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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2020
Sous la présidence de Michel BUTSCHA, maire
Présents : BUTSCHA Michel, CHAPOT Philippe, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, LEONHART Jean-Pierre, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, NAAS Laurent, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Laetitia, WEIBEL Rémy, WIEDEMANN Patricia, ZIMMERER Philippe.
Absents excusés : Sans objet.
1) Approbation de la séance du 23 mai 2020
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 23 mai.
2) Approbation du compte administratif 2019
Le maire présente aux conseillers municipaux le compte administratif de l’exercice 2019.
Pour rappel, le compte administratif est le compte de résultat de l’année écoulée, il recense
l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées.
Le compte administratif de l’année 2019 se présente comme suit :
• En section de fonctionnement
Recettes réalisées 803 310,21 €
Dépenses réalisées 489 621,80 €
Résultat
(Excédent de fonctionnement) + 313 688,41 €
• En section d’investissement
Recettes réalisées 698 157,20 €
Dépenses réalisées 453 800,88 €
Résultat (excédent
d’investissement )
+ 244 356,32 € Le compte administratif est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal, le maire s’étant
retiré au moment du vote.
Ces écritures sont confirmées par le compte de gestion de la trésorerie.
3) Affectation du résultat 2019
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le compte administratif 2019 et constaté un
excédent de fonctionnement et un excédent d’investissement décide, à l’unanimité, d’affecter
ce résultat au budget primitif comme suit :
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 313 688,41 € est affecté en recettes
d’investissement au compte 1068 au titre de l’excédent de fonctionnement capitalisé (c1068).
L’excédent d’investissement d’un montant de 244 356,32 € est également affecté en recette
d’investissement au compte 001 au titre de l’excédent d’investissement reporté (c001).
4) Vote des taux des impôts directs locaux
M. le maire présente et commente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes
locales pour 2020.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des mêmes taux d’imposition pour les taxes
directes locales 2020, à savoir :
- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 7.10 %
- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32.76 %
- Pour la contribution foncière des entreprises (CFE) : 17.53 %
La taxe d’habitation étant progressivement supprimée, il n’y a plus lieu de voter de taux pour
cette taxe. Le produit de la taxe d’habitation calculé pour l’année 2020 servira de base pour la
compensation qui sera versée à la commune. En effet, l’Etat s’est engagé à compenser le produit
de la taxe d’habitation à l’euro près, il n’y aura donc pas de manque à gagner lié à sa
suppression.
5) Budget primitif principal
Le maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2020. Ce budget, présenté
en équilibre en section de fonctionnement comme en section d’investissement, est détaillé
comme suit : • En section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 60 : Achats de fourniture 78 650 €
Chapitre 61 : Achat de services 81 700 €
Chapitre 62 : Autres services 33 400 €
Chapitre 63 : Impôts 7 000 €
Chapitre 64 : Charges de personnel 168 950 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 69 536,11 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 167 066 €
Chapitre 66 : Charges financières 3631,31 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 1 000 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 10 000 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 179 066,58 €
Total des dépenses 800 000 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 : Revenus du domaine 34 400 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes 712 000 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 23 600 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 30 000 €
Total des recettes 800 000 €
• En section d’investissement
Dépenses d’investissement
Chapitre 001 : Déficit reporté 0 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes 45 791,71 €
Chapitre 020 : Dépenses imprévues 28 618, 29 €
Chapitre 20 : Frais d’études 1590 €
Chapitre 21 : Travaux et équipements 708 000 €
Total des dépenses 784 000 €
Recettes d’investissement
Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté 244 356,32 €
Chapitre 10 : Excédent d’investissement capitalisé 313,688,41 €
Chapitre 10 : FCTVA 24 335, 69 €
Chapitre 13 : Subventions d’investissement 16 553 €
Chapitre 16 : Emprunts et cautions 6000 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
179 066,58 €
Total des recettes 784 000 € Les projets d’investissement pour l’année 2020 sont définis comme suit :
Nature de l'investissement Montant TTC
RAR 2019
Etude mise en accessibilité de la mairie 990,00
MO et travaux rue du Tilleul 32 000,00
Honoraires architecte maison communale +CT+ SPS + Étude de sols 45 000,00
Total des restes à réaliser 2019 77 990,00
Etude projet camping 600,00
Agrandissement du columbarium 5 000,00
Création d'un site internet 5 000,00
Réfection du sol de la salle sous l'école 14 000,00
Remplacement de la chaudière du presbytère 30 000,00
Travaux de rénovation de la maison Schmitt 544 000,00
Matériel informatique / réseau 3 000,00
Achat d'un terrain 30 000,00
Total des investissements 2020 631 600,00
Total 709 590,00
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget primitif 2020.
6) Subvention aux associations
Le conseil municipal décide de renouveler les mêmes montants des subventions aux
associations locales pour cette année.
