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Conseil Municipal - 2024 01 02 debat dorientations budgetaires 2024 1
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 01 02 debat dorientations budgetaires 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Loisirs, Culture et patrimoine,
RUMILLY
D ébat d’
O rientation
B udgétaire 2024
Conseil Municipal du 15 février 2024 1 - Tensions internationales et transition énergétique pèsent sur l’inflation (économique et normative) 2 - Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques 3 - Des services publics à la hauteur d’une ville-centre impliquant un patrimoine communal et un nombre d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire, mais sans contre-parties financières 4 - Un endettement faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement ! 5 - Budget 2024 : Maintenir impérativement une marge brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens, sans augmenter leurs impôts 6 - Compte Administratif 2023 : Résultats Prévisionnels 7 - Prospective Financière : Lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement 8 - Plan Pluriannuel d’Investissement : Améliorer la vie des résidents dans le respect de leurs moyens financiers (plan de sobriété) 9- Budgets annexes 1 -
Contextes National et International :
Tensions internationales et de transitions énergétiques favorisent l’inflation
-
Maintien, voire aggravation, des tensions internationales qui a minima laissent en tension le marché de l’énergie et celui des prêts bancaires -
En 2024, poursuite annoncée de la baisse de l’inflation. Choix néanmoins de construire le budget communal sur l’hypothèse du maintien de l’inflation à son niveau de 2023, soit 3,9 % (montant retenu par l’Etat pour la hausse des bases fiscales) -
L’inflation constatée a amené l’Etat à augmenter la rémunération des fonctionnaires, avec en plus pour certaines communes de Haute-Savoie (dont Rumilly) l’instauration d’une « Indemnité de Résidence ». Ces mesures, imposées par l’Etat aux communes sans contreparties, se chiffrent à 629 000 € pour la commune en 2024 (estimation). -
Montée en puissance de la transition énergétique, qui renforce les normes (dans le bâtiment par exemple) et imposent de très lourds travaux de rénovation (sans aide de l’Etat, sauf par quelques subventions). Ces nouvelles normes (décret tertiaire en particulier) participent au maintien d’un haut niveau de prix dans le bâtiment 2) Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques
Attenuation de charges
0%
Redevances
pour services rendus 8%
Impôts et
taxes 74%
Dotations subventions
et
participation
s 16%
Autres
produits de
gestion courante
2%
Produits financiers
0%
Recettes de gestion (CA 2023)
Impôts directs locaux 34%
Attribution
de
compensatio
n 38%
FNGIR 21%
Taxe sur l'électricité
2%
Droits de mutation
5%
Autres impôts ou assimilés 0%
DONT
Chap 73 (CA 2023)
-
€
5000 000 € 10000 000 € 15000 000 € 20000 000 € 25000 000 € 30000 000 €
2 0 2 1
2 0 2 2
2 0 2 3
2 0 2 4 *
2 0 2 5 *
2 0 2 6 *
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION
Autres produits de gestion courante
Dotations, subventions et participations
Impôts et taxes
Redevances pour services rendus
Attenuation de charges
* : estimation
Le Conseil Municipal ne peut agir (vote des tarifs /taux des impôts locaux, montant des loyers...) que sur 33 % de ses recettes de gestion !! 3 -
A la hauteur d’une ville-centre
Impliquant un patrimoine communal et un nombre
d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire - Salle de spectacles, Médiathèque, Ecole de Musique, Cinéma - Stades, Gymnases, centre aquatique - MJC, centres de loisirs, crèches - Espace France Services - Associations sportives et culturelles - Rocade ...
62%
22% 16%
Entrées centre
nautique
Rumilliens
CCRTS
autres
51%
49%
Elèves école de
musique
Rumilliens
Non Rumilliens
54%
46%
Adhérents Oscar Rumilliens
Non Rumilliens Dont les
sont portés par la ville
Ces dépenses sont très largement financées par les impôts des rumilliens. L’attribution de compensation, versée par la Communauté de Communes et instaurée lors de la mise en place de la fiscalité unique en 2015, est bloquée et ne prend donc pas en compte les évolutions des besoins et des charges de centralité depuis cette date. Attribution de compensation : 6 600 000 € (depuis 2015). Evolution des impôts locaux (« 4 taxes ») 2015-2023 :
+ 33 %
Si l’Attribution de compensation avait suivi au même rythme, elle serait aujourd’hui annuellement de 8 778 000 € (+ 2 178 000 €) Entretien des bâtiments : Quelques Chiffres
0
100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 900000 1000000
Eau et assainissement
Energie-Electricité
Combustibles
Frais de nettoyage
Entretien courant
Principaux postes de dépenses budget “BATFON”
2019
2020
2021
2022
2023
On note la forte augmentation des coûts de l’énergie alors que les efforts d’économies ont réduit les consommations de la commune
de 30 % Dépenses de personnel : Données Principales (1) Agents gérés au 1er janvier de l'année (1) EFFECTIFS PERMANENTS
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Agents titulaires et stagiaires
239
238
238
229
232
233
235
231
239
238
Titulaires
240
232
227
226
221
223
221
224
218
225
en activité
225
217
210
206
199
201
200
198
195
203
hors activité
congé parental
4
1
3
2
1
0
0
0
0
1
disponibilité
11
13
14
18
21
22
21
26
23
21
détachement ext.
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
Stagiaires
12
6
11
3
11
10
14
7
21
13
Contractuels
70
72
66
75
72
64
62
70
52
56
CDD
sur emploi vacant
21
24
23
28
32
22
25
39
29
24
enremplacement
26
27
23
27
24
25
23
16
7
16
chargé de mission
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
CDI
22
20
20
20
16
17
14
15
16
16
309
310
304
304
304
297
297
301
291
294
Les effectifs sont en hausse au 1er janvier 2024, notamment sur les contrats. A noter que 6 contrats ne sont pas renouvelés entre le 1er janvier et le 31 mars 2024. L’emploi sur postes non-permanents (Apprenti, service civique, emplois aidés) se développe depuis deux ans. Malgré
un
diminution
d’agents
en
poste,
la
répartition
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents reste relativement stable. On constate l’effort fait de résorption des emplois précaires et la diminution de postes à temps non complet. Le nombre
d’agents
à
temps
partiel
est variable
d’une année sur l’autre. Mais il reste stable depuis 2015.Au
1 er
janvier
2022
,
le
nouveau
protocole
de
gestion du temps de travail a été mis en place avec la suppression des jours d’ancienneté et la mise en œuvre de 1 607 heures de travail pour l’ensemble des agents. Le
nouveau
protocole
permet
également
de
simplifier la gestion du temps de travail pour : -
tendre
vers
plus
d’efficience
en
matière
de
gestion administrative,
-
une meilleure conciliation vie pro / vie perso pour les agents,
-
une
diminution
de
la
pénibilité
pour
certains
postes de travail.
Dépenses de personnel : Données Principales (2) 4 - Dépenses de personnel :
Analyse de la répartition par catégorie hiérarchique On constate une légère baisse des agents de catégorie C et une hausse notable des agents de catégorie B, qui restait stable depuis 2015. Cela s’explique par le recours aux contractuels sur des postes de catégorie B plus nombreux qu’avant (régisseur, enseignants musicaux, remplacements bibliothécaires...) 4 - Dépenses de personnel :
Evolution de la masse salariale
(Compte Administratif)
La masse salariale est en constante évolution depuis 2017. On constate une augmentation en 2021 notamment liée à la mise en place du RIFSEEP et à la réorganisation de la Direction Education Jeunesse ayant nécessité la création de plusieurs postes. En 2022
, l’augmentation a été maîtrisée et il n’y a pas eu de
dépassement du prévisionnel malgré un impact fort des mesures nationales : - Augmentation du SMIC,
-
Augmentation du point d’indice de 3,5%,
-
Reclassement des catégories C,
-
Prise en charge par les collectivités des postes d’Accompagnement des Enfants en Situation de Handicap (AESH). En 2023
, le réalisé (11 933 846 euros) est en très fort
dépassement par rapport au budgété lors du budget primitif (11 582 690 euros).
(en €)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre 012
10 115 659
10 179 137
10 307 743
10 355 293
10 788 804
11 522 029
11 933 846
évolution
0,63 %
1,26 %
0,46 %
4,19 %
6,80 %
3,57 %
En 2023, la masse salariale a représenté 746 € par habitant, et 56 % des charges réelles de fonctionnement 4 - Un endettement Faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement !
0,00 €
10
000
000,00 €
20
000
000,00 €
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Encours de dette (dont EPF)
Dette
EPF
–
Dette à taux fixe au 01/01/2024 : taux moyen de 2,67 %
–
Dette par habitant (au 1/01/2024) : 290,30 €
–
Capacité de désendettement au 31/12/2023 : 1,49 ans (maximum autorisé : 12 ans) MAIS S’ENDETTER COÛTE : pour un emprunt de 1 000 000 € en 2024, sur 20 ans, à 4 %, l’annuité est de 73 500 €, qu’il faut ajouter aux dépenses annuelles à compter de 2025. Hausse des impôts ou économies sur les dépenses de fonctionnement ? 5 - BUDGET 2024 :
maintenir impérativement une marge
brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens,
sans augmenter leurs impôts
Objectifs de la lettre de cadrage : Maintenir des recettes de gestion plus élevées que les dépenses de gestion, pour maintenir le niveau d’épargne nécessaire aux investissements les plus utiles avec un taux de marge brut maintenu à 10 % minimum. Compte tenu de la prévision de hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,34 %), il a été demandé aux services en juin 2023 de
maintenir leurs dépenses au niveau de l’année
précédente
. 6 - Compte Administratif 2023 : résultats prévisionnels
Les résultats de l’année précédent impactent le budget de l’année en cours, puisqu’il faut en reprendre les résultats (et les RAR). Plus ces résultats sont positifs et élevés, plus ils augmentent les possibilités pour la commune de développer ses politiques l’année suivante.
