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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - DP23M00179 KHALLAAYOUN arrete 442 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 442 - 2023
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le SG
ID : 034-213401235-20231113-442 2023-AI
NON OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 06/10/2023 Complétée le 31/10/2023 N° DP 34123 23 M0179
Par
Demeurant à
Pour
Sur un terrain sis
Monsieur Anis KHALLAAYOUN
4 rue du Mistral
Les Jardins de Courpouyran
34990 JUVIGNAC
Création d’une piscine 7m X 3.5 m avec
construction d’un local technique de 2m?
4 rue du Mistral
34990 JUVIGNAC
Surface de plancher
autorisée
Om?
Destination : piscine
Parcelle 1 BX 149
Le Maire de Juvignac,
vu la demande susvisée ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé;
ARRETE:
ARTICLE 1 : || n’est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet décrit dans la
demande susvisée.
ARTICLE 2: Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou
réservoirs, seront dirigées sur le réseau pluvial. En l'absence de réseau, le projet devra prendre
en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés
voisines. En aucun cas les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau d'eaux usées.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
wwWw.juvignac.fr
Maire et par délégation
nt à l'Aménagement du territoire,
uction locale et l'attractivité économique