Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 076 Revalorisation des redevances des co
Déliberation - DEL2026 082 Modification des redevances et des c
Déliberation - DEL2026 075 Revalorisation des redevances Taxe L
Déliberation - DEL2026 065 Recrutement de deux jeunes en servic
Déliberation - DEL2026 068 Convention de mise à disposition d’u
Déliberation - DEL2026 078 Mise en compatibilité du PLU avec le
Déliberation - DEL2026 067 Désignation des représentants de la
Déliberation - DEL2026 066 Commission Intercommunale des Impôts
Déliberation - convention relative à l'usage du réseau de distrib
Déliberation - DEL 2025 055 modification du PLU 198
Déliberation - DEL2026 085 Modification des redevances du Service Loisonnais d’Aide à la Mobilité (SLAM) 780
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 085 Modification des redevances du Service Loisonnais d’Aide à la Mobilité (SLAM) 780)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
DEPARTEMENT Publié le S LO DU PAS -DE-CALAIS
ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_085-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 23 juin
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 17 juin 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Geneviève GUEYDON
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Christelle LION est désignée secrétaire de séance
Objet : Modification des redevances du Service Loisonnais d’Aide à la Mobilité (SLAM) (
l'est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la ville de Loison-sous-Lens a mis en place
depuis 2016 un service d’aide à la mobilité des personnes âgées de 60 ans et plus. Il est précisé
que ce service est entièrement facultatif et ne relève pas des obligations dont peut être tenue
une Collectivité Territoriale.
Ce service permet de bénéficier d’un transport pour l’accomplissement de leurs démarches
administratives, sociales, mais également pour leurs loisirs.
Les tarifs du SLAM ont été fixés par délibération du 1er juillet 2016 et n’ont connu aucune
revalorisation :
- 1,00 € pour les transports inférieurs ou égaux à 5 kms
- 2,00 € pour les transports supérieurs à 5 kms
Afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie, des charges liées au service mais aussi
des besoins des usagers du SLAM,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
$ Vote à l'unanimité Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7
ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_085-DE
- De fixer les nouveaux tarifs comme suit :
e 2,00 € pour les trajets d’une distance inférieure où égale à 5 kms
e 3,00 € pour les trajets d’une distance supérieure à 5 kms et inférieure à 10 kms
e 4,00 € pour les trajets d’une distance supérieure à 10 kms et inférieure à 15 kms
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 24 juin 2026