2020
2021
2022
2023 (estimation)
FONCTIONNEMENT
Recettes
23 681 665 €
24 109 439 €
24 731 246 €
24 957 112 €
Dépenses
20 191 853 €
21 406 933 €
21 826 419 €
23 214 925 €
Résultat
3 489 812 €
2 702 506 €
2 904 827 €
1 742 187 €
INVESTISSEMENT
Recettes
10 536 869 €
9 937 130 €
11 198 609 €
8 822 159 €
Dépenses
7 356 105 €
6 443 749 €
9 255 956 €
7 149 893 €
Résultat
3 180 763 €
3 493 381 €
1 942 653 €
1 672 266 €
RESULTAT CUMULE
6 670 575 €
6 195 887 €
4 847 480 €
3 414 453 €
–
Solde RAR
–
2 365 170 €
–
2 039 071 €
–
1 749 397 €
174 042 €
Disponible budget N+1
4 305 405 €
4 156 816 €
3 098 083 €
3 588 495 € 7 - Prospective financière : lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement Maintenir la capacité d’autofinancement en mettant fin à « l’effet ciseaux » :
- compte de tenu du faible dynamisme des recettes de fonctionnement (
+ 1,7 %
par an)
- blocage de l’évolution des charges de fonctionnement à :
+ 3 %
par an pour les charges à caractère général (chap 11)
+ 1,5 %
par an pour les charges de personnel (chap 12)
+ 0 %
les autres charges (chap 65, dont subventions aux associations)
- ne pas augmenter les taux d’imposition, sauf contrainte exceptionnelle
Maintenir l’endettement de la commune à un niveau très bas
, afin de garder une marge de
manœuvre dans les années qui viennent, pour faire face aux futurs défis, très difficiles à imaginer aujourd’hui. Compte tenu du remboursement en cours des prêts anciens, il est possible d’emprunter jusqu’à 8 000 000 € d’ici 2026, et de retrouver le niveau d’endettement de 2020 (+/- 9 000 000 € d’encours). L’ensemble des actions sur ces leviers permettent de dégager un montant d’investissement de
39 millions d’€uros
pour la période 2024-2030. 8 - Projets d’Investissement :
-
Rénovation de l’
école Léon Bailly
: 2,7 M€ (2024-2025)
-
Rénovation d’une
deuxième école
: 3 M€ (2025-2027)
-
Rénovation de la
maison de l’Albanais :
3M€ (2024-2028)
-
Travaux d’isolation sur l’ensemble des
bâtiments communaux :
2 M€ dès 2024
-
Mise en place de
panneaux photovoltaïques
(obligation légale) : 250 K€ (selon autres travaux)
-
Schéma directeur
lumières
: 1,8 M€ (2024-2030)
A) Rénovation énergétique
des bâtiments et éclairage
-
Construction d’un
bâtiment Prévention et Sécurité
: 3,25 M€ (dès 2024)
-
Construction d’une
Maison des Associations
(si pas de rénovation de la Maison de l’Albanais)
-
Reconstruction d’un
nouveau centre de loisirs à ECLE
B) Construction ou réhabilitation
d’équipements structurants : -
Aménagement de 2
giratoires
boulevard de l’Europe : 3,25 M€ (dès 2024)
-
Dernière tranche de travaux de requalification de la
Rue des Ecoles :
1,5 M€
(2024)
-
Requalification de l’
entrée nord du centre historique
: 1,7 M€ (2024-2025)
-
Création de
voies vertes, pistes cyclables, liaisons inter-quartiers :
300 K€/an
-
Travaux d’
optimisation du réseau routier
(300K€/an)
-
Création de trottoirs
route de Cessens
: 650 K€ (2024)
C)
Plan
mobilité - voirie :
-
Plan de
rénovation des façades :
200 K€/an
-
Aides aux commerces :
50 K€/an
-
Rénovation de commerces :
200 K€ (2024)
-
Etudes pour une opération d’
aménagement du secteur Salteur :
100 K€ (2024)
-
Déplacement et
sécurisation du marché
: 250 K€ (2024)
-
Aménagement
de l’
Ilot des Tours
(2025-2027)
D)
Programme
Action Coeur de Ville :
-
Remplacement des systèmes d’
éclairage des terrains sportifs
(« relamping ») : 205 K€ (2024-2025)
-
Création d’un
Pumptrack
: 500 K€ (2025)
-
Rénovation de la
chapelle de l’aumône
, conservation du patrimoine classé : 200 K€ (2025-2026)
E)
Equipements
sportifs et culturels: -
Foncier et aménagements connexes du
futur collège
: 1,2 M€ (2025)
-
Aménagement
arrière-gare
(dont foncier) : 4 M€ (2025)
-
Parking de la Néphaz
: 2,5 M€ (2025-2030)
-
Extension du
cimetière
: 150 K€ (2024)
-
Provision pour
acquisitions foncières
: 100 K€/an
-
Aménagement de
jeux pour enfants
F)
Opérations d’
aménagement
-
Investissements courants dans les bâtiments : 300 K€/an
-
Investissements courants dans la voirie : 50 K€/an
-
Investissements courants dans les véhicules, matériels... : 300 K€/an
-
Investissements autres (tous services) : 1 M€ par an
G)
Entretien courant du
patrimoine communal -
« Ancien Hôpital » : ce budget a été soldé en 2023. Il ne sera donc plus présenté
9)
Budgets
annexes
-
« Cinéma » : le bâtiment abritant le cinéma a plus de 10 ans. Il nécessite ses premiers gros travaux de rénovation. Ceux-ci ont été décidés et engagés en 2023, mais seront réalisés en 2024, d’où de très forts Restes à réaliser en 2023 (190 000 €) : changement d’un projecteur et rénovation des salles. Il sera proposé de reconduire l’équilibre général de ce budget, qui repose sur le versement d’une subvention communale en provenance du budget principal de 130 000 €, qui couvre l’annuité de l’emprunt contracté par la commune pour la construction du bâtiment. RUMILLY
D ébat d’
O rientation
B udgétaire 2024
Conseil Municipal du 15 février 2024 1 - Tensions internationales et transition énergétique pèsent sur l’inflation (économique et normative) 2 - Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques 3 - Des services publics à la hauteur d’une ville-centre impliquant un patrimoine communal et un nombre d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire, mais sans contre-parties financières 4 - Un endettement faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement ! 5 - Budget 2024 : Maintenir impérativement une marge brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens, sans augmenter leurs impôts 6 - Compte Administratif 2023 : Résultats Prévisionnels 7 - Prospective Financière : Lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement 8 - Plan Pluriannuel d’Investissement : Améliorer la vie des résidents dans le respect de leurs moyens financiers (plan de sobriété) 9- Budgets annexes 1 -
Contextes National et International :
Tensions internationales et de transitions énergétiques favorisent l’inflation
-
Maintien, voire aggravation, des tensions internationales qui a minima laissent en tension le marché de l’énergie et celui des prêts bancaires -
En 2024, poursuite annoncée de la baisse de l’inflation. Choix néanmoins de construire le budget communal sur l’hypothèse du maintien de l’inflation à son niveau de 2023, soit 3,9 % (montant retenu par l’Etat pour la hausse des bases fiscales) -
L’inflation constatée a amené l’Etat à augmenter la rémunération des fonctionnaires, avec en plus pour certaines communes de Haute-Savoie (dont Rumilly) l’instauration d’une « Indemnité de Résidence ». Ces mesures, imposées par l’Etat aux communes sans contreparties, se chiffrent à 629 000 € pour la commune en 2024 (estimation). -
Montée en puissance de la transition énergétique, qui renforce les normes (dans le bâtiment par exemple) et imposent de très lourds travaux de rénovation (sans aide de l’Etat, sauf par quelques subventions). Ces nouvelles normes (décret tertiaire en particulier) participent au maintien d’un haut niveau de prix dans le bâtiment 2) Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques
Attenuation de charges
0%
Redevances
pour services rendus 8%
Impôts et
taxes 74%
Dotations subventions
et
participation
s 16%
Autres
produits de
gestion courante
2%
Produits financiers
0%
Recettes de gestion (CA 2023)
Impôts directs locaux 34%
Attribution
de
compensatio
n 38%
FNGIR 21%
Taxe sur l'électricité
2%
Droits de mutation
5%
Autres impôts ou assimilés 0%
DONT
Chap 73 (CA 2023)
-
€
5000 000 € 10000 000 € 15000 000 € 20000 000 € 25000 000 € 30000 000 €
2 0 2 1
2 0 2 2
2 0 2 3
2 0 2 4 *
2 0 2 5 *
2 0 2 6 *
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION
Autres produits de gestion courante
Dotations, subventions et participations
Impôts et taxes
Redevances pour services rendus
Attenuation de charges
* : estimation
Le Conseil Municipal ne peut agir (vote des tarifs /taux des impôts locaux, montant des loyers...) que sur 33 % de ses recettes de gestion !! 3 -
A la hauteur d’une ville-centre
Impliquant un patrimoine communal et un nombre
d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire - Salle de spectacles, Médiathèque, Ecole de Musique, Cinéma - Stades, Gymnases, centre aquatique - MJC, centres de loisirs, crèches - Espace France Services - Associations sportives et culturelles - Rocade ...
62%
22% 16%
Entrées centre
nautique
Rumilliens
CCRTS
autres
51%
49%
Elèves école de
musique
Rumilliens
Non Rumilliens
54%
46%
Adhérents Oscar Rumilliens
Non Rumilliens Dont les
sont portés par la ville
Ces dépenses sont très largement financées par les impôts des rumilliens. L’attribution de compensation, versée par la Communauté de Communes et instaurée lors de la mise en place de la fiscalité unique en 2015, est bloquée et ne prend donc pas en compte les évolutions des besoins et des charges de centralité depuis cette date. Attribution de compensation : 6 600 000 € (depuis 2015). Evolution des impôts locaux (« 4 taxes ») 2015-2023 :
+ 33 %
Si l’Attribution de compensation avait suivi au même rythme, elle serait aujourd’hui annuellement de 8 778 000 € (+ 2 178 000 €) Entretien des bâtiments : Quelques Chiffres
0
100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 900000 1000000
Eau et assainissement
Energie-Electricité
Combustibles
Frais de nettoyage
Entretien courant
Principaux postes de dépenses budget “BATFON”
2019
2020
2021
2022
2023
On note la forte augmentation des coûts de l’énergie alors que les efforts d’économies ont réduit les consommations de la commune
de 30 % Dépenses de personnel : Données Principales (1) Agents gérés au 1er janvier de l'année (1) EFFECTIFS PERMANENTS
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Agents titulaires et stagiaires
239
238
238
229
232
233
235
231
239
238
Titulaires
240
232
227
226
221
223
221
224
218
225
en activité
225
217
210
206
199
201
200
198
195
203
hors activité
congé parental
4
1
3
2
1
0
0
0
0
1
disponibilité
11
13
14
18
21
22
21
26
23
21
détachement ext.
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
Stagiaires
12
6
11
3
11
10
14
7
21
13
Contractuels
70
72
66
75
72
64
62
70
52
56
CDD
sur emploi vacant
21
24
23
28
32
22
25
39
29
24
enremplacement
26
27
23
27
24
25
23
16
7
16
chargé de mission
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
CDI
22
20
20
20
16
17
14
15
16
16
309
310
304
304
304
297
297
301
291
294
Les effectifs sont en hausse au 1er janvier 2024, notamment sur les contrats. A noter que 6 contrats ne sont pas renouvelés entre le 1er janvier et le 31 mars 2024. L’emploi sur postes non-permanents (Apprenti, service civique, emplois aidés) se développe depuis deux ans. Malgré
un
diminution
d’agents
en
poste,
la
répartition
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents reste relativement stable. On constate l’effort fait de résorption des emplois précaires et la diminution de postes à temps non complet. Le nombre
d’agents
à
temps
partiel
est variable
d’une année sur l’autre. Mais il reste stable depuis 2015.Au
1 er
janvier
2022
,
le
nouveau
protocole
de
gestion du temps de travail a été mis en place avec la suppression des jours d’ancienneté et la mise en œuvre de 1 607 heures de travail pour l’ensemble des agents. Le
nouveau
protocole
permet
également
de
simplifier la gestion du temps de travail pour : -
tendre
vers
plus
d’efficience
en
matière
de
gestion administrative,
-
une meilleure conciliation vie pro / vie perso pour les agents,
-
une
diminution
de
la
pénibilité
pour
certains
postes de travail.
Dépenses de personnel : Données Principales (2) 4 - Dépenses de personnel :
Analyse de la répartition par catégorie hiérarchique On constate une légère baisse des agents de catégorie C et une hausse notable des agents de catégorie B, qui restait stable depuis 2015. Cela s’explique par le recours aux contractuels sur des postes de catégorie B plus nombreux qu’avant (régisseur, enseignants musicaux, remplacements bibliothécaires...) 4 - Dépenses de personnel :
Evolution de la masse salariale
(Compte Administratif)
La masse salariale est en constante évolution depuis 2017. On constate une augmentation en 2021 notamment liée à la mise en place du RIFSEEP et à la réorganisation de la Direction Education Jeunesse ayant nécessité la création de plusieurs postes. En 2022
, l’augmentation a été maîtrisée et il n’y a pas eu de
dépassement du prévisionnel malgré un impact fort des mesures nationales : - Augmentation du SMIC,
-
Augmentation du point d’indice de 3,5%,
-
Reclassement des catégories C,
-
Prise en charge par les collectivités des postes d’Accompagnement des Enfants en Situation de Handicap (AESH). En 2023
, le réalisé (11 933 846 euros) est en très fort
dépassement par rapport au budgété lors du budget primitif (11 582 690 euros).
(en €)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre 012
10 115 659
10 179 137
10 307 743
10 355 293
10 788 804
11 522 029
11 933 846
évolution
0,63 %
1,26 %
0,46 %
4,19 %
6,80 %
3,57 %
En 2023, la masse salariale a représenté 746 € par habitant, et 56 % des charges réelles de fonctionnement 4 - Un endettement Faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement !
0,00 €
10
000
000,00 €
20
000
000,00 €
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Encours de dette (dont EPF)
Dette
EPF
–
Dette à taux fixe au 01/01/2024 : taux moyen de 2,67 %
–
Dette par habitant (au 1/01/2024) : 290,30 €
–
Capacité de désendettement au 31/12/2023 : 1,49 ans (maximum autorisé : 12 ans) MAIS S’ENDETTER COÛTE : pour un emprunt de 1 000 000 € en 2024, sur 20 ans, à 4 %, l’annuité est de 73 500 €, qu’il faut ajouter aux dépenses annuelles à compter de 2025. Hausse des impôts ou économies sur les dépenses de fonctionnement ? 5 - BUDGET 2024 :
maintenir impérativement une marge
brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens,
sans augmenter leurs impôts
Objectifs de la lettre de cadrage : Maintenir des recettes de gestion plus élevées que les dépenses de gestion, pour maintenir le niveau d’épargne nécessaire aux investissements les plus utiles avec un taux de marge brut maintenu à 10 % minimum. Compte tenu de la prévision de hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,34 %), il a été demandé aux services en juin 2023 de
maintenir leurs dépenses au niveau de l’année
précédente
. 6 - Compte Administratif 2023 : résultats prévisionnels
Les résultats de l’année précédent impactent le budget de l’année en cours, puisqu’il faut en reprendre les résultats (et les RAR). Plus ces résultats sont positifs et élevés, plus ils augmentent les possibilités pour la commune de développer ses politiques l’année suivante.
