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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=15)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2021
Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel
Présent(e)s : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Laetitia, WEIBEL Rémy.
Absent(e)s excusé(e)s : CHAPOT Philippe, ZIMMERER Philippe.
1) Approbation de la séance du 23 mars 2021
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mars est approuvé à l’unanimité.
2) Approbation du compte administratif 2020
Le maire présente aux conseillers municipaux le compte administratif de l’exercice 2020. Pour rappel, le compte administratif est le compte de résultat de l’année écoulée, il recense l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées.
Le compte administratif de l’année 2020 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement
Recettes réalisées 857 226,20 €
Dépenses réalisées 535 526,57 €
Résultat
(Excédent de fonctionnement) + 321 699,63 €
• Section d’investissement
Recettes réalisées 651 532,76 €
Dépenses réalisées 203 999,97 €
Résultat (excédent d’investissement) + 447 532,79 €
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, le maire s’étant retiré au moment du vote. Ces écritures sont confirmées par le compte de gestion de la trésorerie. 3) Affectation du résultat 2020
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le compte administratif 2020 et constaté un excédent de fonctionnement et un excédent d’investissement, décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat au budget primitif comme suit :
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 321 699,63 € est affecté en recettes d’investissement au compte 1068 au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (c1068).
L’excédent d’investissement d’un montant de 447 532,79 € est également affecté en recette d’investissement au compte 001 au titre de l’excédent d’investissement reporté (c001).
4) Vote des taux des impôts directs locaux
M. le maire présente et commente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.
Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 7,10 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32,76 %
- Contribution foncière des entreprises (CFE) : 17,53 %
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 20,27 % (soit le taux communal de 2020 : 7,10 % + le taux départemental de 2020 : 13,17%).
Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal 2020 + 13,17%) et de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 20,27 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32,76 %
- Contribution foncière des entreprises (CFE) : 17,53 %
Ce transfert de taux permet de compenser les pertes de revenus fiscaux de la commune liées à la suppression de la taxe d’habitation. Ce transfert n’a pas d’incidence sur le montant payé par le contribuable.
Les recettes fiscales de la commune sont également impactées par la réforme de la fiscalité des entreprises qui prévoit une baisse de 50% des impôts fonciers. Ces pertes sont compensées à l’euro près par le versement par l’Etat d’allocations compensatrices.
Le maire précise que suite à ces réformes, les communes perdent une partie de leur autonomie financière et seront dépendantes des versements compensatoires effectifs de l’Etat. Pour résumé, le montant total des ressources fiscales s’établissait comme suit en 2020 :
Produit de la fiscalité locale 525 267 €
Produit de la taxe d’habitation 88 591 €
Autres recettes fiscales (IFER, CVAE) 89 572 €
Allocation compensatrices 7 444 €
Contribution FNGIR - 137 066 €
Total 573 808 €
En 2021, les ressources fiscales se répartissent comme suit :
Produit de la fiscalité locale 443 230 €
Produit de la taxe d’habitation 1 787 €
Autres recettes fiscales (IFER, CVAE) 92 192 €
Allocation compensatrices 343 299 €
Contribution FNGIR - 137 066 €
Contribution surcompensation (coef correcteur) - 161 554 €
Total 580 101 €
5) Budget primitif principal
Le maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2021. Ce budget, présenté en équilibre en section de fonctionnement comme en section d’investissement, est détaillé comme suit :
• Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 60 : Achats de fourniture 79 350 €
Chapitre 61 : Achat de services 89 500 €
Chapitre 62 : Autres services 39 400 €
Chapitre 63 : Impôts 7 000 €
Chapitre 64 : Charges de personnel 178 100 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 70 040,43 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 167 066 €
Chapitre 66 : Charges financières 6014,10 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 000 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 10 000 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 151 529,47 €
Total des dépenses 800 000 € Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 : Revenus du domaine 31 600 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes 714 800 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 23 600 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 30 000 €
Total des recettes 800 000 €
• Section d’investissement
Il est prévu un emprunt de 930 000 € pour financer les investissements de l’année 2021.
