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Déliberation - 2026 02 01 debat dorientations budgetaires 2026 1
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 01 debat dorientations budgetaires 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260305-2026-02-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2026
Publication : 11/03/2026
S k VILLE DE
QU UIERS s
Ÿ Extrait du registre des
dela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 5 mars à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET - M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS -— Mme CROENNE — M. VIOLLET — M COLLOMB - Mme STABLEAUX VILLERET-— MM. DEPLANTE - PERRUISSET — ABRY - MENELOT -Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mmes TERRIER - GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT- Mme VUILLARD — M. FONTAINE — MM. MONTEIRO-BRAZ -TURK-SAVIGNY - Mme CHAL.
Absents excusés : M CLEVY qui donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — Mme CHARVIER qui a donné son pouvoir à M TRUFFET — M PEIGNON qui a donné son pouvoir à M FONTAINE — M TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à Mme TERRIER — Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ
Absents : M GERBIER
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-02-01
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2026
Rapporteur: M. LE MAIRE, Mme Edwige LABORIER et Mme Christine BOICHET-PASSICOS,
Adjointes au Maire
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget (M57), un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport reprend les éléments suivants :
- Le cadre juridique et financier,
- Le contexte général (international/national/contribution des collectivités à l'effort de - redressement des finances publiques),
- La situation financière de la Commune au 31/12/2025,
- La trajectoire financière à partir du projet de BP 2026,
- La structure de la dette au 01/01/2026,
- L'état des dépenses de personnel,
- Des éléments de prospectives financières et de Plan Pluriannuel d'investissement. Afin d'éclairer les membres du Conseil Municipal et permettre la tenue du débat sur ces orientations budgétaires, le rapport sur les orientations budgétaires est porté à la connaissance des élus. Ce rapport sera annexé à la délibération.
La commission «Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
24 février 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
- PREND acte de la tenue de ce débat
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER RUMILLY
Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
Commission Ressources du 24/02/2026 Conseil Municipal du 05/03/2026 SOMMAIRE I – LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER II – LE CONTEXTE GENERAL III – LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE RUMILLY IV – LES PRINCIPAUX PROJETS D’INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE DE RUMILLY V – LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA I – LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER FESSOUTCES
Consultants
Finances
4
Obligation du ROB Dans un souci de transparence de l’information de l’ensemble des élus municipaux,
la loi du 6 février 1992
a
rendu obligatoire pour les collectivités de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un
débat portant sur les
orientations générales du budget (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le DOB
constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif des communes, EPCI et syndicats mixtes qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) permet aux élus de débattre des orientations qui préfigurent les priorités qui seront intégrées dans le budget primitif, de s’informer, de s’exprimer sur la situation financière de la commune et sur ses évolutions futures, tout en tenant compte des nombreux paramètres qui influeront sur son devenir. La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a renforcé les obligations d’information incombant aux assemblées locales. La loi du 7 août 2015 Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) créée, par son article 7, portant de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales. FESSOUTCES
Consultants
Finances
5
Obligation du ROB Les dispositions en vigueur imposent à la collectivité territoriale de présenter à son organe délibérant les éléments suivants : • Un rapport sur les grandes orientations budgétaires
(dépenses et recettes, en fonctionnement comme en
investissement) ; • Les hypothèses d’évolution retenues pour construire le budget, • Un état de la dette, • Une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs
(évolution prévisionnelle et
exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail) pour les communes de plus de 10 000 habitants. En outre, l’article 16 de la loi de Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale
présente ses objectifs
concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel.
Le
formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité en l’absence de décret d’application. Ce document est établi sur les bases de la Loi de Finances 2026. FESSOUTCES
Consultants
Finances
6
La Loi de Finances 2026 Le Projet de Loi de Finances 2026 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 14/10/2025. Il a donné lieu à une 1
ère
lecture et a été rejeté par
l’Assemblée Nationale. Il a été modifié par le Sénat et voté le 15/12/2025. La commission mixte paritaire a été réunie le 19/12/2025 et a constaté ne pas pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2026. A l’issue de cet échec, le gouvernement Lecornu a déposé une loi spéciale qui a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Le Projet de Loi de Finances a été de nouveau débattu en janvier 2026. Les objectifs du redressement des comptes publics au sein de la loi de finances étaient maintenus. Une lecture définitive a eu lieu le jeudi 29 janvier 2026. Le gouvernement a actionné l’article 49.3 et les motions de censure ont été rejetées le 2/02/2026 rendant le texte adopté. Le 19 février 2026, le Conseil constitutionnel, après avoir été saisi, a rendu sa décision sur le budget. Il a validé la procédure d’adoption de la loi et déclaré l’essentiel des dispositions du budget conformes à la Constitution. La Loi de Finances 2026 a été publiée au Journal Officiel du 20/02/2026
. II – LE CONTEXTE GENERAL feSSOUrces
CONTEXTE INTERNATIONAL 1. FESSOUTCES
Consultants
Finances
e
Moyenne
2023
2024
2025
2026
|2015-2019
Observé
Prévisions
C
M
34%
35%
33%
30%
29%
ÉCONOMIES
AVANCÉES
22%
18%
18%
14%
1,5%
Zone
euro
20%
07%
09%
1,3%
1,4%
dont
Allemagne
18%
0,7%
-0,5%
0,2%
0,9%
dont
Espagne
28%
27%
32%
28%
20%
dont
ltale
10%
08%
0,5%
0,6%
0,8%
Royaume-Uni
20%
0,4%
1,13
1,2%
1,2%
Etats-Unis
26%
29%
28%
16%
1,5%
ÉCONOMIES
ÉMERGENTES |
4,4%
46%
43%
40%
3,8%
Brésil
0,5%
32%
3,4%
21%
1,8%
Chine
67%
54%
5,0%
47%
40%
Inde
67%
9,2%
ESA
63%
62%
Source
: DG
Trésor
- Perspectives
mondidles
à l'automne
2025
- Septembre
2025
INFLATION L-2023 L 2024 | 2025 | 2026
Observé
Prévisions
Monde
6.60% |
5,60% |
4,20% |
3.60%
e
Economies
de
4,60% |
2.60% |
250% |
2.10%
Economies Kfereniés
8,00% |
7,70% |
5,40% |
4,50%
Source
: FMI
- Perspectives
de
l'économie
mondiale
- mise
à jour juillet 2025
A. Croissance du PIB réel
8. Inflation globale
*
—
Monde
1
—
Pons
vancés
65 020
Monde Pan
aancés
0, G20
Pays émergents
4
020
LH 0 NN = © + sf
/
2
i
2
F
in
À
ES
oo:
ET
RE A
|
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2020
2021
2022
2023
2024
2025
202
Source
: OCDE
- Perspectives économiques de l'OCDE,
Rapport intermédiaire - Septembre 2025
>
9
Le contexte international FESSOUTCES
_
Consultants
Finances
Croissance
du
PIB
de
la zone
euro
en
volume,
ventilation
des
principales
composantes
de
la dépense
e
2024
2025
2026
2027
Source
: BCE
-
Projections
macroéconomiques
pour
la
zone
euro
-
septembre
2025
e
Croissance
PIB
en
volume
1
1
IPCH
47%
1%
1
1,9%
IPCH
hors
et alimentation
4%
1,9%
1
de
1
Source
: BCE
- Projections
macroéconomiques
pour
la zone
euro
- septembre
2025
h
2024
2025
2026
2027
Prévisions
Solde
public
(%
PIB)
-3,1%
-2,9%e
-3,2%
-3,4%
Dette
publique
(%
PIB)
87,4%
88,0%
89,1%
89,8%
Source
: BCE
- Projections
macroéconomiques
pour
la
zone
euro
- septembre
2025
10
Le contexte international Au sein de la zone euro, une situation qui s’est améliorée et devrait se stabiliser, mais toujours confrontée à de fortes incertitudes. feSSOUrces
CONTEXTE NATIONAL 2. FESSOUTCES
_
Consultants
Finances
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
0,0% -1,0%
y 2
-2,0%
G
-3,0%
*@ E
-4,0%
T Q.x
-5,0%
O ©
6,0%
Q J Q.
-7,0%
L= O0 =
-8,0%
O Q
-9,0%
- 250,0
-10,0%
12
Deux années de dégradation du déficit public
Déficit des administrations publiques au sens de Maastricht
(Montants en Md€ et en % PIB)*
* Source INSEE, Comptes de la nation 2024 ** Source : Cour des Comptes, « La situation des finances publiques début 2025 » ; février 2025
Déficit public exprimé en % du PIB
-169,7 Md€
Une dérive inédite des finances publiques en 2024, qui
prolonge et aggrave celle de 2023*
En
2023,
au
terme
d’une
année
noire
pour
les
finances
publiques, le déficit public s’est creusé de 0,7 point à 5,5 points de PIB, alors que la loi de fin de gestion pour 2023, adoptée
quelques
semaines
avant
la
fin
de
l’exercice,
prévoyait
encore
une
quasi-stabilité
par
rapport
à
2022.
Dans un contexte de normalisation macroéconomique et d’extinction des mesures d’urgence et de soutien face aux crises sanitaire et énergétique, cette situation appelait un sursaut pour 2024. La dérive des finances publiques, loin de s’être inversée ni même
simplement
interrompue,
s’est
au
contraire
accentuée en 2024, avec un déficit qui devrait atteindre 6,0 points de PIB***, soit 1,6 point au-delà de la cible inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) de l’année.
*** Le déficit public pour l’année 2024 s’élève à 5,8 % du PIB (donnée actualisée par l’INSEE)
Après la crise sanitaire et un déficit public
de -8,9% en 2020,
la situation était revenue à -4,7% en 2022.
Depuis, le déficit des administrations
publiques demeure supérieur à -5% du PIB.
Rappel : objectif de l’accord de Maastricht : déficit max 3% du PIB 0,0% -10% -2.0% -3,0% -4,0% -5,0% -6,0% -7,0% -8,0% -9,0%
-10,0%
2020
2021
2022
2023
2024
-32%
nr
-3,2%
em
0
0
0
M
UE
-8,9%
=
France
=
=
Moyenne
pondérée
des
27
pays
de
l'UE.
120,0% 110,0% 100,0% 70,0%
FESSOUTCES
Consultants
Finances
114,9%
113,2%
—
112,8
,27e
7
111,4%
109,87
87°
—_
—
89,5%
__——
88%
be
_———
nn
un
un
nu
un
um
‘
80,7%
80,9%
2020
2021
2022
2023
—
france
==
Moyenne
pondérée
des
27
pays
de
l'UE.
13
Evolution du déficit et de l’endettement public Source : calculs RCF ; Données Eurostat
Le déficit public (en % du PIB) de la France et en moyenne
dans les 27 pays de l’Union Européenne depuis 2020
L’endettement public (en % du
PIB
) de la France et en moyenne
dans les 27 pays de l’Union Européenne depuis 2020
Conséquence
: depuis le 26 juillet 2024, sur recommandation de la Commission Européenne
, le Conseil de l’Union Européenne a
engagé formellement une procédure pour déficit excessif à l'encontre de 7 pays* : la France
, l'Italie, la Belgique, la Hongrie, la
Pologne, la Slovaquie et Malte.
*
La
Roumanie fait
déjà l’objet
d’une
procédure concernant
les
déficits excessifs depuis 2020.
