'activité commerciale.
Il sera pratiqué un tarif unique de 75,00 £ relatif à la tenue des évènements suivants :
> Salon du Bien-être et de la Santé du Bassin Minier
> Marché de Noël
> Marchés artisanaux
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 24 juin 2026
Le Maire,
Fabrice TREPCZYNSKI