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Convocation - convocation du conseil municipal du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'EURE
Commune de
MESNILS-SUR-ITON Mesnils-sur-lton, le 28 mars 2024
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira, en session ordinaire, à la Salle
des Fêtes de DAMVILLE
le JEUDI 11 AVRIL 2024 à 18H30 selon l’ordre dujour suivant :
Secrétaires de séance
Décisions du maire prises par délégation
1.
10.
11.
Approbation du procès-verbal du 14 mars 2023
Commune de Mesnils-sur-Iton : Présentation et vote du compte administratif 2023
Reprise des résultats et affectation au budget de Mesnils-sur-Iton
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024
Vote des subventions aux associations - BP 2024
Vote du Budget Primitif 2024
Participation scolaire 2023-2024 pour des apprentis au Centre de Formation
d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure
Subventions aux coopératives scolaires des écoles de Mesnils-sur-Iton
Participation au Syndicat de gestion et de construction du gymnase — Saint André de
l'Eure
Délibération décidant la création d'un poste au grade de rédacteur territorial
Délibération décidant la création d’un poste de responsable de service de la police municipale Brigadier-chef principal
Mairie de MESNILS-SUR-ITON, S1 rue Sylvain Lagescarde, DAMVILLE 27240 MESNILS-SUR-ITON
Mail : contact{mesnils-sur-iton fr Tél : 02.32.34.50.37 12. Installations classées — Centrale Biométhane du Pays de Conches — Exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Conches-en-Ouche
13. Résidence autonomie — Village retraite de Damwville — Point de situation
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Toutefois, en cas d’empêchement, vous trouverez ci-dessous un pouvoir qui peut être adressé à la Mairie.
Recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations les meilleures.
Le Maire
Colette BONNARD
POUVOIR (coupon à détacher)
Je soussigné(e)
DONNE POUVOIR A
pour voter en mes lieu et place à la réunion du JEUDI 11 AVRIL 2024
Mairie de MESNILS-SUR-ITON, 51 rue Sylvain Lagescarde, DAMVILLE 27240 MESNILS-SUR-ITON
Mail : contact{mesnils-sur-iton fr Tél : 02.32.34.50.37