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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=46)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel
Présent(e)s : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy.
Absent(e)s excusé(e)s: CHAPOT Philippe (procuration: KUHN Matthieu), KOEBEL Florence (procuration: Patricia WIEDEMANN), WEIBEL Laetitia, ZIMMERER Philippe (procuration: Michel BUTSCHA).
Invitée: Madame Karine LABOULAIS, Conseillère aux décideurs locaux, DRFIP Grand Est.
1) Approbation de la séance du 28 février 2022
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 février est approuvé à l’unanimité.
2) Approbation du compte administratif 2021
Le maire présente aux conseillers municipaux le compte administratif de l’exercice 2021. Pour rappel, le compte administratif est le compte de résultat de l’année écoulée, il recense l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées.
Le compte administratif de l’année 2021 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement
Recettes réalisées 849 499,61 €
Dépenses réalisées 628 538,52 €
Résultat
(Excédent de fonctionnement) + 220 961,60 €
• Section d’investissement
Recettes réalisées 1 554 302,10 €
Dépenses réalisées 299 427,56 €
Résultat (excédent d’investissement) + 1 254 874,54 €
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, le maire s’étant retiré au moment du vote. Ces écritures sont confirmées par le compte de gestion de la trésorerie. 3) Affectation du résultat 2021
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le compte administratif 2020 et constaté un excédent de fonctionnement et un excédent d’investissement, décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat au budget primitif comme suit :
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 220 961,60 € est affecté en recettes d’investissement au compte 1068 au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (c1068).
L’excédent d’investissement d’un montant de 1 254 874,54 € est également affecté en recette d’investissement au compte 001 au titre de l’excédent d’investissement reporté (c001).
4) Vote des taux des impôts directs locaux
M. le maire présente et commente l’état de notification des taux d’imposition des taxes. Cette année une revalorisation des valeurs locatives entraine une augmentation des bases d’imposition, ce qui se traduit par une hausse du produit des impôts pour la commune de 12 000 € pour les deux taxes foncières et de 7 000 € pour la cotisation foncière des entreprises.
Le maire précise que l’autonomie fiscale de la commune a été fortement réduite suite à la suppression de la taxe d’habitation et à la baisse de 50% des impôts de production en 2021. La première conséquence se traduit déjà cette année car la revalorisation des bases d’imposition ne s’applique pas sur la partie compensée par l’Etat. Il y a donc une perte directe de recettes pour la commune en 2022. Il rappelle, aussi, que la prise en charge du financement du périscolaire via la contribution SDIS entrainera une nouvelle dépense pour la commune qui paiera l’intégralité de cette contribution annuelle à partir de 2026, soit 17 000 €/an. D’autres charges de fonctionnement vont également augmenter chaque année.
Pour faire face à ces différents éléments conjoncturels et aux conséquences des réformes de la fiscalité locale, le maire propose d’augmenter les taux d’imposition à compter de 2022. Le maire présente un tableau de simulation avec une hausse des taux d’imposition de 5% ou de 10%.
Une première augmentation de 5% permettra de majorer les recettes fiscales de 23 000 € pour 2022 en plus des 19 000 € liés à la revalorisation des bases d’imposition, soit un total de recettes supplémentaires estimé à 42 000 €.
