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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 14 budget gare de delle d e9cision modificativ iso 8859 1 q e n b01
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 14 budget gare de delle d e9cision modificativ iso 8859 1 q e n b01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Bernard
LIAIS.
Assistaient
à
la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
24
octobre
2013
24
octobre
2013
En-exercice
42
|
Présents
Es
1. 0e
Er
Votants
h
+8
Il est vérifié
l'existence
du quorum
pour
les décisions
et appel
est
fait des pouvoirs qui
Sônt remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-14
- Budget
Gare
de
Delle-Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
I
Budget
annexe
du
Pôle
d’échange
Multimodal
de
la
Gare
de
Delle Suite
à
la création
du
budget
annexe
PEM
Gare
de
Delle
à compter
du
1° janvier
2013,
il convient
d’apporter
un
ajustement
budgétaire
dans
le cadre
d’une
Décision
modificative.
En
investissement. -
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
septembre
2013,
qui
a
validé
une
série
d’avenants
de travaux
sur
le marché
du
bâtiment
voyageurs
de
la gare
de
Delle.
-
_Î]l convient
de
procéder
également
à
la
prise
en
compte
et
l’intégration
des
options
retenues
(dalle
pôle
franco-suisse,
complément
dans
le
désamiantage
...}
dans
le
cadre
du
calcul
de
rémunération
de
la maîtrise
d’œuvre.
-
Une
tranche
de
la
phase
2
(Pôle
d’échange
Multimodal
et
parking
gratuit)
a été
réalisée
par
anticipation.
Ces
travaux
n’ont
été
qu’anticipés
par
rapport
au
phasage
2014.
-
Travaux
complémentaires
d’alimentation
électrique
sur
extérieurs
sont
également
nécessaires
pour
procéder
au
raccordement
électrique
du
bâtiment
(15
000
€ dont
12
000
€
remboursés
par
ERDF
en
recette
sur
le compte
1318).
-
Dans
le
cadre
de
l'établissement
du
permis
de
construire,
une
phase
complémentaire
s’impose
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
l’accessibilité
PMR
et
une
voirie
de
sécurité
(pompiers)
Une
provision
complémentaire
de
124
000
€ s’avère
nécessaire
au
compte
2181.
Afin
de
couvrir
les
panneaux
indicateurs
sur
le
site
et
le
mobilier
de
réunion
du
pôle
open
space
franco-suisse
une
provision
de
6000
€ est
affectée
au
compte
2184.
Investissement
: Dépenses
: Compte
2181 :
+124
000.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
2184 :
+
6000.00
€
Investissement
: Recettes
: Compte
131:
+200
000.00
€
Investissement
: Recette
contribution
ERDF
: compte
1318
+
12
000.00
€
En
fonctionnement
:
Les
locaux
n'étant
en
service
que
dans
le
courant
du
mois
de
novembre,
la rubrique
entretien
gare
est
réduite,
la promotion
est
inscrite
(publicité),
le
revenu
des
immeubles
est
réduit
et une
recette
de
contribution
d’ ERDF
aux
travaux
de
connexion
au
réseau
est
également
à inscrire
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
61522 :
- 4
500.00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
6237
:
+1
500.00
€
Fonctionnement
: Recettes
: Compte
752
:
- 3
000.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : @
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Gare
de
Delle
selon
le
tableau
ci-
dessous Décision
modificative
budgétaire
1
: PEM
Gare
de
Delle
30053
Communauté
ds
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2013
Code
INSÉE
Gare de Delle
(51400)
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Ajustement
des
dépenses
2181
et 2164
Recette
chap
:
Dévenses
114
Recettes
1
Diminution
de
Augmentation
Diminuton
de
|
Augmentation
credits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-51522-20 : Ettrents
45000€
ame
1014
ouce
D-5237-20 : Publications
acoe
1500
€|
2214
once
TOTAL
D 911
- Charges
à caractère général
4 508,00 «|
1 600,00 «|
1204
ace
R-TE2-20:
Revenus
des
meuties
ce
me
30002
=
mue!
TOTAL
R 76 : Autres produits de gection courants
8004]
000 4
+ 200,20 d
gage
Total FONCTIONNEMENT
4em00€
150000 «|
2000.20 d
agse
INVESTISSEMENT
R-13151-S0
: GFP
de
rtacremen
200€]
me
2934
290
00,00
€|
R41318-20 :
Actres
aece|
0,02 €]
na
12000
00 €)
TOTAL
R 13
: Subventions
d'inrecticcement
0,00 €]
0004]
020€
212
000,0
€
D-2181-50 :
Instalsions
généraes,
agencement
et
ame]
124 000 00 €|
RER]
once]
| srénspements dvers D-2128+-50:
Mobiller
accel
some]
nae]
Quel
TOTAL
D 21 :Immobilkeationc sorporsdec
2004]
130 000,00 €
2904
ave
Total INVESTISSEMENT
ao]
120
304
21200008€
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notificat
Le
Président,