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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil du 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'EURE
Commune de
MESNILS-SUR-ITON Mesnils-sur-Iton, le 28 janvier 2025
CRISE CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira, en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de DAMVILLE
le JEUDI 6 FEVRIER 2025 à 18H30 selon l’ordre du jour suivant :
Secrétaires de séance
Décisions du maire prises par délégation
I. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2024
2. Participation financière 2024/2025 à la Maison Familiale Rurale de Bernay
3. Participation financière 2024-2025 à la Maison Familiale Rurale de Mortagne-au-Perche
4. Participation financière 2024-2025 au CFA Bâtiment EVREUX
5. Demande de subvention au titre de la DETR — Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité : Réalisation d’un cheminement piétonnier, écluse centrale et sécurisation des piétons — Rue de Breteuil/Rue Pablo Neruda - commune déléguée de Condé sur [ton
6. Demande de subvention au titre de la DETR — Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité : Création d’un cheminement piéton Place du Chesnay jusqu’à l’arrêt de bus et sécurisation du carrefour et protection des piétons Place du Chesnay (RD 833 et RD 23) - commune déléguée de Condé sur Iton
7... Travaux programmés 2025 SIEGE 27 Commune historique de Gouville DT282578
8. lravaux programmés 2025 SIEGE 27 Commune historique de Damville DT282575
9. Dépenses anticipées d'investissement : autorisation de mandater avant le vote du BP 2025
10. Tarifs des droits de place du marché sur le domaine public de Mesnils-sur-Iton
11. Conventions d'objectifs avec le département de l'Eure pour le développement de la lecture Publique
Mairie de MESNILS-SUR-ITON, 51 rue Svlvain Lagescarde, DAMVILLE 27240 MESNILS-SUR-ITON
Mail : contact{mesnils-sur-iton.fr Tél : 02.32.34.50.37 12. Avenant au contrat de location de terrains nus à l’association « Demi-Lune »
13. Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour la pratique du PAINTBALL
14. Enquête publique DS SMITH PAPER ROUEN SAS
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Toutefois, en cas d’empêchement, vous trouverez ci-dessous un pouvoir qui peut être adressé à la Mairie.
Recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations les meilleures.
Le Maire
Colette BONNARD
POUVOIR {coupon à détacher)
Je soussigné(e)
DONNE POUVOIR A
pour voter en mes lieu et place à la réunion du JEUDI 6 FEVRIER 2025
Mairie de MESNILS-SUR-ITON, 51 rue Sylvain Lagescarde, DAMVILLE 27240 MESNILS-SUR-ITON
Mail : contactômesnils-sur-iton.fr Tél : 02.32.34.50.37