2020
2021
2022
2023 (estimation)
FONCTIONNEMENT
Recettes
23 681 665 €
24 109 439 €
24 731 246 €
24 957 112 €
Dépenses
20 191 853 €
21 406 933 €
21 826 419 €
23 214 925 €
Résultat
3 489 812 €
2 702 506 €
2 904 827 €
1 742 187 €
INVESTISSEMENT
Recettes
10 536 869 €
9 937 130 €
11 198 609 €
8 822 159 €
Dépenses
7 356 105 €
6 443 749 €
9 255 956 €
7 149 893 €
Résultat
3 180 763 €
3 493 381 €
1 942 653 €
1 672 266 €
RESULTAT CUMULE
6 670 575 €
6 195 887 €
4 847 480 €
3 414 453 €
–
Solde RAR
–
2 365 170 €
–
2 039 071 €
–
1 749 397 €
174 042 €
Disponible budget N+1
4 305 405 €
4 156 816 €
3 098 083 €
3 588 495 € 7 - Prospective financière : lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement Maintenir la capacité d’autofinancement en mettant fin à « l’effet ciseaux » :
- compte de tenu du faible dynamisme des recettes de fonctionnement (
+ 1,7 %
par an)
- blocage de l’évolution des charges de fonctionnement à :
+ 3 %
par an pour les charges à caractère général (chap 11)
+ 1,5 %
par an pour les charges de personnel (chap 12)
+ 0 %
les autres charges (chap 65, dont subventions aux associations)
- ne pas augmenter les taux d’imposition, sauf contrainte exceptionnelle
Maintenir l’endettement de la commune à un niveau très bas
, afin de garder une marge de
manœuvre dans les années qui viennent, pour faire face aux futurs défis, très difficiles à imaginer aujourd’hui. Compte tenu du remboursement en cours des prêts anciens, il est possible d’emprunter jusqu’à 8 000 000 € d’ici 2026, et de retrouver le niveau d’endettement de 2020 (+/- 9 000 000 € d’encours). L’ensemble des actions sur ces leviers permettent de dégager un montant d’investissement de
39 millions d’€uros
pour la période 2024-2030. 8 - Projets d’Investissement :
-
Rénovation de l’
école Léon Bailly
: 2,7 M€ (2024-2025)
-
Rénovation d’une
deuxième école
: 3 M€ (2025-2027)
-
Rénovation de la
maison de l’Albanais :
3M€ (2024-2028)
-
Travaux d’isolation sur l’ensemble des
bâtiments communaux :
2 M€ dès 2024
-
Mise en place de
panneaux photovoltaïques
(obligation légale) : 250 K€ (selon autres travaux)
-
Schéma directeur
lumières
: 1,8 M€ (2024-2030)
A) Rénovation énergétique
des bâtiments et éclairage
-
Construction d’un
bâtiment Prévention et Sécurité
: 3,25 M€ (dès 2024)
-
Construction d’une
Maison des Associations
(si pas de rénovation de la Maison de l’Albanais)
-
Reconstruction d’un
nouveau centre de loisirs à ECLE
B) Construction ou réhabilitation
d’équipements structurants : -
Aménagement de 2
giratoires
boulevard de l’Europe : 3,25 M€ (dès 2024)
-
Dernière tranche de travaux de requalification de la
Rue des Ecoles :
1,5 M€
(2024)
-
Requalification de l’
entrée nord du centre historique
: 1,7 M€ (2024-2025)
-
Création de
voies vertes, pistes cyclables, liaisons inter-quartiers :
300 K€/an
-
Travaux d’
optimisation du réseau routier
(300K€/an)
-
Création de trottoirs
route de Cessens
: 650 K€ (2024)
C)
Plan
mobilité - voirie :
-
Plan de
rénovation des façades :
200 K€/an
-
Aides aux commerces :
50 K€/an
-
Rénovation de commerces :
200 K€ (2024)
-
Etudes pour une opération d’
aménagement du secteur Salteur :
100 K€ (2024)
-
Déplacement et
sécurisation du marché
: 250 K€ (2024)
-
Aménagement
de l’
Ilot des Tours
(2025-2027)
D)
Programme
Action Coeur de Ville :
-
Remplacement des systèmes d’
éclairage des terrains sportifs
(« relamping ») : 205 K€ (2024-2025)
-
Création d’un
Pumptrack
: 500 K€ (2025)
-
Rénovation de la
chapelle de l’aumône
, conservation du patrimoine classé : 200 K€ (2025-2026)
E)
Equipements
sportifs et culturels: -
Foncier et aménagements connexes du
futur collège
: 1,2 M€ (2025)
-
Aménagement
arrière-gare
(dont foncier) : 4 M€ (2025)
-
Parking de la Néphaz
: 2,5 M€ (2025-2030)
-
Extension du
cimetière
: 150 K€ (2024)
-
Provision pour
acquisitions foncières
: 100 K€/an
-
Aménagement de
jeux pour enfants
F)
Opérations d’
aménagement
-
Investissements courants dans les bâtiments : 300 K€/an
-
Investissements courants dans la voirie : 50 K€/an
-
Investissements courants dans les véhicules, matériels... : 300 K€/an
-
Investissements autres (tous services) : 1 M€ par an
G)
Entretien courant du
patrimoine communal -
« Ancien Hôpital » : ce budget a été soldé en 2023. Il ne sera donc plus présenté
9)
Budgets
annexes
-
« Cinéma » : le bâtiment abritant le cinéma a plus de 10 ans. Il nécessite ses premiers gros travaux de rénovation. Ceux-ci ont été décidés et engagés en 2023, mais seront réalisés en 2024, d’où de très forts Restes à réaliser en 2023 (190 000 €) : changement d’un projecteur et rénovation des salles. Il sera proposé de reconduire l’équilibre général de ce budget, qui repose sur le versement d’une subvention communale en provenance du budget principal de 130 000 €, qui couvre l’annuité de l’emprunt contracté par la commune pour la construction du bâtiment. RUMILLY
D ébat d’
O rientation
B udgétaire 2024
Conseil Municipal du 15 février 2024 1 - Tensions internationales et transition énergétique pèsent sur l’inflation (économique et normative) 2 - Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques 3 - Des services publics à la hauteur d’une ville-centre impliquant un patrimoine communal et un nombre d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire, mais sans contre-parties financières 4 - Un endettement faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement ! 5 - Budget 2024 : Maintenir impérativement une marge brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens, sans augmenter leurs impôts 6 - Compte Administratif 2023 : Résultats Prévisionnels 7 - Prospective Financière : Lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement 8 - Plan Pluriannuel d’Investissement : Améliorer la vie des résidents dans le respect de leurs moyens financiers (plan de sobriété) 9- Budgets annexes 1 -
Contextes National et International :
Tensions internationales et de transitions énergétiques favorisent l’inflation
-
Maintien, voire aggravation, des tensions internationales qui a minima laissent en tension le marché de l’énergie et celui des prêts bancaires -
En 2024, poursuite annoncée de la baisse de l’inflation. Choix néanmoins de construire le budget communal sur l’hypothèse du maintien de l’inflation à son niveau de 2023, soit 3,9 % (montant retenu par l’Etat pour la hausse des bases fiscales) -
L’inflation constatée a amené l’Etat à augmenter la rémunération des fonctionnaires, avec en plus pour certaines communes de Haute-Savoie (dont Rumilly) l’instauration d’une « Indemnité de Résidence ». Ces mesures, imposées par l’Etat aux communes sans contreparties, se chiffrent à 629 000 € pour la commune en 2024 (estimation). -
Montée en puissance de la transition énergétique, qui renforce les normes (dans le bâtiment par exemple) et imposent de très lourds travaux de rénovation (sans aide de l’Etat, sauf par quelques subventions). Ces nouvelles normes (décret tertiaire en particulier) participent au maintien d’un haut niveau de prix dans le bâtiment 2) Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques
Attenuation de charges
0%
Redevances
pour services rendus 8%
Impôts et
taxes 74%
Dotations subventions
et
participation
s 16%
Autres
produits de
gestion courante
2%
Produits financiers
0%
Recettes de gestion (CA 2023)
Impôts directs locaux 34%
Attribution
de
compensatio
n 38%
FNGIR 21%
Taxe sur l'électricité
2%
Droits de mutation
5%
Autres impôts ou assimilés 0%
DONT
Chap 73 (CA 2023)
-
€
5000 000 € 10000 000 € 15000 000 € 20000 000 € 25000 000 € 30000 000 €
2 0 2 1
2 0 2 2
2 0 2 3
2 0 2 4 *
2 0 2 5 *
2 0 2 6 *
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION
Autres produits de gestion courante
Dotations, subventions et participations
Impôts et taxes
Redevances pour services rendus
Attenuation de charges
* : estimation
Le Conseil Municipal ne peut agir (vote des tarifs /taux des impôts locaux, montant des loyers...) que sur 33 % de ses recettes de gestion !! 3 -
A la hauteur d’une ville-centre
Impliquant un patrimoine communal et un nombre
d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire - Salle de spectacles, Médiathèque, Ecole de Musique, Cinéma - Stades, Gymnases, centre aquatique - MJC, centres de loisirs, crèches - Espace France Services - Associations sportives et culturelles - Rocade ...
62%
22% 16%
Entrées centre
nautique
Rumilliens
CCRTS
autres
51%
49%
Elèves école de
musique
Rumilliens
Non Rumilliens
54%
46%
Adhérents Oscar Rumilliens
Non Rumilliens Dont les
sont portés par la ville
Ces dépenses sont très largement financées par les impôts des rumilliens. L’attribution de compensation, versée par la Communauté de Communes et instaurée lors de la mise en place de la fiscalité unique en 2015, est bloquée et ne prend donc pas en compte les évolutions des besoins et des charges de centralité depuis cette date. Attribution de compensation : 6 600 000 € (depuis 2015). Evolution des impôts locaux (« 4 taxes ») 2015-2023 :
+ 33 %
Si l’Attribution de compensation avait suivi au même rythme, elle serait aujourd’hui annuellement de 8 778 000 € (+ 2 178 000 €) Entretien des bâtiments : Quelques Chiffres
0
100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 900000 1000000
Eau et assainissement
Energie-Electricité
Combustibles
Frais de nettoyage
Entretien courant
Principaux postes de dépenses budget “BATFON”
2019
2020
2021
2022
2023
On note la forte augmentation des coûts de l’énergie alors que les efforts d’économies ont réduit les consommations de la commune
de 30 % Dépenses de personnel : Données Principales (1) Agents gérés au 1er janvier de l'année (1) EFFECTIFS PERMANENTS
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Agents titulaires et stagiaires
239
238
238
229
232
233
235
231
239
238
Titulaires
240
232
227
226
221
223
221
224
218
225
en activité
225
217
210
206
199
201
200
198
195
203
hors activité
congé parental
4
1
3
2
1
0
0
0
0
1
disponibilité
11
13
14
18
21
22
21
26
23
21
détachement ext.
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
Stagiaires
12
6
11
3
11
10
14
7
21
13
Contractuels
70
72
66
75
72
64
62
70
52
56
CDD
sur emploi vacant
21
24
23
28
32
22
25
39
29
24
enremplacement
26
27
23
27
24
25
23
16
7
16
chargé de mission
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
CDI
22
20
20
20
16
17
14
15
16
16
309
310
304
304
304
297
297
301
291
294
Les effectifs sont en hausse au 1er janvier 2024, notamment sur les contrats. A noter que 6 contrats ne sont pas renouvelés entre le 1er janvier et le 31 mars 2024. L’emploi sur postes non-permanents (Apprenti, service civique, emplois aidés) se développe depuis deux ans. Malgré
un
diminution
d’agents
en
poste,
la
répartition
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents reste relativement stable. On constate l’effort fait de résorption des emplois précaires et la diminution de postes à temps non complet. Le nombre
d’agents
à
temps
partiel
est variable
d’une année sur l’autre. Mais il reste stable depuis 2015.Au
1 er
janvier
2022
,
le
nouveau
protocole
de
gestion du temps de travail a été mis en place avec la suppression des jours d’ancienneté et la mise en œuvre de 1 607 heures de travail pour l’ensemble des agents. Le
nouveau
protocole
permet
également
de
simplifier la gestion du temps de travail pour : -
tendre
vers
plus
d’efficience
en
matière
de
gestion administrative,
-
une meilleure conciliation vie pro / vie perso pour les agents,
-
une
diminution
de
la
pénibilité
pour
certains
postes de travail.
Dépenses de personnel : Données Principales (2) 4 - Dépenses de personnel :
Analyse de la répartition par catégorie hiérarchique On constate une légère baisse des agents de catégorie C et une hausse notable des agents de catégorie B, qui restait stable depuis 2015. Cela s’explique par le recours aux contractuels sur des postes de catégorie B plus nombreux qu’avant (régisseur, enseignants musicaux, remplacements bibliothécaires...) 4 - Dépenses de personnel :
Evolution de la masse salariale
(Compte Administratif)
La masse salariale est en constante évolution depuis 2017. On constate une augmentation en 2021 notamment liée à la mise en place du RIFSEEP et à la réorganisation de la Direction Education Jeunesse ayant nécessité la création de plusieurs postes. En 2022
, l’augmentation a été maîtrisée et il n’y a pas eu de
dépassement du prévisionnel malgré un impact fort des mesures nationales : - Augmentation du SMIC,
-
Augmentation du point d’indice de 3,5%,
-
Reclassement des catégories C,
-
Prise en charge par les collectivités des postes d’Accompagnement des Enfants en Situation de Handicap (AESH). En 2023
, le réalisé (11 933 846 euros) est en très fort
dépassement par rapport au budgété lors du budget primitif (11 582 690 euros).
(en €)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre 012
10 115 659
10 179 137
10 307 743
10 355 293
10 788 804
11 522 029
11 933 846
évolution
0,63 %
1,26 %
0,46 %
4,19 %
6,80 %
3,57 %
En 2023, la masse salariale a représenté 746 € par habitant, et 56 % des charges réelles de fonctionnement 4 - Un endettement Faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement !
0,00 €
10
000
000,00 €
20
000
000,00 €
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Encours de dette (dont EPF)
Dette
EPF
–
Dette à taux fixe au 01/01/2024 : taux moyen de 2,67 %
–
Dette par habitant (au 1/01/2024) : 290,30 €
–
Capacité de désendettement au 31/12/2023 : 1,49 ans (maximum autorisé : 12 ans) MAIS S’ENDETTER COÛTE : pour un emprunt de 1 000 000 € en 2024, sur 20 ans, à 4 %, l’annuité est de 73 500 €, qu’il faut ajouter aux dépenses annuelles à compter de 2025. Hausse des impôts ou économies sur les dépenses de fonctionnement ? 5 - BUDGET 2024 :
maintenir impérativement une marge
brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens,
sans augmenter leurs impôts
Objectifs de la lettre de cadrage : Maintenir des recettes de gestion plus élevées que les dépenses de gestion, pour maintenir le niveau d’épargne nécessaire aux investissements les plus utiles avec un taux de marge brut maintenu à 10 % minimum. Compte tenu de la prévision de hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,34 %), il a été demandé aux services en juin 2023 de
maintenir leurs dépenses au niveau de l’année
précédente
. 6 - Compte Administratif 2023 : résultats prévisionnels
Les résultats de l’année précédent impactent le budget de l’année en cours, puisqu’il faut en reprendre les résultats (et les RAR). Plus ces résultats sont positifs et élevés, plus ils augmentent les possibilités pour la commune de développer ses politiques l’année suivante.
