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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (unknown - note synthetique ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
COMMUNE DE BEAUREPAIRE
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation, elle est disponible sur le site internet de la commune
Code général des collectivités territoriales-extrait de l’article L2313-1
« Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. » 2
Le Compte Administratif 2023 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par
le Trésorier.
1. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les principales dépenses et recettes de la section
NATURE des DEPENSES Montant réalisé
011 - Charges générales 64 281.63 012 - Charges de personnel 77 424.47€ 014 - Atténuations de produits 9340.86€ 65- Autres charges de gestion courante
(subvention aux associations, SIVOS, …) 82 416.07€ Total des dépenses de gestion courante 233 463.03€ 66-Charges financières (intérêts des emprunts) 419.84€ 67-Charges exceptionnelles 0€ Total des dépenses réelles 419.84€ Opération d’ordre de transfert entre sections 2531.76€ Total des dépenses d’ordre 2531.76€ TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 263 414.63€
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et
la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts
à payer.
Les salaires représentent 29.39% des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les effectifs de la commune ont été maintenus à 3 agents en 2023.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 263 414.63 euros.
Recettes Montant réalisé
013-Atténuation de charges (remboursements sur
salaires et charges) 7 265.52€ 70-Recettes et produits des services 3 135.78€ 73-Impôts et taxes 46 487.00€ 731- Fiscalité locale 86 705.00€ 74- Dotations, subventions et participations 96 445.12€ 75- Autres recettes de gestion courante 21 909.74€ Total des recettes de gestion courante 261 948.16€ 76-Produits financiers 259.88€ 77- Produits spécifiques 324.34€ Recettes d’ordre 0€ TOTAL des RECETTES 262 532.38€ 3
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, à diverses subventions, ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux
(loyers).
Il existe 3 principaux types de recettes pour une commune :
- La fiscalité : les taux des impôts locaux ont été maintenus en 2023 : - Taxe d’habitation : supprimée
- Taxe Foncière (bâti) : 37.18%
- Taxe Foncière (non bâti) : 32.63%
Le produit de la fiscalité locale en 2023 s'élève à 133 192 euros dont 42 663€ de dotation de solidarité
communautaire.
- Les dotations de l'Etat.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation versée par l’État à la commune.
Elle est en diminution constante et s’élève en 20232 à 39 065 euros
Dotation de solidarité rurale : 8 893€
Dotation aux élus locaux : 255€
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 511 431.73€ dont 222 781.60€ de report d’excédent
de fonctionnement de 2022. Les recettes de fonctionnement 2023 sans report s’élève à 262 532.38€
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement sont donc de 486 615.03 euros, couvrant ainsi les dépenses de
fonctionnement et dégageant un excédent de 248 899.35 euros 4
2. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
▪ en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
▪ en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouvel équipement, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b) Les principaux projets inscrits au budget de l'année 2023 sont les suivants :
- Clôture du centre de loisirs et la remise en état du terrain
- La plantation du verger et des haies à l’école et à la mairie
- L’accessibilité du cimetière
- Le changement de radiateur du bureau du sivos
- L’installation de 2 mats pour drapeaux
- L’installation d’une poubelle de déjections canines
- Le bornage de la parcelle de l’allée du vieux château
- Le panneau du chemin du calvaire
- Les jeux extérieurs et le parcours sport
- L’installation d’une réserve incendie
- L’aménagement de la grange
- L’achat d’un percolateur
- L’éclairage extérieur de la mairie
- Le changement de matériel informatique au secrétariat
c) Vue d'ensemble de la réalisation de la section d'investissement
Dépenses Montant
203- Frais d’étude 2 486.40€ 2131 - Bâtiments publics 2 687.98€ 2135 -installations générales 4 806.86€ 2152 - Installations de voirie 3 273.48€ 2156- Défense incendie 2 640.00€ 2158- Autres installations et outillages
techniques
1 185.66€
2172 – aménagements de terrain 5 388.00€ 21758 –Autres installations et outillages
techniques
364.98€ 5
2183- matériel informatique 235.00€ 2188- Autres immobilisations corporelles 207.36€ Remboursement des emprunts 18 999.53€
TOTAL 42 275.25€
Restes à réaliser 47 281.03€
REPORT DEFICIT N-1 21 565.65€
Recettes Montant
10-Dotations (Fctva et Taxe
aménagement)
3 372.19 €
13-Subventions 3 404.80€ 1068-Excédents de fonctionnement
capitalisés
28 219.45€
16-Dépôts de caution 1 138.50€ 27-Autres immobilisations financières 10 407.57€ Recettes d’ordre 2 531.76€
TOTAL 49 525.65€
Report N-1 0€
Reste à réaliser N-1 0€
Le volume des recettes d’investissement 2023 est de 224 099.07€. Les principales recettes sont :
- Virement de la section de fonctionnement : 158 998.61€
- FCTVA : 1 372.19€ - Taxe d’aménagement : 2 451.38€ -
Les dépenses d’investissement 2023 représentent 42 275.25 € + 47 281.03€ de reste à réaliser 2023 soit
un total de 89 556.28€ auxquelles s’ajoute le déficit 2022 reporté : -21 565.65€ soit un total des dépenses
d’investissement 2022 de – 38 502.28€
Le déficit d’investissement est alors couvert par l’excédent de fonctionnement.
Les crédits inscrits au budget 2023 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2023 sont distingués
dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser Ces crédits permettront le démarrage
de travaux conséquents en début d’année 2024, sans attendre le vote du budget.
d) Etat de la dette
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 18 999.53 euros en 2023.
L’endettement est faible en 2023 et la structure de la dette ne représente pas de danger : 100% des
emprunts sont à taux fixe simple avec un indice en euros.