Cet effort fiscal repose principalement sur la taxation des établissements industriels (part EDF : 31 500 €) et plus modestement sur les foyers fiscaux du village (8 500€) et les petites entreprises locales (2 000 €).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, d’augmenter les taux d’imposition des impôts directs locaux de 5 %, les taux votés pour 2022 sont donc les suivants :
- 21,29 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 34,41 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 18,41 % pour la cotisation foncière des entreprises 5) Budget primitif principal
Le maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2022. Ce budget, présenté en équilibre en section de fonctionnement comme en section d’investissement, est détaillé comme suit :
• Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 60 : Achats de fourniture 83 150,00 €
Chapitre 61 : Achat de services 79 500,00 €
Chapitre 62 : Autres services 35 800,00 €
Chapitre 63 : Impôts 4 600,00 €
Chapitre 64 : Charges de personnel 202 700,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 86 644,39 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 152 986,00 €
Chapitre 66 : Charges financières 8177,61 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 000,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 10 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 169 442,00 €
Total des dépenses 835 000 €
Recettes de fonctionnement
Compte 6419 : Remboursements assurance 10 000,00 €
Chapitre 70 : Revenus du domaine 33 900,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes 394 000,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 353 600,00 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 43 500,00 €
Total des recettes 835 000 €
• Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Chapitre 001 : Déficit reporté 0,00 €
Chapitre 16 : Emprunts, dettes et cautions 69 006,26 €
Chapitre 020 : Dépenses imprévues 12 993,74 €
Chapitre 20 : Frais d’études 15 000,00 €
Chapitre 21 : Travaux et équipements 1 658 000,00 €
Total des dépenses 1 755 000 €
Recettes d’investissement
Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté 1 254 874,54 € Chapitre 10 : Excédent d’investissement capitalisé 220 961,09 € Chapitre 10 : FCTVA 24 890,37 € Chapitre 13 : Subventions d’investissement 78 832,00 € Chapitre 16 : Emprunts et cautions 6 000,00 € Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 169 442,00 € Total des recettes 1 755 000 € Les projets d’investissement pour l’année 2022 sont les suivants :
Nature de l'investissement Montant TTC
RAR 2021
Maitrise d'œuvre rénovation de la maison communale 30 000,00
Travaux de rénovation de la maison communale 500 000,00
Création d'un site internet 8 000,00
Création d'une vidéo sur la vie locale 3 000,00
Mise en accessibilité de la mairie (MO et travaux) 350 000,00
Construction de vestiaires pour le club house, remplacement de
la toiture et installation de panneaux photovoltaïques 390 000,00
Remplacement des menuiseries des appartements de l'école 50 000,00
Total des restes à réaliser 2021 1 331 000,00
Etude ATIP - piste cyclable vers le Rhin /lotissement 4 000,00
Achat de foncier (forêts EDF) 12 000,00
Aménagement pistes cyclables et boulodrome 82 000,00
Achat d'une autolaveuse 5 000,00
Atelier communal (porte sectionnelle et aménagement) 46 000,00
Aménagement d'un local commercial (ancienne poste) 40 000,00
Branchements arrosage rue du Canal, divers 11 000,00
Supports et panneaux pédagogiques, jardinières, projecteurs
SDF, pontons et passerelles et terrain multisports 141 000,00
Arrosage automatique (rivière) 1 000,00
Total des investissements 2022 342 000,00
Total 1 673 000,00
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le versement d’une subvention d’exploitation du budget principal au budget de la régie du moulin d’un montant de 2 344,39 €. 6) Subvention aux associations
Le conseil municipal décide de renouveler les mêmes montants des subventions aux associations locales pour cette année. Les montants des subventions s’établissent comme suit :
Associations 2020 2021 2022
Arbo et sens 400 400 400
AS Schoenau 1100 1100 1100
Pompiers 1300 1300 1300
APPMA 400 400 400
AGF Chapi Chapo 400 400 400
Chorale 850 850 850
Coopérative scolaire 1640 1640 1640
Muguets du Rhin 900 900 900
Musique Union 1300 1300 1300
Les loupiots du Ried 400 400 400
Associations extérieures 1000 1000 1000
Total 9690 9690 9690
7) Approbation du compte administratif 2021 et du budget primitif 2022 de la régie autonome du moulin
Le maire présente et commente le compte administratif de l’exercice 2021 et le budget primitif pour l’année 2022.
