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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'EURE
Commune de
MESNILS-SUR-ITON Mesnils-sur-iton, le 20 mars 2025
ep CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira, en session ordinaire, à la Salle
des Fêtes de DAMVILLE
le JEUDI 3 AVRIL 2025 à 18H30 scion tordre du jour suivant :
Secrétaires de séance
Décisions du maire prises par délégation
Approbation du procès-verbal du 6 mars 2025
Compte de gestion et compte administratif 2024
Bilan des cessions et acquisitions 2024
Reprise des résultats et affectation au budget de Mesnils-sur-I[ton
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025
Vote des subventions aux associations - BP 2025
Vote du Budget Primitif 2025
Subventions aux coopératives scolaires des écoles de Mesnils-sur-Iton
Délibération confirmant la désaffectation et précisant le déclassement rétroactif de
l’ancienne piscine
Délibération portant sur les modalités pour la rentrée 2025 pour les écoles de Gouville et
Condé sur Iton
11. Délibération autorisant l'attribution de véhicules avec remisage à domicile
12. Recrutement d’un formateur sous forme de vacataire pour la formation des agents de la
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Police Municipale
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Toutefois, en cas d’empêchement, vous trouverez ci-dessous un pouvoir qui peut être adressé à la Mairie.
Recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations les meilleures.
Le Maire
Colette BONNARD
Mairie de MESNILS-SUR-ITON, 51 rue Sylvain Lagescarde, DAMVILLE 27240 MESNILS-SUR-ITON
Mail : contact{@mesnils-sur-iton.fr Tél : 02.32.34.50.37 POUVOIR coupon à détacher)
Je soussigné(e)
DONNE POUVOIR À
pour voter en mes lieu et place à la réunion du JEUDI 3 AVRIL 2025
Mairie de MESNILS-SUR-ITON, 51 rue Sylvain Lagescarde, DAMVILLE 27240 MESNILS-SUR-ITON
Mail : contact{mesnils-sur-iton.fr Tél : 02.32.34.50.37