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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=301)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de Schœnau
Procès-verbal du Conseil Municipal
Quorum : 8
Membres présents :
BUTSCHA Michel, HUCK Cindy, SCHMITT Roland, WIEDEMANN Patricia, BOISRAME Mélanie, GUTMANN Séverine, HUSSER Aurélie, KUHN Matthieu, LACHMANN Patrick, LEONHART Jean-Pierre, ROESZ Delphine, ROESZ Jeanine, TOUSCH Jean-Jacques et WEIBEL Rémy.
Membres excusés et représentés par pouvoir : NAAS Laurent (procuration : ROESZ Jeannine).
Membres absents : Aucun.
Président de séance : Michel BUTSCHA.
Secrétaire de séance : Rémy WEIBEL.
Ordre du jour de la séance :
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 26 mars 2026 3) Finances : approbation du compte financier unique 2025 et affectation du résultat 4) Finances : vote des taux d’imposition
5) Finances : subventions aux associations locales
6) Finances : approbation du budget principal 2026
7) Finances : approbation du compte financier unique 2025 de la régie électrique et affectation du résultat
8) Finances : approbation du compte financier unique 2025 de la régie camping et affectation du résultat
9) Finances : approbation des budgets annexes 2026
10) Domaine : révision des tarifs de location de la salle des fêtes
11) Divers et communiqués
Séance du mardi 7 avril 2026 à 19:30 2
1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal décide de désigner, WEIBEL Rémy, secrétaire de séance.
2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 26 mars 2026
Le conseil municipal approuve, à la majorité absolue des membres présents, le procès-verbal de la séance du 26 mars 2026.
Résultats du vote :
Pour : 13
Contre: 0
Absentions : 2
3) Finances : approbation du compte financier unique 2025 et affectation du résultat
Le maire présente aux conseillers municipaux le compte financier unique de l’exercice 2025. Le compte financier unique est le compte de résultat de l’année écoulée, il recense l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées.
Le compte financier unique de l’année 2025 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement
Recettes réalisées 2 080 433,73 €
Dépenses réalisées 869 842,54 €
Résultat
(Excédent de fonctionnement) + 1 210 591,19 €
• Section d’investissement
Recettes réalisées 962 244,31 €
Dépenses réalisées 822 420,55 €
Résultat (excédent d’investissement) + 139 823,76 €
Le compte financier unique est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, le maire s’étant retiré au moment du vote.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte financier unique 2025 et constaté un excédent de fonctionnement et un excédent d’investissement, décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat au budget primitif comme suit :
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 1 210 591,19 € est affecté comme suit :
- 964 111 € en recettes de fonctionnement au titre de l’excédent de fonctionnement reporté (compte 002)
- 246 480,19 € en recettes d’investissement au compte 1068 au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068). 3
L’excédent d’investissement d’un montant de 139 823,76 € est affecté en recettes d’investissement au compte 001 au titre de l’excédent d’investissement reporté (compte 001).
4) Finances : vote des taux d’imposition
Le Maire propose de maintenir les taux d’imposition actuels qui sont les suivants :
Impôt Taux communaux 2026
Taxe foncière bâtie (TFB) 22,82
Taxe foncière non bâties (TFNB) 36,86
Taxe d’habitation (TH) 14,80
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 19,72
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide du maintien des taux actuels d’imposition.
5) Finances : subventions aux associations locales
Le conseil municipal échange sur les subventions versées aux associations locales et propose de revoir le montant des subventions allouées en fonction des besoins exprimés par les associations.
Pour cela et en conformité avec la réglementation, un formulaire Cerfa de demande de subvention devra être complété par les associations locales comportant notamment un budget présenté à l’équilibre avec les projets prévus pour l’exercice en cours, les activités à financer et le montant de la subvention sollicitée auprès de la commune. Les formulaires de demande seront étudiés lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’ajourner ce point et de le reporter à la prochaine séance.
