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Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=18)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOUT 2021
Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel
Présent(e)s : BUTSCHA Michel, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Laetitia, ZIMMERER Philippe.
Absents excusés: NAAS Laurent (procuration: Patricia WIEDEMANN), WEIBEL Rémy.
1) Approbation de la séance du 8 juillet 2021
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 8 juillet.
2) Adhésion à la plateforme mutualisé Alsace marchés publics
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132- 2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises. A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
• Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Schoenau.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération
- autorise le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion
- autorise le Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation 3) CCRM : groupement de commande diagnostics qualité de l’air dans les ERP
Dans le cadre d’une démarche de mutualisation, le Conseil de Communauté s’est prononcé
favorablement lors de sa séance du 30 juin dernier, à la constitution d’un groupement de
commandes relatif à la réalisation de diagnostic de qualité de l’air dans les établissements
recevant du public.
La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains
établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du Code
de l’Environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des
enfants :
- Dès 2018, les écoles maternelles, élémentaires et crèches étaient concernées ; - Depuis 2020, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré ;
- A partir du 1er janvier 2023, tous les autres établissements recevant du public : EHPAD, mairie, EPHAD, salle polyvalente, salle des fêtes…
Il est donc proposé aux Communes de constituer un groupement de commandes.
Il s’agirait d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bon de commandes avec un minimum
et un maximum. La durée du marché sera d’un an. Le montant minimum correspondra aux
besoins de la Communauté de Communes, dont le recensement des bâtiments intercommunaux
est en cours. Le montant maximum sera quant à lui fixé à 214 000 €HT qui correspond au
maximum de la procédure adaptée.
La Communauté de Communes assurerait le rôle de coordonnateur du groupement et serait, à
ce titre, notamment, chargée :
- D’engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ;
- De procéder à la signature de l’accord cadre pour le compte des membres du groupement ;
- De s’assurer que les engagements financiers globaux (respect des minimums et maximums) sont respectés.
Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :
- D’émettre les bons de commandes en fonction de ses besoins ;
- De vérifier la bonne exécution des prestations.
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la
constitution d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de diagnostic de qualité de
l’air dans les établissements recevant du public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement
de commandes ;
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés
à procédure adaptée ;
Vu les articles L2125-1, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants relatifs aux accords-cadres exécutés
par l’émission de bons de commandes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
autorise la Commune de Schoenau à adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de diagnostic de qualité de l’air dans les établissements recevant du public ; accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ;
accepte que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes.
Autorise le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement fixant les modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération.
4) CCRM : groupement de commande diagnostics amiante dans les ERP
Dans le cadre d’une démarche de mutualisation, le Conseil de Communauté s’est prononcé
favorablement lors de sa séance du 30 juin dernier, à la constitution d’un groupement de
commandes pour la réalisation de diagnostic amiante.
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour les propriétaires ou gestionnaires de
biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette
réglementation s’applique notamment aux ERP.
Afin de répondre aux exigences réglementaires des arrêtés de décembre 2012 et du Décret n°
2011-629 du 3 Juin 2013, les DTA doivent être mis à jour à l’occasion de tout repérage :
évaluation périodique ou mesure d’empoussièrement, lors de la première vente d’un lot, et à
défaut, au plus tard avant le 1er février 2021.
Afin de facilité cette mise en conformité, il est proposé aux communes membres de constituer
un groupement de commandes.
Il s’agira d’un accord cadre exécuté par l’émission de bon de commande, avec un minimum et
un maximum.
La durée du marché sera d’un an. Le montant minimum correspondra aux besoins de la
Communauté de Communes, dont le recensement des bâtiments intercommunaux est en cours.
Le montant maximum sera quant à lui fixé à 214 000 €HT qui correspond au maximum des de
la procédure adaptée.
Il est proposé que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur du
groupement et soit, à ce titre, notamment, chargée : - D’engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ;
- De procéder à la signature de l’accord cadre pour le compte des membres du groupement ;
- De s’assurer que les engagements financiers globaux (respect des minimums et maximums) sont respectés.
Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :
- D’émettre les bons de commandes en fonction de ses besoins ;
- De vérifier la bonne exécution des prestations.
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la
constitution d’un groupement de commandes relatif à la réalisation de diagnostic amiante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement
de commandes ;
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés
à procédure adaptée ;
Vu les articles L2125-1, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants relatifs aux accords-cadres exécutés
par l’émission de bons de commandes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
autorise la Commune de Schoenau à adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de diagnostic amiante ;
accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ;
accepte que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes.
Autorise le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement fixant les modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération. 5) Information sur les évolutions fiscales et incidence sur les ressources communales
Le maire rappelle que les communes ont été impactées par deux réformes fiscales au cours des deux dernières années.
La première est la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui s’est traduite par une baisse de 87 064 € des recettes fiscales pour la commune. Cette recette fiscale est actuellement compensée à l’euro près par l’Etat mais le montant versé au titre de la compensation est gelé dans la durée. Cette réforme concerne l’ensemble des résidences principales en France et nous pouvons compter sur la vigilance de tous les élus pour défendre le maintien de cette compensation.
