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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 118 Annule la Decision N 2025 061 en Date du 11 JUIN 2025 SUITE A UNE Erreur Materielle Portant SUR le
Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 118 Annule la Decision N 2025 061 en Date du 11 JUIN 2025 SUITE A UNE Erreur Materielle Portant SUR le)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ÿ BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-118
— OBJET
: ANNULATION
DE
LA
DECISION
N°
2025-061
EN
DATE
DU
11
JUIN
2025
—
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
TITRES
RESTAURANTS
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la décision
n°
2025-061
en
date
du
11
juin
2025
relative
à
la
signature
du
marché
de
titres
restaurant
avec
la
Société
EDENRED,
située
16
Rue
François
Ory
à
Montrouge
(92120)
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
portant
sur
le
montant
maximum
annuel
du
marché
a été
relevée
sur
la décision
n°2025-061
en
date
du
11
juin
2025,
Considérant
que
le
marché
actuel
de
fourniture
de
titres
restaurant
arrive
à
terme
et
qu'il
convient
de
le
renouveler
Considérant
que
pour
se
faire
un
appel
d'offres
en
procédure
adaptée
a
été
lancé,
avec
publicité
sur
le
Journal
d'Annonces
Légales
«
Le
Parisien
»,
ainsi
que
sur
la
plateforme
«
e-marchépublic
»,
Considérant
que
ce
marché
est
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
euros,
Considérant
que
l'offre
de
la
Société
EDENRED
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure,
Considérant
que
le
marché
prend
effet
à
compter
du
1er
juillet
2025
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
une
fois
et
ne
peut
excéder
une
durée
totale
de
2
ans.
DECIDE
ARTICLE
UN
D'annuler
la
décision
n°
2025-061
en
date
du
11
juin
2025.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 26 novembre 2025 077-247700701-20251126-C2025118I0-AR Publié le 26 novembre 2025 BRIE YNANGWENE ARTICLE DEUX
:
D'accepter
et
signer
le
marché
avec
la
Société
EDENRED,
située
16
Rue
François
Ory
à Montrouge
(92120).
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
le marché
est
d’une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
une
fois
et
ne
peut
excéder
une
durée
totale
de
2
ans
ARTICLE
QUATRE
:
De
préciser
que
le
montant
maximum
annuel
du
marché
est
de
100
000
euros
ARTICLE
CINQ
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
Le Président,
!"
“
Ya nnick
GUH
/
/
/
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 26 novembre 2025 077-247700701-20251126-C2025118I0-AR Publié le 26 novembre 2025