2020
2021
2022
2023 (estimation)
FONCTIONNEMENT
Recettes
23 681 665 €
24 109 439 €
24 731 246 €
24 957 112 €
Dépenses
20 191 853 €
21 406 933 €
21 826 419 €
23 214 925 €
Résultat
3 489 812 €
2 702 506 €
2 904 827 €
1 742 187 €
INVESTISSEMENT
Recettes
10 536 869 €
9 937 130 €
11 198 609 €
8 822 159 €
Dépenses
7 356 105 €
6 443 749 €
9 255 956 €
7 149 893 €
Résultat
3 180 763 €
3 493 381 €
1 942 653 €
1 672 266 €
RESULTAT CUMULE
6 670 575 €
6 195 887 €
4 847 480 €
3 414 453 €
–
Solde RAR
–
2 365 170 €
–
2 039 071 €
–
1 749 397 €
174 042 €
Disponible budget N+1
4 305 405 €
4 156 816 €
3 098 083 €
3 588 495 € 7 - Prospective financière : lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement Maintenir la capacité d’autofinancement en mettant fin à « l’effet ciseaux » :
- compte de tenu du faible dynamisme des recettes de fonctionnement (
+ 1,7 %
par an)
- blocage de l’évolution des charges de fonctionnement à :
+ 3 %
par an pour les charges à caractère général (chap 11)
+ 1,5 %
par an pour les charges de personnel (chap 12)
+ 0 %
les autres charges (chap 65, dont subventions aux associations)
- ne pas augmenter les taux d’imposition, sauf contrainte exceptionnelle
Maintenir l’endettement de la commune à un niveau très bas
, afin de garder une marge de
manœuvre dans les années qui viennent, pour faire face aux futurs défis, très difficiles à imaginer aujourd’hui. Compte tenu du remboursement en cours des prêts anciens, il est possible d’emprunter jusqu’à 8 000 000 € d’ici 2026, et de retrouver le niveau d’endettement de 2020 (+/- 9 000 000 € d’encours). L’ensemble des actions sur ces leviers permettent de dégager un montant d’investissement de
39 millions d’€uros
pour la période 2024-2030. 8 - Projets d’Investissement :
-
Rénovation de l’
école Léon Bailly
: 2,7 M€ (2024-2025)
-
Rénovation d’une
deuxième école
: 3 M€ (2025-2027)
-
Rénovation de la
maison de l’Albanais :
3M€ (2024-2028)
-
Travaux d’isolation sur l’ensemble des
bâtiments communaux :
2 M€ dès 2024
-
Mise en place de
panneaux photovoltaïques
(obligation légale) : 250 K€ (selon autres travaux)
-
Schéma directeur
lumières
: 1,8 M€ (2024-2030)
A) Rénovation énergétique
des bâtiments et éclairage
-
Construction d’un
bâtiment Prévention et Sécurité
: 3,25 M€ (dès 2024)
-
Construction d’une
Maison des Associations
(si pas de rénovation de la Maison de l’Albanais)
-
Reconstruction d’un
nouveau centre de loisirs à ECLE
B) Construction ou réhabilitation
d’équipements structurants : -
Aménagement de 2
giratoires
boulevard de l’Europe : 3,25 M€ (dès 2024)
-
Dernière tranche de travaux de requalification de la
Rue des Ecoles :
1,5 M€
(2024)
-
Requalification de l’
entrée nord du centre historique
: 1,7 M€ (2024-2025)
-
Création de
voies vertes, pistes cyclables, liaisons inter-quartiers :
300 K€/an
-
Travaux d’
optimisation du réseau routier
(300K€/an)
-
Création de trottoirs
route de Cessens
: 650 K€ (2024)
C)
Plan
mobilité - voirie :
-
Plan de
rénovation des façades :
200 K€/an
-
Aides aux commerces :
50 K€/an
-
Rénovation de commerces :
200 K€ (2024)
-
Etudes pour une opération d’
aménagement du secteur Salteur :
100 K€ (2024)
-
Déplacement et
sécurisation du marché
: 250 K€ (2024)
-
Aménagement
de l’
Ilot des Tours
(2025-2027)
D)
Programme
Action Coeur de Ville :
-
Remplacement des systèmes d’
éclairage des terrains sportifs
(« relamping ») : 205 K€ (2024-2025)
-
Création d’un
Pumptrack
: 500 K€ (2025)
-
Rénovation de la
chapelle de l’aumône
, conservation du patrimoine classé : 200 K€ (2025-2026)
E)
Equipements
sportifs et culturels: -
Foncier et aménagements connexes du
futur collège
: 1,2 M€ (2025)
-
Aménagement
arrière-gare
(dont foncier) : 4 M€ (2025)
-
Parking de la Néphaz
: 2,5 M€ (2025-2030)
-
Extension du
cimetière
: 150 K€ (2024)
-
Provision pour
acquisitions foncières
: 100 K€/an
-
Aménagement de
jeux pour enfants
F)
Opérations d’
aménagement
-
Investissements courants dans les bâtiments : 300 K€/an
-
Investissements courants dans la voirie : 50 K€/an
-
Investissements courants dans les véhicules, matériels... : 300 K€/an
-
Investissements autres (tous services) : 1 M€ par an
G)
Entretien courant du
patrimoine communal -
« Ancien Hôpital » : ce budget a été soldé en 2023. Il ne sera donc plus présenté
9)
Budgets
annexes
-
« Cinéma » : le bâtiment abritant le cinéma a plus de 10 ans. Il nécessite ses premiers gros travaux de rénovation. Ceux-ci ont été décidés et engagés en 2023, mais seront réalisés en 2024, d’où de très forts Restes à réaliser en 2023 (190 000 €) : changement d’un projecteur et rénovation des salles. Il sera proposé de reconduire l’équilibre général de ce budget, qui repose sur le versement d’une subvention communale en provenance du budget principal de 130 000 €, qui couvre l’annuité de l’emprunt contracté par la commune pour la construction du bâtiment. RUMILLY
D ébat d’
O rientation
B udgétaire 2024
Conseil Municipal du 15 février 2024 1 - Tensions internationales et transition énergétique pèsent sur l’inflation (économique et normative) 2 - Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques 3 - Des services publics à la hauteur d’une ville-centre impliquant un patrimoine communal et un nombre d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire, mais sans contre-parties financières 4 - Un endettement faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement ! 5 - Budget 2024 : Maintenir impérativement une marge brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens, sans augmenter leurs impôts 6 - Compte Administratif 2023 : Résultats Prévisionnels 7 - Prospective Financière : Lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement 8 - Plan Pluriannuel d’Investissement : Améliorer la vie des résidents dans le respect de leurs moyens financiers (plan de sobriété) 9- Budgets annexes 1 -
Contextes National et International :
Tensions internationales et de transitions énergétiques favorisent l’inflation
-
Maintien, voire aggravation, des tensions internationales qui a minima laissent en tension le marché de l’énergie et celui des prêts bancaires -
En 2024, poursuite annoncée de la baisse de l’inflation. Choix néanmoins de construire le budget communal sur l’hypothèse du maintien de l’inflation à son niveau de 2023, soit 3,9 % (montant retenu par l’Etat pour la hausse des bases fiscales) -
L’inflation constatée a amené l’Etat à augmenter la rémunération des fonctionnaires, avec en plus pour certaines communes de Haute-Savoie (dont Rumilly) l’instauration d’une « Indemnité de Résidence ». Ces mesures, imposées par l’Etat aux communes sans contreparties, se chiffrent à 629 000 € pour la commune en 2024 (estimation). -
Montée en puissance de la transition énergétique, qui renforce les normes (dans le bâtiment par exemple) et imposent de très lourds travaux de rénovation (sans aide de l’Etat, sauf par quelques subventions). Ces nouvelles normes (décret tertiaire en particulier) participent au maintien d’un haut niveau de prix dans le bâtiment 2) Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques
Attenuation de charges
0%
Redevances
pour services rendus 8%
Impôts et
taxes 74%
Dotations subventions
et
participation
s 16%
Autres
produits de
gestion courante
2%
Produits financiers
0%
Recettes de gestion (CA 2023)
Impôts directs locaux 34%
Attribution
de
compensatio
n 38%
FNGIR 21%
Taxe sur l'électricité
2%
Droits de mutation
5%
Autres impôts ou assimilés 0%
DONT
Chap 73 (CA 2023)
-
€
5000 000 € 10000 000 € 15000 000 € 20000 000 € 25000 000 € 30000 000 €
2 0 2 1
2 0 2 2
2 0 2 3
2 0 2 4 *
2 0 2 5 *
2 0 2 6 *
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION
Autres produits de gestion courante
Dotations, subventions et participations
Impôts et taxes
Redevances pour services rendus
Attenuation de charges
* : estimation
Le Conseil Municipal ne peut agir (vote des tarifs /taux des impôts locaux, montant des loyers...) que sur 33 % de ses recettes de gestion !! 3 -
A la hauteur d’une ville-centre
Impliquant un patrimoine communal et un nombre
d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire - Salle de spectacles, Médiathèque, Ecole de Musique, Cinéma - Stades, Gymnases, centre aquatique - MJC, centres de loisirs, crèches - Espace France Services - Associations sportives et culturelles - Rocade ...
62%
22% 16%
Entrées centre
nautique
Rumilliens
CCRTS
autres
51%
49%
Elèves école de
musique
Rumilliens
Non Rumilliens
54%
46%
Adhérents Oscar Rumilliens
Non Rumilliens Dont les
sont portés par la ville
Ces dépenses sont très largement financées par les impôts des rumilliens. L’attribution de compensation, versée par la Communauté de Communes et instaurée lors de la mise en place de la fiscalité unique en 2015, est bloquée et ne prend donc pas en compte les évolutions des besoins et des charges de centralité depuis cette date. Attribution de compensation : 6 600 000 € (depuis 2015). Evolution des impôts locaux (« 4 taxes ») 2015-2023 :
+ 33 %
Si l’Attribution de compensation avait suivi au même rythme, elle serait aujourd’hui annuellement de 8 778 000 € (+ 2 178 000 €) Entretien des bâtiments : Quelques Chiffres
0
100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 900000 1000000
Eau et assainissement
Energie-Electricité
Combustibles
Frais de nettoyage
Entretien courant
Principaux postes de dépenses budget “BATFON”
2019
2020
2021
2022
2023
On note la forte augmentation des coûts de l’énergie alors que les efforts d’économies ont réduit les consommations de la commune
de 30 % Dépenses de personnel : Données Principales (1) Agents gérés au 1er janvier de l'année (1) EFFECTIFS PERMANENTS
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Agents titulaires et stagiaires
239
238
238
229
232
233
235
231
239
238
Titulaires
240
232
227
226
221
223
221
224
218
225
en activité
225
217
210
206
199
201
200
198
195
203
hors activité
congé parental
4
1
3
2
1
0
0
0
0
1
disponibilité
11
13
14
18
21
22
21
26
23
21
détachement ext.
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
Stagiaires
12
6
11
3
11
10
14
7
21
13
Contractuels
70
72
66
75
72
64
62
70
52
56
CDD
sur emploi vacant
21
24
23
28
32
22
25
39
29
24
enremplacement
26
27
23
27
24
25
23
16
7
16
chargé de mission
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
CDI
22
20
20
20
16
17
14
15
16
16
309
310
304
304
304
297
297
301
291
294
Les effectifs sont en hausse au 1er janvier 2024, notamment sur les contrats. A noter que 6 contrats ne sont pas renouvelés entre le 1er janvier et le 31 mars 2024. L’emploi sur postes non-permanents (Apprenti, service civique, emplois aidés) se développe depuis deux ans. Malgré
un
diminution
d’agents
en
poste,
la
répartition
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents reste relativement stable. On constate l’effort fait de résorption des emplois précaires et la diminution de postes à temps non complet. Le nombre
d’agents
à
temps
partiel
est variable
d’une année sur l’autre. Mais il reste stable depuis 2015.Au
1 er
janvier
2022
,
le
nouveau
protocole
de
gestion du temps de travail a été mis en place avec la suppression des jours d’ancienneté et la mise en œuvre de 1 607 heures de travail pour l’ensemble des agents. Le
nouveau
protocole
permet
également
de
simplifier la gestion du temps de travail pour : -
tendre
vers
plus
d’efficience
en
matière
de
gestion administrative,
-
une meilleure conciliation vie pro / vie perso pour les agents,
-
une
diminution
de
la
pénibilité
pour
certains
postes de travail.
Dépenses de personnel : Données Principales (2) 4 - Dépenses de personnel :
Analyse de la répartition par catégorie hiérarchique On constate une légère baisse des agents de catégorie C et une hausse notable des agents de catégorie B, qui restait stable depuis 2015. Cela s’explique par le recours aux contractuels sur des postes de catégorie B plus nombreux qu’avant (régisseur, enseignants musicaux, remplacements bibliothécaires...) 4 - Dépenses de personnel :
Evolution de la masse salariale
(Compte Administratif)
La masse salariale est en constante évolution depuis 2017. On constate une augmentation en 2021 notamment liée à la mise en place du RIFSEEP et à la réorganisation de la Direction Education Jeunesse ayant nécessité la création de plusieurs postes. En 2022
, l’augmentation a été maîtrisée et il n’y a pas eu de
dépassement du prévisionnel malgré un impact fort des mesures nationales : - Augmentation du SMIC,
-
Augmentation du point d’indice de 3,5%,
-
Reclassement des catégories C,
-
Prise en charge par les collectivités des postes d’Accompagnement des Enfants en Situation de Handicap (AESH). En 2023
, le réalisé (11 933 846 euros) est en très fort
dépassement par rapport au budgété lors du budget primitif (11 582 690 euros).