Les montants des subventions s’établissent comme suit :
Article Associations 2018 2019 2020
6574 ARBO ET SENS 400 400 400
id AS SCHOENAU 1100 1100 1100
id POMPIERS 1300 1300 1300
id APPMA 400 1400 400
id AGF CHAPI CHAPO 400 400 400
id CHORALE 1350 850 850
id COOPERATIVE SCOLAIRE 1780 1640 1640
id DIVERS PREVU(*) 1000 1000 1000
id MUGUETS DU RHIN 900 900 900
id MUSIQUE UNION 2100 1300 1300
ide LES LOUPIOTS DU RIED 140 400 400
TOTAL 10870 10690 9690 Art. DEPENSES BP 2019 CA 2019 | BP 2020
_ 002 [Déficit de fonctionnement reporté 0.00 19-87 2020
total déficit de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 _6061|Fournitures non stockables (eau énergie. } 500.00 277.69 300,00 605|Achat de matériel. équipement et travaux 4 028.00 4 028.00 0,00 6156 Maintenance (contrat annuel) 1 500,00 1 500,00 2 300.00 6262|Frais de télécomunication 300.00 0.00 0.00 __ 11[Total 6 328,00 5 805,69 2 600,00 66111|[Intérêts dette 1 831,91 1 831,91 1 720,04 66|total (charges financières) 1 831,91 1 831,91 1 720,04 673|Titres annulés (année N-1) 0,00 0,00 0,00
67]|total (charges exceptionnelles) 0,00 0,00 0,00 __ 022|dépenses impr 200,00 0.00 266,02 __ 022]|total (dépenses imprévues) 200,00 0,00 266,02 total dep de fonct (sauf c 023) 8 359,91 7 637,60 4 586,06 6811|Dotation aux amortissements 1521394] 1521394| 15 213.94 6811|Total dot amort, 15213,94| 15213,94| 15 213,94 Total dep fonc et amort 23 573,85| 22 851,54 _ 023|Virement à la sect d'invest 426,15 0,00 Total (virement de section) 426,15 0,00 Total des dépenses (avec 023) 24 000,00 22 851,54
Art. RECETTES BP 2019 CA 2019 BP 2020
__ 701|Produits de vente d'électricité 10 000.00| 1023546] 10 000.00 70|total (revenus du domaine) 10 000,00! 10235,46| 10 000,00 74|Subventions d'exploitation 9 838.43 9 838.43 3 634 11 74|total (dotations et participations) 9 838,43 9 838,43 3 634,11 total sans excéd. de fonct 19838,43| 20073,89| 13 634,11 _ 777|Amortissement subvention investissement 4 161.57 4 161.57 4 161.57 __ 777]|total amort subvent invest 4 161,57 4 161,57 4 161,57 _ 002|/Résultat de fonctionnement reporté 620,40 620,40 _ 002]|total (excéd de fonct reporté) 620,40 620,40 2 004,32 Total des recettes 24 620,40| 24 855,86
7) Budget primitif de la régie autonome du moulin
Philippe Chapot, directeur de la régie du moulin, présente et commente le compte administratif
de l’exercice 2019 et le budget primitif pour l’année 2020.
• En section de fonctionnement Art
001|Déficit
001
1641 remboursement du
165 et cautions
otal et
+
20
+
le amortissement subvention
ie amortissement subvention
ie amortissement subvention
contre amort
d'investissements
21 travaux
Art Recettes
001|Excédent d'investissement
otal fonds
1314| Subvention commune
13 3
1641
et
Total recettes
dot amort (instal
dot amort (autre
otal dot amort
28251
28288
Total
BP 2019
0,00
7 500,00
0,00
0,00
681,93
196,43
3 283,21
BP 2019
12 729,75
0,00
0,00
12
14 409,08
804,86
CA 2019
0
7 500
0
0
4161
1
CA 2019
12 729,75
0
0
BP 2020
0,00
7 500,00
0,00
0.00
4 161
BP 2020
0,00
0,00
16
14 409,08
804,86
• En section d’investissement
Le compte administratif du moulin est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal,
représentant le conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière du moulin.
Le budget primitif pour l’année 2020 est approuvé, à l’unanimité, par le conseil municipal. 8) Indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
Vu l’article L.2123-23 et L2123-24 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de
fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date
Du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet rétroactif au 24
mai 2020, que le montant des indemnités à verser s’établit comme suit :
- Pour l’exercice des fonctions d’adjoints : à 10,7 % de l’indice 1015
- Pour l’exercice des fonctions de maire : à 40,3 % de l’indice 1015
Pour rappel, l’indemnité du maire n’est plus soumise à délibération du conseil municipal dans
les communes de moins de 1000 habitants depuis la loi du 27 février 2002. L’indemnité s’élève
de plein droit à 40,3% de l’indice brut 1015 depuis la loi du 27 décembre 2019 « engagement
et proximité ».