La deuxième réforme qui a fortement impacté les ressources communales est la division de moitié des impôts de production (CFE et TFPB) dues par les entreprises de la catégorie « locaux industriels et commerciaux » à compter de 2021. Suite à l’entrée en vigueur de cette réforme, les ressources fiscales de cette catégorie ont baissé de 186 169 € entre 2020 et 2021. Cette recette fiscale est également entièrement compensée par l’Etat mais gelée aux montants de l’exercice budgétaire 2020. La situation de Schoenau est singulière avec près de 70% des ressources de ces taxes qui proviennent de cette catégorie « locaux industriels et commerciaux ». Peu de communes sont dans notre situation en France, de ce fait nous devrons être très attentifs à ce que le versement de compensation de la perte de recettes fiscales soit maintenu dans le temps.
Ces réformes ont deux conséquences importantes pour la commune :
- d’une part, elles conduisent à une perte d’autonomie financière car une part importante des ressources fiscales sont actuellement versées par l’Etat au titre des compensations. Ces allocations compensatrices atteignent désormais 343 299 € (incluant taxe d’habitation et baisse des impôts de production) contre 7 444 € en 2020.
- d’autre part, elles engendrent une perte de pouvoir fiscal, car la commune n’a plus que trois leviers fiscaux que sont la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises dont les bases ont été réduites de moitié, conséquence de la baisse d’impôts sur les entreprises.
Cette dernière réforme met également en lumière une dépendance financière vis-à-vis d’EDF puisque 64 % de la taxe foncière est payée par l’entreprise de production électrique en 2021.
Parallèlement à ces réformes, de nouvelles dépenses sont à financer et notamment le fonctionnement des structures périscolaires. Pour assurer ce service à la population important et à demande croissante, la communauté de communes a estimé les coûts de fonctionnement annuels supplémentaires à 500 000 € par an. Le budget actuel de la CCRM ne permettant pas de prendre en charge la totalité de ces coûts, il est demandé aux communes de la CCRM de participer indirectement à ce financement. La conséquence financière sera, à l’horizon 2026, que chaque commune de la CCRM prenne en charge la totalité de sa contribution au SDIS. Pour Schoenau le montant s’élève à 15 000 € / an ; (3000 € à compter de 2022).
Par ailleurs, la communauté de communes s’est dessaisie de la compétence voirie qui revient aux communes. Pour la commune, cela signifie qu’elle devra financer les éventuels travaux de rénovation de voirie impactant la rue du canal d’Alsace.
En sus de l’augmentation des dépenses et de la baisse des recettes, le maire indique que la stagnation des taux d’imposition dans le temps a des conséquences négatives non négligeables, qui seront amplifiées dans les années à venir. En effet, les taux actuels en vigueur se situent en dessous de la moyenne départementale, plus l’écart avec cette moyenne augmente, plus il devient difficile de s’en rapprocher. C’est une des raisons pour laquelle la commune de Marckolsheim a augmenté ses taux d’imposition en début d’année.
Une autre conséquence négative est la prise en compte des taux d’imposition dans l’octroi de subventions. En effet, en cas de taux imposition ayant un écart trop important avec la moyenne départementale, les financeurs publics peuvent minorer ou refuser le versement d’une subvention.
Dernière conséquence négative, c’est l’incertitude dans laquelle se trouve la commune et sa dépendance par rapport aux compensations versées par l’Etat. Une part importante des ressources de la commune étant désormais versée par l’Etat, la commune devient tributaire des futures réformes fiscales et financières qui pourront impacter ces compensations mais aussi réduire encore plus notre autonomie fiscale et financière.
Suite la présentation de ces réformes et de leurs impacts sur la situation financière communale, le conseil municipal discute et échange sur les solutions envisageables pour faire face à cette incertitude et pour pérenniser les ressources communales. Une des solutions serait d’augmenter l’ensemble des taux d’imposition pour se rapprocher des moyennes départementales.
Le maire indique qu’une augmentation des taxes aurait un impact limité pour les habitants de Schoenau puisque la part des foyers fiscaux ne représente que 34% du montant des impôts. Par contre, l’effet de levier sera beaucoup plus important pour la part revenant du barrage EDF (64% des ressources). Il serait judicieux de renforcer notre potentiel fiscal avant de nouvelles réformes défavorables à la commune.
Le conseil municipal décide de poursuivre la réflexion lancée et de statuer lors des futures réunions du conseil municipal. 6) Décision modificative du budget principal : opération pour compte de tiers
La décision modificative a pour but de prendre en compte comptablement le financement d’une partie des travaux de rénovation de la rue du tilleul (éclairage public) par la communauté de communes. La part prise en charge est de 21 273,60 €.
Dépenses d’investissement
Compte 2151 (Voirie) - 21 273,60 €
Compte 4581102 (Opération compte de tiers) + 21 273,60 €
Compte 020 (Dépenses imprévues) + 14 182,40 €
Recettes d’investissement
Article 1336 (subvention d’investissement) - 3545,60 €
Article 4582102 (Opération compte de tiers) + 17 728 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative du budget principal.