(en €)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre 012
10 115 659
10 179 137
10 307 743
10 355 293
10 788 804
11 522 029
11 933 846
évolution
0,63 %
1,26 %
0,46 %
4,19 %
6,80 %
3,57 %
En 2023, la masse salariale a représenté 746 € par habitant, et 56 % des charges réelles de fonctionnement 4 - Un endettement Faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement !
0,00 €
10
000
000,00 €
20
000
000,00 €
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Encours de dette (dont EPF)
Dette
EPF
–
Dette à taux fixe au 01/01/2024 : taux moyen de 2,67 %
–
Dette par habitant (au 1/01/2024) : 290,30 €
–
Capacité de désendettement au 31/12/2023 : 1,49 ans (maximum autorisé : 12 ans) MAIS S’ENDETTER COÛTE : pour un emprunt de 1 000 000 € en 2024, sur 20 ans, à 4 %, l’annuité est de 73 500 €, qu’il faut ajouter aux dépenses annuelles à compter de 2025. Hausse des impôts ou économies sur les dépenses de fonctionnement ? 5 - BUDGET 2024 :
maintenir impérativement une marge
brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens,
sans augmenter leurs impôts
Objectifs de la lettre de cadrage : Maintenir des recettes de gestion plus élevées que les dépenses de gestion, pour maintenir le niveau d’épargne nécessaire aux investissements les plus utiles avec un taux de marge brut maintenu à 10 % minimum. Compte tenu de la prévision de hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,34 %), il a été demandé aux services en juin 2023 de
maintenir leurs dépenses au niveau de l’année
précédente
. 6 - Compte Administratif 2023 : résultats prévisionnels
Les résultats de l’année précédent impactent le budget de l’année en cours, puisqu’il faut en reprendre les résultats (et les RAR). Plus ces résultats sont positifs et élevés, plus ils augmentent les possibilités pour la commune de développer ses politiques l’année suivante.
2020
2021
2022
2023 (estimation)
FONCTIONNEMENT
Recettes
23 681 665 €
24 109 439 €
24 731 246 €
24 957 112 €
Dépenses
20 191 853 €
21 406 933 €
21 826 419 €
23 214 925 €
Résultat
3 489 812 €
2 702 506 €
2 904 827 €
1 742 187 €
INVESTISSEMENT
Recettes
10 536 869 €
9 937 130 €
11 198 609 €
8 822 159 €
Dépenses
7 356 105 €
6 443 749 €
9 255 956 €
7 149 893 €
Résultat
3 180 763 €
3 493 381 €
1 942 653 €
1 672 266 €
RESULTAT CUMULE
6 670 575 €
6 195 887 €
4 847 480 €
3 414 453 €
–
Solde RAR
–
2 365 170 €
–
2 039 071 €
–
1 749 397 €
174 042 €
Disponible budget N+1
4 305 405 €
4 156 816 €
3 098 083 €
3 588 495 € 7 - Prospective financière : lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement Maintenir la capacité d’autofinancement en mettant fin à « l’effet ciseaux » :
- compte de tenu du faible dynamisme des recettes de fonctionnement (
+ 1,7 %
par an)
- blocage de l’évolution des charges de fonctionnement à :
+ 3 %
par an pour les charges à caractère général (chap 11)
+ 1,5 %
par an pour les charges de personnel (chap 12)
+ 0 %
les autres charges (chap 65, dont subventions aux associations)
- ne pas augmenter les taux d’imposition, sauf contrainte exceptionnelle
Maintenir l’endettement de la commune à un niveau très bas
, afin de garder une marge de
manœuvre dans les années qui viennent, pour faire face aux futurs défis, très difficiles à imaginer aujourd’hui. Compte tenu du remboursement en cours des prêts anciens, il est possible d’emprunter jusqu’à 8 000 000 € d’ici 2026, et de retrouver le niveau d’endettement de 2020 (+/- 9 000 000 € d’encours). L’ensemble des actions sur ces leviers permettent de dégager un montant d’investissement de
39 millions d’€uros
pour la période 2024-2030. 8 - Projets d’Investissement :
-
Rénovation de l’
école Léon Bailly
: 2,7 M€ (2024-2025)
-
Rénovation d’une
deuxième école
: 3 M€ (2025-2027)
-
Rénovation de la
maison de l’Albanais :
3M€ (2024-2028)
-
Travaux d’isolation sur l’ensemble des
bâtiments communaux :
2 M€ dès 2024
-
Mise en place de
panneaux photovoltaïques
(obligation légale) : 250 K€ (selon autres travaux)
-
Schéma directeur
lumières
: 1,8 M€ (2024-2030)
A) Rénovation énergétique
des bâtiments et éclairage
-
Construction d’un
bâtiment Prévention et Sécurité
: 3,25 M€ (dès 2024)
-
Construction d’une
Maison des Associations
(si pas de rénovation de la Maison de l’Albanais)
-
Reconstruction d’un
nouveau centre de loisirs à ECLE
B) Construction ou réhabilitation
d’équipements structurants : -
Aménagement de 2
giratoires
boulevard de l’Europe : 3,25 M€ (dès 2024)
-
Dernière tranche de travaux de requalification de la
Rue des Ecoles :
1,5 M€
(2024)
-
Requalification de l’
entrée nord du centre historique
: 1,7 M€ (2024-2025)
-
Création de
voies vertes, pistes cyclables, liaisons inter-quartiers :
300 K€/an
-
Travaux d’
optimisation du réseau routier
(300K€/an)
-
Création de trottoirs
route de Cessens
: 650 K€ (2024)
C)
Plan
mobilité - voirie :
-
Plan de
rénovation des façades :
200 K€/an
-
Aides aux commerces :
50 K€/an
-
Rénovation de commerces :
200 K€ (2024)
-
Etudes pour une opération d’
aménagement du secteur Salteur :
100 K€ (2024)
-
Déplacement et
sécurisation du marché
: 250 K€ (2024)
-
Aménagement
de l’
Ilot des Tours
(2025-2027)
D)
Programme
Action Coeur de Ville :
-
Remplacement des systèmes d’
éclairage des terrains sportifs
(« relamping ») : 205 K€ (2024-2025)
-
Création d’un
Pumptrack
: 500 K€ (2025)
-
Rénovation de la
chapelle de l’aumône
, conservation du patrimoine classé : 200 K€ (2025-2026)
E)
Equipements
sportifs et culturels: -
Foncier et aménagements connexes du
futur collège
: 1,2 M€ (2025)
-
Aménagement
arrière-gare
(dont foncier) : 4 M€ (2025)
-
Parking de la Néphaz
: 2,5 M€ (2025-2030)
-
Extension du
cimetière
: 150 K€ (2024)
-
Provision pour
acquisitions foncières
: 100 K€/an
-
Aménagement de
jeux pour enfants
F)
Opérations d’
aménagement
-
Investissements courants dans les bâtiments : 300 K€/an
-
Investissements courants dans la voirie : 50 K€/an
-
Investissements courants dans les véhicules, matériels... : 300 K€/an
-
Investissements autres (tous services) : 1 M€ par an
G)
Entretien courant du
patrimoine communal -
« Ancien Hôpital » : ce budget a été soldé en 2023. Il ne sera donc plus présenté
9)
Budgets
annexes
-
« Cinéma » : le bâtiment abritant le cinéma a plus de 10 ans. Il nécessite ses premiers gros travaux de rénovation. Ceux-ci ont été décidés et engagés en 2023, mais seront réalisés en 2024, d’où de très forts Restes à réaliser en 2023 (190 000 €) : changement d’un projecteur et rénovation des salles. Il sera proposé de reconduire l’équilibre général de ce budget, qui repose sur le versement d’une subvention communale en provenance du budget principal de 130 000 €, qui couvre l’annuité de l’emprunt contracté par la commune pour la construction du bâtiment. RUMILLY
D ébat d’
O rientation
B udgétaire 2024
Conseil Municipal du 15 février 2024 1 - Tensions internationales et transition énergétique pèsent sur l’inflation (économique et normative) 2 - Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques 3 - Des services publics à la hauteur d’une ville-centre impliquant un patrimoine communal et un nombre d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire, mais sans contre-parties financières 4 - Un endettement faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement ! 5 - Budget 2024 : Maintenir impérativement une marge brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens, sans augmenter leurs impôts 6 - Compte Administratif 2023 : Résultats Prévisionnels 7 - Prospective Financière : Lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement 8 - Plan Pluriannuel d’Investissement : Améliorer la vie des résidents dans le respect de leurs moyens financiers (plan de sobriété) 9- Budgets annexes 1 -
Contextes National et International :
Tensions internationales et de transitions énergétiques favorisent l’inflation
-
Maintien, voire aggravation, des tensions internationales qui a minima laissent en tension le marché de l’énergie et celui des prêts bancaires -
En 2024, poursuite annoncée de la baisse de l’inflation. Choix néanmoins de construire le budget communal sur l’hypothèse du maintien de l’inflation à son niveau de 2023, soit 3,9 % (montant retenu par l’Etat pour la hausse des bases fiscales) -
L’inflation constatée a amené l’Etat à augmenter la rémunération des fonctionnaires, avec en plus pour certaines communes de Haute-Savoie (dont Rumilly) l’instauration d’une « Indemnité de Résidence ». Ces mesures, imposées par l’Etat aux communes sans contreparties, se chiffrent à 629 000 € pour la commune en 2024 (estimation). -
Montée en puissance de la transition énergétique, qui renforce les normes (dans le bâtiment par exemple) et imposent de très lourds travaux de rénovation (sans aide de l’Etat, sauf par quelques subventions). Ces nouvelles normes (décret tertiaire en particulier) participent au maintien d’un haut niveau de prix dans le bâtiment 2) Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques
Attenuation de charges
0%
Redevances
pour services rendus 8%
Impôts et
taxes 74%
Dotations subventions
et
participation
s 16%
Autres
produits de
gestion courante
2%
Produits financiers
0%
Recettes de gestion (CA 2023)
Impôts directs locaux 34%
Attribution
de
compensatio
n 38%
FNGIR 21%
Taxe sur l'électricité
2%
Droits de mutation
5%
Autres impôts ou assimilés 0%
DONT
Chap 73 (CA 2023)
-
€
5000 000 € 10000 000 € 15000 000 € 20000 000 € 25000 000 € 30000 000 €
2 0 2 1
2 0 2 2
2 0 2 3
2 0 2 4 *
2 0 2 5 *
2 0 2 6 *
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION
Autres produits de gestion courante
Dotations, subventions et participations
Impôts et taxes
Redevances pour services rendus
Attenuation de charges
* : estimation
Le Conseil Municipal ne peut agir (vote des tarifs /taux des impôts locaux, montant des loyers...) que sur 33 % de ses recettes de gestion !! 3 -
A la hauteur d’une ville-centre
Impliquant un patrimoine communal et un nombre
d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire - Salle de spectacles, Médiathèque, Ecole de Musique, Cinéma - Stades, Gymnases, centre aquatique - MJC, centres de loisirs, crèches - Espace France Services - Associations sportives et culturelles - Rocade ...
62%
22% 16%
Entrées centre
nautique
Rumilliens
CCRTS
autres
51%
49%
Elèves école de
musique
Rumilliens
Non Rumilliens
54%
46%
Adhérents Oscar Rumilliens
Non Rumilliens Dont les
sont portés par la ville
Ces dépenses sont très largement financées par les impôts des rumilliens. L’attribution de compensation, versée par la Communauté de Communes et instaurée lors de la mise en place de la fiscalité unique en 2015, est bloquée et ne prend donc pas en compte les évolutions des besoins et des charges de centralité depuis cette date. Attribution de compensation : 6 600 000 € (depuis 2015). Evolution des impôts locaux (« 4 taxes ») 2015-2023 :
+ 33 %
Si l’Attribution de compensation avait suivi au même rythme, elle serait aujourd’hui annuellement de 8 778 000 € (+ 2 178 000 €) Entretien des bâtiments : Quelques Chiffres
0
100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 900000 1000000
Eau et assainissement
Energie-Electricité
Combustibles
Frais de nettoyage
Entretien courant
Principaux postes de dépenses budget “BATFON”
2019
2020
2021
2022
2023
On note la forte augmentation des coûts de l’énergie alors que les efforts d’économies ont réduit les consommations de la commune
de 30 % Dépenses de personnel : Données Principales (1) Agents gérés au 1er janvier de l'année (1) EFFECTIFS PERMANENTS
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Agents titulaires et stagiaires
239
238
238
229
232
233
235
231
239
238
Titulaires
240
232
227
226
221
223
221
224
218
225
en activité
225
217
210
206
199
201
200
198
195
203
hors activité
congé parental
4
1
3
2
1
0
0
0
0
1
disponibilité
11
13
14
18
21
22
21
26
23
21
détachement ext.
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
Stagiaires
12
6
11
3
11
10
14
7
21
13
Contractuels
70
72
66
75
72
64
62
70
52
56
CDD
sur emploi vacant
21
24
23
28
32
22
25
39
29
24
enremplacement
26
27
23
27
24
25
23
16
7
16
chargé de mission
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
CDI
22
20
20
20
16
17
14
15
16
16
309
310
304
304
304
297
297
301
291
294
Les effectifs sont en hausse au 1er janvier 2024, notamment sur les contrats. A noter que 6 contrats ne sont pas renouvelés entre le 1er janvier et le 31 mars 2024. L’emploi sur postes non-permanents (Apprenti, service civique, emplois aidés) se développe depuis deux ans. Malgré
un
diminution
d’agents
en
poste,
la
répartition
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents reste relativement stable. On constate l’effort fait de résorption des emplois précaires et la diminution de postes à temps non complet. Le nombre
d’agents
à
temps
partiel
est variable
d’une année sur l’autre. Mais il reste stable depuis 2015.Au
1 er
janvier
2022
,
le
nouveau
protocole
de
gestion du temps de travail a été mis en place avec la suppression des jours d’ancienneté et la mise en œuvre de 1 607 heures de travail pour l’ensemble des agents. Le
nouveau
protocole
permet
également
de
simplifier la gestion du temps de travail pour : -
tendre
vers
plus
d’efficience
en
matière
de
gestion administrative,
-
une meilleure conciliation vie pro / vie perso pour les agents,
-
une
diminution
de
la
pénibilité
pour
certains
postes de travail.