Décrochage du déficit public français par rapport aux 27 pays de l’Union Européenne en 2023 et 2024;
En 2024, le déficit public de la France est le plus fort de la zone euro;
En 2024, l’endettement public de la France est le 3
ème
plus fort des pays de l’Union Européenne après la
Grèce et l’Italie. 0,0% -1,07 -2,07 -3,07 -4,07% -5,07 -6,07 -7,07
-5,8%
[7
FESSOUTCES
Consultants
Finances
2023
2024
2025
—
Déficit
public
en
%
du
PIB
effectif
Déficit
public
en
%
du
PIB
(PLF
initial
pour
2026)
2026
2027
2028
---
Objectif
rapport
d'avancement
annuel
{avril
2025)
2029
14
La trajectoire de réduction du déficit public : l’engagement de la France
Déficit public de la France exprimé en % du PIB
Le plan français vise à ramener le déficit public
sous les 3 % du PIB d'ici 2029
Source : Rapport d’avancement annuel (RAA) ; avril 2025 et PLF pour 2026
-4,7 %
PLF pour 2026 du gouvernement (14/10/2025) : 2025 : le déficit public devrait s’élever à
159,9 Md€ soit 5,4% du PIB
; ratio conforme à la loi de
Finances pour 2025 2026 : le texte initial du gouvernement prévoit un déficit à 4,7% du PIB
soit 144,0 Md€, le nouveau
texte présenté qui est voté avec l’article 49.3 prévoit un déficit de -5% du PIB.
(144 Md€)
(129 Md€)
(110 Md€)
(93 Md€)
(169,7 Md€)
Le
30/01/2026,
le
gouvernement
a
publié
de
nouveaux
chiffres
concernant
le
déficit
budgétaire
2025.
Le
solde
budgétaire
s’établirait
à
-124,7milliards
€
contre
159,9milliard € estimé au sein du PLF 2026. Les annonces ont été faites sans plus de détail.
Pour inverser la tendance du déficit public, l’état devra prendre des décisions FORTES de croissance des recettes et de baisse de ces dépenses
. FESSOUTCES
_
Consultants
Finances
2026
-
2023
2024
2025
estimation
PLF
PIB réel
1,60%
1,10%
0,90%
1,00%
[Inflation
(IPC)
490%]
2,00%|
0,90%|
1,30%|
15
Indicateurs macroéconomiques Pour 2025 : INSEE : « En moyenne sur l’année 2025, le PIB augmente de 0,9 % (après +1,1 % en 2024 et +1,6 % en 2023).
La demande intérieure finale (hors stock)
accélère modérément (contribution de +0,7 point après +0,6 point), portée par la consommation des ménages et des administrations publiques (contribution de +0,6 point après +0,8 point), ainsi que par une quasi-stabilité de l’investissement (après -0,3 point de contribution en 2024). À l’inverse, après deux années de contribution positive, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance de 2025 (-0,5 point après +1,3 point). » L’inflation (au sens de l’IPC) s’établit en 2025 à +0,9 % en moyenne annuelle
(après +2,0 % en 2024).
Ce net ralentissement s’explique essentiellement par
le repli des prix de l’énergie et des produits manufacturés
. Les prix de l’électricité ont fortement reculé en février, tandis que le cours du pétrole a chuté
en avril. Les prix de l’alimentation accélèrent et ceux des services ont ralenti. * Mise à jour au 04/02/2026 avec les publications de l’INSEE de janvier 2026. Pour 2026 : La croissance s’établirait à +1,0 % en 2026 ; l’inflation augmenterait et s’élèverait à +1,3 %. L’activité en 2026 serait majoritairement portée par la demande interne, dans un scénario de dissipation progressive des incertitudes domestiques.
La
consommation des ménages accélérerait, grâce aux gains de pouvoir d’achat enregistrés depuis 2023 et qui n’ont été que partiellement consommés jusqu’alors, et à une composition du revenu disponible brut plus favorable. La consommation progresserait (+0,9 %) en miroir d’une baisse modérée du taux d’épargne. Celui-ci, à 17,8 % en 2026 après 18,4 % en 2025, resterait toutefois nettement supérieur à sa moyenne historique (14,6 % en moyenne sur 2010-2019). Après une baisse en 2024 et en 2025, l’investissement privé augmenterait tant pour les ménages (+3,3 %) que pour les entreprises (+2,6 %), profitant notamment de la détente des conditions de financement. L’inflation augmenterait légèrement à +1,3 % en moyenne annuelle 2026.
Cette hausse s’expliquerait essentiellement par une moindre baisse des prix de
l’énergie, après les fortes baisses des prix de l’électricité et du pétrole intervenues en 2025. L’inflation sous-jacente, qui exclut les prix de l’énergie de son calcul, se stabiliserait à +1,4 %.
Pour 2026 : La croissance s’établirait à +1,0 % en 2026 ; l’inflation augmenterait et s’élèverait à +1,3 %. FESSOUTCES
.
Consultants
Finances
16
L’acquis d’actualisation 2026 en fonction de l’IPCH d’octobre 2025
123,36
124,33
Données définitives
IPCH
novembre
2025
IPCH
Novembre
2024
( 124,33
-
123,36)
= 1 +
= 1+ 0,00786 => 1,00786
0,8%
123,36
Actualisation des valeurs locatives DEFINITIVE pour
2026
L'INSEE a publié ce 12 décembre 2025 le
DEFINITIF
’
(indice des prix à la consommation harmonisé) de
.
Calculé à partir de cette dernière donnée, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2026 s’élèvera donc à +0,8%.
Pour 2026 : La croissance des bases de fiscalité locales communales s’établirait à +0,8 % en 2026 contre 1,8% hors inflation en 2025 Soit un peu moins que l’inflation prévisionnelle qui augmenterait et s’élèverait à +1,3 %. feSSOUrces
CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES A L’EFFORT DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES 3. RE
tre
18
Rappel des mesures 2025 de contribution des collectivités au redressement des finances publiques Avec un raisonnement similaire à celui mis en œuvre entre 2014 et 2017 (ponctions sur la DGF)
, la loi de finances pour 2025 a prévu un
ensemble de mesures visant à limiter la croissance des recettes des collectivités locales. Objectif : contraindre l’évolution des charges de fonctionnement des collectivités par un prélèvement sur leurs recettes compte tenu de l’obligation de voter des budgets locaux à l’équilibre. Impact attendu sur le solde public :
le solde public des collectivités locales ne se dégrade pas pour autant car elles ajustent l’évolution de leurs dépenses en conséquence ;
le solde public de l’Etat s’améliore : les concours financiers de l’Etat au profit des collectivités locales constituent une dépense* sur son budget, en baisse grâce à ces mesures.
2.
Mécanisme
de
«
résilience
des
finances
locales »
Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales
des collectivités locales « DILICO »
(1,0 Md€)
1. Ecrêtement de la dynamique TVA
Gel en valeur du produit de TVA affecté aux
collectivités locales entre 2024 et 2025
(1,2 Md€)
Texte final - LF pour 2025 = -4 Md€
3 . Variables d’ajustement
Ponction sur les DCRTP et ex-FDPTP
(0,5 Md€)
4.
Baisse
des
dotations
d’équipement
et
subventions des autres ministères
Baisse des crédits budgétaires
(fonds vert par
exemple) (1,3 Md€)*
* Source : Cour des Comptes ; les finances publiques locales 2025 ; Fascicule 2 ; septembre 2025
+ Une mesure prise par décret : la hausse du taux de
cotisation à la CNRACL
La loi de finances 2025 et la loi de finances 2026 ont intégré des mesures catégorielles afin de rétablir la trajectoire du déficit du budget de l’Etat. FESSOUTCES
_
Consultants
Finances
50,007 45,00%
43,65%
40,007 35,007 30,007 25,00%
2023
2024
2025
2026
2027
2028
19
1. La contribution à la réduction du déficit de la CNRACL Rapport IGF/IGASS/IGA ; « Situation financière de la CNRACL, Bilan et perspectives » ; mai 2024 : « Par le simple prolongement des tendances, en moins de 15 ans, la CNRACL passe de l’équilibre (excédent de 15 M€ en 2017) à un déficit supérieur à deux fois celui de l’assurance vieillesse du régime général en 2023, qui sert une pension à dix fois plus de bénéficiaires
. Le déficit annuel à la fin de la
décennie est de l’ordre de 11 milliards d’euros par an
, en prenant en compte les effets de la réforme des retraites et des revalorisations salariales de
2023. » Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette dégradation comme la dégradation du ratio démographique du régime (évolution défavorable du ratio cotisants/pensionnés qui passe de plus de 4 dans les années 1980 à 1,5 aujourd’hui), la compensation démographique (contribution de la CNRACL à ce mécanisme*) ou encore la politique de contractualisation de la sphère publique (les agents contractuels étant affiliés au régime général de la sécurité sociale).
Décret n
° 2024-49 du 30 janvier 2024 :
le taux de cotisation de la CNRACL est
augmenté de +1 point. Il passe de 30,65% en 2023 à 31,65% au 1
er
janvier 2024.
Toutefois, afin de compenser cette hausse, le taux de cotisation d’assurance maladie est abaissé, pour la seule année 2024, d’1 point (9,88% à 8,88%) ;
Décret
n °
2025-86
du
30
janvier
2025
:
avant
promulgation
de
la
loi
de
financement de la sécurité sociale (15/02/2025), ce décret acte une hausse progressive du taux de cotisation employeur CNRACL à raison de
+3 points par an pendant 4 ans
soit +12 points au total de 2024 à 2028.
Taux de cotisation à la CNRACL
Mesures prises afin de réduire le déficit de la CNRACL : la hausse du taux de cotisation à la CNRACL * Des transferts financiers entre régimes vieillesse de base ont été instaurés en 1974 pour compenser les déséquilibres démographiques et les différences de capacités contributives, instaurant ainsi une solidarité nationale entre régimes vieillesse. Au titre de ce mécanisme de « compensation démographique », la mission estime qu’une somme d’au moins 100 Md€ a été prélevée à la CNRACL (facteur important dans la constitution de ses déficits cumulés)
Rumilly : Seul impact connu à ce jour = HAUSSE du TAUX de CNRACL 147,5k€ estimé en 2025 et de même pour les 3 années à venir Soit - 590k€ de 2025 à 2028 FESSOUTCES
_
Consultants
Finances
20
2. Concours financiers de l’Etat aux collectivités locales : la DGF
LF pour 2026
En 2026, le montant national de la
DGF est reconduit à son niveau de 2025
, 27 405 973 591€.
(article 31 du PLF pour 2026 – article 129 LF 2026) En PLFi 2026, la TVA (DGF) des régions devait redevenir une dotation fixée et versée par l’Etat aux régions. Le II de l’article 31 du projet de loi de finances pour 2026 abrogeait l’article 149 de la loi de finances pour 2017 qui avait transformé la DGF régionale en une fraction de TVA, dynamique. Les
dotations
de
péréquation
communales,
la
dotation
de
solidarité
rurale
(ci-après
DSR)
et
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(ci-après
DSU)
progresseraient de respectivement 150M€ et 140M€. La dotation d’intercommunalité progresserait de 90M€. L’Etat n’abonderait pas à la DGF, les hausses seraient financées par réallocations internes des enveloppes (baisse de la dotation de compensation des EPCI et baisse de la dotation forfaitaire). Pour les EPCI à fiscalité propre : (article 192 LF 2026 ou article 72 du PLF pour 2026) Le XI de l’article 192
de la de loi de finances pour 2026
repousse d’une année (à 2027), la prise en compte de la redevance d’assainissement dans le
calcul du coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes
. L’exposé des motifs précise que c’est faute d’avoir pu simuler les effets
redistributifs de cette prise en compte que la mise en œuvre est décalée. Par ailleurs, mais ce n’est pas dans le Projet de Loi de Finances puisque c’est la loi,
la dotation d’intercommunalité va augmenter au minimum de 90 M€,
financée par prélèvement sur la dotation de compensation.
Pour financer la dynamique de la dotation d’intercommunalité, l’augmentation de la
péréquation et de la population communale, la dotation de compensation pourrait diminuer de près de 5% en 2026 (estimé en l’attente du Comité des Finances Locales de février 2026 à -4,74%).
