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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 030 annule et remplace la decision n 2026 002 du 8 janvier 2026 en raison d une erreur materielle porta
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 030 annule et remplace la decision n 2026 002 du 8 janvier 2026 en raison d une erreur materielle porta)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BRIE ÿ NANGUYIENNE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-030
—
OBJET
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°
2026-002
DU
8
JANVIER
2026
EN
RAISON
D'UNE
ERREUR
MATERIELLE
PORTANT
SUR
L'ABSENCE
_DE_
POURCENTAGE
DU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
DEMANDEE
-
DEMANDE
DE
TOUTES
SUBVENTIONS
DE
L'ETAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
SUR
LA
ZAC
ACTIPOLE
A
NANGIS
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président, Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
valider
le
programme
et
de
fixer
l'indemnité
au
concours
de
Maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Vu
la décision
N°2026-002
du
8 janvier
2026,
Considérant
que
l'Etat
souhaite
qu'il
apparaisse
le
pourcentage
du
montant
de
la
subvention
demandée,
il
convient
d'annuler
la
décision
2026-002
du
8
janvier
2026
et
de
prendre
une
nouvelle
décision.
Considérant
le
projet
de
la
construction
du
siège
intercommunal
de
la
Brie
Nangissienne,
la
communauté
de
communes
sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
par
toutes
subventions
de
l'Etat.
Considérant
que
les
dépenses
de
la
construction
du
siège
intercommunal
de
la
Brie
Nangissienne
sont
d'un
montant
de
4
875
000
€
HT
relatif
aux
travaux
et
d'un
montant
de
800
000
euros
€
HT
relatif
aux
études
soit
un
montant
total
de
dépenses
de
5 675
000
€
HT.
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'annuler
la
décision
N°2026-002
en
date
du
8
janvier
2026
portant
demande
de
toutes
subventions
de
l'Etat
pour
la
construction
du
siège
intercommunal
de
la
Brie
Nangissienne
sur
la
ZAC
ACTIPOLE
à
NANGIS.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 mars 2026 077-247700701-20260302-C2026030I0-AR Publié le 02 mars 2026 D BRIE
Ge ,NANGLYIENNE
SZ
COMAMUNMAUT
\UMES
ARTICLE
DEUX
:
De
solliciter
une
subvention
de
400
000
euros
soit
7,05
%
(arrondi)
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
dans
le
cadre
du
Contrat
pour
la
réussite
de
la transition
écologique
(CRTE)
signé
avec
l'Etat.
ARTICLE
TROIS :
D'accepter
et de
signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
décision.
ARTICLE
QUATRE
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
27
février
2026
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 mars 2026 077-247700701-20260302-C2026030I0-AR Publié le 02 mars 2026