Dépenses de personnel : Données Principales (2) 4 - Dépenses de personnel :
Analyse de la répartition par catégorie hiérarchique On constate une légère baisse des agents de catégorie C et une hausse notable des agents de catégorie B, qui restait stable depuis 2015. Cela s’explique par le recours aux contractuels sur des postes de catégorie B plus nombreux qu’avant (régisseur, enseignants musicaux, remplacements bibliothécaires...) 4 - Dépenses de personnel :
Evolution de la masse salariale
(Compte Administratif)
La masse salariale est en constante évolution depuis 2017. On constate une augmentation en 2021 notamment liée à la mise en place du RIFSEEP et à la réorganisation de la Direction Education Jeunesse ayant nécessité la création de plusieurs postes. En 2022
, l’augmentation a été maîtrisée et il n’y a pas eu de
dépassement du prévisionnel malgré un impact fort des mesures nationales : - Augmentation du SMIC,
-
Augmentation du point d’indice de 3,5%,
-
Reclassement des catégories C,
-
Prise en charge par les collectivités des postes d’Accompagnement des Enfants en Situation de Handicap (AESH). En 2023
, le réalisé (11 933 846 euros) est en très fort
dépassement par rapport au budgété lors du budget primitif (11 582 690 euros).
(en €)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre 012
10 115 659
10 179 137
10 307 743
10 355 293
10 788 804
11 522 029
11 933 846
évolution
0,63 %
1,26 %
0,46 %
4,19 %
6,80 %
3,57 %
En 2023, la masse salariale a représenté 746 € par habitant, et 56 % des charges réelles de fonctionnement 4 - Un endettement Faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement !
0,00 €
10
000
000,00 €
20
000
000,00 €
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Encours de dette (dont EPF)
Dette
EPF
–
Dette à taux fixe au 01/01/2024 : taux moyen de 2,67 %
–
Dette par habitant (au 1/01/2024) : 290,30 €
–
Capacité de désendettement au 31/12/2023 : 1,49 ans (maximum autorisé : 12 ans) MAIS S’ENDETTER COÛTE : pour un emprunt de 1 000 000 € en 2024, sur 20 ans, à 4 %, l’annuité est de 73 500 €, qu’il faut ajouter aux dépenses annuelles à compter de 2025. Hausse des impôts ou économies sur les dépenses de fonctionnement ? 5 - BUDGET 2024 :
maintenir impérativement une marge
brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens,
sans augmenter leurs impôts
Objectifs de la lettre de cadrage : Maintenir des recettes de gestion plus élevées que les dépenses de gestion, pour maintenir le niveau d’épargne nécessaire aux investissements les plus utiles avec un taux de marge brut maintenu à 10 % minimum. Compte tenu de la prévision de hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,34 %), il a été demandé aux services en juin 2023 de
maintenir leurs dépenses au niveau de l’année
précédente
. 6 - Compte Administratif 2023 : résultats prévisionnels
Les résultats de l’année précédent impactent le budget de l’année en cours, puisqu’il faut en reprendre les résultats (et les RAR). Plus ces résultats sont positifs et élevés, plus ils augmentent les possibilités pour la commune de développer ses politiques l’année suivante.
2020
2021
2022
2023 (estimation)
FONCTIONNEMENT
Recettes
23 681 665 €
24 109 439 €
24 731 246 €
24 957 112 €
Dépenses
20 191 853 €
21 406 933 €
21 826 419 €
23 214 925 €
Résultat
3 489 812 €
2 702 506 €
2 904 827 €
1 742 187 €
INVESTISSEMENT
Recettes
10 536 869 €
9 937 130 €
11 198 609 €
8 822 159 €
Dépenses
7 356 105 €
6 443 749 €
9 255 956 €
7 149 893 €
Résultat
3 180 763 €
3 493 381 €
1 942 653 €
1 672 266 €
RESULTAT CUMULE
6 670 575 €
6 195 887 €
4 847 480 €
3 414 453 €
–
Solde RAR
–
2 365 170 €
–
2 039 071 €
–
1 749 397 €
174 042 €
Disponible budget N+1
4 305 405 €
4 156 816 €
3 098 083 €
3 588 495 € 7 - Prospective financière : lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement Maintenir la capacité d’autofinancement en mettant fin à « l’effet ciseaux » :
- compte de tenu du faible dynamisme des recettes de fonctionnement (
+ 1,7 %
par an)
- blocage de l’évolution des charges de fonctionnement à :
+ 3 %
par an pour les charges à caractère général (chap 11)
+ 1,5 %
par an pour les charges de personnel (chap 12)
+ 0 %
les autres charges (chap 65, dont subventions aux associations)
- ne pas augmenter les taux d’imposition, sauf contrainte exceptionnelle
Maintenir l’endettement de la commune à un niveau très bas
, afin de garder une marge de
manœuvre dans les années qui viennent, pour faire face aux futurs défis, très difficiles à imaginer aujourd’hui. Compte tenu du remboursement en cours des prêts anciens, il est possible d’emprunter jusqu’à 8 000 000 € d’ici 2026, et de retrouver le niveau d’endettement de 2020 (+/- 9 000 000 € d’encours). L’ensemble des actions sur ces leviers permettent de dégager un montant d’investissement de
39 millions d’€uros
pour la période 2024-2030. 8 - Projets d’Investissement :
-
Rénovation de l’
école Léon Bailly
: 2,7 M€ (2024-2025)
-
Rénovation d’une
deuxième école
: 3 M€ (2025-2027)
-
Rénovation de la
maison de l’Albanais :
3M€ (2024-2028)
-
Travaux d’isolation sur l’ensemble des
bâtiments communaux :
2 M€ dès 2024
-
Mise en place de
panneaux photovoltaïques
(obligation légale) : 250 K€ (selon autres travaux)
-
Schéma directeur
lumières
: 1,8 M€ (2024-2030)
A) Rénovation énergétique
des bâtiments et éclairage
-
Construction d’un
bâtiment Prévention et Sécurité
: 3,25 M€ (dès 2024)
-
Construction d’une
Maison des Associations
(si pas de rénovation de la Maison de l’Albanais)
-
Reconstruction d’un
nouveau centre de loisirs à ECLE
B) Construction ou réhabilitation
d’équipements structurants : -
Aménagement de 2
giratoires
boulevard de l’Europe : 3,25 M€ (dès 2024)
-
Dernière tranche de travaux de requalification de la
Rue des Ecoles :
1,5 M€
(2024)
-
Requalification de l’
entrée nord du centre historique
: 1,7 M€ (2024-2025)
-
Création de
voies vertes, pistes cyclables, liaisons inter-quartiers :
300 K€/an
-
Travaux d’
optimisation du réseau routier
(300K€/an)
-
Création de trottoirs
route de Cessens
: 650 K€ (2024)
C)
Plan
mobilité - voirie :
-
Plan de
rénovation des façades :
200 K€/an
-
Aides aux commerces :
50 K€/an
-
Rénovation de commerces :
200 K€ (2024)
-
Etudes pour une opération d’
aménagement du secteur Salteur :
100 K€ (2024)
-
Déplacement et
sécurisation du marché
: 250 K€ (2024)
-
Aménagement
de l’
Ilot des Tours
(2025-2027)
D)
Programme
Action Coeur de Ville :
-
Remplacement des systèmes d’
éclairage des terrains sportifs
(« relamping ») : 205 K€ (2024-2025)
-
Création d’un
Pumptrack
: 500 K€ (2025)
-
Rénovation de la
chapelle de l’aumône
, conservation du patrimoine classé : 200 K€ (2025-2026)
E)
Equipements
sportifs et culturels: -
Foncier et aménagements connexes du
futur collège
: 1,2 M€ (2025)
-
Aménagement
arrière-gare
(dont foncier) : 4 M€ (2025)
-
Parking de la Néphaz
: 2,5 M€ (2025-2030)
-
Extension du
cimetière
: 150 K€ (2024)
-
Provision pour
acquisitions foncières
: 100 K€/an
-
Aménagement de
jeux pour enfants
F)
Opérations d’
aménagement
-
Investissements courants dans les bâtiments : 300 K€/an
-
Investissements courants dans la voirie : 50 K€/an
-
Investissements courants dans les véhicules, matériels... : 300 K€/an
-
Investissements autres (tous services) : 1 M€ par an
G)
Entretien courant du
patrimoine communal -
« Ancien Hôpital » : ce budget a été soldé en 2023. Il ne sera donc plus présenté
9)
Budgets
annexes
-
« Cinéma » : le bâtiment abritant le cinéma a plus de 10 ans. Il nécessite ses premiers gros travaux de rénovation. Ceux-ci ont été décidés et engagés en 2023, mais seront réalisés en 2024, d’où de très forts Restes à réaliser en 2023 (190 000 €) : changement d’un projecteur et rénovation des salles. Il sera proposé de reconduire l’équilibre général de ce budget, qui repose sur le versement d’une subvention communale en provenance du budget principal de 130 000 €, qui couvre l’annuité de l’emprunt contracté par la commune pour la construction du bâtiment. RUMILLY
D ébat d’
O rientation
B udgétaire 2024
Conseil Municipal du 15 février 2024 1 - Tensions internationales et transition énergétique pèsent sur l’inflation (économique et normative) 2 - Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques 3 - Des services publics à la hauteur d’une ville-centre impliquant un patrimoine communal et un nombre d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire, mais sans contre-parties financières 4 - Un endettement faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement ! 5 - Budget 2024 : Maintenir impérativement une marge brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens, sans augmenter leurs impôts 6 - Compte Administratif 2023 : Résultats Prévisionnels 7 - Prospective Financière : Lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement 8 - Plan Pluriannuel d’Investissement : Améliorer la vie des résidents dans le respect de leurs moyens financiers (plan de sobriété) 9- Budgets annexes 1 -
Contextes National et International :
Tensions internationales et de transitions énergétiques favorisent l’inflation
-
Maintien, voire aggravation, des tensions internationales qui a minima laissent en tension le marché de l’énergie et celui des prêts bancaires -
En 2024, poursuite annoncée de la baisse de l’inflation. Choix néanmoins de construire le budget communal sur l’hypothèse du maintien de l’inflation à son niveau de 2023, soit 3,9 % (montant retenu par l’Etat pour la hausse des bases fiscales) -
L’inflation constatée a amené l’Etat à augmenter la rémunération des fonctionnaires, avec en plus pour certaines communes de Haute-Savoie (dont Rumilly) l’instauration d’une « Indemnité de Résidence ». Ces mesures, imposées par l’Etat aux communes sans contreparties, se chiffrent à 629 000 € pour la commune en 2024 (estimation). -
Montée en puissance de la transition énergétique, qui renforce les normes (dans le bâtiment par exemple) et imposent de très lourds travaux de rénovation (sans aide de l’Etat, sauf par quelques subventions). Ces nouvelles normes (décret tertiaire en particulier) participent au maintien d’un haut niveau de prix dans le bâtiment 2) Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques
Attenuation de charges
0%
Redevances
pour services rendus 8%
Impôts et
taxes 74%
Dotations subventions
et
participation
s 16%
Autres
produits de
gestion courante
2%
Produits financiers
0%
Recettes de gestion (CA 2023)
Impôts directs locaux 34%
Attribution
de
compensatio
n 38%
FNGIR 21%
Taxe sur l'électricité
2%
Droits de mutation
5%
Autres impôts ou assimilés 0%
DONT
Chap 73 (CA 2023)
-
€
5000 000 € 10000 000 € 15000 000 € 20000 000 € 25000 000 € 30000 000 €
2 0 2 1
2 0 2 2
2 0 2 3
2 0 2 4 *
2 0 2 5 *
2 0 2 6 *
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION
Autres produits de gestion courante
Dotations, subventions et participations
Impôts et taxes
Redevances pour services rendus
Attenuation de charges
* : estimation
Le Conseil Municipal ne peut agir (vote des tarifs /taux des impôts locaux, montant des loyers...) que sur 33 % de ses recettes de gestion !! 3 -
A la hauteur d’une ville-centre
Impliquant un patrimoine communal et un nombre
d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire - Salle de spectacles, Médiathèque, Ecole de Musique, Cinéma - Stades, Gymnases, centre aquatique - MJC, centres de loisirs, crèches - Espace France Services - Associations sportives et culturelles - Rocade ...