Rumilly n’a plus de dotation forfaitaire depuis 2025 et a perdu l’éligibilité à la DSU cette même année. CSSOUTCES
_
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Finances
Ponction
sur
la
DCT
des
régions;
8;
1%
Ponction
sur
La
DCRTP
des
régions;
181;
31%
DCT
des
départements;
0;
0%
Ponction
sur
la
DCRTP
des
départements;
30;
5%
Ponction
sur
la
DCRTP
FDTP;
50,9%
Ponction
sur
La
DCRTP
du
bloc
communal;
318; 54%
21
2. Concours financiers de l’Etat aux collectivités locales : les variables d’ajustement (DCRTP) Afin de contenir l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités territoriales
, la loi de finances pour 2026 prévoit, comme en 2025, une ponction sur les
« variables d’ajustement » de 586 M€
(article 129 de la LF pour 2026)
=> Pour le bloc communal, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est concernée (comme en 2025) ainsi que les anciens fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDPTP). 59M€ ont été ajoutés entre la version PLFi2026 et la LF 2026 en raison de la prise en compte de la dotation élu local (version Sénat retenue). Répartition de la
ponction de 586M€
sur les variables d’ajustement dans
la LF 2026
La ponction nationale opérée sur la DCRTP du bloc communal est répartie au prorata des recettes réelles de fonctionnement de chaque collectivité et EPCI.
Rumilly perçoit de la DCRTP depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2010/2011. En 2011, elle avait été établie à 2 093k€. Elle a été ajustée par 2 fois en 2012 et 2013 pour atterrir à 1 970k€. Par la suite, la DCRTP a diminué à 4 reprises. Elle était de 1942k€ en 2024, 1791k€ en 2025. Elle est estimée à 1 418k€ en 2026, soit -193k€. En 2027 et 2028, elle devrait diminuer
( si les futurs PLF sont similaires aux 2 derniers)
et
disparaitre en 2029
. FESSOUTCES
_
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Finances
22
2. Concours financiers de l’Etat aux collectivités locales : les compensations FB/CFE des locaux industriels Ponction de 25% sur les compensations Foncier Bâti et cotisation foncière des entreprises (ci-après FB et CFE) des établissements industriels (ci-après EI) modifiée pour -19% (article 129 de la LF pour 2026 ) Depuis 2021, dans le cadre de la baisse des impôts de production, les valeurs locatives des établissements industriels ont été divisées par 2. La perte de recettes fiscales FB/CFE est compensée aux collectivités locales en appliquant aux bases exonérées des établissements industriels de l’année le taux d’imposition FB / CFE de 2020. La LF pour 2026 maintient ce mode de calcul de la compensation FB/CFE des locaux industriels mais prévoyait d’appliquer un coefficient de 0,75 à la compensation ainsi déterminée. La version Sénat a modifié le coefficient de minoration
, il passe à 0,807, soit -19% et la ponction est plafonnée à 2% des
RRF.
Rumilly perçoit la compensation Foncier Bâti pour les établissements
industriels, d’un montant de 951k€ en 2025.
Elle avait progressé entre 2021 et 2025 en raison de la dynamique des
bases : actualisation forfaitaire + dynamique locale.
En 2026, elle serait de 774k€, elle aurait dû être de 958k€,
soit une perte de -185k€, en 2026. FESSOUTCES
|.
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Finances
2500 2000
Communes;
720
1500 1000
EPCI
à fiscalité
propre;
500
Communes;
250
EPCI
à fiscalité
propre;
250
EPCI
à fiscalité propre; 250
Départements;
280
,
EPCI
à fiscalité propre; 250
Départements;
140
500
Départements;
220
Départements;
140
Régions;
500
Régions;
500
Régions;
280
Régions;
350
0
DILICO
2025
DILICO
PLFi
2026
DILICO
2026
version
DILICO
2026
- LF
2026
Sénat
23
3. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) L’article 96 de la LF pour 2026 : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO)
Enveloppe nationale du DILICO et sa répartition
par catégorie
890 M€
Le prélèvement national au profit du DILICO est doublé dans le texte initial du PLF
: il passe de 1,0 Md€ en 2025 à 2,0 Md€
dans le PLF pour 2026 ;
Pour les EPCI à fiscalité propre : le montant prélevé passe de 250 M€ en 2025 à 500 M€ dans le PLF pour 2026 ;
Forte hausse pour les communes : 250 M€ en 2025 à 720 M€ dans le PLF pour 2026.
2 000 M€
1 000 M€
Dans la version PLF 2026 pour l’article 49.3, le DILICO 2026 est fortement réduit :
740 M€ (enveloppe nationale) ;
Suppression du DILICO 2026 pour les communes
DILICO des EPCI : 250M€,
DILICO des départements : 140M€,
DILICO des régions : 350M€.
740 M€
Pas de contribution DILICO pour Rumilly en
2026.
Rumilly percevra 30% de la contribution 2025,
reversée en 2026, 2027 et 2028 (17k€/an). FESSOUTCES
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Finances
24
4. La fusion de la TH sur les logements vacants et la taxe sur les logements vacants Jusqu’en 2026, il existe 2 taxes sur les logements vacants, basées sur les rôles de taxe d’habitation :
La taxe sur les logements vacants (TLV) perçue par l’ANAH, la base taxable est la base de taxe d’habitation (TH) et le taux est fixé à 17% la 1
ère
année et 34%, la 2
nde
année. Elle est perçue sur les territoires à forte pression immobilière (Métropole, littoral, …).
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) perçue par la commune de Rumilly depuis 2025. La base taxable est aussi la base de TH et le taux est le taux de TH de la commune.
La réforme de taxation sur les logements vacants (fusion de la THLV perçue par les communes et TLV perçue par l’ANAH) est inscrite à l’article 108 de la LF 2026 (article 27 ter du PLF 2026). Elle entrera en vigueur au 01/01/2027, permettant ainsi de nous laisser comprendre plus en détail ce qu’il se passe, dans les mois qui viennent.
Toutes les communes pourront percevoir cette taxe même celle en zone tendue, l’ANAH ne percevrait plus cette taxe.
Pour les communes hors des zones tendues, le logement devra être vacant depuis 2 ans (pour les zones tendues, 1 an).
La notion de zones tendues est redéfinie et donnera lieu à un décret (très certainement en cours d’année), la commune de Rumilly ne devrait pas être classée en zone tendue.
Il y aura toujours des exclusions au titre de la classification de la vacance comme avant : si la vacance est subie, si c’est un logement d’une administration publique, …
Pour les zones tendues, le taux sera de 17%, la 1ère année et 34% à compter de la 2
nde
année pour la commune.
Pour les zones non tendues, le taux pourra être fixé librement sans dépasser 50%.
La communauté pourra conserver son taux de THLV ou le mettre en place sur les communes n’ayant pas instauré la THLV, comme auparavant.
Les collectivités devant peut-être voter les mises en œuvre de la THLV fusionnée avant le 01/10.
L’évolution pour Rumilly sera la possibilité de choisir le taux de THLV, à compter de 2027 et ce taux pourra être différent du taux de la taxe d’habitation dans la
limite maximum de 50%.
Cela permettrait de dynamiser
la politique en faveur du logement en incitant les
propriétaires à remettre sur le marché locatif des biens non
occupés. FESSOUTCES
|.
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Finances
25
5. Les autres mesures Le fonds d’investissement des territoires (FIT) devait fusionner la DETR, la DSIL et la DPV, en modifiant les règles de ventilation des enveloppes et en réduisant l’enveloppe nationale de 200M€. Le dispositif a été supprimé. Le fonds vert est en réduction de 360M€
passant de 2,27milliard€ à 1,91milliard€ en 2026 (autorisation de programme et crédit de paiement -
360M€).
Le maintien, dans l’assiette du FCTVA, des dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux et à la fourniture de services informatiques, est confirmé. FESSOUTCES
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Finances
Impact
pour
Rumilly de
la LF 2026
(en
k€) vis-à-vis de 2025
Croissance
de
la CNRACL
147,5
Baisse
de la DCRTP
193
Compensation
FBétablissement
industriel
185
Contribution
DILICO
0
Total
525,5
Impact
non
lié à la LF 2026
vis-à-vis de 2025
Perte de la DSU
67
Attribution
DILICO
2025
(négatif si recette)
-17
Total
général
575,5
Impact
pour la CC
Rumilly cœur
de Savoie
de
la LF
2026
(en
K€) vis-à-vis de 2025
Croissance
de la CNRACL
(estimation)
35
Baisse
de la DCRTP
O2
Compensation
FBet
CFEétablissement
industriel
374
Contribution
DILICO
0
Baisse
de la dotation
de compensation
116
Total
461
26
6. Synthèse de l’impact du contexte pour la ville de Rumilly et la communauté de communes
L’impact de la loi de finances
pour la ville de Rumilly
serait de 525k€,
En ajoutant la perte définitive de la DSU (garantie de 50% en 2025) et l’attribution du DILICO 2025 qui sera reversée à hauteur de 30% en 2026,
la perte totale serait de 575k€.
Pour la communauté de communes, le coût de la LF 2026 est estimée à 461k€, en 2026.
Pour la ville de Rumilly :
disparition totale de la DCRTP en 2029 avec une décroissance progressive des montants perçus (en 2026 – 525 000€). soit une perte de 2,9M€ en 2029. III – LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE RUMILLY feSSOUrces
LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31/12/2025 1. Achat,
personnel,
contingent
Recettes
fiscales,
,
dotations,
services
Epargne
de
gestion
Solde
financiers
et
exceptionnels
Épargne
de
gestion
Épargne brute Amortissement
du
n Épargne
brute
capital
de
la
dette
Épargne alta es
Épargne
nette
ose eeeceecercecerececeeoeehbocococecerececeocereeeeolenoeeececoeeoeeeeeceeeeeeeseoestecececececovceceoce
Dépenses d'équipement
EmpruntFCTVA, subventions
Fond
de
roulement
Les notions d’épargnes
29
INVESTISSEMENT
L’ épargne brute
permet le
remboursement du capital de la dette et génère une
épargne
nette
disponible pour le
financement des dépenses d’équipement.
EPARGNE & ANNUITE
L’ épargne de gestion
permet le
financement des soldes financiers et exceptionnels et génère une épargne brute
.
FONTIONNEMENT
Les recettes courantes (hors soldes financiers et exceptionnels) déduction faite des dépenses courantes permettent de générer l’ épargne de gestion
. FESSOUTCES
|.
Consultants
Finances
Chaîne
de
l'épargne
o
V
2019
2020
2021
2022
2023
2024
le
ul
2019/2025
k€
Produits
de
fonctionnement
courant
22
566
22075
22
921
24
362
24
105
25
621
24
600
2 034
- Charges
de
fonctionnement
courant
18
623
18
616
19
483
20
370
20
904
21
018
21
223
2 600
3
+
Solde
exceptionnel
large
ES
rRS
= Produits
exceptionnels
larges”
- Charges
exceptionnelles
larges*
273
250
215
179
142
106
99
- Capital * y compris
financiers
hors
intérêts
(produits
et charges)
et provisions
réelles
(dotations
et reprises)
917
1 092
1 096
1
105
1115
1 125
1 101
“2
Excédent
brut
courant
Marges
d'épargne
6 000
k€
30 000
KE
5 000
k€
25
000
k€
4 000
k€
20 000 k€
3 000
k€
15 000
K€
2 000
k€
10 000 KE
1 000
k€
5 000
k€
O k€
o k€
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Intérêts
©
Capital
@
Epargne
nette
Epargne
de
gestion
—
Epargne
brute
—
Epargne
nette
©
Charges
fct
courant
@
Excédent
brut
courant
—
Produits
fct
courant
—
Charges
fct
courant
30
La chaine de l’épargne La situation financière de la ville de Rumilly est correcte
.
L’épargne nette, quoique volatile, a été maintenue à des niveaux suffisants au regard
des
dépenses
d’investissement
grâce à une gestion maîtrisée et rigoureuse
des
dépenses
et
un
suivi très régulier. Le
taux
d’autofinancement
était
supérieur à 30%, sauf en 2021, où il est tombé à son plus bas niveau, 24,9%. L’excédent
brut
courant
a
avoisiné
3,7M€ en moyenne annuelle. Il a eu une évolution relativement erratique.