6) Finances : approbation du budget principal 2026
Le maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2026. Ce budget, présenté en équilibre en section de fonctionnement comme en section d’investissement, est détaillé comme suit :
• Dépenses de fonctionnement
Chapitre Type de dépenses Total
11 Charges à caractère général 261 132,00
12 Charges de personnel 392 300,00
65 Autres charges de gestion courante 1 151 199,95
14 FNGIR et FPIC 175 200,00
66 Charges financières 20 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 300,00
23 Virement à la section d'investissement 80 868,05
Total des dépenses de fonctionnements 2 083 000,00 4
• Recettes de fonctionnement
Chapitre Type de recettes Total
13 Atténuation de charges 10 000,00
70 Revenus du domaine 93 400,00
73 Impôts et taxes 938 002,00
74 Dotations et participations 14 400,00
75 Autres produits de gestion courante 59 082,00
76 Produits financiers 5,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 964 111,00
Total des recettes de fonctionnement 2 083 000,00
• Dépenses d’investissement
Chapitre Type de dépenses Total
16 Emprunts et dettes 91 000,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 512 000,00
Total des dépenses d'investissement 613 000,00
• Recettes d’investissement
Chapitre Type de recettes Total
1 Excédent d'investissement reporté 139 823,76
10 Dotations, fonds et réserves 346 730,19
13 Subventions d'investissement 39 578,00
16 Emprunts et cautions 6 000,00
21 Virement de la section de fonctionnement 80 868,05
Total des recettes d'investissement 613 000,00
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- approuve, le budget primitif 2026
- approuve la fongibilité des crédits entre chapitres 5
7) Finances : approbation du compte financier unique 2025 de la régie électrique et affectation du résultat
Le Maire présente au conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, le compte financier unique de la régie électrique 2025, qui se présente comme suit :
Section d’exploitation
Total des dépenses 28 936,19
Total des recettes 22 501,32
Résultat global 2024 - 6 434,87
Section d'investissement
Total des dépenses 15 138,31
Total des recettes 97 026,69
Résultat +81 888,38
Le compte financier unique 2025 de la régie électrique est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière.
Le résultat de la section de fonctionnement, d’un montant de – 6 434,87 €, est affecté à la section de fonctionnement au titre du déficit de fonctionnement reporté (002).
Le résultat de la section d’investissement, d’un montant de +81 888,38 € est affecté en recettes d’investissement au titre de l’excédent d’investissement reporté (001).
8) Finances : approbation du compte financier unique 2025 de la régie camping et affectation du résultat
Le Maire présente au conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, le compte financier unique de la régie camping pour l’exercice 2025, qui se présente comme suit :
Section d’exploitation
Total des dépenses 154 162,49
Total des recettes 160 146,36
Résultat 2025 + 5 983,87
Section d'investissement
Total des dépenses 345 911,94
Total des recettes 475 601,58
Résultat 2025 + 129 689,64 6
Le compte financier unique 2025 de la régie camping est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière.
Le résultat de la section de fonctionnement, d’un montant de + 5983,87 €, est affecté à la section de fonctionnement au titre de l’excédent de fonctionnement reporté (002).
Le résultat de la section d’investissement, d’un montant de + 129 689,64 € est affecté en recettes d’investissement au titre de l’excédent d’investissement reporté (001).
9) Finances : approbation des budgets annexes 2026
Le Maire présente au conseil municipal, les deux budgets annexes primitifs : la régie électrique et la régie camping.
• Régie électrique
➢ Dépense de fonctionnement
Article Type de dépenses Total
002 Déficit de fonctionnement reporté 6 434,87 €
6061 Fournitures d'électricité 400,00
6156 Maintenance (contrat annuel) 4 402,19
66111 Intérêts dette 4 000,00
6811 Dotation aux amortissements (moulin) 15 213,94
6815 Dotation aux amortissements (installation PV) 8 049,00
Total 38 500,00
Les dépenses de fonctionnement sont composées des dépenses courantes (électricité et maintenance), des intérêts de la dette liés aux prêts souscrits pour la centrale hydroélectrique et pour la centrale photovoltaïque.
Le budget de fonctionnement est aussi composé des dotations aux amortissements annuelles permettant d’amortir les biens pendant la durée d’exploitation (30 ans pour la minicentrale hydroélectrique du moulin et 15 ans pour la centrale photovoltaïque).
➢ Recettes de fonctionnement
Article Type de recettes Total
701 Produits de vente d'électricité 1 500,00
70871 Remboursements de frais 18 000,00
741 Subventions d'exploitation 11 838,43
747 Amortissement subvention investissement 7 161,57
Total des recettes 38 500,00
Les recettes de fonctionnement se composent des produits de la vente d’électricité par la centrale hydroélectrique et la centrale photovoltaïque, de la vente d’électricité aux sites 7
communaux (bâtiments et camping) dans le cadre de l’autoconsommation collective (remboursement de frais), des subventions amortis et d’une subvention d’exploitation versée par la commune.
