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Arrêté - DP23M0139 CARMONA arrete 339 2023 tampon
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - DP23M0139 CARMONA arrete 339 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
JUVIGNAC ven S'LO7 Nafu rellernent Humaine ID : 034-213401235-20230824-339 2023-AI
a NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
ARRETE N° 339 - 2023 DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 26/07/2023 N° DP 34123 23M0139
Par ! Monsieur CARMONA Raymond
Demeurant à 1 54 rue du Labournas
34990 JUVIGNAC
Pour ! Construction d’une piscine de7mx5m Destination :
Sur un terrain sis ! 54 rue du Labournas Nouvelle construction
34990 JUVIGNAC
Parcelle ;: BTOO98
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
ARRETE:
ARTICLE 1: || n’est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
ARTICLE 2: Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines,
cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial, en l'absence de réseau, le projet
devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences
sur les propriétés voisines, en aucun cas les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau
d'eaux usées.
Juvignac, le 24 août 2023
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à l'Aménagement du territoire,
la production locale et l'attractivité économique
Gaëtan LAN SUN LUK
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
wWWwWw.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
ID : 034-213401235-20230824-339 2023-AI
Publié le S L O7
DP 34123 23M0139 PAGE 2/2
Information : Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement (part intercommunale et
départementale) et est susceptible d'être soumis au versement de la Redevance d'Archéologie
Préventive. Seule la mise en recouvrement en définira les valeurs exactes.
En ce qui concerne les exonérations et/ou majorations éventuelles, il conviendra de se reporter aux
délibérations de Montpellier Méditerranée Métropole et du Conseil Départemental de l'Hérault.
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article
L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
Durée de validité de la déclaration : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme
l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa
notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant
un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité de la décision de non opposition est
suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. La décision de non opposition
peut être prorogée, deux fois, pour une durée d’un an. Vous pouvez présenter une demande de
prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous
demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire(s) de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : installé
sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le
projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est
disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des
magasins de matériaux).
Attention : l’autorisation n’est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par
un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d’en informer le (ou les) bénéficiaire(s) de la déclaration
préalable au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date de la déclaration préalable, l'autorité compétente peut laretirer,
si elle l’estime illégale. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire(s) de la
déclaration préalable et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du
projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les
autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la
méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses
droits en saisissant les tribunaux civils, même si l’autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l’autorisation : il doit souscrire l'assurance de dommages
prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours
contentieux.