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Déliberation - 2026 047 Contrat de cession pour le concert AVE SOUL avec lassociation LES Creations Lyriques
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 Contrat de cession pour le concert AVE SOUL avec lassociation LES Creations Lyriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - OÙ à
Objet : Contrat de cession pour le concert AVE SOUL avec l’association LES CRÉATIONS LYRIQUES
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association LES CRÉATIONS LYRIQUES ;
CONSIDERANT l'intérêt, de présenter dans le cadre du cycle Amérique Latine le concert pour
quatuor à cordes et soprano intitulé « AVE SOUL » le vendredi 13 mars 2026 à 20h30;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l'association LES CRÉATIONS LYRIQUES, sise
12 place Saint Maclou à Mantes-la-Jolie (78200) pour le concert susmentionné.
DIT que la commune versera à l’association LES CRÉATIONS LYRIQUES un montant total de
3 000 € net de taxes à l'issue du concert.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 3 MARS 2026
hie RIGAULT Sop
Publication en ligne le: {} 3 MARS 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.