Le compte administratif de l’année 2021 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement
Recettes réalisées 19 354,80 €
Dépenses réalisées 16 980,76 €
Résultat
(Excédent de fonctionnement) + 2 374,04 €
• Section d’investissement
Recettes réalisées 35 048,43 €
Dépenses réalisées 11 661,57 €
Résultat (excédent d’investissement) + 23 386,86 €
Le compte administratif 2021 de la régie autonome du moulin est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, représentant le conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière. Le budget primitif 2022 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Déficit de fonctionnement reporté 0,00
Fournitures d'électricité 480,00
Maintenance (contrat annuel) 1 500,00
Intérêts dette 1 616,59
Dépenses imprévues 69,47
Dotation aux amortissements 15 213,94
Total des dépenses 18 880,00
Recettes de fonctionnement
Produits de vente d'électricité 10 000,00
Subventions d'exploitation 2344,39
Amortissement subvention investissement 4 161,57
Résultat de fonctionnement reporté 2 374,04
Total des recettes 18 880,00
• Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Emprunt (remboursement du capital) 7 500,00
Contrepartie amortissement subvention 681,93
Contrepartie amortissement subvention 196,43
Contrepartie amortissement subvention 3 283,21
Total des dépenses 11 661,57
Recettes d’investissement
Excédent d'investissement reporté 23 386,86
Compensation amortissement 14 409,08
Compensation amortissement 804,86
Total des recettes 38 600,80
Le budget primitif présenté pour l’année 2022 est approuvé, à l’unanimité, par le conseil municipal, représentant le conseil d’exploitation de la régie. 8) Désaffectation, déclassement et cession d’une parcelle de voirie
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de M. Leonhart Tony relative à la cession d’une place de parking dans le lotissement des Iris, rue des iris, dont les références cadastrales sont les suivantes : section 26, parcelle n° 264/69, d’une superficie de 25 m2. Cette place de parking attenante à la parcelle appartenant à M. Leonhart n’est plus utilisée depuis la construction de la maison et la création d’une entrée côté ouest. De plus, une place de parking est créée devant la nouvelle construction.
Conformément à l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le conseil municipal :
- constate que cette parcelle (bien immeuble inscrit dans le domaine public routier communal) n’est plus affectée à l’usage direct du public
- acte la désaffectation du bien de son usage
- acte le déclassement du bien du domaine public afin qu’il soit inscrit dans le domaine privé communal
A la suite de la désaffectation et du déclassement de la parcelle. Le maire propose au conseil municipal de céder cette place de parking au demandeur, M. Leonhart Tony.
Le conseil municipal, excepté M. Leonhart Jean Pierre, qui s’abstient, valide la cession de la parcelle à M. Leonhart Tony qui sera formalisée par un acte administratif de vente. Le conseil municipal donne pouvoir à M. Naas, adjoint au maire, pour représenter la commune et signer l’acte de vente.
Le prix fixé pour la cession de la parcelle est de 10 000 €/are soit 2 500 € pour la parcelle cédée.
9) Divers et communiqués
• Don financier Ukraine
Une subvention exceptionnelle de 1500 € est accordée pour l’Ukraine. Cette enveloppe sera versée à différents organismes assurant des missions d’aide aux réfugiés Ukrainiens.
• Elections présidentielles et législatives
M. le Maire rappelle que le bureau de vote pour les élections présidentielles se tiendra dans la salle sous l’école pour les deux tours de scrutin prévus les dimanches 10 et 24 avril. Les nouvelles cartes électorales seront distribuées cette semaine dans les boîtes aux lettres.
Les élections législatives sont prévues les dimanches 12 et 19 juin.
• Visite de l’île de Rhinau
Le conservatoire des sites alsaciens propose de faire visiter l’Île de Rhinau aux conseillers municipaux. La date du samedi 18 juin est retenue pour l’organisation de cette visite. • Subventions
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
- 60 € à l’association ARAHM
- 60 € au Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA)
Michel BUTSCHA
Le Maire
BUTSCHA Michel CHAPOT Philippe NAAS Laurent
WIEDEMANN Patricia GUTMANN Séverine HUCK Cindy
LEONHART Jean-Pierre KOEBEL Florence KUHN Matthieu
SCHMITT Anne SCHMITT Roland TOUSCH Jean-Jacques
WEIBEL Laetitia WEIBEL Remy ZIMMERER Philippe