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Déliberation - 2023 01 02 debat dorientations budgetaires 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 02 debat dorientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la eme Sie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
Ÿ Extrait du registre des
L'an deux mil vingt-trois, le 02 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du. Conseil Municipal : 27 janvier 2023
Présents: Mrs. HEISON 2 DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA .—. M.. :TURK- SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE = M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD-— Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA — GARIN - Mme AVON — M. DULAC — Mme LABORIER — Mrs CLEVY - GOUTELLE - BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme JARRIER qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absent : M. LOPES.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-01-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2023
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. |
Ce rapport reprend les éléments suivants :
- Point sur le contexte national et ses conséquences sur les budgets communaux.
- __ Recensement des contraintes exogènes pesant sur la commune.
- Premières orientations du budget 2023 et mesures de réaction pour maintenir la capacité d'investissement et niveau de services.- Informations sur les ressources humaines de la collectivité
- Etat de l'endettement et des engagements financiers
- Eléments de prospectives financières et de Plan Pluriannuel d'investissement
Afin d'éclairer les membres du Conseil Municipal et permettre la tenue du débat sur ces orientations, le rapport sur les orientations budgétaires, annexé à la présente délibération, a été porté à la connaissance des élus.
Les membres de la commission « Ressources » ont débattu de ce dossier lors de leur réunion en date du 24 janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT des orientations budgétaires 2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX Christian HEISONLA MA) RUMILLY
+
RUMILLY
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
Conseil
Municipal
du
2 février
2023SOMMAIRE 1)
Contexte
national
: inflation
et
ralentissement
économique
2)
Energies
: quel
coût
pour
la
commune,
quelle
aide
de
l'Etat
?
3)
Lettre
de
cadrage
2023
: choix
du
blocage
des
dépenses
malgré
l'inflation
prévisionnelle 4)
Dépenses
de
personnel
:
gros
efforts
de
maintien
de
la
masse
salariale
au
même
niveau
qu’en
2022
5)
Recettes
: intégration
de
l'inflation
6)
Objectif
: mettre
fin
à
«
l'effet
ciseau
»
pour
préserver
la
capacité
d’auto-financement
7)
Compte
Administratif
2022
: résultats
prévisionnels
8)
Rumilly
Services
Publics
2025:
repenser
le
modèle
économique
communal
9)
Schéma
Directeur
Immobilier
: action
phare
de
RSP
2025
10)
Prospective
financière
: financer
les
investissements
11)
Plan
Pluriannuel
d’Investissement1)
Le
contexte
national
: inflation
généralisée
et
flambée
des
prix
de
l’énergie
France
:IPC
(GA
en
%)et
composants
(en
point
de
pourcentage)
D
sx
Energie
sms
Tabac
ss
Alimentation
sms
Produits
“ses
Services
=
|nflation
(IPC)
= ü ©& (S
Sources
:Insee,
Natixis
15
16
17
18
19
20
21
22
En
2023,
maintien
de
l'inflation
au
même
niveau
qu’en
2022,
soit
+
6,5
%
O BON GW BR UD NN D
Pétrole
:Prix
du
baril
de
Brent
120
-
Brent
(€/b)
Moyenne
annuelle
(€/b).
120
100
-
100
80
-
80
60
-
60
40
|
40
Sources
:Datastream,
NATIXIS
2
20
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
En
2023,
maintien
du
prix
de
l’énergie
au
même
niveau
qu’en
2022
Après
avoir
ralenti
en
août
et
en
septembre
(5,9
%
et
5,6
%),
l'inflation
est
repartie
à
la
hausse
en
octobre
(6,2
%).
