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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=166)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AVRIL 2025 A 19H30
Sous la présidence de Michel BUTSCHA
Présent.e.s :
BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia, HUCK
Cindy, GUTMANN Séverine, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu,
LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland,
TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy.
Absent.e.s excusé.e.s : HEBERT WEIBEL Laetitia (procuration :
WIEDEMANN Patricia), ZIMMERER Philippe (procuration :
TOUSCH Jean-Jacques).
Secrétaire de séance : GUTMANN Séverine.
Quorum : 8 conseiller.ère.s municipaux
Modalités de vote : scrutin ordinaire
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 25 février 2025 3) Finances : approbation du compte financier unique 2024 et affectation du résultat 4) Finances : approbation du budget principal 2025
5) Finances : vote des taux d’imposition
6) Finances : approbation du compte financier unique 2024 de la régie électrique et affectation du résultat
7) Finances : approbation du compte financier unique 2024 de la régie camping et affectation du résultat
8) Finances : approbation des budgets annexes 2025
9) Finances : subventions aux associations locales
10) Ressources humaines : choix des candidats pour les emplois saisonniers 11) Ressources humaines : autorisations spéciales d’absence
12) Divers et communiqués
Nombre de conseiller.ère.s
élu.e.s :
14
Nombre de conseiller.ère.s en
fonction :
14
Procurations :
2
Absent.e.s :
2 1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal décide de désigner Séverine GUTMANN, secrétaire de séance.
2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 25 février 2025
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès -verbal de la séance du 25 février 2025.
3) Finances : approbation du compte financier unique 2024 et affectation du résultat
Le maire présente aux conseillers municipaux le compte financier unique de l’exercice 2024. Le compte financier unique est le compte de résultat de l’année écoulée, il recense l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées. C’est la fusion du compte administratif et du compte de gestion. Pour simplifier la gestion comptable, les deux documents ont été rassemblés en un seul document.
Le compte financier unique de l’année 2024 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement
Recettes réalisées 1 043 962,34€
Dépenses réalisées 827 345,68 €
Résultat
(Excédent de fonctionnement) + 216 616,66 €
• Section d’investissement
Recettes réalisées 1 188 799,34 €
Dépenses réalisées 1 246 723,37 €
Résultat (déficit d’investissement) - 57 924,03 €
Le compte financier unique est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, le maire s’étant retiré au moment du vote.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte financier unique 2024 et constaté un excédent de fonctionnement et un excédent d’investissement, décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat au budget primitif comme suit :
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 216 616,66 € est affecté en recettes d’investissement au compte 1068 au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (c1068).
Le déficit d’investissement d’un montant de 57 924,03 € est affecté en dépenses d’investissement au compte 001 au titre du déficit d’investissement reporté (c001). 4) Finances : approbation du budget principal 2025
Le maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2025. Ce budget, présenté en équilibre en section de fonctionnement comme en section d’investissement, est détaillé comme suit :
• Dépenses de fonctionnement
Chapitre Type de dépenses Total
11 Charges à caractère général 253 000,00
12 Charges de personnel 346 600,00
65 Autres charges de gestion courante 86 000,00
14 FNGIR et FPIC 158 000,00
66 Charges financières 22 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 961,57
23 Virement à la section d'investissement 101 938,43
Total des dépenses de fonctionnements 970 000,00
• Recettes de fonctionnement
Chapitre Type de recettes Total
13 Atténuation de charges 2 000,00
70 Revenus du domaine 61 000,00
73 Impôts et taxes 504 000,00
74 Dotations et participations 360 000,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00
Total des recettes de fonctionnement 970 000,00
• Dépenses d’investissement
Chapitre Type de dépenses Total
1 Déficit reporté 57 924,03
16 Emprunts et dettes 351 000,00
20 Immobilisations incorporelles 70 000,00
21 Immobilisations corporelles 434 000,00
27 Créances sur collectivités publiques 45 000,00
Total des dépenses d'investissement 900 000,00 La liste des investissements pour 2025 est détaillée dans le tableau ci-dessous, ces dépenses sont composées des restes à réaliser 2024 et des dépenses nouvellement inscrites en 2025 :
Nature de l'investissement
Montant en €
TTC
Restes à réaliser 2024
Etude de faisabilité FAHRRHEIN Schoenau-Weisweil 70 000,00
Vestiaires de foot 320 000,00
Portes et fenêtres atelier communal et commerce 10 000,00
Total des restes à réaliser 2024 400 000,00
Travaux électriques à l'église 30 000,00
Aménagement espaces verts panneau sur le Rhin 30 000,00 Rénovation de l'appartement au-dessus du commerce (étude et
désamiantage) 10 000,00
Porte et chauffage presbytère 10 000,00
Panneaux circuits touristiques 3 000,00
Mobilier bibliothèque 17 000,00
Achat d'un tracteur 4 000,00
Total des investissements 2025 104 000,00
Total 504 000,00
• Recettes d’investissement
Chapitre Type de recettes Total
1 Excédent d'investissement reporté 216 616,66
10 Dotations, fonds et réserves 50 630,91
13 Subventions d'investissement 475 814,00
16 Emprunts et cautions 10 000,00
21 Virement de la section de fonctionnement 101 938,43
27 Créances sur des collectivités publiques 45 000,00
Total des recettes d'investissement 900 000,00
Dans le cadre de ce budget, le conseil municipal valide le versement d’une avance remboursable d’un montant de 45 000 € à la régie électrique afin de prendre en charge le paiement de l’installation photovoltaïque. Cette avance sera remboursée par la régie dès le versement de la subvention d’un montant de 45 000 €, accordée par la communauté de communes dans le cadre du fonds de concours.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2025.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, la fongibilité des crédits entre chapitres, à hauteur de 7,5%. 5) Finances : vote des taux d’imposition
Le Maire propose une augmentation des taux d’imposition d’1% afin de sécuriser les rentrées fiscales et d’éviter un décrochage des taux par rapport à la moyenne départementale et nationale.