EBC permet de financer le
service public. On observe son
érosion malgré le souci
permanent de contenir les
dépenses de fonctionnement. Ratios
d'analyse
FESSOUTCES
Consultants
Finances
2019
p10p10
2021
10pp]
10
E)
2024
pl
Excéd.
brut
courant
/
Produits
Fct
17,4%
15,6%
14,9%
16,3%
13,2%
17,5%
13,7%
Epargne
de
gestion
/
Produits
Fct
14,5%
15,5%
11,5%
15,8%
12,6%
19,8%
13,7%
Epargne
brute
/
Produits
Fct
13,3%
14,3%
10,5%
15,1%
12,0%
19,4%
13,3%
Epargne
nette
/
Produits
Fct
9,3%
9,4%
5,8%
10,6%
7,4%
15,1%
8,9%
Epargne
nette / Dép.
d'inv. (hors dette]
32,3%|
33,4%|
24,9%|
34,0%|
315%|
558%|
Go52
Emprunt
/
Dép.
d'inv.
(hors
dette)
38,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
35,0%
Encours
au
31/12
/
Produits
Fct
40,5%
36,6%
30,4%
24,1%
19,8%
13,9%
20,5%
Annuité
/
Produits
Fct
5,2%
6,1%
5,7%
5,2%
5,2%
4,7%
4,9%
Indicateurs
d'analyse
Encours
(au
31/12)
/
Epargne
brute
Encours
/ habitant
(au
31/12)
Indicateurs
financiers
®
Encours
corrigé
par
habitant
(au
31/12)
021
2,6
514,2
2,9
444,5
1,6
365,0
024
—æ-
Encours/Epargne
brute
31
Les indicateurs financiers Les
ratios
d’analyse
montrent
une
situation financière équilibrée mais en légère dégradation à partir de 2023. Le
taux
d’excédent
brut
courant
est
correct,
il
est
supérieur
à
10%
(taux
de
consommation du financement du service public/recettes
de
fonctionnement
encaissées)
mais
il
est
en
dégradation
depuis 2020, montrant une hausse du coût du service public vis-à-vis
de
recettes
de
fonctionnement progressant moins vite. Le taux d’épargne nette sur les produits de fonctionnement
demeure
inférieur
à
10%
alors qu’il aurait pu être soutenu par une annuité
de
dette
en
recul
depuis
les
nouveaux emprunts contractés en 2019
.
La
capacité
d’autofinancement
est
de
30,5% et montre la bonne santé financière de la collectivité. Lorsque l’on dépense 100€ en investissement,
la
ville
a
la
possibilité
d’autofinancer 30€. Le délai de désendettement est correct et stable puisqu’il était de 3 ans en 2019 et est de 1,5 ans en 2025. Produits
de
fonctionnement
- Montant
Impôts
et taxes
(73
sauf
731)
Attribution
Compensation
reçue
Reversement
FNGIR
Fiscalité
locale
(731)
Contributions
Directes
Taxe
additionnelle
DMTO
73141
- Taxe
sur
l'électricité
73154
- Droits
de
place
Dotations
et
participations
DGFFCTVA
fct
Compensations
fiscales
Dotation
de
compensation
réforme
TP
74718
- Autres
participations
Etat
7472
- Région
7473
- Département
74748
- Autres
communes
7478
- Autres
organismes
7484
- Dotation
de
recensement
7485
- Titres
sécurisés
74888
- Autres
Solde
participations
diverses
Autres
produits
de
fct courant
Produits
des
services
70311
- Concessions
cimetières
70323
- Redevances
d'occupation
du
domaine
public
7062
- Redevances
à caractère
culturel
70631
- Redevances
à caractère
sportif
70632
- Redevances
à caractère
loisirs
7066
- Redevances
à caractère
social
7067
- Redevances
à caractère
périscolaire
70845
- MAD
personnel
avec
EPCI
70873
- remboursement
frais
avec
le CCAS
70876
- Remboursements
frais
par
l'EPCI
70878
- Remboursements
frais
par
d'autres
redevablé
7088
- Produits
des
activités
annexes
Solde
produits
des
services
Produits
de
gestion
752
- Revenus
des
immeubles
Produits
divers
d'exploitation
Atténuations
de
mn
205
157
137
155
79
91
71
Produits
exceptionnels
larges
Produits
financiers
divers
(76
hs
int.)
Produits
exceptionnels
(77)
Reprises/provisions
(78
©
O
©
©
©
2020
p10p2
2022
10346
10361
10361
10361
6 600
6615
6615
6615
3 746
3 746
3 746
3 746
6856
6 759
7 030
7 218
5 883
5 419
5 681
6129
652
1075
1024
824
317
239
296
224
3
26
30
41
3 144
3 825
4 415
4 002
151
118
123
149
48
42
67
54
252
860
906
933
1950
1950
1950
1950
43
149
204
39
38
15
52
41
138
143
127
238
12
7
6
6
5
57
5
56
3
0
3
3
17
17
20
26
486
465
951
505
0
0
1
1
1572
1 840
2 402
2 445
1163
1421
1 860
1898
14
14
48
17
58
63
82
86
36
66
110
119
11
5
5
2
167
200
281
291
107
134
263
283
304
384
431
462
19
37
25
54
163
183
181
188
216
276
366
274
48
28
41
80
19
29
27
29
0
0
0
14
409
419
542
547
409
419
541
546
0
0
0
1
51
100
122
78
7
6
4
3
44
94
118
75
10
361 6615 3 746 7 558 6 464 571
1
2774 2165
33 84 104 2 307 283 512 16 194 336 230 28 35 609 549 60 745 2 24 720
10
361 6615 3 746 6 682 2585 1978 43 122 141
2
281 275 504
9
199 290
On ©
Variation 2019/2025
20 20
1120 999
67 25 643
-
164 19 724
-
167
-
133
Ev°
toast
le
0,03% 0,05% 0,00% 2,62% 2,74% 1,53% 1,48% 13,16% 3,16% -18,70% 6,58% 25,97% -1,47% 34,64% 3,32% 2,11% -10,64% 26,31% 0,54% 8,06% 3,35% n.s.
2,71% 1,93% 20,16% 13,52% 7,56% -5,17% 1,79% 10,51% 1,72% -21,24% -8,17% -0,86% 16,26% -4,35% 58,85% 5,58% 4,27% -16,09% -36,43% -59,78% -35,38% 0,00%
Ev°
réelle
moy./an
-2,34% -2,32% -2,37% 0,18% 0,30% -0,89% -0,93% 10,48% 0,71% -20,63% 4,05% 22,98% -3,81% 31,44% 0,87% -0,32% -12,76% 23,31% -1,85% 5,50% 0,89% n.s.
0,27% -0,49% 17,31% 10,83% 5,01% 7,2% -0,62% 7,88% -0,69% -23,11% -10,35% -3,21% 13,50% -6,62% 55,08% 3,07% 1,79% -18,08% -37,94% -60,73% -36,91% 0,00%
FESSOUTCES
Consultants
Finances
32
Les produits de fonctionnement
En 2024, la Ville a perçu davantage de recettes
grâce à :
la hausse de la taxe sur l’électricité (+200 000€) et à une compensation de + 800 000€ via le fonds de soutien suite à la crise du COVID-19. En 2025, on revient à un niveau similaire à celui
de 2023. FESSOUTCES
|.
Consultants
Finances
33
Les produits de fonctionnement Les produits de fonctionnement courant ont progressé de plus de 2M€ entre 2019 et 2025,
soit +1,45%/an, en termes
nominaux, en moyenne annuelle et -0,96% en termes réels. Ainsi, les produits de fonctionnement courant ont progressé moins vite que l’inflation. La progression s’explique pour moitié par
la hausse des contributions directes
(+999k€, soit +0,3% en termes réels, hors
inflation). Cette hausse est uniquement le fruit des
effets des bases d’imposition ménages, la commune n’ayant pas
augmenté ses taux d’imposition sur la période. Les compensations fiscales (chapitre 74) ont également progressé de 724k€
sur la même période en raison de la
réforme 2021 ayant réduit de moitié les contributions directes des établissements industriels (baisse de moitié des bases FB des établissements industriels)
remplacées par une compensation fiscale
.
Le reste des progressions est relativement diffus : participations au chapitre 74, produits des services et produits de gestion. Il faut noter que les redevances des services ont progressé de 251k€ entre 2019 et 2025. FESSOUTCES
_
Consultants
Finances
Taux
d'imposition
communaux
Taux
TH
18,22%
18,22%
18,22%
18,22%
18,22%
18,22%
18,22%
Taux
FB
12,12%
12,12%
24,15%
24,15%
24,15%
24,15%
24,15%
Taux
FNB
41,04%
41,04%
41,04%
41,04%
41,04%
41,04%
41,04%|
Bases
nettes
d'imposition
Base
nette
TH
16
075
16
646
643
754
1
119
951
1 069
dont
résidences
secondaires
551
556
643
754
1
119
951
530
Base
nette
FB
21
988
22
760
19
361
20
238
21
656
22
976
23
775
Base
nette
FNB
77
80
81
87
94
95
88
Mesure
de
l'impact
du
coefficient
correcteur
Base
nette
FB
yc
établissements
in
22
935
23
980
25
498
26
947
27
722
x Taux
FB
de
référence
24,15%
24,15%
24,15%
24,15%
24,15%
x
(Coefficient
correcteur
-
1)
0,1016
0,1016
0,1016
0,1016
DE
Produits
fiscaux
Produit
TH
Produit
FB
dont
ajustement
coefficient
co
Produit
FNB
Compensations
fiscales
Compensations
TH
Compensations
FB
Compensations
FNB
Produits
fiscaux
y compris
compensations
Produit
et
compensations
TH
Produit
et
compensations
FB
Produit
et
compensations
FNB
34
Les réformes fiscales 2021
En
2021,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
a
été
définitivement
supprimée,
les
communes ont récupéré le taux FB du département (12,03%). La perte THRP étant supérieure au produit FB issu du taux
consolidé
(commune
+
département),
la
commune
de
Rumilly
bénéficie
d’un
coefficient
correcteur positif. Elle
est
considérée
comme
perdante
dans
la
réforme, si elle devait augmenter son taux FB, il ne s’appliquerait que sur le produit FB hors coefficient correcteur,
la
commune
a
perdu
de
la
surface
d’effet taux. La même année, les bases FB des établissements industriels
ont
été
réduites
de
moitié,
une
compensation a été créée, calculée avec le taux historique
de
FB,
les
communes
n’ont
pas
été
perdantes
dans
cette
réforme
jusqu’à
2025
(à
compter de 2026, cette compensation est réduite de 19,3%). Le produit fiscal y compris compensations fiscales a progressé
de
1,7M€
entre
2019
et
2025,
sans
croissance des taux ménages. Bases
nettes
d'imposition
Le
Pl
plie)
2021
lp]
2023
2024
le
Base
nette
TH
16
075
16
646
643
754
1119
951
1
069
dont
base
résidences
seconde
S51
556
643
754
1119
951
530
Base
nette
FB
21
988
22
760
19
361
20
238
21
656
22
976
23
775
Base
nette
FNB
77
80
81
87
94
95
88
Evolution
nominale
des
bases
nettes
d'imposition
2020/19
2021/20
Pop
T pi
2023/22
2024/23
pop
p7
Base
nette
TH
-36,4%
3,6%
-96,1%
17,2%
48,4%
-15,0%
12,4%
dont
base
résidences
seconde
-0,6%
0,9%
15,7%
17,2%
48,4%
-15,0%
-44,2%
Base
nette
FB
1,3%
3,5%
-14,9%
4,5%
7,0%
6,1%
3,5%
Base
nette
FNB
2,1%
4,0%
0,3%
7,3%
8,2%
1,5%
-7,7%
Evolution
physique
des
bases
nettes
d'imposition
2020/19
2021/20
PloppJ pit
2023/22
2024/23
2025/24
Base
nette
TH
-37,9%
2,6%
-96,1%
13,3%
38,6%
-18,2%
10,5%
dont
base
résidences
seconde
-3,4%
0,0%
15,5%
13,3%
38,6%
-18,2%
-45,2%
Base
nette
FB
-1,2%
2,4%
-15,2%
1,6%
1,0%
2,6%
1,8%
Base
nette
FNB
-0,7%
2,7%
0,1%
3,8%
1,1%
-2,3%
-9,2%
FESSOUTCES
Consultants
Finances
Coefficient
d'actualisation
forfaitaire
2020/19
2021/20
op pJ pi
2023/22
2024/23
pl
p7
Coefficient
d'actualisation
TH
1,028
1,009
1,002
1,034
1,071
1,039
1,017
Coefficient
d'actualisation
FB
1,029
1,012
1,002
1,034
1,071
1,039
1,017
Coefficient
d'actualisation
FNB
1,029
1,012
1,002
1,034
1,071
1,039
1,017
35
Les bases nettes d’imposition
Entre
2019
et
2025,
hors
effet
réformes fiscales,
les bases nettes FB
ont progressé de +1% à 2,6%/an
, en
termes physiques (hors actualisation forfaitaire),
expliquant
le
dynamisme des produits fiscaux de la
commune
de
Rumilly.