Cette
Hausse
de
l'inflation
provient
principalement
de
l'accélération
des
prix
de
l'énergie,
de
l'alimentation
et
des
produits
manufacturés.2)
Energie
: +
700
000
€
sur
le
budget
communal
Evolution
du
coût
de
l'énergie
pour
la
commune
1
500
000
€
—Electricité
Gaz
—--Carburant
1 000
000
€
500
000
€ 0€
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
(BP)
=}
blocage
des
prix
du
gaz
pour
2
ans
(en
groupement
d’achat
avec
le
SYANE)
=>
blocage
du
prix
de
l'électricité
pour
50
%
de
la
consommation
en
2023,
marché
groupé
avec
le
SYANE
pour
la
totalité
de
l'électricité
à
partir
de
2024
=}
plan
de
sobriété
énergétique
(réduction
de
l'éclairage
public,
plan
de
chauffe...)
mm
réflexion
sur
l’utilisation
des
véhicules,
développement
du
parc
électrique
=>
plan
de
travaux
d'isolation
des
bâtiments
et
de
réduction
des
surfaces
de
bâtiments
communaux2)
Energie
: quelle
aide
de
l’Etat
?
-
Réductions
«automatiques»
de
la
facture
d'électricité
: l’«amortisseur»
électricité
: prise
en
charge
à
50
%
du
surcoût
de
l’électricité
au-delà
de
180
€/MWh
(jusqu’à
500
€/MWh)
- «Filet
de
sécurité»
pour
les
collectivités
qui
subissent
à
la
fois
une
forte
hausse
de
leurs
dépenses
et
une
dégradation
de
leur
épargne.
Attente
du
Compte
de
gestion
pour
savoir
si
Rumilly
peut
en
bénéficier
- Aide
pour
le
gaz
pour
les
tarifs
dépassant
un
prix
maxi
fixé
par
l’Europe
à
150
€/MWh,
qui
ne
concerne
donc
pas
Rumilly|
AVE
LEE
Affaires
Financières
et
Juridiques
ME
at
TS
Ressources
Humaines
Systèmes
d'Information
Services
Techniques
Sport
et
Vie
Associative
Relation
Citoyen
Prévention
Sécurité
TT
ELA
CT
all
Surcoût
énergie
(malgré
plan
sobriété)
VOTE
2022
464
840,00
€
2 026
393,00
€
756
800,00
€
11
899
100,00
€
217
330,00
€
_3230772,00€
755
000,00
€
43
500,00
€
206
640,00
€
_1381690,00€ 21
090
685,00
€
108
070,00
€
ALIEN
108
000,00
€
465
000,00
€
2 026
000,00
€
757
000,00
€
11
900
000,00
€
215
000,00
€
3 230
000,00
€
700
000,00
€
43
500,00
€
175
000,00
€
1 382
000,00
€
700
000,00
€
21 701 500,00
€
_-0,06% 0,03% -0,02%
0,03% 0,01% -1,07% -0.02% -7,28% 0,00% 15,31% 0,02%
W4)
Dépenses
de
personnel
: gros
effort
de
maintien
de
la
masse
salariale
au
même
niveau
qu’en
2022
-
Malgré
la
hausse
du
point
d’indice
-
Malgré
la
hausse
du
SMIC
-
Malgré
le
désengagement
de
l’Etat
sur
certains
services
(AESH)
-
Malgré
l'effet
mécanique
du
GVT
-
Malgré
la
demande
toujours
plus
forte
de
plus
de
services
à
la
population
=
Gels
et
suppressions
de
postes
en
2022
(mécanicien,
peintre,
….)
=>
Pas
de
création
de
postes
en
2023
|
=
Recherche
d'optimisation
à
chaque
départ,
réflexion
sur
l’externalisation,
projet
Rumilly
Services
Publics
2025
|4)
Dépenses
de
personnel
: Analyse
des
effectifs
Agents
gérés
au
1er
janvier
de
l'année
(1)
EFFECTIFS
PERMANENTS
2015
2016|
2017|
2018,
2019]
2020]
2021]
2022]
2023]
gants
iniaires
86
239
238
238
229
232
233)
235
231
239
stagiaires Titulaires
240
232
227
226
221
223
221
224]
218
en
activité
225
217
210
206
199
201
200
198
195
hors
activité
congé
parental
4
1
3
2
1
0
0
0
0
disponibilité
11
13
14
18
21
22)
21
26
23
détachement
0
1
0
0
0
0
0
0
0
ext.