A l’issue d’un vote, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, valide l’augmentation des taux d’imposition d’1% pour l’année 2025.
Les taux votés sont les suivants :
Impôt Taux communaux 2024 Taux communaux 2025 (+1%)
Taxe foncière bâtie (TFB) 22,59 22,82 Taxe foncière non bâties (TFNB) 36,49 36,86 Taxe d’habitation (TH) 14,65 14,80 Cotisation foncière des entreprises
(CFE)
19,52 19,72
6) Finances : approbation du compte financier unique 2024 de la régie électrique et affectation du résultat
Le Maire présente au conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, le compte financier unique de la régie électrique, qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 40 443,77
Recettes 34 717,23
Résultat global 2024 - 5 726,54
Section d'investissement
Total des dépenses 73 789,36
Total des recettes 125 602,11
Résultat 51 812,75
Le compte financier unique 2024 de la régie électrique est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière.
Le résultat de la section de fonctionnement, d’un montant de – 5726,54 €, est affecté à la section de fonctionnement au titre du déficit de fonctionnement reporté (002).
Le résultat de la section d’investissement, d’un montant de 51 812,75 € est affecté en recettes d’investissement au titre de l’excédent d’investissement reporté (001) . 7) Finances : approbation du compte financier unique 2024 de la régie camping et affectation du résultat
Le Maire présente au conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, le compte financier unique de la régie camping, qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 40 640,99
Recettes 71 958,34
Résultat global 2024 31 317,35
Section d'investissement
Total des dépenses 103 648,42
Total des recettes 210 000,00
Résultat 106 351,58
Le compte financier unique 2024 de la régie camping est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière.
Le résultat de la section de fonctionnement, d’un montant de 31 317,35 €, est affecté à la section de fonctionnement au titre de l’excédent de fonctionnement reporté (002).
Le résultat de la section d’investissement, d’un montant de 106 351,58 € est affecté en recettes d’investissement au titre de l’excédent d’investissement reporté (001) .
8) Finances : approbation des budgets annexes 2025
Le Maire présente au conseil municipal, les deux budgets annexes primitifs : la régie électrique et la régie camping.
• Régie électrique
➢ Dépense de fonctionnement
Article Type de dépenses Total
2 Déficit de fonctionnement reporté 5726,54
11 Fournitures d'électricité 400,00
11 Maintenance (contrat annuel) 4233,52
66 Intérêts dette 7 000,00
67 Dépenses imprévues 426,00
68 Dotation aux amortissements 15 213,94
Total 33 000,00
Les dépenses de fonctionnement sont composées des dépenses courantes (électricité et maintenance), des intérêts de la dette liés aux prêts souscrits pour la centrale hydroélectrique et pour la centrale photovoltaïque.
Le budget de fonctionnement est aussi composé des dotations aux amortissements annuelles permettant d’amortir le bien pendant la durée d’exploitation (estimée à 30 ans).
➢ Recettes de fonctionnement
Chapitre Type de recettes Total
70 Produits de vente d'électricité 4 000,00
70 Remboursements de frais 21 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 838,43
777 Amortissement subvention investissement 4 161,57
Total des recettes 33 000,00
Les recettes de fonctionnement se composent des produits de la vente d’électricité par la centrale hydroélectrique et la centrale photovoltaïque, de la vente d’électricité aux sites communaux (bâtiments et camping) dans le cadre de l’autoconsommation collective (remboursement de frais) et des subventions amortis.