➢ Dépenses d’investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre Type de dépenses Total
16 Emprunt (remboursement du capital) 12 037,12
040 Contrepartie amortissement subvention 7 161,57
21 Installation complexe (centrale photovoltaïque) 85 952,63
Total 105 151,32
Les dépenses d’investissement se composent des remboursements de l’emprunt, du remboursement de l’avance versée par le budget principal et des contreparties aux amortissements. La régie électrique porte également l’investissement lié à la centrale photovoltaïque. Le montant à payer sera moindre en raison de la liquidation judiciaire de l’entreprise ayant réalisé des travaux. Le retard accumulé dans la mise en service a notamment entrainé l’application de pénalités de retard, une décote de l’installation, une perte de garantie d’un an. L’ensemble de ces sommes seront déduits du montant restant à verser au liquidateur judiciaire de l’entreprise.
➢ Recettes d’investissement
Chapitre Type de recettes Montant
001 Excédent d'investissement reporté 81 888,38
040 Compensation dotations aux amortissements 23 262,94
Total 105 151,32
Les recettes d’investissement sont composées de l’excédent d’investissement reporté et des compensations des dotations aux amortissements.
Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation approuve, à l’unanimité le budget primitif 2026 de la régie électrique.
Le conseil d’exploitation, approuve, à l’unanimité des membres présents, la fongibilité des crédits entre chapitres. 8
• Régie camping
➢ Fonctionnement
Chapitre Type de dépenses Total
60 Achat de fournitures 17 500,00
61 Achat de services 76 094,50
62 Achat d’autres services 18 945,00
012 Remboursement de frais de personnel 70 000,00
63 Impôts 7 500,00
66 Intérêts de la dette 13 700,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00
69 Impôt sur les bénéfices 1 500,00
68 Dotation aux amortissements 17 760,50
Total 227 000,00
Chapitre Type de recettes Total
70 Vente de produits et services 139 834,83
74 Subvention d’exploitation 76 750,00
75 Reversement taxe de séjour 1 250,00
747 Quote-part subvention amortie 3 181,30
002 Excédent de fonctionnement reporté 5 983,87
Total des recettes 227 000,00
Le budget du camping est composé en dépenses des charges courantes liées à l’exploitation du camping (électricité, eau, déchets ménagers, etc), à l’entretien des bâtiments et des terrains, au remboursement des frais de personnel à la commune, aux impôts et aux intérêts de la dette. Les recettes de fonctionnement sont composées des locations d’emplacement, des recettes liées à l’exploitation de l’aire de camping-car et des droits d’entrée pour la baignade.
➢ Dépenses d’investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre Type de dépenses Total
16 Remboursement du capital des emprunts 20 310,00
20 Concessions et brevets (site internet) 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 469 508,70
040 Subvention d’investissement inscrite au compte de résultat 3 181,30
Total 498 000,00
Les dépenses d’investissement se composent des frais de réalisation d’un site internet et des immobilisations corporelles liées à l’aménagement de la partie basse du camping (réfection des 9
réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité), à la démolition/désamiantage de la maison et aux travaux sur les bâtiments.
➢ Recettes d’investissement
Chapitre Type de recettes Montant
001 Excédent d'investissement reporté 129 689,64
16 Emprunt 350 549,86
28 Dotation aux amortissements 17 760,50
Total 498 000,00 Les recettes d’investissement sont composées de l’excédent d’investissement reporté, de l’emprunt et des dotations aux amortissements.
Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, après avoir pris connaissance des chiffres présentés, à l’unanimité des membres présents :
- approuve le budget primitif 2026
- approuve la fongibilité des crédits entre chapitres.
10) Domaine : révision des tarifs de location de la salle des fêtes
Patricia Wiedemann fait état des locations de la salle des fêtes et propose d’augmenter les tarifs de la location à compter du 1er janvier 2027.
Le conseil municipal échange sur les tarifs pratiqués jusqu’à maintenant, ainsi que dans les communes alentours et approuve les tarifs de location suivants :
Type de locataires Associations
locales et
CCRM
Associations
externes
Habitants du
village
Externes
Location salle Gratuite 350 € 200 € 1 100 €
Forfait de
manifestation sans
vaisselle
100 €
Forfait location
vaisselle (- de 100
personnes)
150 € 150 € 150 €
Vaisselle / personne
(si + de 100
personnes)
1€/personne 1,50€/personne 1,50€/personne 1,50€/personne
Électricité Selon contrat Selon contrat Selon contrat Selon contrat Fioul Selon cours Selon cours Selon cours Selon cours Pénalités pour
nettoyage insuffisant
200 € 200 € 200 € 200 10
12) Divers et communiqués
• Logements du moulin et entretien du bâtiment
La question de l’entretien de la gouttière et de la toiture du bâtiment du moulin a été soulevée. Les services de la commune vont vérifier à qui revient la charge de ces frais dans le bail emphytéotique passé avec Domial.
Le secrétaire de séance Le Maire