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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 07 34 budget gare de delle dm n b01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 07 34 budget gare de delle dm n b01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Un
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T
OIRE
Préfecture
du
T: enr,
ds
Detfort
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
-%
QCT,
294
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L’an
deux
mil
quatorze,
le
2
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF,
René
LAMBOLEY,
Jean-Luc
PIANZI,
Thierry
VERDOT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Jacques
DEAS
à
Thierry
VERDOT,
Gérard
FESSELET
à
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRÉLA
à
Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
25
septembre
Jeudi
18
septembre
En
exercice
41
Présents
33
Votants
39
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Monique
DINET
est
désignée. 2014-07-34
-
Budget
Gare
de
Delle-Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Denis
BANDELIER Budget
annexe
du
Pôle
d’échange
Multimodal
de
la
Gare
de
Delle
Depuis
le
1° janvier
2013,
le programme
Gare
de
Delle
constitue
un
budget
annexe.
Pour
le budget
2014,
il convient
d’apporter
un
ajustement
budgétaire
dans
le cadre
d’une
Décision
Modificative.
En
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
2013
avait
été
établi
sur
une
base
de
3
mois
de
location
de
nos
locataires
du
pôle
affaire.
Les
retards
travaux
(pour
BEJ
et
SCP)
et
le
temps
nécessaire
à
la
SCP
Notariale
Guichard
pour
procéder
à la fermeture
de
ses
anciens
locaux
à fait
que
l’un
n’a
pu
intégrer
les
locaux
que
fin
décembre
2013
et l’autre
mai
2014.
Le
budget
2013
présentait
déjà
un
déficit
lié à ce
retard
de
13
579.81
€.
Le
budget
2014
était
initialement
basé
sur
une
location
au
1°
janvier
2014
Seul
BEJ
était
présent,
il y
a
un
déficit
de
3
000
€
lié
au
manque
de
loyer
de
la
SCP
mais
en
partie
compensé
par
la
recette
du
loyer
du
pôle
public.
Il
y
a
incidence
sur
la
perception
des
loyers
du
premier
semestre,
sur
la
redistribution
des
frais
de
chauffage.
L’incidence
porte
également
sur
l’ajustement
des
factures
d'électricité
et
de
gaz
(2013
et
2014),
et
diverses
charges
complémentaires
liées
entre
autre
à
l’inauguration
et
à
des
interventions
de
maintenance
hors
travaux.
Un
complément
de
financement
est
également
nécessaire
pour
couvrir
la
contribution
de
la
CCST
au
pôle
public
(CHACASOL).
Il convient
de
provisionner
14
000
€
au
titre
des
charges
à
caractère
général
et
10
000
€
au
titre des
autres
charges
de
gestion
(art
657364)
En
recette,
il
convient
de
provisionner
un
manque
complémentaire
à
percevoir
de
-3
000
€
sur
loyers
et
une
provision
complémentaire
de
produits
divers
à
hauteur
de
5
622
€
(contribution
des
locataires
au titre du
chauffage
et autres
fluides)
Il
convient
de
provisionner
un
apport
complémentaire
et
exceptionnel
de
la
part
du
Budget
Général
de
22
000
€
Fonctionnement
: Dépenses
: Charges
à caractère
général
011 :
14
000.00
€ Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
65 :
10
000.00
€ Fonctionnement
: Recettes
: Compte
752
:
loyers
non
perçus
-
3
000.00
€ Fonctionnement
: Recettes
: Compte
758:
produits
divers
5
000.00
€ Fonctionnement
: Recettes
: Compte
774
: contribution
exceptionnelle
CCST
22
000.00
€ En
investissement. -
Vu
la prévision
des
travaux
à venir
et des
engagements
marchés,
il n°y
a pas
lieu
de
procéder
à une
modification
budgétaire
sur
la section
d'investissement. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Gare
de
Delle
selon
le
tableau
ci-
dessous.
Décision
modificative
budgétaire
1
: PEM
Gare
de
Delle
FONCTIONNEMENT
dépense
011
|
Charges
à caractère
général
14.000
65
|
Autres
charges
de
gestion
10.000
recettes
752_|
Perception
loyers
-3.000
758
|
Produits
divers
5.000
774 |
Contribution
budget
général
CCST
22.000 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2014
Code
INSEE
Gare
de
Delle
(61400)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
loyer
et
charge
Dépenses
1
Recettes
LU
ne
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-60
Energe - Elecwicité
oobe
14 000 00 €
cove
ave
TOTAL
D 011 : Charges à caractère général
0.00 €|
14 000.00 €
0,00 à
9,00€
D-657364-60 : SPIC
du0e
10 000 00 €
o 00 €l
209€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de gestion
courante
0,00 €
10 000,00
|
0,00
0,00 €
R-752-50
Revenus
des
mmeubles
0.00 €l
coel
3 000 00 €
à 08 €
R-758-60
Produis
divers
de
gestion
courante
0.00
€
009€)
DoCél
5000060
€]
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
€
3 000,00
5
000,00
€
R-774-60
Subventions
exceptionnelles
0.00 €
0 00 €l
0.00 €]
22
000
09
€|
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels
0,00
0,00€
0,00
22 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT.
0004
24 000,00 €
3 000,00
€
27 000,00 €
_
Total
Général
ss
À
24 000,00
€]
24 000,00 €
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
0
9
OCT.
2014
Et
publication
ou
notification
Id
OCT.
2014
Le
Président,
e
ee
on
à