➢ Dépenses d’investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre Type de dépenses Total
16 Emprunt (remboursement du capital) 11 100,00
16 Remboursements avance 45 000,00
13 Contrepartie amortissement subvention 681,93
13 Contrepartie amortissement subvention 196,43
13 Contrepartie amortissement subvention 3 283,21
21 Installation complexe (centrale photovoltaïque) 90 000,00
Total 150 261,57
Les dépenses d’investissement se composent des remboursements de l’emprunt, du remboursement de l’avance versée par le budget principal et des contreparties aux amortissements. La régie électrique porte également l’investissement lié à la centrale photovoltaïque d’un montant total de 145 000 €.
➢ Recettes d’investissement
Chapitre Type de recettes Montant
2 Excédent d'investissement reporté 51 812,75
13 Subvention CCRM 45 000,00
16 Avance remboursable 45 000,00 28 Compensation dotations aux amortissements 14 409,08
28 Compensation dotations aux amortissements 804,86
Total 157 026,69
Les recettes d’investissement sont composées de l’excédent d’investissement reporté, de la subvention versée par la CCRM pour l’installation photovoltaïque, de l’avance remboursable versée par le budget principal pour permettre le paiement de l’installation et des compensations des dotations aux amortissements.
Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation approuve, à l’unanimité le budget primitif 2025 de la régie électrique.
Le conseil d’exploitation, approuve, à l’unanimité des membres présents, la fongibilité des crédits entre chapitres, à hauteur de 7,5%.
• Régie camping
➢ Fonctionnement
Article Type de dépenses Total
60 Achat de fournitures 11 500,00
61 Achat de services 43 000,00
62 Achat d’autres services 53 900,00
63 Impôts 4 500,00
65 Charges de gestion courante 1 000,00
023 Virement à la section d’investissement 11 100,00
Total 125 000,00
Chapitre Type de recettes Total
70 Vente de produits et services 93 146,65
753 Reversement taxe de séjour 536,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 31 317,35
Total des recettes 125 000,00
Le budget du camping est composé en dépenses des charges courantes liées à l’exploitation du camping (électricité, eau, déchets ménagers, etc) et à l’entretien des bâtiments et des terrains.
Les recettes de fonctionnement sont composées des locations d’emplacement et des recettes liées à l’exploitation de l’aire de camping-car.
➢ Dépenses d’investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre Type de dépenses Total
20 Concessions et brevets (site internet) 8 000,00 21 Immobilisations corporelles 592 000,00
Total 600 000,00
Les dépenses d’investissement se composent des frais de réalisation d’un site internet et des immobilisations corporelles comme l’aménagement de l’aire de camping-car, la réfection des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité et l’achat de mobilier.
➢ Recettes d’investissement
Chapitre Type de recettes Montant
2 Excédent d'investissement reporté 106 351,58
13 Subvention Collectivité européenne d’Alsace 62 548,42
16 Emprunt 420 000,00
Total 600 000,00
Les recettes d’investissement sont composées de l’excédent d’investissement reporté, de la subvention versée par la CeA pour l’aménagement de l’aire de camping-car et d’un emprunt.
Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, après avoir pris connaissance des chiffres présentés, approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2025.
Le conseil d’exploitation, approuve, à l’unanimité des membres présents, la fongibilité des crédits entre chapitres, à hauteur de 7,5%.
9) Finances : subventions aux associations locales
Le Maire présente les propositions de subventions accordées aux associations locales : Associations 2025
ARBO ET SENS 400
AS SCHOENAU 1100
POMPIERS 1300
APPMA 400
AGF CHAPI CHAPO 400
CHORALE 850
COOPERATIVE SCOLAIRE 1640
MUGUETS DU RHIN 900
MUSIQUE UNION 1300
LES LOUPIOTS DU RIED 400
RHIN STUMBA 300
BIBLIOTHEQUE* 400
ASSOCIATIONS EXTERIEURES 1000
TOTAL 10390
*La subvention versée à la bibliothèque est une aide à l’achat de livres
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, valide l’attribution de ces subventions. 10) Ressources humaines : choix des candidats pour les emplois saisonniers
La commune a reçu 4 nouvelles candidatures pour les emplois saisonniers 2025 pour l’entretien des espaces verts.
Les candidates et candidats retenus sont les suivants :
Nom Prénom Mois
KOEBEL Nina Juillet
SIGWALT Lisa Juillet
JEHL Adrien Août
BUREL Emeline Août
Le conseil municipal, valide à l’unanimité des membres présents ce choix.
11) Ressources humaines : autorisations spéciales d’absence
Point ajourné
12) Divers et communiqués
• Matinée fleurissement
La matinée fleurissement aura lieu le samedi 10 mai, les conseillers municipaux sont invités à y participer.
• FAHRRHEIN
L’étude de faisabilité pour le rétablissement d’un passage sur le Rhin est finalisée .
Les résultats seront présentés lors d’une réunion publique franco-allemande à Weisweil le mardi 6 mai à 19h00.
Tous les habitants sont invités à y participer, un bus sera mis en place pour transporter les habitants qui le souhaitent (sur inscription en mairie).