Ces
évolutions des bases nettes sont au- dessus
des
prévisions
pour
2026
(+0,8%).
A noter en matière de fiscalité
de la Ville de Rumilly : Aucune hausse des taux
d’imposition depuis 2013.
Des taux d’imposition modérés
comparés à ceux des
communes du département ayant un nombre similaire
d’habitants. Population
DGF
Population
totale
Résidences
secondaires
DGF Dotation
forfaitaire
(DF)
+ Dotation
aménagement
(DSU,
DSR,
0
dont
DSU
dont
DSR
dont
DNP
Calcul
de
l'indice
synthétique
Potentiel
Financier
moyen
par
habitant
/
Potentiel
financier
de
la
commune
x Pondération
PFin
Nombre
d'A.P.L.
Total
des
logements
A.P.L.
/ Total
des
logements
/ Taux
d'A.P.L.
moyen
(*)
x Pondération
A.P.L.
Logements
sociaux
Total
des
logements
Logements
sociaux
/ Total
logements
/ Taux
LS
moyen
(*)
x Pondération
LS
Revenu
moyen
(*)
/ Revenu
imposable
par
habitant
x Pondération
revenu
imposable
ue)15
646 128
2019
1 15
741 126
2020
pp15
742 118
2021
y.
16
145 133
v1py.
1E16
362 133
pl0pE
pl:16
460 154
pop
2019
2020
pop
P10pp]
Pop:
2024
plie
1
292,66
1
310,18
1
316,98
1
308,19
1
362,51
1
458,90
1
495,56
1 475,51
1
484,29
1
500,29
1
464,42
1
494,41
1
562,37
1
599,03
30%
30%
30%
30%
30%
30%
30%
|
0,263
0,268
0,274
0,280
0,281
2
975
2
746
2
780
2
429
2
239
2195
2
104
6
709
6
666
6
754
6
803
7
026
7
360
7
910
44,3%
41,2%
41,2%
35,7%
31,9%
29,8%
26,6%
51,54%
50,20%
50,11%
46,29%
44,83%
42,90%
40,06%
30%
30%
30%
30%
30%
30%
30%
0,246
0,231
0,213
(0,209
0,199
1
266
1
334
1361
1
370
1
374
1
387
1451
6
709
6
666
6
754
6
803
7 026
7
360
7
910
18,87%
20,01%
20,15%
20,14%
19,56%
18,85%
18,34%
23,20%
23,23%
23,34%
23,25%
23,53%
23,04%
22,17%
15%
15%
15%
15%
15%
15%
15%
|= Part logements sociaux
|
0,122
0129
0130
0130
(0125
0123
0,124
15
396,5
15
825,9
16
496,7
16
628,9
16
772,6
17
784,0
18
518,8
13
416,3
13
847,4
14
358,3
14
132,8
14
363,0
15
325,1
16
227,1
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
2025 16
550 147
2025
FESSOUTCES
Consultants
Finances
36
Les pertes de DGF
La commune de Rumilly ne percevrait plus de DGF à compter de 2026. La commune
ne
perçoit
plus
de
dotation
forfaitaire
en
raison
de
l’écrêtement
(reventilation
interne
des
enveloppes
de
DGF), son potentiel financier étant supérieur à 85% de la moyenne nationale N-1. Elle n’est plus éligible à la DSU
, elle a perçu
une garantie de 50% en 2025. Son
indice
synthétique
s’est
dégradé,
principalement en raison de l’évolution du taux
d’APL
vis-à-vis
de
la
moyenne
des
communes de plus de 10 000 habitants. La commune serait classée 736
ième
sur 721
communes
de
plus
de
10
000
habitants
éligibles. La dégradation lente de l’écart au potentiel financier moyen des communes de plus de 10 000
habitants
pourrait
permettre
à
la
commune de retrouver son éligibilité dans le futur. Dans ce cadre, le recensement est un élément clé dans la dilution des critères à l’habitant. Charges
de
fonctionnement
- Montant
Charges
fct
courant
strictes
Charges
à caractère
général
60611
- Eau
et
assainissement
60612
- Energie
et électricité
60621
- Combustibles
611
- Contrats
de
prestation
de
services
6132
- Locations
immobilières
6156
- Maintenance
6232
- Fêtes
et cérémonies
6283
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
Solde
charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
Autres
charges
de
gestion
courante
653
- Elus
65648
- Participation
autres
organismes
transports
65736211
- Subventions
budgets
annexes
657363
- CCAS
6574
- Associations/organismes
de
droits
privés
Solde
autres
charges
de
gestion
courante
Atténuations
de
produits
Contribution
FPIC
Contribution
DILICO
Solde
atténuations
de
produits
Charges
exceptionnelles
larges
Frais
financiers
divers
(66
hs
int.)
Charges
exceptionnelles
(67)
Provisions
semi-budgétaires
(68)
18
014
4 704
190 580 305 570 300 178 33 332
2216 10 308 3 002 228 1 343 1 369
62 609 609
2020 18
035
4 745
169 569 456 518 280 256 18 207
2271 10 355 2 934
192
0 0
1366 1314
62 581 581
2021 18
898 5 045 140 633 348 712 291 144 78 324 2375
10
789 3 064 195
0 0
1331 1 469
69 585 585
2022 19
812 5 282 162 582 554 281 311 335 117 280 2 661
11
522
3 008
229
0 0
1331 1359
89 557 551
10e 20
391 5 547 183 824 893 191 311 344 127 320 2355
11
934 2911 225
0 0
1331 1301
54 513 513
2024 20
537 5 583 221 680 757 226 316 361 88 502 2 432
11
912 3 041 214 38 130 1160 1351 149 481 481
2025 20
684 5 670 236 614 751 246 376 377 88 540 2 443
11
868 3 145 210 130 1 450 1275 81 539 475 58
© » + u1
Variation 2019/202
5 2670
966 46 34 446
-
325 76 200 55 208 227
1 560
143 - 18 130 107 - 9418 - 70
- 133
58 5
- 742
4
- 746
0
Ev°
nominale moy./an
2,3% 3,2% 3,7% 1,0% 16,2%
-13,1%
3,8% 13,4% 17,7% 8,4% 1,6% 2,4% 0,8% -1,4% 0,0% 0,0% 1,3% -1,2% 4,4% -2,0% -4,0% 0,0% 0,0% -56,3% 110,9% -67,9%
0,0%
FESSOUTCES
Consultants
Finances
121 Le)
Le 10) -0,1% 0,7à2% -1,4% 13,5%
-15,2% 14%10,7% 14,9% 5,9% -0,8% -0,1% -1,6% -3,7% 0,0% 0,0% -1,1% -3,5% 1,9% -4,3% -6,3% -1,0% 0,0% -57,4% 105,9% -68,6% 0,0%
37
Les charges de fonctionnement hors annuité de dette
Les charges à
caractère
général ont été
contenues
puisqu’elles ont progressé moins
vite que l’inflation. FESSOUTCES
|.
Consultants
Finances
38
Les charges de fonctionnement hors annuité de dette Les charges de fonctionnement courant ont progressé de 2,6M€ entre 2019 et 2025, soit -0,2%/an
, en termes réels.
Néanmoins,
cette progression a été supérieure à la progression des produits de fonctionnement courant
(+2M€).
Le changement de nomenclature budgétaire M14 en M57 a modifié la prise en compte des dépenses et recettes exceptionnelles mais les montants impliqués aux chapitres 65 et 75, exclut cette raison dans le cadre de la dégradation du coût du service public. Les dépenses de personnel ont progressé de +1 560k€, soit -0,1%/an
, en termes réels, en moyenne.
Les charges à caractère général ont progressé de +966k€, soit +0,7%/an
, en termes réels.
Les progressions les plus importantes portent sur les combustibles, la maintenance et les frais de nettoyage des locaux. Les autres charges de gestion courante ont eu une progression de +143k€, soit -1,6%/an
en termes réels.
Même si sa progression a été très faible,
la composition de ce chapitre comptable serait à questionner dans la
prospective financière, les subventions au CCAS et aux associations représentant respectivement 6,8% et 6% des charges de fonctionnement courant. FESSOUTCES
|.
Consultants
Finances
Financement
de
l'investissement
- Montants
Total
2019/2025
2020
2021
2022
p10pE
2024
lp
Dépenses
d'équipement
5132
7
180
5 292
Dépenses
directes
d'équipement
5 098
7 027
5
149
Dépenses
indirectes
(FdC
+ S.E.)
34
153
142
Opérations
pour
cpte
de
tiers
(dép)
0
0
0
Dépenses
financières
d'inv.
459
406
EPARGNE
NETTE
2 097
2 080
1 329
2 597
1793
3 977
2178
16
051
Ressources
propres
d'inv.
(RPI)
2
795
2
545
2
265
1
925
1
904
1
128
1
398
13
961
FCTVA
1
194
1 062
914
752
724
659
982
6 287
Produits
des
cessions
566
509
41
22
501
61
174
1 874
Diverses
RPI
1 035
974
1310
1151
680
408
242
5 800
Opérations
pour
cpte
de
tiers
(rec)
0
0
0
0
0
0
180
180
Fonds
affectés
(amendes,
..)
80
259
171
264
160
75
64
1 074
Subventions
yc
DETR
/ DSIL
565
1111
1 098
1 505
388
1 043
1 286
6 996
Emprunt
2 500
0
0
0
0
0
2 500
5 000
Variation
du
résultat
global
de
clôture
1 554
-
224
-
475
- 1348
- 1452
-
902
472
- 2375
k€
ut
plie
2021
2022
pl)
op
2025
Résultat
Global
de
Clôture
(RGC)
6 895
6671
6
196
4 847
3 395
2 487
2 959
Résultat
Global
de
C
7
500
k€
@
Résultat
global
de
clôture
—æ-
RCC /
Dépenses
réelles
(en
jour)
39
Les dépenses d’investissement hors annuité de dette
La ville de Rumilly a réalisé plus de 45M€ de dépenses d’investissement de 2019 à 2025, soit 6,5M€/an, en moyenne, 405€/habitant et /an, ce qui est un ratio de bon niveau, avec en plus
un taux d’autofinancement supérieur à
30%. Ces
dépenses
d’investissement
ont
été
réalisées par : -
l’épargne
nette
:
35%
des
dépenses
d’investissement,
-
Les subventions : 15%,
-
L’emprunt : 11%, 5M€,
-
Le FCTVA : 14%
-
Et le recours au résultat global de clôture
.
Ce
dernier
a
reculé
de
près
de
3M€.
