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Déliberation - 2026 090 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le concert Douce France et une masterclass de lEnsemble Arcana avec lassociation SoundEscape
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 090 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le concert Douce France et une masterclass de lEnsemble Arcana avec lassociation SoundEscape)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON
DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - ()T
Objet : Saison 2025-2026 - Contrat de cession pour le concert « Douce France » et une masterclass
de l’Ensemble Arcana avec l’association Sound(E)scape
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association Sound(E)scape ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le concert « Douce France » le vendredi 17 avril 2026
à 20h30. En lien avec la représentation, l'Ensemble Arcana assurera une masterclass pour
les élèves de l’École d’Arts le mercredi 15 avril 2026 de 14h30 à 18h30:
DÉCIDE de conclure un contrat de cession avec l'association Sound(E)scape, sise 33
Boulevard de Clichy à Paris (75009), pour le concert et l’action susmentionnés.
DIT que la commune versera à l'association un montant total de 4 747,50 € toutes taxes
comprises à l'issue du concert.
2 7 AVR. 2026 Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
7) €
Publication en lignele: © 7 AVR. 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
RE