7) Discussions sur l’ouverture d’un pôle bilingue
Le maire informe les conseillers municipaux du projet d’ouverture d’un pôle bilingue à la rentrée 2022. Le pôle bilingue serait ouvert à l’échelle des cinq communes suivantes : Boesenbiesen, Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau et Schwobsheim et les classes dédoublées.
Il regrouperait deux RPI actuels : celui de Richtolsheim-Saasenheim-Schoenau et celui de Boesenbiesen-Schwobsheim. Actuellement le périscolaire de Richtolsheim fonctionne déjà avec ces cinq communes.
L’ouverture de ce pôle commencerait par les classes maternelles puis par les classes élémentaires (année par année). Le maire rappelle qu’il y a un déficit d’offre sur le territoire (aucune classe bilingue entre Marckolsheim et Gerstheim). L’ouverture d’un pôle bilingue dans ce territoire rural permettrait de pallier cette carence. Cela serait également un moyen de réduire les inégalités d’offres bilingues existantes entre les habitants des villes et des communes rurales.
Par ailleurs, le contexte est favorable à l’ouverture de classe bilingue depuis la prise de compétence bilinguisme et transfrontalier par la Collectivité Européenne d’Alsace.
Le maire propose de déposer une demande d’ouverture sur le site du Rectorat d’ici le 30 septembre au nom des cinq communes.
Il est également prévu d’informer les parents d’élèves du projet et de recueillir leur avis. Les parents d’élèves intéressés par le projet pourront également déposer une demande auprès du Rectorat pour appuyer la demande. 8) Salles des fêtes : prolongation du contrat de vacation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de prolonger le contrat de vacation établi dans le cadre de la gestion des locations de la salle des fêtes pour la période du 1er août au 31 décembre 2020.
Les missions attenantes à cette prestation seront les suivantes :
- Mettre à disposition la salle des fêtes aux locataires
- Réaliser l’inventaire avant et après la location
- Faire le décompte des charges d’électricité et de chauffage
Il est également proposé aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait net de 100 € par prestation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide :
- d’autoriser Monsieur le maire à recruter un vacataire pour une durée de deux ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ;
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait net de 100 € par prestation ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
9) Demandes de subventions
Les subventions suivantes ont été attribuées par le conseil municipal à l’unanimité :
Association Montant
ARAHM (Association Régionale d’Aide aux
Handicapés Moteurs)
60 €
CSA (Conservatoire des Sites Alsaciens) 60 €
AMAM (Association des Amis du Mémorial
de l’Alsace Moselle)
60 € 10) Divers et communiqué
• Site internet
Il est présenté la maquette de la page d’accueil du futur site internet au conseil municipal. Les conseillers municipaux apprécient le travail graphique et l’originalité du site présenté. Il est également présenté les remarques et observations faites par la commission communication qui seront remontées au prestataire. Une nouvelle version de la page d’accueil sera présentée intégrant les observations.
• Numérisation état civil
La numérisation des actes d’état civil, validée par le conseil municipal, a été réalisée par l’entreprise Numerize. Au total 1156 actes ont été numérisés sur la période 1920-2021.
Les copies d’actes d’état civil pourront être délivrés sous format numérique à compter du mois d’octobre 2021. Les administrés peuvent déjà faire la demande de copie d’actes d’état civil sur internet, démarche qui sera prochainement accessible depuis le site internet.
• Brochures touristiques
Le maire présente le travail réalisé par Marie Klespert pendant ses 4 mois de stage en tourisme. Elle a réalisé des brochures touristiques mettant en valeur le patrimoine naturel et historique de la commune disponibles et accessibles via des QR codes. Elle a également créé une brochure touristique présentant un parcours cyclable entre Schoenau, Sundhouse et Artolsheim qui permet d’emprunter la digue Tulla, les chemins agricoles et le canal du Rhône au Rhin. Cette brochure sera prochainement disponible à l’office du tourisme du Grand Ried.
Il est prévu de décliner les différentes brochures en panneaux explicatifs qui seront installés sur la digue Tulla et à l’entrée du village.
• Installations de mobiliers urbains
Le maire présente le mobilier urbain qui a été installé au printemps et cet été. Une table de ping- pong et une table de pique-nique, accessibles à tous, ont été installées temporairement derrière la mairie, sur le terrain de la maison communale.
Un banc fabriqué en Allemagne de type « Himmelsliege » a été installé sur la digue et permet de profiter d’une belle vue sur les Vosges et sur le Haut-Koenigsbourg.
Plusieurs tables de pique-nique ont également été installées sur la digue Tulla.
• Camping
Le maire informe qu’une étude en lien avec la banque des territoires sera menée par un cabinet d’étude pendant une durée de trois mois. Elle permettra notamment d’étudier le potentiel touristique du camping et du plan d’eau, les possibilités d’exploitation et les modes des gestion adéquats. Cette étude est prise en charge à 100 % par la Banque des Territoires.