Il
représente
36
jours
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement et d’investissement. LRO
Consultants
Fina
Ratios
de
dette
100
750
€/habitant
8.0
600
€ /habitant
6.0
450
€/habitant
40
300
€ /habitant
2.0
150
€/habitant
00
-
0€ /habitant
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
©
Encours
corrigé
par
habitant
Æ-
Encours
corrigé/Capital
—+-
Encours
corrigé/Epargne
brute
Encours
de
dette
au
31
décembre
-
#
a
Annuité
de
la dette
1500
k€
7
500k€
1250k€ 1 000
k€
Ss000k€
750k€
2500
k€
500
k€
250k€
0k€
_
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
©
Encours
de
la dette
actuelle
diminué
du
solde
fond
de
soutien
®
Encours
de
la dette
nouvelle
ox
:
1
1
4
Solde
fond
de
soutien
à
recevoir
2019
2020
202
2022
2023
202
2025
© Capital
©
Intérêts
40
L’encours de dette et l’annuité de dette
L’encours de dette de Rumilly est de 5M€ au 31/12/2025, il représente 1,5 ans d’épargne brute
contre 3 années en 2019.
La commune s’est désendettée entre 2019 et 2025, malgré le nouvel emprunt de 2,5M€ en 2025. Les intérêts de la dette ont diminué au sein de l’annuité de dette. FESSOUTCES
|.
Consultants
Finances
41
Synthèse
La situation financière actuelle de la commune est correcte, en témoigne : •
Une gestion optimisée, rigoureuse des dépenses de fonctionnement,
•
Son niveau d’épargne nette, générant une capacité d’autofinancement supérieure à 30%,
•
Le résultat global de clôture,
•
L’encours de dette s’est réduit,
•
Le délai de désendettement aussi (1,5 années),
•
Des taux de fiscalité locale stables depuis 2013 et d’un niveau inférieur à ceux des communes du département de même strate de population que Rumilly.
Néanmoins,
depuis 2019, on observe une dégradation de la situation financière communale.
•
Le contexte national l’explique en grande partie. La France est ciblée par l’Europe afin de ramener le déficit public national à 3% du PIB. En conséquence
, l’état réduit chaque année
de
plus en plus
les dotations versées aux collectivités et cette tendance va
s’intensifier.
Si le sénat à retirer le DILICO de la LOF 2026, cette mesure risque de revenir dans les futures lois de finances.
•
L’année 2025 illustre cette tendance, Rumilly a perdu 1M€ de dotations de l’état par rapport à 2024
(perte de la dotation forfaitaire et
de la DSU)
.
•
Entre 2026 et 2029, Rumilly va perdre de façon certaine 2,9M€ de plus
(perte progressive de la DCRTP, hausse de 3 points par an du
taux de CNRACL)
.
•
Or,
59%
des
recettes
de
gestion
de
Rumilly
proviennent
de
l’état
et
des
autres
administrations
et
collectivités
publiques
(14,22M€/24,24M€ de recettes de gestion).
•
Bien que les charges de fonctionnement soient extrêmement suivies et contenues, elles ne peuvent absorber entièrement la baisse des recettes montrant ainsi
un effet de ciseaux et une réelle érosion du financement du service public.
•
Le
résultat global de clôture est plus de 2 fois inférieur à son montant de 2019 (6,9M€ en 2019 et 2,9M€en 2025)
.
Ainsi,
la
commune
de
Rumilly
n’aura
plus
la
même
capacité
à
utiliser
son
résultat
global
de
clôture
pour
financer
de
futurs
investissements
.
Elle devra recourir à la structure classique du financement de l’investissement sans les résultats capitalisés : autofinancement,
FCTVA,
subventions,
emprunts,
cessions
d’actifs
;
dans
un
contexte
de
recul
des
financeurs
publics
(État
et
Département). feSSOUrces
LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE À PARTIR DU PROJET DE BP 2026 2. FESSOUTCES
|.
Consultants
Finances
43
La trajectoire financière du projet de BP 2026 La trajectoire financière du projet de budget primitif 2026 est présentée ci-après. Les montants des chapitres comptables ont été modifiés afin de se rapprocher de ce que pourrait être le compte administratif 2026 de la commune de Rumilly. Le budget primitif doit obligatoirement être voté à l’équilibre (autorisation de dépenses plafonds et recettes planchées) mais sa réalisation est habituellement différente, les dépenses de fonctionnement étant plus faibles et les recettes de fonctionnement étant plus élevées. Afin d’évaluer la capacité financière de la commune, il est proposé un pré CA 2026 en tenant compte de taux de réalisation
des
charges
à
caractère
général
et
des
dépenses
de
personnel
.
Les
autres
lignes
de
la
section
de
fonctionnement sont inchangées. Par précaution, les recettes de fonctionnement ne sont pas corrigées à la hausse. Les collectivités doivent chaque année, dégager des excédents en compte administratif. Ainsi, lors du vote du budget primitif, il doit être à l’équilibre et donc prévoir l’utilisation de tous les excédents et en compte administratif, la section de fonctionnement est forcément excédentaire et doit couvrir le déficit d’investissement lorsqu’il existe. Le principe de la prospective issu du pré CA 2026 à partir du projet de budget primitif 2026 est d’évaluer si la commune a les moyens financiers de ses inscriptions 2026, de manière tendancielle
. Chaîne
de l'épargne
K€
Produits
de fct. courant
- Charges
de fct. courant
+ Solde exceptionnel
large
= Produits
exceptionnels
larges*
- Charges
exceptionnelles
larges*
- Intérêts - Capital * y compris financiers hors intérêts
(produits
et charges)
et provisions
réelles (dotations
et reprises)
2024 25 621 21 018
605 745 141 1 125
UE
YA
24 600
23 789
21 223
21 419
1 101
877
FESSOUTCES
Consu
[Le
ln
Eat
la et
44
La Chaîne de l’épargne c La chaîne de l’épargne est le tableau d’analyse de la section de fonctionnement élargie au remboursement en capital. Les collectivités locales doivent obligatoirement
avoir
une
épargne
nette
positive,
c’est-à-dire
que
les
recettes
de
fonctionnement
réelles
sont
supérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement réelles et au remboursement en capital de la dette. La différence au titre de 2026 avec le budget primitif vient des charges à caractère général qui progresseraient de 2% en 2026 vis-à-vis de 2025 (en 2025, elles avaient progressé de +1,6%), les dépenses de personnel progresseraient de 3,2%, elles seraient estimées en fonction du taux de réalisation, 98% de la prévision du projet de BP 2026. Cet atterrissage permet d’estimer une
épargne nette 2026 de
1 247k€.
Par hypothèse, les charges de fonctionnement courant progresseraient plus rapidement que les recettes de fonctionnement, en l’absence d’arbitrage. Ainsi, le recul de l’épargne nette s’expliquerait par une hausse plus rapide des dépenses de fonctionnement courant que des recettes de fonctionnement courant.
Cet atterrissage permet d’estimer une
épargne nette
2026 de 1 247k€. Par hypothèse, les charges de progresseraient plus rapidement recettes de fonctionnement, en l’absence d’arbitrage. Ainsi, le recul de l’épargne nette s’expliquerait par une hausse plus rapide des dépenses de fonctionnement courant que des recettes de fonctionnement courant. FESSOUTCES
|.
Consu
[Le
ln
Eat
la et
45
Le financement de l’investissement
Les dépenses d’investissement hors annuité de dette sont composées des projets d’investissements de la commune. Le financement est porté par : L’épargne nette qui doit donc être positive (solde du fonctionnement après paiement de l’annuité de dette),
Le FCTVA,
Les subventions (elles sont estimées relativement faibles en 2026),
L’utilisation du fonds de roulement (qui doit demeurer positif et suffisant pour servir de cash flow à la commune),
Les emprunts éventuels.
Financement de l'investissement
k€
2024
2025
Pré CA 2026
Dépenses d'investissement hors annuité en capital
7 126
7 134
5 000
Financement des investissements
6 224
7 606
3 500
Epargne nette
3 977
2 178
1 247
Ressources propres d'investissement (RPI)
1 128
1 398
1 279
- FCTVA
659
982
950
- Produits des cessions
61
174
-
- Diverses RPI
408
242
329
Opérations pour cpte de tiers (rec)
-
180
-
Fonds affectés (amendes…)
75
64
45
Subventions yc DETR / DSIL
1 043
1 286
929
Emprunt
-
2 500
-
Variation du résultat global de clôture
- 902
472
- 1
500
k€
2024
2025
Pré CA 2026
Résultat global de clôture (RGC)
2 487
2 959
1 459
Enveloppe provisoire estimée dont : -
les RAR 2025 arrêtés à la somme de 876,5 k€
-
Les crédits nouveaux à confirmer après arbitrages budgétaires FESSOUTCES
_
Consultants
Finances
Financement
de
l'investissement
So
€
6
000
K€
4
000
K€
2
000
K€
nette
=
39/77
O0
KE
fn
>
-
2024
2025
202€
Subv
et
autres
rec.
inv.
©
Emprunt
®
Epargne
nette
©
Dépenses
d'équipement
@
Autres
dép.
inv.
œ
RPI 46
Le financement de l’investissement
Enveloppe de dépenses provisoire estimée à 5 000 k€ dans l’attente des arbitrages budgétaires
Enveloppe de recettes provisoire estimée à 3 500 k€
Subventions : 1043 k€ Amendes... : 75k€
RPI : 1 128k€ dont FCTVA : 659k€, cessions : 61 k€, TA : 372 k€, Immos financières : 34 k€, Cautionts : 2k€
Emprunt : 2 500 k€ Epargne nette = 2 178 k€
Epargne nette estimée = 1 247 k€
Total Dépenses INVT hors annuité en capital = 7 126 k€
Total Dépenses INVT hors annuité en capital = 7 134 k€
RPI : 1 398k€ dont FCTVA : 982 k€, Cessions : 174k€, TA : 164 k€, Autres : 78k€ Subventions : 1 286k€, Amendes : 64k€, Op.Cptes de Tiers : 180k€
Subventions 929k€, Amendes : 45k€
FCTVA : 950k€ Diverses RPI (TA...) : 329k€ Fe"
à FE
1
,
®
Ou
3 . LA STRUCTURE DE LA DETTE COMMUNALE Synthèse financière de la Dette Propre du Budget Principal Ville au 01/01/2026 Made
with
GARMMA
VUE D'ENSEMBLE Indicateurs Clés du Portefeuille
10 Emprunts
Nombre total d’emprunts en cours
4,8M€ Capital Restant Dû Encours total au 01/01/2026
19,5 Durée Maximale
Années restantes sur le prêt le plus long [%
Made
with
GARMMA 4
(A4
ee
:
.
cmt
mnt
creme
tnt
Lacan
t
tomes
cent
tune
Made
with
GANMMA €4,500,000.00
-
€3,000,000.00
-
€1,500,000.00
-
€0.00
T
2026
I
2027
T
2028
T
2029
Î
2030
Made
with
GANAMA
Évolution Prévisionnelle sur 5 Ans
Désendettement Progressif Le capital restant dû diminuera régulièrement, passant de 4,17 M€ fin 2026 à 2,64 M€ fin 2030, soit une réduction de
37%
sur la période.
Cette trajectoire descendante reflète l'amortissement naturel du portefeuille et témoigne d'une gestion saine de la dette. Le taux moyen devrait rester stable autour de 2% sur la période.
4,17 M€
2,64 M€ & 888
ou =
Made
with
GANMMA
PROFIL D'EXTINCTION Trajectoire de Désendettement
2024
2025 +38%
2027
Début désendett.
2030
Réduction
2035 1,38M€
Le capital restant dû connaît une augmentation temporaire en 2025 (+38,28% à 5,05 M€) avant d'entamer une décroissance régulière. À partir de 2027, le portefeuille entrera en phase de désendettement continu, avec une réduction de
62,23%
entre 2025 et 2035.
1
2025
5,05 M€ - Point haut
2
2030
2,64 M€
- Réduction 48%
3
2035
1,38 M€ - Objectif final Made
with
GARMMA
Répartition par Prêteur
CDC
CFFL
CE Rhône-Alpes
CM Savoie
Diversification des Sources Le portefeuille est concentré sur quatre établissements bancaires, avec la Caisse des Dépôts et Consignations comme prêteur principal (57,70% de l'encours).