Stagiaires
12
6
11
3
11
10
14
7
21
Contractuels
70
72
66
75)
72
64
62]
70
52
CDD
sur
emploi
21
24
23
28
32
22
25
39
29
vacant
.
en
26
27
23
27
24
25
23
16
7
remplacement chargé
de
mission
1
1
0
0
0
0
0
0
0
CDI
22)
20
20
20
16
17
14
15
16
309
310
304
304
304
297
297
301
291
;
3
L'évolution
des
effectifs
sur
emplois
permanents
est
à
la
baisse
du
fait
d’un
effort
réalisé
durant
|année
2022
de
non
remplacement
de
certains
postes
et
de
réorganisation
de
services.
L'emploi
sur
poste
non
permanent
(Apprenti,
service
civique,
emplois
aidés)
se
développe
depuis
deux
ans. On
constate
également
un
phénomène
inquiétant
d'augmentation
progressive
du
nombre
d'indemnisations
chômage
du
fait
d'agents
en
fin
de
droit
maladie
et
en
incapacité
professionnelle.
350 300 25 200 15. 100 5
O [e] © 0
12
© N° $ a
2015 2015
Emplois
permanents
Evolution
des
effectifs
2016
2017
2018
2019
2020
2021
æTitulaires
mStagiaires
#Contractuels
Emplois
non
permanents
Evoluation
des
effectifs
2016
2017
2018
&
Renfort
occasionnel
2019
2020
2021
&
Apprenti
#
Etudiant
en
stage
rémunéré
m
Vacataire
&
indemnisation
chômage
&
Emplois
aidés
5
Service
civique
&
Collaborateur
de
cabinet
2022 2022
2023 20234)
Dépenses
de
personnel
: Analyse
du
temps
de
travail
Répartition
des
temps
de
travail
des
agents
sur
poste
permanent
&
Temps
complet
BTemps
partiel
B
Temps
non
complet
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Malgré
un
diminution
d'agents
en
poste,
la
répartition
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents
reste
relativement
stable.
On
constate
l'effort
fait
de
résorption
des
emplois
précaires
et
la
diminution
de
poste
à
temps
non
complet. Le
nombre
d'agent
à
temps
partiel
est
variable
d’une
année
sur
l’autre.
Mais
il reste
stable
depuis
2015.
Au
1°
janvier
2022,
le
nouveau
protocole
de
gestion
du
temps
de
travail
a
été
mis
en
place
avec
la
suppression
des
jours
d'ancienneté
et
la
mise
en
œuvre
de
1
607
heures
de
travail
pour
l'ensemble
des
agents.
Le
nouveau
protocole
permet
également
de
simplifier
la
gestion
du
temps
de
travail
pour
:
-
tendre
vers
plus
d'efficience
en
matière
de
gestion
administrative,
-
une
meilleure
conciliation
vie
pro
/ vie
perso
pour
les
agents,
-
une
diminution
de
la
pénibilité
pour
certains
postes
de
travail.4)
Dépenses
de
personnel
: Analyse
de
la
répartition
par
catégorie
hiérarchique
Evolution
des
effectifs
par
catégorie
|
Répartition
des
effectifs
au
1er
janvier
2023
hiérarchique
8%
250 JE
©
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
HA
BB
mC
© ©
La
répartition
par
catégories
hiérarchiques
reste
stable
et
équilibrée
depuis
2015.4)
Dépenses
de
personnel
: Evolution
de
la
masse
salariale
012
10
115
659
10
179
137
10
307
743
10
355
293
|
10
788
804
|
11
516
959
11
600
000
évolution
0,63
%
1,26
%
0,46
%
4,19
%
6,75
%
0,72
%
14
000
000,00
€
12
000
000,00
€
10
000
000,00
€
8 000
000,00
€
6 000
000,00
€
4 000
000,00
€
2 000
000,00
€
-
€
Evolution
du
budget
RH
2017
2018
2019
2020
2021
m011
#012
65
2022
La
masse
salariale
est
en
constante
évolution
depuis
2017.
