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Déliberation - 2025 241 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le concert de JUST VOX avec la production my Show Must go on
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 241 Saison 2025 2026 Contrat de cession pour le concert de JUST VOX avec la production my Show Must go on)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2025 - ,/(,/
Objet : Saison 2025-2026 - Contrat de cession pour le concert de JUST VOX avec la
production MY SHOW MUST
GO ON
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec la production MY SHOW MUST
GO ON ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le concert de JUST VOX le dimanche 15 février 2026 à 16h ;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec la production MY SHOW MUST GO ON,
sise 33 rue
du Progrès à Montreuil (93100), pour le concert susmentionné.
DIT que la commune versera à la production un montant total de 5 000,00 € TTC dont
le règlement s'effectuera comme
suit: 30 % du prix TTC soit 1 500,00 €, à la signature du
contrat et le solde soit 3 500,00 €, à l'issue du concert.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 8 DEC. 2625
Le Mair
Publication en ligne le : 0 ê DEL, 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.