9) Attribution des délégations de fonction et de signature
• Délégation du conseil municipal au maire
En vertu de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au
maire certaines de ses attributions, limitativement énumérées.
Dans le cadre de ces délégations, les décisions prises relèvent de la compétence du maire, à
charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal conformément à l’article L2122-23. Il
peut également déléguer ces attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal.
Le conseil municipal, conformément aux recommandations de la trésorerie, décide à
l’unanimité d’appliquer le 4ème alinéa de cet article. Il délègue ainsi au maire le pouvoir « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budgets ».
Dans le cadre de cette attribution, le conseil municipal décide de limiter ce pouvoir aux marchés
d’un montant inférieur à 30 000 € HT. • Délégation de fonctions du maire aux adjoints
En vertu de l’article L2122-18, le maire peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, une partie de sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints, et en cas
d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal.
Le maire, en accord avec le conseil municipal, et conformément à l’article susmentionné,
décide de déléguer certaines de ses fonctions à ses trois adjoints.
A noter que la délégation de fonction équivaut à un partage de compétence, le maire peut
toujours exercer les attributions qu’il délègue à ses adjoints.
En outre, la délégation entraîne automatiquement la délégation de signature.
Le maire présente aux conseillers municipaux, les délégations de fonction qu’il attribuera par
arrêté à ses adjoints (avec effet rétroactif au 24 mai 2020):
Laurent NAAS Philippe CHAPOT Patricia WIEDEMANN
Priorité 1
Patrimoine et
tourisme Travaux et chantiers
Social, relations avec
l'école et le RPI
Communication et
relations avec la
population
Réseaux d'eau et
assainissement Finances et facturation
Environnement,
forêt et agriculture Régie du moulin
Surveillance de la
voirie communale
Priorité 2
Surveillance de la
voirie communale
Environnement, forêt
et agriculture Travaux et chantiers
Réseaux d'eau et
assainissement Finances et facturation
Communication et
relations avec la
population
Social, relations
avec l'école et le RPI Patrimoine et tourisme
Régie du moulin
Priorité 3
Travaux et chantiers Patrimoine et tourisme Régie du moulin
Finances et
facturation
Communication et
relations avec la
population
Surveillance de la voirie
communale
Social, relations avec
l'école et le RPI
Environnement, forêt et
agriculture
Réseaux d'eau et
assainissement • Délégation de signature au secrétaire de mairie
Conformément à l’article L2122-19, le maire informe les conseillers qu’il donne, sous sa
surveillance et responsabilité, par arrêté, délégation de signature au secrétaire de mairie pour
délivrer des copies et extraits d’état civil.
10) Commissions communales
• Patrimoine et tourisme
Laurent Naas chargé d’animer cette commission communale, en présente les grandes lignes.
L’objectif de cette commission sera de mettre en valeur le patrimoine historique et naturel de
la commune. Il est notamment évoqué la publication d’un ouvrage sur l’histoire du village qui
s’appuiera sur des faits historiques, des témoignages et tout document aidant à la rédaction de
ce livre. Ce projet sera mené conjointement à la population.
Le second volet de cette commission sera dédié au développement du tourisme vert dans le
village en lien avec le projet municipal. Le développement des pistes cyclables, la réhabilitation
du camping et le renforcement de la visibilité du village seront quelques-unes des missions de
cette commission.
• Communication
Laurent Naas présente les grandes lignes de cette commission qui aura la charge de la
communication immédiate via les outils numériques et de la communication institutionnelle.
Dans cet optique, il est prévu la création d’un site internet pour faciliter la transmission
d’information. Il est aussi prévu de revoir l’édition du bulletin communal qui parait
annuellement.
La composition de ces commissions et les missions qui leurs seront confiées seront
déterminées lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
11) Communiqué
• Jardins communaux
Pour rappel, la commune met à la disposition des habitants qui ont font la demande, sous réserve
de disponibilité, des jardins communaux destinés au maraichage sur une parcelle communale.
Suite à la demande de M Zwingelstein d’obtention d’un de ces lots, il est décidé de lui attribuer
le lot qu’occupait Laetitia Weibel jusqu’à maintenant (lot n°5), qui renonce à son jardin
communal. • Fermage
M Bernard Roger, à qui une parcelle est loué par la commune dans le cadre d’un contrat de
fermage a décidé de mettre fin à ce contrat pour deux parcelles :
- La parcelle n°67 situé section 26
- La parcelle n°111 située en section 26
La commune décide de louer ces parcelles, sous le statut de bail à ferme, à :
- Rémy Schmitt
- Dominique Butscha
• Réunion du conseil municipal
Le maire informe les conseillers que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi
25 juin 2020 à 20 h 00.