•
CDC
(Caisse des Dépôts et Consignations) : 2,77 M€ (2
produits) - 57,70%
•
CFFL
(Caisse Française de Financement Local): 1,50 M€ (3
produits) - 31,27%
•
CE Rhône-Alpes
(Caisse d’Epargne Rhône-Alpes): 479 K€ (5
produits) - 9,99%
•
CM Savoie-Mont Blanc
(Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc): 50
K€ (1 produit) - 1,04% | s \ N/ K
a | \ EE —_ a
|
4. LES DEPENSES DE PERSONNEL Agents
gérés
au
1er
janvier
de
l'année
(1)
EFFECTIFS
PERMANENTS
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Agents
titulaires
et
stagiaires
239
238
238
229
232
233
235
231
239
238
224
220
Titulaires
240
232
227
226/
221Ÿ
223Ÿ
221/
224/
2148/7225
220
207
en
activité
225
217
210
206
199
201
200
198
195
203
199
187
hors
activité
congé
parental
4
1
3
2
1
0
0
0
0
1
0
(
disponibilité
11
13
14
18
21
22
21
26
23
21
21
19
détachement
ext.
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
Stagiaires
12
6
11
3
11
10
14
7
21
13
4
13
Contractuels
70
72
66
75
72
64
62
70
52
56
48
52
CDD
sur
emploi
vacant
21
24
23
28
32
22
25
39
29
24
28
32
en
remplacement
26
27
23
27
24
25
23
16
7
16
4
D
chargé
de
mission
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
cI
en activité
22
20
20
20
16
17
14
15
16
16
14
13
hors
activité
congés
sans
traitement
2
2
309
310
304
304
304
297
297
301
291
294
272
272
Dépenses de personnel : Données Principales
(1)
Les effectifs se sont stabilisés au 1
er
janvier 2026 à 272 agents permanents.
Plusieurs postes permanents n’avaient pas été remplacés en 2024 et sont restés gelés en 2025 suite à des départs d’agents. Plusieurs postes non pourvus sont restés vacants. Le nombre d’agents contractuels en remplacement d’agents absents est resté bas du fait d’une volonté de ne remplacer que sur les postes jugés indispensables dans le cadre de la continuité de service et du respect des taux d’encadrements. Les postes concernés sont les animateurs, les agents de restauration, le personnel d’entretien des pelouses sportives et le personnel de nettoyage des locaux. Le nombre d’agents contractuels sur emploi vacant conserve une tendance à la hausse du fait du remplacement d’agents fonctionnaires par des contractuels. Emplois
permanents
Emplois
non
permanents
Evolution
des
effectifs
Evolution
des
effectifs
350
15
300
10
25
5
7
RER
Ne
2
mi
15
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
100
.
.
m
Renfort
occasionnel
m Apprenti
9
m
Etudiant
en
stage
rémunéré
m Vacataire
0
H
Indemnisation
chômage
= Service
civique
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
© © ©
&
Emplois
aidés
8 Collaborateur
de
cabinet
a
Titulaires
m
Stagiaires
m
Contractuels
&
Contrat
de
projet
Dépenses de personnel : Données Principales
(1)
Les effectifs d’agents titulaires et stagiaires est en diminution de 4 agents entre 2025 et 2026. Cette diminution est compensée par l’augmentation de 4 agents contractuels sur emplois permanents. L’augmentation du nombre de stagiaire est la conséquence d’évolution de carrière par promotion interne (4 agents), une réussite au concours (1 agent) et la nomination stagiaire d’un nombre important d’animateurs péri et extrascolaire (6 agents). En 2026, plusieurs postes supplémentaires sont prévus : directeur ressource, chargé de mission Évènementiel, 2 agents de nettoyage des locaux, 1 agent de Police Municipale (PM) supplémentaire, 1 agent technique polyvalent. Au niveau des recrutements, un important travail d’attractivité est réalisé en vue de pourvoir les postes d’agents de PM vacants. Evolution
des
effectifs
par
catégorie
Répartition
des
effectifs
au
1er
janvier
hiérarchique
2025
25%
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
—0—/)\
bb
——(C
HA
BBC
Dépenses de personnel : Données Principales
(1)
L’analyse de la répartition des effectifs par catégorie hiérarchique montre un équilibre entre les différentes catégories. Elle fait ressortir une hausse des agents de catégorie A et B suite à une réussite au concours et aux promotions internes de la catégorie C à B. Une politique volontariste d’évolution des carrières des agents est maintenue en 2026. Répartition
des
temps
de
travail
des
agents
sur
poste
permanent
——
[emps
complet
==
/[emps
partiel
== Temps
non
complet
173
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Répartition
des
temps
de
travail
ler
janvier
2026
Temps
non
complet
23%
Temps
partiel
8%
Temps
complet
69%
m
Temps
complet
mTemps
partiel
Temps
non
complet
L’analyse des données sur le temps de travail des agents en poste fait ressortir
l’effort de résorption des emplois précaires
par la diminution de
postes à temps non complet. Un effort important reste à faire avec un taux de 23% d’agents sur poste à TNC au 1
er
janvier 2026.
Le nombre d’agents à temps partiel reste stable
depuis 2015 ce qui est
le signe du maintien d’une
politique RH volontariste de respect de la
conciliation vie personnelle / vie professionnelle.
L’avenant n° 1 au protocole d’accord sur le temps de travail applicable au 1
er
janvier 2025
s’accompagne de la mise en place de mesures obligeant les agents à
limiter le nombre d’heures supplémentaires réalisées et à prendre régulièrement des récupérations. Ces mesures ont pour doubles objectifs de
diminuer la pénibilité
liée à la charge de travail dans un contexte de suppression de postes et de limitation de la dette sociale
engendrée par des portefeuilles de CET ou d’heures
supplémentaires. Cette mesure a eu des effets bénéfiques sur l’année 2025 avec une maitrise de la masse salariale et une diminution de l’absentéisme. Dépenses de personnel :
Analyse de la répartition par catégorie hiérarchique Dépenses
PV
PIE
Pit
np
2021
2022
2023
PP
PPT
011
72218,70€ |
106861,40€
46 397,24 €
53 475,13 €
74 226,25 €
25 936,75 €
77 834,37 €
83 284,74€
49 130,66 €
012
10 115 659,15 € |
10 179 137,64€ |
10307 743,02€|
10355293,00€ |
10788 804,66€ |
11516959,82€ |
11933 846,96€ |
11 891 506,20€ |
11850 553,36€
65
24107823€|
24935963€
250 169,31 €
224 313,53 €
227 008, 13 €
223 631,44 €
217 502,91 €
208 789,20 €
215 437,71€
Evolution
1,02%
0,65%
0,27%
4,30%
6,10%
3,93%
-0,37%
-0,56%
Evolution
réalisé
VILLE
14 000 000,00 € 12 000 000,00 € 10 000 000,00 € 8 000 000,00 € 6 000 000,00 € 4 000 000,00 € 2 000 000,00 €
=
&
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
m011
m012
m65
Dépenses de personnel :
Evolution de la masse salariale
(Compte Administratif)
En 2024
, la masse salariale est en diminution de -0,37% pour la première fois
depuis 2017. Ce résultat découle de mesures endogènes mises en œuvre pour maîtriser la masse salariale : - Non remplacement d’agents lors des arrêts maladie,
-
Suppression ou gel de postes ouverts au tableau des emplois (Peintre, mécanicien, instructeur ADS, directeur des finances, adjoint à la DRH) -
Limitation des heures supplémentaires payées,
-
Limitation des remplacements d’agents absents au strict minimum,
-
Externalisation de certaines prestations tel que le nettoyage des locaux, -
Suppression de l’indemnisation des jours de CET,
-
Diminution du taux de l’assurance statutaire de 1,47 à 0,84%.
Cette tendance se poursuit en 2025 malgré l’augmentation des cotisations CNRACL.
Elle est accentuée par des départs d’agents non
encore remplacés (Ex : postes de police municipale) et par l’effet NORIA* positif du remplacement de plusieurs agents qui ont quitté la collectivité. * L 'effet Noria est un indicateur qui mesure les économies réalisées par une organisation lors du remplacement de salariés expérimentés par des salariés moins coûteux, influençant ainsi la masse salariale. 8,00% 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00%
Evolution
des
taux
d'absentéisme
entre
2021
et
2025
TT.
“
US,
2021*
2022*
2023*
2024*
——
Taux
d'absentéisme
compressible =@=»
Taux
d'absentéisme
médical
—@—
Taux
d'absentéisme
global
2025**
2021* 2022* 2023* 2024* 2025**
Evolution
du
taux
d'absentésime
compressible
Dépenses de personnel :
Evolution de l’absentéisme
L’analyse des taux d’absentéisme fait ressortir une
diminution significative du taux d’absentéisme compressible
. Cette évolution des taux s’explique par plusieurs
facteurs exogènes et endogènes : -
Mise en place de la rémunération à 90% lors d’arrêts maladie au 1
er
mars 2025,
-
Modification des conditions de labellisation des contrats de prévoyance au 1
er
janvier 2025 ayant pour conséquence une diminution de la couverture des agents,
-
Politique de prévention des risques professionnels interne et formations SST en interne des agents de la Ville, -
Conséquence des aménagements de poste réalisés avant 2025,
-
Accompagnements des services par des ateliers participatifs en vue de diminuer les tensions et la pénibilité, -
Accompagnement renforcé et écoute des agents en arrêt maladie,
-
Déploiement d’une politique d’accompagnement des parcours professionnels. Taux
d'abentéisme
agents
permanents
2021*
2022*
2023*
2024*
2025**
Taux
d'absentéisme
compressible
3, 74%
3,97%
4,57%
3,07%
2,52%
Taux
d'absentéisme
global
*
Données
RSU
Ville
**
Donnéesinternes
Ville
et
CCAS
1,537
5,98%
6,34%
4,33%
4,07%|
Dépenses de personnel :
Evolution de l’absentéisme
L’analyse des données d’absentéisme fait ressortir une diminution significative du taux d’absentéisme médical (toutes absences pour motif médical confondues). Il passe ainsi de 7,01% en 2021 à 3,87% en 2025. Le nombre d’arrêt maladie de longue durée pour inaptitude professionnelle est en constante augmentation dans la FPT du fait de la
pénibilité des métiers et de la
l’allongement des durées de carrière
. La Ville de Rumilly n’en était pas épargnée. C’est pourquoi elle a mis en place un accompagnement des agents concernés
couplé à un accompagnement des agents en situation de lassitude professionnelle ou sur des postes à forte pénibilité.
Cette démarche proactive de gestion des
emplois et des parcours professionnels
a permis de contribuer à la diminution du nombre de jours d’absence sur des arrêts longs. Plusieurs agents concernés ont
ainsi pu être réintégrés sur des immersions professionnelles. Dépenses de personnel : Impacts sur le budget 2026 Accompagnement des parcours professionnels Sur les 8 agents accompagnés à la Ville entre 2024 et 2025 : Agents reconnus inaptes à leurs fonctions : - Un agent est reclassé et muté en interne au service des espaces verts dans la perspective d’un départ à la retraite, - Un agent est reclassé et a été muté à la Ville d’Aix les Bains au 1
er
janvier 2026 sur un poste d’ASVP,
-
Trois agents ont bénéficié d’une retraite d’office pour invalidité ou de droit, -
Un agent est en attente d’instruction de son dossier pour mise à la retraite d’office pour invalidité ou licenciement pour inaptitude physique. Agents devant faire l’objet d’un aménagement de poste afin d’éviter une inaptitude future : - Un agent a bénéficié d’une adaptation de poste sur un besoin en gestion des bibliothèques scolaires, -
Un agent a fait l’objet d’une mutation interne sur un poste à moindre pénibilité, Evolution de la masse salariale : Mesures exogènes : -
Augmentation du SMIC de 1,4% au 1
er
janvier 2026,
-
Augmentation des cotisations CNRACL (4 points), IRCANTEC et CDG74. Mesures exogènes autres que celles déjà évoquée : -
Effet report des recrutements 2025 (responsable de la commande publique, responsable secteur ado-adulte de la médiathèque, technicien DSI), -
Enveloppe d’augmentation de l’IFSE pour certains postes,
-
Augmentation de la participation employeur à la mutuelle santé de 8 à 20€. -
Pack social. IV – LES PRINCIPAUX PROJETS D’INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE DE RUMILLY Principaux projets d’investissement de la Commune L’année 2026 s’ouvre dans un contexte particulier marqué par la tenue des élections municipales les 15 et 22 mars 2026. Le projet de budget primitif 2026, actuellement en phase d’élaboration, sera définitivement bouclé après arbitrages budgétaires de l’équipe municipale nouvellement élue. Comme présenté précédemment (selon estimation provisoire), le volume des investissements s’établirait, pour 2026, aux alentours de 5M€, hors remboursement de la dette et écritures d’ordre. Le contenu de l’enveloppe des dépenses d’investissement devra tenir compte des éléments suivants : - Les restes à réaliser 2025 reportés en 2026, - Les Autorisations de Programmes mises en place (voir tableaux ci-après), - Les nouveaux projets. nt Vountenn)
À oi
Liste des Autorisations de Programmes (AP) ouvertes le 31/12/2025 avec répartition prévisionnelle 2026/2027 des Crédits de Paiement (CP)/RAPPEL Libellé Autorisation
de
Programme/chapitr
e budgétaire (opération)
Action Cœur de Ville : Amgt
rues
Ecoles/Tours/ Montpelaz/
OP.69 ***
Amgt
carrefours sur
la
rocade/OP.73
Bâtiment Prévention sécurité/ OP.75
Rénovation énergétique école L.Bailly/
OP.76
Requalification entrée nord du
centre
historique/OP.