On
constate
une
augmentation
en
2021
notamment
liée
à
la
mise
en
place
du
RIFSEÉEP
et à
la
réorganisation
de
la
Direction
Education
Jeunesse
ayant
nécessité
la
création
de
plusieurs
postes. En
2022,
l'augmentation
a
été
maîtrisée
et
il n’y
a
pas
eu
de
dépassement
du
prévisionnel
malgré
un
impact fort
des
mesures
nationales
:
Augmentation
du
SMIC,
Augmentation
du
point
d'indice
de
3,5%,
Reclassement
des
catégories
C,
Prise
en
charge
par
les
collectivités
des
postes
d'Accompagnement
des
Enfants
en
Situation
de
Handicap
(AESH).4)
Dépenses
de
personnel
: zoom
sur
les
évolutions
prévisionnelles
2023
-
Compensation
de
la
suppression
des
jours
d'ancienneté
par
l'augmentation
de
la
participation
employeur
aux
titres
restaurant
de
50
à
60% -
Création
d’un
poste
d’urbaniste
financé
à
50%
par
la
Communauté
de
communes
|
|
- Effet
report
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
sur
une
année
pleine
-Mise
en
œuvre
d’un
ajustement
du
RIFSEEP
permettant
de
revaloriser
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
catégorie
B
rémunérés
au
même
niveau
que
les
agents
de
catégorie
C5)
Recettes
: prise
en
compte
de
l'inflation
-
Inflation
2022
(Indice
des
Prix
à
la
Consommation)
: +
6,2%
-__
inflation
prévisionnelle
2023
: +
6,5
%
Cette
inflation
a
des
conséquences
pour
tous,
dont
les
services
communaux.
Pour
y
répondre
:
|
æ
Décision
a
été
prise
de
répercuter
une
partie
de
l'inflation
sur
les
tarifs
communaux,
pour
une
recette
supplémentaire
(83
000
€),
dans
l'objectif
de
maintenir
le
niveau
de
participation
des
usagers
dans
l'accès
aux
services
publics
locaux.
=
Proposition
est
faite
de
maintenir
les
taux
des
impôts
locaux,
les
bases
_
augmentant
déjà
de
l'inflation
(+
6,2
%)
ce
qui
se
traduit
par
une
recette
supplémentaire
de
+/-
600
000
€.
Tous
les
efforts
sont
faits
pour
ne
pas
avoir
à
recourir
à la
hausse
des
taux.6)
OBJECTIF
: mettre
fin
à
l'effet
ciseau
pour
préserver
la
Capacité
d’Auto-Financement
En
2023,
évolution
prévisionnelle
(BP/BP):
-
des
charges
de
gestion
: +
1,996
%
-_
des
recettes
de
gestion
: +
2,18
%
=}
de
la
Capacité
d'Autofinancement
:+6,72%7)
Compte
Administratif
2022
:
résultats
prévisionnels
Les
résultats
de
l’année
précédente,
issus
du
Compte
Administratif,
impactent
le
budget
de
l’année
en
cours,
puisqu'il
faut
en
reprendre
les
résultats.
Plus
ces
résultats
sont
positifs
et
élevés,
plus
ils
augmentent
les
possibilités
pour
la
commune
de
développer
ses
politiques
l’année
suivante.
EE
_ FONCTIONNEMENT
Recettes
|
24718487€
23681665€
24109439€
24723225€
Dépenses
20854177€
20191853€
21406 933€
_22008103€
Résultat
3 864 310
€
3
189812€
2702505€..
2715121€
:
|INVESTISSEMENT
(hors
RAR)
:
es
Recettes
8
538
482€
-
10
536
869
€
9
937
130
€
11
198
609 €
Dépenses
Cie
7 356
105€
6443749€
.