62%
22% 16%
Entrées centre
nautique
Rumilliens
CCRTS
autres
51%
49%
Elèves école de
musique
Rumilliens
Non Rumilliens
54%
46%
Adhérents Oscar Rumilliens
Non Rumilliens Dont les
sont portés par la ville
Ces dépenses sont très largement financées par les impôts des rumilliens. L’attribution de compensation, versée par la Communauté de Communes et instaurée lors de la mise en place de la fiscalité unique en 2015, est bloquée et ne prend donc pas en compte les évolutions des besoins et des charges de centralité depuis cette date. Attribution de compensation : 6 600 000 € (depuis 2015). Evolution des impôts locaux (« 4 taxes ») 2015-2023 :
+ 33 %
Si l’Attribution de compensation avait suivi au même rythme, elle serait aujourd’hui annuellement de 8 778 000 € (+ 2 178 000 €) Entretien des bâtiments : Quelques Chiffres
0
100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 900000 1000000
Eau et assainissement
Energie-Electricité
Combustibles
Frais de nettoyage
Entretien courant
Principaux postes de dépenses budget “BATFON”
2019
2020
2021
2022
2023
On note la forte augmentation des coûts de l’énergie alors que les efforts d’économies ont réduit les consommations de la commune
de 30 % Dépenses de personnel : Données Principales (1) Agents gérés au 1er janvier de l'année (1) EFFECTIFS PERMANENTS
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Agents titulaires et stagiaires
239
238
238
229
232
233
235
231
239
238
Titulaires
240
232
227
226
221
223
221
224
218
225
en activité
225
217
210
206
199
201
200
198
195
203
hors activité
congé parental
4
1
3
2
1
0
0
0
0
1
disponibilité
11
13
14
18
21
22
21
26
23
21
détachement ext.
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
Stagiaires
12
6
11
3
11
10
14
7
21
13
Contractuels
70
72
66
75
72
64
62
70
52
56
CDD
sur emploi vacant
21
24
23
28
32
22
25
39
29
24
enremplacement
26
27
23
27
24
25
23
16
7
16
chargé de mission
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
CDI
22
20
20
20
16
17
14
15
16
16
309
310
304
304
304
297
297
301
291
294
Les effectifs sont en hausse au 1er janvier 2024, notamment sur les contrats. A noter que 6 contrats ne sont pas renouvelés entre le 1er janvier et le 31 mars 2024. L’emploi sur postes non-permanents (Apprenti, service civique, emplois aidés) se développe depuis deux ans. Malgré
un
diminution
d’agents
en
poste,
la
répartition
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents reste relativement stable. On constate l’effort fait de résorption des emplois précaires et la diminution de postes à temps non complet. Le nombre
d’agents
à
temps
partiel
est variable
d’une année sur l’autre. Mais il reste stable depuis 2015.Au
1 er
janvier
2022
,
le
nouveau
protocole
de
gestion du temps de travail a été mis en place avec la suppression des jours d’ancienneté et la mise en œuvre de 1 607 heures de travail pour l’ensemble des agents. Le
nouveau
protocole
permet
également
de
simplifier la gestion du temps de travail pour : -
tendre
vers
plus
d’efficience
en
matière
de
gestion administrative,
-
une meilleure conciliation vie pro / vie perso pour les agents,
-
une
diminution
de
la
pénibilité
pour
certains
postes de travail.
Dépenses de personnel : Données Principales (2) 4 - Dépenses de personnel :
Analyse de la répartition par catégorie hiérarchique On constate une légère baisse des agents de catégorie C et une hausse notable des agents de catégorie B, qui restait stable depuis 2015. Cela s’explique par le recours aux contractuels sur des postes de catégorie B plus nombreux qu’avant (régisseur, enseignants musicaux, remplacements bibliothécaires...) 4 - Dépenses de personnel :
Evolution de la masse salariale
(Compte Administratif)
La masse salariale est en constante évolution depuis 2017. On constate une augmentation en 2021 notamment liée à la mise en place du RIFSEEP et à la réorganisation de la Direction Education Jeunesse ayant nécessité la création de plusieurs postes. En 2022
, l’augmentation a été maîtrisée et il n’y a pas eu de
dépassement du prévisionnel malgré un impact fort des mesures nationales : - Augmentation du SMIC,
-
Augmentation du point d’indice de 3,5%,
-
Reclassement des catégories C,
-
Prise en charge par les collectivités des postes d’Accompagnement des Enfants en Situation de Handicap (AESH). En 2023
, le réalisé (11 933 846 euros) est en très fort
dépassement par rapport au budgété lors du budget primitif (11 582 690 euros).
(en €)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre 012
10 115 659
10 179 137
10 307 743
10 355 293
10 788 804
11 522 029
11 933 846
évolution
0,63 %
1,26 %
0,46 %
4,19 %
6,80 %
3,57 %
En 2023, la masse salariale a représenté 746 € par habitant, et 56 % des charges réelles de fonctionnement 4 - Un endettement Faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement !
0,00 €
10
000
000,00 €
20
000
000,00 €
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Encours de dette (dont EPF)
Dette
EPF
–
Dette à taux fixe au 01/01/2024 : taux moyen de 2,67 %
–
Dette par habitant (au 1/01/2024) : 290,30 €
–
Capacité de désendettement au 31/12/2023 : 1,49 ans (maximum autorisé : 12 ans) MAIS S’ENDETTER COÛTE : pour un emprunt de 1 000 000 € en 2024, sur 20 ans, à 4 %, l’annuité est de 73 500 €, qu’il faut ajouter aux dépenses annuelles à compter de 2025. Hausse des impôts ou économies sur les dépenses de fonctionnement ? 5 - BUDGET 2024 :
maintenir impérativement une marge
brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens,
sans augmenter leurs impôts
Objectifs de la lettre de cadrage : Maintenir des recettes de gestion plus élevées que les dépenses de gestion, pour maintenir le niveau d’épargne nécessaire aux investissements les plus utiles avec un taux de marge brut maintenu à 10 % minimum. Compte tenu de la prévision de hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,34 %), il a été demandé aux services en juin 2023 de
maintenir leurs dépenses au niveau de l’année
précédente
. 6 - Compte Administratif 2023 : résultats prévisionnels
Les résultats de l’année précédent impactent le budget de l’année en cours, puisqu’il faut en reprendre les résultats (et les RAR). Plus ces résultats sont positifs et élevés, plus ils augmentent les possibilités pour la commune de développer ses politiques l’année suivante.
2020
2021
2022
2023 (estimation)
FONCTIONNEMENT
Recettes
23 681 665 €
24 109 439 €
24 731 246 €
24 957 112 €
Dépenses
20 191 853 €
21 406 933 €
21 826 419 €
23 214 925 €
Résultat
3 489 812 €
2 702 506 €
2 904 827 €
1 742 187 €
INVESTISSEMENT
Recettes
10 536 869 €
9 937 130 €
11 198 609 €
8 822 159 €
Dépenses
7 356 105 €
6 443 749 €
9 255 956 €
7 149 893 €
Résultat
3 180 763 €
3 493 381 €
1 942 653 €
1 672 266 €
RESULTAT CUMULE
6 670 575 €
6 195 887 €
4 847 480 €
3 414 453 €
–
Solde RAR
–
2 365 170 €
–
2 039 071 €
–
1 749 397 €
174 042 €
Disponible budget N+1
4 305 405 €
4 156 816 €
3 098 083 €
3 588 495 € 7 - Prospective financière : lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement Maintenir la capacité d’autofinancement en mettant fin à « l’effet ciseaux » :
- compte de tenu du faible dynamisme des recettes de fonctionnement (
+ 1,7 %
par an)
- blocage de l’évolution des charges de fonctionnement à :
+ 3 %
par an pour les charges à caractère général (chap 11)
+ 1,5 %
par an pour les charges de personnel (chap 12)
+ 0 %
les autres charges (chap 65, dont subventions aux associations)
- ne pas augmenter les taux d’imposition, sauf contrainte exceptionnelle
Maintenir l’endettement de la commune à un niveau très bas
, afin de garder une marge de
manœuvre dans les années qui viennent, pour faire face aux futurs défis, très difficiles à imaginer aujourd’hui. Compte tenu du remboursement en cours des prêts anciens, il est possible d’emprunter jusqu’à 8 000 000 € d’ici 2026, et de retrouver le niveau d’endettement de 2020 (+/- 9 000 000 € d’encours). L’ensemble des actions sur ces leviers permettent de dégager un montant d’investissement de
39 millions d’€uros
pour la période 2024-2030. 8 - Projets d’Investissement :
-
Rénovation de l’
école Léon Bailly
: 2,7 M€ (2024-2025)
-
Rénovation d’une
deuxième école
: 3 M€ (2025-2027)
-
Rénovation de la
maison de l’Albanais :
3M€ (2024-2028)
-
Travaux d’isolation sur l’ensemble des
bâtiments communaux :
2 M€ dès 2024
-
Mise en place de
panneaux photovoltaïques
(obligation légale) : 250 K€ (selon autres travaux)
-
Schéma directeur
lumières
: 1,8 M€ (2024-2030)
A) Rénovation énergétique
des bâtiments et éclairage
-
Construction d’un
bâtiment Prévention et Sécurité
: 3,25 M€ (dès 2024)
-
Construction d’une
Maison des Associations
(si pas de rénovation de la Maison de l’Albanais)
-
Reconstruction d’un
nouveau centre de loisirs à ECLE
B) Construction ou réhabilitation
d’équipements structurants : -
Aménagement de 2
giratoires
boulevard de l’Europe : 3,25 M€ (dès 2024)
-
Dernière tranche de travaux de requalification de la
Rue des Ecoles :
1,5 M€
(2024)
-
Requalification de l’
entrée nord du centre historique
: 1,7 M€ (2024-2025)
-
Création de
voies vertes, pistes cyclables, liaisons inter-quartiers :
300 K€/an
-
Travaux d’
optimisation du réseau routier
(300K€/an)
-
Création de trottoirs
route de Cessens
: 650 K€ (2024)
C)
Plan
mobilité - voirie :
-
Plan de
rénovation des façades :
200 K€/an
-
Aides aux commerces :
50 K€/an
-
Rénovation de commerces :
200 K€ (2024)
-
Etudes pour une opération d’
aménagement du secteur Salteur :
100 K€ (2024)
-
Déplacement et
sécurisation du marché
: 250 K€ (2024)
-
Aménagement
de l’
Ilot des Tours
(2025-2027)
D)
Programme
Action Coeur de Ville :
-
Remplacement des systèmes d’
éclairage des terrains sportifs
(« relamping ») : 205 K€ (2024-2025)
-
Création d’un
Pumptrack
: 500 K€ (2025)
-
Rénovation de la
chapelle de l’aumône
, conservation du patrimoine classé : 200 K€ (2025-2026)
E)
Equipements
sportifs et culturels: -
Foncier et aménagements connexes du
futur collège
: 1,2 M€ (2025)
-
Aménagement
arrière-gare
(dont foncier) : 4 M€ (2025)
-
Parking de la Néphaz
: 2,5 M€ (2025-2030)
-
Extension du
cimetière
: 150 K€ (2024)
-
Provision pour
acquisitions foncières
: 100 K€/an
-
Aménagement de
jeux pour enfants
F)
Opérations d’
aménagement
-
Investissements courants dans les bâtiments : 300 K€/an
-
Investissements courants dans la voirie : 50 K€/an
-
Investissements courants dans les véhicules, matériels... : 300 K€/an
-
Investissements autres (tous services) : 1 M€ par an
G)
Entretien courant du
patrimoine communal -
« Ancien Hôpital » : ce budget a été soldé en 2023. Il ne sera donc plus présenté
9)
Budgets
annexes
-
« Cinéma » : le bâtiment abritant le cinéma a plus de 10 ans. Il nécessite ses premiers gros travaux de rénovation. Ceux-ci ont été décidés et engagés en 2023, mais seront réalisés en 2024, d’où de très forts Restes à réaliser en 2023 (190 000 €) : changement d’un projecteur et rénovation des salles. Il sera proposé de reconduire l’équilibre général de ce budget, qui repose sur le versement d’une subvention communale en provenance du budget principal de 130 000 €, qui couvre l’annuité de l’emprunt contracté par la commune pour la construction du bâtiment. RUMILLY
D ébat d’
O rientation
B udgétaire 2024
Conseil Municipal du 15 février 2024 1 - Tensions internationales et transition énergétique pèsent sur l’inflation (économique et normative) 2 - Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques 3 - Des services publics à la hauteur d’une ville-centre impliquant un patrimoine communal et un nombre d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire, mais sans contre-parties financières 4 - Un endettement faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement ! 5 - Budget 2024 : Maintenir impérativement une marge brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens, sans augmenter leurs impôts 6 - Compte Administratif 2023 : Résultats Prévisionnels 7 - Prospective Financière : Lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement 8 - Plan Pluriannuel d’Investissement : Améliorer la vie des résidents dans le respect de leurs moyens financiers (plan de sobriété) 9- Budgets annexes 1 -
Contextes National et International :
Tensions internationales et de transitions énergétiques favorisent l’inflation
-
Maintien, voire aggravation, des tensions internationales qui a minima laissent en tension le marché de l’énergie et celui des prêts bancaires -
En 2024, poursuite annoncée de la baisse de l’inflation. Choix néanmoins de construire le budget communal sur l’hypothèse du maintien de l’inflation à son niveau de 2023, soit 3,9 % (montant retenu par l’Etat pour la hausse des bases fiscales) -
L’inflation constatée a amené l’Etat à augmenter la rémunération des fonctionnaires, avec en plus pour certaines communes de Haute-Savoie (dont Rumilly) l’instauration d’une « Indemnité de Résidence ». Ces mesures, imposées par l’Etat aux communes sans contreparties, se chiffrent à 629 000 € pour la commune en 2024 (estimation). -
Montée en puissance de la transition énergétique, qui renforce les normes (dans le bâtiment par exemple) et imposent de très lourds travaux de rénovation (sans aide de l’Etat, sauf par quelques subventions). Ces nouvelles normes (décret tertiaire en particulier) participent au maintien d’un haut niveau de prix dans le bâtiment 2) Des recettes STRUCTURELLEMENT et DURABLEMENT très faiblement dynamiques
Attenuation de charges
0%
Redevances
pour services rendus 8%
Impôts et
taxes 74%
Dotations subventions
et
participation
s 16%
Autres
produits de
gestion courante
2%
Produits financiers
0%
Recettes de gestion (CA 2023)
Impôts directs locaux 34%
Attribution
de
compensatio
n 38%
FNGIR 21%
Taxe sur l'électricité
2%
Droits de mutation
5%
Autres impôts ou assimilés 0%
DONT
Chap 73 (CA 2023)
-
€
5000 000 € 10000 000 € 15000 000 € 20000 000 € 25000 000 € 30000 000 €
2 0 2 1
2 0 2 2
2 0 2 3
2 0 2 4 *
2 0 2 5 *
2 0 2 6 *
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION
Autres produits de gestion courante
Dotations, subventions et participations
Impôts et taxes
Redevances pour services rendus
Attenuation de charges
* : estimation
Le Conseil Municipal ne peut agir (vote des tarifs /taux des impôts locaux, montant des loyers...) que sur 33 % de ses recettes de gestion !! 3 -
A la hauteur d’une ville-centre
Impliquant un patrimoine communal et un nombre
d’agents importants, pour des usagers venant de tout le territoire - Salle de spectacles, Médiathèque, Ecole de Musique, Cinéma - Stades, Gymnases, centre aquatique - MJC, centres de loisirs, crèches - Espace France Services - Associations sportives et culturelles - Rocade ...
