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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L’EURE Commune de MESNILS-SUR-ITON Mesnils-sur-lton, le 2 octobre 2024 CONVOCATION Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira, en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de DAMVILLE le JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 18H30 selon l’ordre du jour suivant : Secrétaires de séance Décisions du maire prises par délégation (e 2. Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2024 Demande de subvention - Végétaliser les cimetières avec « Ma Commune grandeur nature » au Conseil Départemental de l'Eure - Cimetière de la commune déléguée de Condé sur Iton Demande de subvention - Restauration de 3 mares Acquisition parcelle cadastrée 416 ZC 47 - Commune historique de Buis sur Damville Salle de réception Jules VENIN — Commune déléguée de Condé sur Iton — Cession par la commune Ancien Presbytère — Commune déléguée de Condé sur Iton — Cession par la commune Centre Technique Municipal — Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance. Toutefois, en cas d’empêchement, vous trouverez ci-dessous un pouvoir qui peut être adressé à la Mairie. Recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations les meilleures. Le Maire Colette BONNARD POUVOIR {coupon à détacher) Je soussigné(e) DONNE POUVOIR A pour voter en mes lieu et place à la réunion du JEUDI 10 OCTOBRE 2024 Mairie de MESNILS-SUR-ITON, 51 rue Sylvain Lagescarde, DAMVILLE 27240 MESNILS-SUR-ITON Mail : contact{@mesnils-sur-iton.fr Tél : 02.32.34.50.37