à
255
956€
Résultat
840
344
€
3 180
763€
3 493 381
€
1 942 653€
RESULTAT
CUMULE
{hors
RAR).
ss
il
Se
LRUT
È
TOR
Es
ë
2
Z
RESULTAT
CUMULE
4
704
654
€
6
670
575
CS.
6
195
886
€
4
657
774€8)
Rumilly
Services
Publics
2025
: repenser
le
modèle
économique
communal
-_
Des
ressources
qui
ne
permettent
plus
de
faire
comme
toujours,
un
impératif
: se
réinventer
-
Trois
années
pour
parvenir
à
mobiliser
le
maximum
de
leviers
afin
de
préserver
la
capacité
d'action
de
la
Ville,
dont
notamment
:
Mobiliser
les
bons
leviers
de
financement
Interroger
le
positionnement
de
Rumilly
au
cœur
du
territoire
Re/définir
les
besoins
de
service
public,
leur
organisation
et
leurs
moyens
Réduire
le
patrimoine
bâti
et
optimiser
son
utilisation
:élaborer
un
Schéma
Directeur
Immobilier
(SDI)
pour
une
véritable
gestion
dynamique
du
patrimoine
-9)
Le
SDI
: une
action
phare
de
RSP
2025,
pour
une
gestion
dynamique
du
patrimoine
bâti
Le
schéma
directeur
immobilier
immobilier
(SDI)
sera
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2023.
L'un
des
objectifs
de
la
collectivité
est,
à
travers
le
SDI,
de
réduire
fortement
ses
surfaces
de
patrimoine
bâti,
a
fortiori
dans
le
contexte
de
crise
énergétique
(raréfaction
de
l’énergie
et
explosion
de
son
coût).
L'objectif
est
de
diminuer
la
surface
de
patrimoine
bâti
d’au
minimum
15
000
m2,
en
la
passant
de
90
000
m2
à
au
maximum
75
000
m2.
En
particulier,
le
scénario
de
SDI
prévoira
:
-
la
cession
du
site
Plastorex
-_
la
cession
du
gymnase
du
Château
-
la
démolition
du
bâtiment
Grandpierre
-
la
réduction
progressive
mais
considérable
des
surfaces
de
logements
propriétés
de
la
Ville
Le
devenir
de
la
Maison
de
l’Albanais,
du
site
d’Ecle
et
du
centre
de
loisirs
du
Bouchet
devra
être
défini.
La
diminution
de
la
surface
de
patrimoine
bâti
permettra
:
-
de
diminuer
les
frais
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
50
€
/m°?
supprimé
et
par
an.
-_
de
générer
une
recette
d'investissement
de
l’ordre
de
6
à 7
millions
d’euros
sur
la
période
2023
—
2030.
Un
autre
objectif
est
la
rénovation
énergétique,
en
particulier
des
écoles.10)
Prospective
financière
: financer
les
investissements
Maintenir
la
capacité
d’autofinancement
en
mettant
fin
à «
l'effet
ciseau
» :
_-
compte
de
tenu
du
faible
dynamisme
des
recettes
de
fonctionnement
(+
2
%
par
an)
- blocage
de
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement
à :
+3
%
par
an
pour
les
charges
à
caractère
général
(chap
11)
+
1,5
%
par
an
pour
les
charges
de
personnel
(chap
12)
+
0
%
les
autres
charges
(chap
65,
dont
subventions
aux
associations)
- ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition,
sauf
contrainte
exceptionnelle
Maintenir
l'endettement
de
la
commune
à
un
niveau
très
bas,
afin
de
garder
une
marge
de
manœuvre
dans
les
années
qui
viennent,
pour
faire
face
aux
futurs
défis,
très
difficiles
à
imaginer
aujourd’hui.
|
Compte
tenu
du
remboursement
en
cours
des
prêts
anciens,
il est
possible
d'emprunter
jusqu’à
8
000
000
€
d’ici
2025,
et
de
retrouver
le
niveau
d'endettement
du
début
du
mandat
(+/-
9
000
000
£
d’encours).