78
Ouvrages
d’art-
Travaux de mise en sécurité/
OP.79
Schéma Directeur
Voirie/OP.80
Espace Jeunesse/ OP.81
TOTAL/Ligne
Montant AP TTC *
4 900 000,00 €
5 780 000,00 €
3 250 000,00 €
3 015 000,00 €
1 700 000,00 €
800 000,00 €
1 200 000,00 €
250 000,00 €
20 895 000,00 €
Réalisé 2022
1 116 800,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 116 800,00 €
Réalisé 2023
1 232 060,00 €
96 423,00 €
0,00 €
93 014,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 421 497,00 €
Réalisé 2024
1 904 018,67 €
44 383,50 €
93 074,00 €
1 105 157,54 €
12 654,24 €
2 829,60 €
308 418,92 €
0,00 €
3 471 836,47 €
Réalisé 2025
297 874,14 €
242 945,17 €
334 861,86 €
1 810 526,53 €
343 693,03 €
82 862,42 €
223 103,66 €
5 312,00 €
3 341 178,81 €
CP 2026 **
0,00 €
3 545 616,50 €
2 000 000,00 €
6 301,93 €
1 343 652,73 €
200 000,00 €
300 000,00 €
100 000,00 €
7 495 571,16 €
CP 2027 **
0,00 €
1 850 631,83 €
820 764,14 €
0,00 €
0,00 €
514 307,98 €
368 477,42 €
144 688,00 €
3 698 869,37 €
* Montant et durée de l’AP pouvant être ajustés (par délibération) ** Crédits pouvant être reportés si non utilisés sur l’exercice antérieur ou pouvant être répartis sur les années restantes de l’opération (par délibération). *** Pour l’opération 69, l’AP ne concernant que le programme de travaux d’aménagement secteur Ecoles/Tours/Montpelaz, et ceux-ci étant terminés, il sera proposé de clôturer l’AP dès 2026. Une nouvelle AP pourra être créée pour le programme d’amgt Rue des Tours/Projet PITANCE. COL ill Liste des Autorisations de Programmes (AP) / Réajustement 2026 Libellé Autorisation de Programme/chapitr e budgétaire (opération)
Action Cœur de Ville : Amgt
rues
Ecoles/Tours/ Montpelaz/
OP.69 ***
Amgt
carrefours sur
la
rocade/OP.73
Bâtiment Prévention sécurité/ OP.75
Rénovation énergétique école L.Bailly/
OP.76
Requalification entrée nord du
centre
historique/OP.
78
Ouvrages
d’art-
Travaux de mise en sécurité/
OP.79
Schéma Directeur
Voirie/OP.80
Espace Jeunesse/ OP.81
TOTAL/Ligne
Montant AP TTC *
4 900 000,00 €
5 780 000,00 €
3 250 000,00 €
3 015 000,00 €
1 700 000,00 €
800 000,00 €
1 200 000,00 €
250 000,00 €
20 895 000,00 €
Réalisé 2022
1 116 800,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 116 800,00 €
Réalisé 2023
1 232 060,00 €
96 423,00 €
0,00 €
93 014,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 421 497,00 €
Réalisé 2024
1 904 018,67 €
44 383,50 €
93 074,00 €
1 105 157,54 €
12 654,24 €
2 829,60 €
308 418,92 €
0,00 €
3 471 836,47 €
Réalisé 2025
297 874,14 €
242 945,17 €
334 861,86 €
1 810 526,53 €
343 693,03 €
82 862,42 €
223 103,66 €
5 312,00 €
3 341 178,81 €
CP 2026 **
0,00 €
545 616,50 €
820 764,14 €
6 301,93 €
1 343 652,73 €
200 000,00 €
300 000,00 €
100 000,00 €
3 316 335,10 €
CP 2027/2028/2029 **
0,00 €
4 850 631,83 €
2 000 000,00 €
0,00 €
0,00 €
514 307,98 €
368 477,42 €
144 688,00 €
7 878 105,23 €
* Montant et durée de l’AP pouvant être ajustés (par délibération) ** Crédits pouvant être reportés si non utilisés sur l’exercice antérieur ou pouvant être répartis sur les années restantes de l’opération (par délibération). *** Pour l’opération 69, l’AP ne concernant que le programme de travaux d’aménagement secteur Ecoles/Tours/Montpelaz, et ceux-ci étant terminés, il sera proposé de clôturer l’AP dès 2026. Une nouvelle AP pourra être créée pour le programme d’amgt Rue des Tours/Projet PITANCE. V – LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA Made
with
GANAMA
BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Les premiers gros travaux de rénovation du cinéma Les Lumières de la Ville ont été réalisés en 2024 (changement d'un projecteur, travaux de remplacement des revêtements muraux).
Le résultat de clôture 2024 en investissement a été déficitaire d’environ 128 500 €, la subvention du CNC pour les investissements 2024, d’un montant de 153 178 €, n’ayant été perçue qu’en 2025.
Pas de dépenses d’investissement réalisées en 2025 (hormis remboursement du capital de l’emprunt et écritures d’ordre d’amortissement).
Ceci a permis de dégager un résultat de clôture d’investissement 2025 excédentaire de 53 000 € environ. Compte Administratif Provisoire 2025
VUE D’ENSEMBLE en k€
EQUILIBRES FINANCIERS
CA 2024
CAP 2025
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (hors 775)
328,39 k€
310,54 k€
RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & R78)
307,03 k€
310,54 k€
dont fiscalité directe locale (R731)
0,00 k€
0,00 k€
dont dotations & participations (R74)
130,00 k€
0,00 k€
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
184,40 k€
172,72 k€
DÉPENSES DE GESTION (hors D66, D67 & D68)
170,44 k€
160,97 k€
dont dépenses de personnel (D012)
0,00 k€
0,00 k€
ÉPARGNE DE GESTION
136,59 k€
149,57 k€
Frais financiers
13,96 k€
11,75 k€
Soldes financiers, exceptionnels et provisions
21,37 k€
0,00 k€
ÉPARGNE BRUTE (CAF)
143,99 k€
137,82 k€
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie)
143,99 k€
137,82 k€
Amortissement du capital de la dette
120,00 k€
120,00 k€
ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE)
23,99 k€
17,82 k€
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie)
23,99 k€
17,82 k€
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (hors dette)
170,20 k€
0,00 k€
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y.c. cessions, hors dette)
0,00 k€
153,18 k€
EMPRUNTS NOUVEAUX
0,00 k€
0,00 k€
SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ
149,35 k€
131,65 k€
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12
3,14 k€
302,64 k€
ENCOURS DE DETTE AU 31/12
720,00 k€
600,00 k€ Made
with
GANAMA
Budget 2026 – Orientations budgétaires
Pour 2026, un certain nombre de dépenses (hors remboursement de la dette) ont été listées et devront être arbitrées en fonction du budget que l'on pourra allouer : 1-EN INVESTISSEMENT :
- Remplacement éclairages de sécurité : 9 000 € - Remplacement des nez de marche lumineux : 12 000 € - Remplacement vitre hall d’accueil : 17 000 € - Travaux de réfection de peintures : 10 000 € - Remplacement écrans d’entrée de salle : 4 000 €
Possibilité de versement d’une subvention de 52 000 € de la CNC si travaux d’investissement réalisés
. Made
with
GANAMA
Budget 2026 – Orientations budgétaires 2 – EN FONCTIONNEMENT :
Volet Dépenses :
- Subvention pour contrainte de service public : 160 000 € HT - Fourniture de petit équipement : 2 000 € - Travaux de Maintenance : 2 500 €
Volet Recettes :
- redevance fixe : 160 000 € HT - redevance variable (calculée sur l’activité 2025) : 4 766 € - subvention d’équilibre du Budget Général : 130 000 €
. Budget annexe du Cinéma Synthèse financière de la dette au 01/01/2026 Analyse complète du financement et de l'évolution du portefeuille de dette pour le budget annexe du cinéma. [es
=
S Œ
[ü
Æ
Ees
Dte
Z
Vue d'ensemble du financement
1
Financement actif
Un seul emprunt bancaire en cours
contracté en 2015 ( 1800 K€)
Pour les travaux de construction du Complexe cinématographique
600K€ Capital restant dû Montant total au 01/01/2026
4.8 Années restantes
Durée de vie résiduelle moyenne LA
(3
QY.
(5322
A
dE
OT
MT
a
Made
with
GANAMA
Répartition par prêteur Caisse française de financement local 600 000€ (100% de l'encours) 3 produits en vie
Crédit Mutuel Savoie- Mont Blanc 0€ (0% de l'encours) 1 produit en vie
Caisse d'Epargne Rhône- Alpes 0€ (0% de l'encours) 5 produits en vie
Caisse des Dépôts et Consignations 0€ (0% de l'encours) 2 produits en vie Made
with
GARMMA
Structure des taux d'intérêt
Taux fixe
Taux variable
Taux structuré
100% à taux fixe L'intégralité de l'encours est sécurisée à un taux fixe de 1,81% (30E/360, exercice 2026), offrant une stabilité totale face aux fluctuations du marché. Cette structure élimine tout risque de variation des charges d'intérêt. Made
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GARMMA
Annuité 2026 Capital 120 K€ de remboursement en capital
Intérêts 10 K€ d'intérêts dus sur l'exercice
ICNE 3 K€ au 31/12/2026
Total annuité 130 317€ pour l'année 2026 Made
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GARMMA
Calendrier de remboursement 2026
1
Mars 2026
Première échéance : 60 K€ capital + 5 430€ intérêts = 65 430€
2
Septembre 2026
Deuxième échéance : 60 K€ capital + 4 887€ intérêts = 64 887€
Deux échéances trimestrielles programmées pour l'exercice 2026, avec une baisse progressive des intérêts reflétant la diminution du capital. €900,000.00
-
€600,000.00
-
€300,000.00
-
€0.00
Î
2024
Ï
2025
!
2026
T
2027
I
2028
T
2029
2030
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GANAMA
Profil d'extinction de la dette
Extinction progressive Réduction linéaire du capital de 120 K€ par an, avec une extinction complète prévue au 01/09/2030. Évolution de -16,67% en 2025 à -100% en 2030. Détails du financement actif Référence 133/MON504031EUR
Nature Emprunt bancaire
Objet Invest 2015 BA Cinema (2016- 2030)
Date de fin 01/09/2030
Financement à 100% affecté au budget Cinéma, avec un taux fixe de 1,81% garantissant la stabilité financière du projet jusqu'à son terme. MERCI DE VOTRE ATTENTION