Le maire informe le conseil municipal que les banques contactées en début d’année ont remis une nouvelle offre de prêt.
Le conseil municipal privilégie un emprunt sur 20 ans pour étaler le montant des remboursements annuels. Un emprunt de 930 000 € sur 20 ans représenterait un remboursement annuel de 50 200 € pour la commune, intérêts compris. En incluant le remboursement des emprunts actuels, le montant total des remboursements annuels du capital et des intérêts de la dette serait de 77 968,18€.
Dépenses d’investissement
Chapitre 001 : Déficit reporté 0 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes 63 748,18 €
Chapitre 020 : Dépenses imprévues 20 744,82 €
Chapitre 20 : Frais d’études 21 000 €
Chapitre 21 : Travaux et équipements 1 750 000 €
Total des dépenses 1 890 000 €
Recettes d’investissement
Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté 447 532,79 €
Chapitre 10 : Excédent d’investissement capitalisé 321 699,63 €
Chapitre 10 : FCTVA 25 762,51 €
Chapitre 13 : Subventions d’investissement 7485,60 €
Chapitre 16 : Emprunts et cautions 936 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
151 529,47 €
Total des recettes 1 890 000 € Les projets d’investissement pour l’année 2021 sont définis comme suit :
Nature de l'investissement Montant TTC RAR 2020
Maitrise d'œuvre rénovation de la maison communale 35 000,00 Travaux de rénovation de la maison communale 470 000,00 Démolition grange maison communale 12 000,00 Création d'un site internet 8 000,00 Etude de faisabilité chaufferie centrale 5 000,00 Copieur et ordinateur école 5 000,00 Téléphones mairie 1 000,00 Réseau orange rue du tilleul 4 000,00 Peinture de la salle des fêtes 18 000,00 Isolation des combles et travaux divers au presbytère 17 000,00
Total des restes à réaliser 2020 575 000,00 Etude ATIP - piste cyclable vers le Rhin 2 000,00 Etudes voirie rue des bateliers (CAUE et relevé topo) 6 000,00 Achat de bancs publics et tables 6 000,00 Eclairage du clocher et façade de l'église 7 000,00 Remplacement des alarmes SDF 2 000,00 Désamiantage et aménagement d’un terrain communal 12 000,00 Achat de foncier 20 000,00 Aménagement de la digue Tulla (partie nord et sud) 60 000,00 MOE mise en accessibilité de la mairie et bureaux
d'études 30 000,00 Travaux mise en accessibilité de la mairie 293 000,00 MOE extension du club house et bureaux d'études 50 000,00 Construction de vestiaires pour le club house 350 000,00 Remplacement de la toiture en amiante du club house et
installation de panneaux photovoltaïque 144 000,00 Remplacement des menuiseries de l'école 180 000,00 MOE et études réseau de chaleur 30 000,00 Achat désherbeur thermique et laveur haute pression 4 000,00
Total des investissements 2021 1 196 000,00
Total 1 771 000,00
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2021. 6) Subvention aux associations
Le conseil municipal décide de renouveler les mêmes montants des subventions aux associations locales pour cette année. Les montants des subventions s’établissent comme suit :
Associations 2019 2020 2021
ARBO ET SENS 400 400 400
AS SCHOENAU 1100 1100 1100
POMPIERS 1300 1300 1300
APPMA 1400 400 400
AGF CHAPI CHAPO 400 400 400
CHORALE 850 850 850
COOPERATIVE SCOLAIRE 1640 1640 1640
MUGUETS DU RHIN 900 900 900
MUSIQUE UNION 1300 1300 1300
LES LOUPIOTS DU RIED 400 400 400
DIVERS PREVU(*) 1000 1000 1000
TOTAL 10690 9690 9690
Une subvention exceptionnelle de 300 € est attribuée à l’école pour l’achat de matériel pour la réalisation d’une fresque murale sur le mur de la cour d’école. 7) Budget primitif de la régie autonome du moulin
Le maire présente et commente le compte administratif de l’exercice 2020 et le budget primitif pour l’année 2021. Le budget primitif 2021 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Déficit de fonctionnement reporté 357,99