62%
22% 16%
Entrées centre
nautique
Rumilliens
CCRTS
autres
51%
49%
Elèves école de
musique
Rumilliens
Non Rumilliens
54%
46%
Adhérents Oscar Rumilliens
Non Rumilliens Dont les
sont portés par la ville
Ces dépenses sont très largement financées par les impôts des rumilliens. L’attribution de compensation, versée par la Communauté de Communes et instaurée lors de la mise en place de la fiscalité unique en 2015, est bloquée et ne prend donc pas en compte les évolutions des besoins et des charges de centralité depuis cette date. Attribution de compensation : 6 600 000 € (depuis 2015). Evolution des impôts locaux (« 4 taxes ») 2015-2023 :
+ 33 %
Si l’Attribution de compensation avait suivi au même rythme, elle serait aujourd’hui annuellement de 8 778 000 € (+ 2 178 000 €) Entretien des bâtiments : Quelques Chiffres
0
100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 900000 1000000
Eau et assainissement
Energie-Electricité
Combustibles
Frais de nettoyage
Entretien courant
Principaux postes de dépenses budget “BATFON”
2019
2020
2021
2022
2023
On note la forte augmentation des coûts de l’énergie alors que les efforts d’économies ont réduit les consommations de la commune
de 30 % Dépenses de personnel : Données Principales (1) Agents gérés au 1er janvier de l'année (1) EFFECTIFS PERMANENTS
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Agents titulaires et stagiaires
239
238
238
229
232
233
235
231
239
238
Titulaires
240
232
227
226
221
223
221
224
218
225
en activité
225
217
210
206
199
201
200
198
195
203
hors activité
congé parental
4
1
3
2
1
0
0
0
0
1
disponibilité
11
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21
22
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26
23
21
détachement ext.
0
1
0
0
0
0
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0
0
Stagiaires
12
6
11
3
11
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14
7
21
13
Contractuels
70
72
66
75
72
64
62
70
52
56
CDD
sur emploi vacant
21
24
23
28
32
22
25
39
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24
enremplacement
26
27
23
27
24
25
23
16
7
16
chargé de mission
1
1
0
0
0
0
0
0
0
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CDI
22
20
20
20
16
17
14
15
16
16
309
310
304
304
304
297
297
301
291
294
Les effectifs sont en hausse au 1er janvier 2024, notamment sur les contrats. A noter que 6 contrats ne sont pas renouvelés entre le 1er janvier et le 31 mars 2024. L’emploi sur postes non-permanents (Apprenti, service civique, emplois aidés) se développe depuis deux ans. Malgré
un
diminution
d’agents
en
poste,
la
répartition
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents reste relativement stable. On constate l’effort fait de résorption des emplois précaires et la diminution de postes à temps non complet. Le nombre
d’agents
à
temps
partiel
est variable
d’une année sur l’autre. Mais il reste stable depuis 2015.Au
1 er
janvier
2022
,
le
nouveau
protocole
de
gestion du temps de travail a été mis en place avec la suppression des jours d’ancienneté et la mise en œuvre de 1 607 heures de travail pour l’ensemble des agents. Le
nouveau
protocole
permet
également
de
simplifier la gestion du temps de travail pour : -
tendre
vers
plus
d’efficience
en
matière
de
gestion administrative,
-
une meilleure conciliation vie pro / vie perso pour les agents,
-
une
diminution
de
la
pénibilité
pour
certains
postes de travail.
Dépenses de personnel : Données Principales (2) 4 - Dépenses de personnel :
Analyse de la répartition par catégorie hiérarchique On constate une légère baisse des agents de catégorie C et une hausse notable des agents de catégorie B, qui restait stable depuis 2015. Cela s’explique par le recours aux contractuels sur des postes de catégorie B plus nombreux qu’avant (régisseur, enseignants musicaux, remplacements bibliothécaires...) 4 - Dépenses de personnel :
Evolution de la masse salariale
(Compte Administratif)
La masse salariale est en constante évolution depuis 2017. On constate une augmentation en 2021 notamment liée à la mise en place du RIFSEEP et à la réorganisation de la Direction Education Jeunesse ayant nécessité la création de plusieurs postes. En 2022
, l’augmentation a été maîtrisée et il n’y a pas eu de
dépassement du prévisionnel malgré un impact fort des mesures nationales : - Augmentation du SMIC,
-
Augmentation du point d’indice de 3,5%,
-
Reclassement des catégories C,
-
Prise en charge par les collectivités des postes d’Accompagnement des Enfants en Situation de Handicap (AESH). En 2023
, le réalisé (11 933 846 euros) est en très fort
dépassement par rapport au budgété lors du budget primitif (11 582 690 euros).
(en €)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Chapitre 012
10 115 659
10 179 137
10 307 743
10 355 293
10 788 804
11 522 029
11 933 846
évolution
0,63 %
1,26 %
0,46 %
4,19 %
6,80 %
3,57 %
En 2023, la masse salariale a représenté 746 € par habitant, et 56 % des charges réelles de fonctionnement 4 - Un endettement Faible qui peut être augmenté pour financer les investissements… ce qui augmente ensuite les dépenses de fonctionnement !
0,00 €
10
000
000,00 €
20
000
000,00 €
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Encours de dette (dont EPF)
Dette
EPF
–
Dette à taux fixe au 01/01/2024 : taux moyen de 2,67 %
–
Dette par habitant (au 1/01/2024) : 290,30 €
–
Capacité de désendettement au 31/12/2023 : 1,49 ans (maximum autorisé : 12 ans) MAIS S’ENDETTER COÛTE : pour un emprunt de 1 000 000 € en 2024, sur 20 ans, à 4 %, l’annuité est de 73 500 €, qu’il faut ajouter aux dépenses annuelles à compter de 2025. Hausse des impôts ou économies sur les dépenses de fonctionnement ? 5 - BUDGET 2024 :
maintenir impérativement une marge
brute suffisante pour financer les investissements utiles aux rumilliens,
sans augmenter leurs impôts
Objectifs de la lettre de cadrage : Maintenir des recettes de gestion plus élevées que les dépenses de gestion, pour maintenir le niveau d’épargne nécessaire aux investissements les plus utiles avec un taux de marge brut maintenu à 10 % minimum. Compte tenu de la prévision de hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,34 %), il a été demandé aux services en juin 2023 de
maintenir leurs dépenses au niveau de l’année
précédente
. 6 - Compte Administratif 2023 : résultats prévisionnels
Les résultats de l’année précédent impactent le budget de l’année en cours, puisqu’il faut en reprendre les résultats (et les RAR). Plus ces résultats sont positifs et élevés, plus ils augmentent les possibilités pour la commune de développer ses politiques l’année suivante.
2020
2021
2022
2023 (estimation)
FONCTIONNEMENT
Recettes
23 681 665 €
24 109 439 €
24 731 246 €
24 957 112 €
Dépenses
20 191 853 €
21 406 933 €
21 826 419 €
23 214 925 €
Résultat
3 489 812 €
2 702 506 €
2 904 827 €
1 742 187 €
INVESTISSEMENT
Recettes
10 536 869 €
9 937 130 €
11 198 609 €
8 822 159 €
Dépenses
7 356 105 €
6 443 749 €
9 255 956 €
7 149 893 €
Résultat
3 180 763 €
3 493 381 €
1 942 653 €
1 672 266 €
RESULTAT CUMULE
6 670 575 €
6 195 887 €
4 847 480 €
3 414 453 €
–
Solde RAR
–
2 365 170 €
–
2 039 071 €
–
1 749 397 €
174 042 €
Disponible budget N+1
4 305 405 €
4 156 816 €
3 098 083 €
3 588 495 € 7 - Prospective financière : lutter contre l’effet ciseaux pour maintenir la capacité d’investissement Maintenir la capacité d’autofinancement en mettant fin à « l’effet ciseaux » :
- compte de tenu du faible dynamisme des recettes de fonctionnement (
+ 1,7 %
par an)
- blocage de l’évolution des charges de fonctionnement à :
+ 3 %
par an pour les charges à caractère général (chap 11)
+ 1,5 %
par an pour les charges de personnel (chap 12)
+ 0 %
les autres charges (chap 65, dont subventions aux associations)
- ne pas augmenter les taux d’imposition, sauf contrainte exceptionnelle
Maintenir l’endettement de la commune à un niveau très bas
, afin de garder une marge de
manœuvre dans les années qui viennent, pour faire face aux futurs défis, très difficiles à imaginer aujourd’hui. Compte tenu du remboursement en cours des prêts anciens, il est possible d’emprunter jusqu’à 8 000 000 € d’ici 2026, et de retrouver le niveau d’endettement de 2020 (+/- 9 000 000 € d’encours). L’ensemble des actions sur ces leviers permettent de dégager un montant d’investissement de
39 millions d’€uros
pour la période 2024-2030. 8 - Projets d’Investissement :
-
Rénovation de l’
école Léon Bailly
: 2,7 M€ (2024-2025)
-
Rénovation d’une
deuxième école
: 3 M€ (2025-2027)
-
Rénovation de la
maison de l’Albanais :
3M€ (2024-2028)
-
Travaux d’isolation sur l’ensemble des
bâtiments communaux :
2 M€ dès 2024
-
Mise en place de
panneaux photovoltaïques
(obligation légale) : 250 K€ (selon autres travaux)
-
Schéma directeur
lumières
: 1,8 M€ (2024-2030)
A) Rénovation énergétique
des bâtiments et éclairage
-
Construction d’un
bâtiment Prévention et Sécurité
: 3,25 M€ (dès 2024)
-
Construction d’une
Maison des Associations
(si pas de rénovation de la Maison de l’Albanais)
-
Reconstruction d’un
nouveau centre de loisirs à ECLE
B) Construction ou réhabilitation
d’équipements structurants : -
Aménagement de 2
giratoires
boulevard de l’Europe : 3,25 M€ (dès 2024)
-
Dernière tranche de travaux de requalification de la
Rue des Ecoles :
1,5 M€
(2024)
-
Requalification de l’
entrée nord du centre historique
: 1,7 M€ (2024-2025)
-
Création de
voies vertes, pistes cyclables, liaisons inter-quartiers :
300 K€/an
-
Travaux d’
optimisation du réseau routier
(300K€/an)
-
Création de trottoirs
route de Cessens
: 650 K€ (2024)
C)
Plan
mobilité - voirie :
-
Plan de
rénovation des façades :
200 K€/an
-
Aides aux commerces :
50 K€/an
-
Rénovation de commerces :
200 K€ (2024)
-
Etudes pour une opération d’
aménagement du secteur Salteur :
100 K€ (2024)
-
Déplacement et
sécurisation du marché
: 250 K€ (2024)
-
Aménagement
de l’
Ilot des Tours
(2025-2027)
D)
Programme
Action Coeur de Ville :
-
Remplacement des systèmes d’
éclairage des terrains sportifs
(« relamping ») : 205 K€ (2024-2025)
-
Création d’un
Pumptrack
: 500 K€ (2025)
-
Rénovation de la
chapelle de l’aumône
, conservation du patrimoine classé : 200 K€ (2025-2026)
E)
Equipements
sportifs et culturels: -
Foncier et aménagements connexes du
futur collège
: 1,2 M€ (2025)
-
Aménagement
arrière-gare
(dont foncier) : 4 M€ (2025)
-
Parking de la Néphaz
: 2,5 M€ (2025-2030)
-
Extension du
cimetière
: 150 K€ (2024)
-
Provision pour
acquisitions foncières
: 100 K€/an
-
Aménagement de
jeux pour enfants
F)
Opérations d’
aménagement
-
Investissements courants dans les bâtiments : 300 K€/an
-
Investissements courants dans la voirie : 50 K€/an
-
Investissements courants dans les véhicules, matériels... : 300 K€/an
-
Investissements autres (tous services) : 1 M€ par an
G)
Entretien courant du
patrimoine communal -
« Ancien Hôpital » : ce budget a été soldé en 2023. Il ne sera donc plus présenté
9)
Budgets
annexes
-
« Cinéma » : le bâtiment abritant le cinéma a plus de 10 ans. Il nécessite ses premiers gros travaux de rénovation. Ceux-ci ont été décidés et engagés en 2023, mais seront réalisés en 2024, d’où de très forts Restes à réaliser en 2023 (190 000 €) : changement d’un projecteur et rénovation des salles. Il sera proposé de reconduire l’équilibre général de ce budget, qui repose sur le versement d’une subvention communale en provenance du budget principal de 130 000 €, qui couvre l’annuité de l’emprunt contracté par la commune pour la construction du bâtiment.