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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.051 video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.23.051
portant sur
L'attribution d'un marché relatif à la fourniture et travaux pour la
création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéo protection
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2020 N° DL 20.105 approuvant la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 Septembre 2022 N° DL 22.056 approuvant l'ajout d’une famille d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole,
DECIDE
Article 1°: La Métropole d'Orléans a cédé à la ville d'Ingré l'appel d'offres relatif à la fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéo protection.
Le titulaire du marché est la société PHILEAS TECHNOLOGIES, 9 rue de la Burelle, 45800 SAINT
JEAN DE BRAYE.
Les prix de l'appel d'offres sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau de prix et des catalogues du titulaire avec les taux de remise
applicables aux tarifs publics. Le marché est conclu à compter du 30 juillet 2023 jusqu’au 29 juillet 2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu’au 29 juillet 2027.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 6 seplemre &ès
“Christian DUMAS
z
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 26 b s/ ê3
Publié ou notifié-le : 86 /e /23
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. GRO ET Te Te ete RTS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_23_051
Objet : L'attribution d'un marché relatif à La fourniture
et travaux pour la création, l'extension, la
modification et la réparation de La vidéo protection
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20230926-DC_23_051-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type
Taille
Enveloppe métier text/xml
967 o
Nom métier : 045-214501 694-20230926-DC_23_051-AR-1-1 _0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 127.9
Ko
Nom original : DC.23.051 - Vidéo protection.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501 694-20230926-DC_23_051-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 septembre 2023 à Dépôtinitial
En attente de transmission 26 septembre 2023 à Accepté par le TAT : validation
OK Transmis
26 septembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2023 à Reçu par le MI le 2023-09-26
16h20min00s
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