Fournitures d'électricité 300,00
Maintenance (contrat annuel) 1 500,00
Intérêts dette 1 608,17
Dépenses imprévues 19,90
Dotation aux amortissements 15 213,94
Total des dépenses 19 000,00
Recettes de fonctionnement
Produits de vente d'électricité 10 000,00
Subventions d'exploitation 4 838,43
Amortissement subvention investissement 4 161,57
Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Total des recettes 19 000,00
• Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Emprunt (remboursement du capital) 7 500,00
Contrepartie amortissement subvention 681,93
Contrepartie amortissement subvention 196,43
Contrepartie amortissement subvention 3 283,21
Total des dépenses 11 661,57
Recettes d’investissement
Excédent d'investissement reporté 19 834,49
Compens dot amort (Instal complexe) 14 409,08
Compens dot amort (autre) 804,86
Total des recettes 35 048,43
Le compte administratif 2020 de la régie autonome du moulin est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, représentant le conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière.
Le budget primitif pour l’année 2021 est approuvé, à l’unanimité, par le conseil municipal. 8) Divers et communiqués
• Budget de la CCRM
Le maire fait état des réunions au sein de la communauté de communes concernant le financement de la compétence périscolaire, sujet à débat. Le maire informe le conseil municipal que le vote du budget a eu lieu mercredi 8 avril. En raison de l’absence d’accord sur le financement de la compétence périscolaire, le budget voté pour l’année 2021 est un budget de transition.
• Nettoyage salle des fêtes
Patricia Wiedemann informe le conseil municipal que les travaux de peinture de la salle seront terminés cette semaine. Suite à ces travaux, elle propose de faire une opération nettoyage de la salle des fêtes avec une équipe de 6 à 8 personnes. Après discussions, il est convenu d’organiser cette opération le samedi 17 avril à partir de 10h00.
• Bancs et tables
Une opération similaire sera organisée pour l’installation des bancs et tables de pique-nique le long de la Digue.
• Village fleuri
Patricia Wiedemann informe le conseil municipal qu’elle a contacté l’ADT pour se renseigner sur le concours village fleuri. Il est prévu que la personne en charge du concours vienne faire le tour du village au courant du mois de mai. Cette visite sera l’occasion de montrer l’existant et d’obtenir des conseils dans la perspective d’une participation au concours l’année prochaine.
• RPI
Laurent Naas fait état des contacts pris auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace pour l’instauration d’une classe bilingue au sein du RPI. Il fait part de l’intérêt et de la forte demande existants pour ce type de classe sur le territoire. L’objectif est d’ouvrir une classe bilingue à compter de la rentrée 2022.
• Site internet
Laurent fait état du retard pris dans l’élaboration du cahier des charges du site internet. Une réunion avec le prestataire est prévue pour faire le point sur l’avancement du projet et ses suites. • Réseau de chaleur
Certains conseillers municipaux font état des remarques soulevées par des habitants concernant le potentiel raccordement de particuliers au réseau de chaleur. Le maire précise que la possibilité de raccordement de particuliers a été évoquée uniquement dans le but d’améliorer la rentabilité du projet. Une étude plus approfondie permettra de déterminer les limites du réseau de chaleur et le potentiel raccordement des particuliers. Le maire rappelle que le raccordement serait à la charge des personnes concernées et la chaleur vendue à un prix défini au préalable par un contrat. Le conseil municipal discutera et décidera des suites à donner après avoir pris connaissance de l’étude complémentaire.