Enclencher
le
Schéma
Directeur
Immobilier,
pour
concentrer
les
moyens
fonciers
et
bâtimentaires
de
la
commune
aux
seuls
usages
directement
liés
à
ses
métiers.
Mettre
en
place
une
participation
d'urbanisme
sur
les
nouveaux
aménagements
(taxe
d'aménagement
majorée,
PUP...)
entre
autres
sur
les
secteurs
des
futurs
giratoires
Cassin
et
Verdun.10)
Prospective
financière
:
financer
les
investissements
€30
000
000
€25
000
000
€20
000
000
€15
000
000
€10
000
000
€5
000
000 €0
Capacité
d'investissement
(autofinancement)
ccm
es
:
/
NA
D
©
DD
A
AY
D
A
HO
Ho
A
D
D
©
>
07
dv
dE”
A”
A7
LE”
A
A
A
A
7
97
07
7
47
97
487
47
487
87
7
47
97
$
——
Charges
de
gestion
——
Recettes
de
gestion
—
EPARGNE
DE
GESTION
-——FPARGNE
NETTE
16
000
000,00
€
14
000
000,00
€
12
000
000,00
€
10
000
000,00
€
8 000
000,00
€
6
000
000,00
€
4
000
000,00
€
|2
000
000,00
€
0,00
€
Encours
de
dette
(dont
EPF)
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
B
Dette
M
Nouvelle
dette
I
EPF
mm
montant
dégagé
pour
les
investissements
: 26
000
000
€
pour
la
période
2023-2025
(hors
subventions
: +/-
5
000
000
€)11)
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2023-2025
: 1/2
A)
Action
Cœur
de
Ville
:
-__
poursuite
des
travaux
place
Ste
Agathe
puis
rue
des
Ecoles
(2023)
-__
plan
de
rénovation
des
façades
(2023-2024-2025)
-
sécurisation
de
la
chapelle
des
Bernardines
(2023)
-
Aides
directes
au
commerce
(2023-2024-2025)
Montant
total
:2
600
000
€
-_
Parking
secteur
Salteur
: 7
000
000
€
-
2023
:acquisitions
foncières
restantes
et
démolition,
choix
du
concepteur/réalisateur,
déplacement
des
réseaux,
fouilles
préalables,
dépôt
et
instruction
du
permis
de
construire
:
900
000
€
-
2024
:travaux
de
construction
du
parking
-
2025:
finition
et
ouverture
__
Rénovation
thermique
de
l’école
Léon
Bailly
:
1
950
000
€
-
2023
et
2024
(selon
possibilités
techniques)
:
rénovation
extérieure
puis
intérieure
(en
partie)
de
l’école11) Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) 2023-2025
: 2/2
B)
Voirie
: 6 900
000
€
-
Aménagements
de
la
rocade
: 6
000
000
€
-
2023
:études
et
arrêt
du
projet
définitif,
maîtrise
d'oeuvre
-
2024
et
2025
:
études
de
sol,
travaux
préparatoires,
puis
travaux,
selon
avancement
du
projet
de
parking
(nécessité
absolue
de
phaser
les
travaux
pour
ne
pas
bloquer
la
commune)
-
Rénovation
de
la
voirie
: 900
000
€
-_
Programme
de
travaux
en
cours
d'élaboration
(300
000
€
par
an)
C)
Equipements
publics
:
-
Reconstruction
du
city-stade
du
Champ
du
Comte
: 360
000
€
-
2023
:études
et
arrêt
du
projet
définitif,
maîtrise
d'œuvre,
recherche
de
subventions,
réalisation
des
travaux
-
Entretien
courant
du
patrimoine
communal
: 3
000
000
€
/
anMerci
de
votre
attention
!