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Procès Verbal - 1697410
Convocation - 2141801
Déliberation - 1813676
Déliberation - 1584786
Compte-Rendu - 421812?projectId=1688
Procès Verbal - 1868690
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1868690)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MARCLOPT
(LOIRE)
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
29
octobre
2024
L’An
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
neuf
octobre
à vingt
heures
trente,
le conseillmunicipal
de
cette
commune,
régulièrementconvoqué,s'estréunitdans
Ja sallerdes
fêtes:sousilasprésidencerde. Madame
EYRAUD\Catherine,
Maire
Membres
présents
: DOITRAND
Raphaël,
M
BRUN
Bernard,
OULION
Emmanuel,
AGOSTINI
Bernadette,
HERRGOTT
Eric,
PERRET
Sandrine,
BARROU
Stéphane,
SAUZET
Pierre,
LACHAND
Gaëlle,
REY
Bruno,
PONTONNIER
Dominique,
GAUDIN
Valérie
Absent
: Mme
DURAND
Josiane
a donné
procuration
à Mme
AGOSTINI
Bernadette,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
AGOSTINI
Bernadette
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h30.
2024-38
CREATION
DU
POSTE
ATTACHE
TERRITORIAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26/09/2024
Conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
Municipal,
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail
et de
préciser
le ou
les grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
;
Compte
tenu
de
la promotion
interne
de
Mme
Laurent Amélie,
il convient
de créer
les emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’attaché
territorial
à temps
non
complet
à raison
de 32/35ème
au service
administratif
à compter
du
01/11/2024
sans
suppression
de
l’emploi
de
rédacteur.
22 Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À,
appartenant
aux
cadres
d’emploi
des
attachés
territoriaux
au
grade
d’attaché
L’agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: secrétaire
de
mairie
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
À
et
B
dans
les
conditions
fixées
à
Particle
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
la proposition
du
Maire
-
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
rajoutant
dans
les grades
associés
au
poste
de
secrétaire
de
Mairie
, attaché
territorial
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
2024-39
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
Mme
le
Maire
explique
qu'afin
de
passer
les
écritures
d’ordre
nécessaire
et
payer
le
fonds
péréquation
intercommunal ,
il y a lieu
de
prendre
une
décision
modificative
Désignation
Biminufonsur
crédits
|Aupmentation
sur
crédits
ouvert
oureri
ID 6156
: Maintenance
600.00
€
IT OF
AL
D
OH
: Charges
à caractère
pénéral
600,0
€
(D 739118
: Autre
revers, restit coninb.
directes
É6OODE
[T OF
AL
D
OH
: Attéuations
de produits
600,00€
(D
023
: Virement
à la section
d'investissement
00€
[T OT AL
D
023
: Virement
à la section
d'investissenent
009€
(D 13938
: Autres
sub.
kansf équipement
224500€
[FOF
EL.
D
046
: Opérations
ordre
transf,
entre sections
2348.09 €
(D 213$
: Autres
bâtiments
publics
22H45.00€
(T OT AE
D
21
: Enamobilisations corpordle
27H4800€
(R G21
: Virement de la section
de fonchonnement
GQ0E
[T OT AL
R
Œ
; Virement
de la section de
fonctionnement
000€
R 777
:Rec.
subv inv lramférées
cple
résult
224500€
IT OT AL
R {#2
: Opérations
ordre
transf.
entre sections
234500€
(R. 73141
: Impôts
directs
locmx
2245,00€
LOT
AL
R
731
: Fiscalité Incnle
28,00€
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-
ACCEPTE
la Décision
Modificative
2024-40
PROPOSTION
DE
MAITRISE
D’'OEUVVRE
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
et VOIE
MODES
DOUX,
SEQUENCE
03,
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
23 Mme
le Maire
explique
que
le cabinet
réalité
a déjà
travaillé
sur
un
avant-projet
de
l’aménagement
de
la rue
Charles
de
Gaulle
en
2020.
Le
cabinet
Réalités
a suivi
le chantier
mené
par
le SIVAP
pour
le changement
des
réseaux
humides
de
la rue
Charles
de
Gaulle.
Il est proposé
de
voir
Les travaux
en
deux
phases
:
e
La
réfection
de
la voirie
+
L'aménagement
de
la voie
modes
doux.
Le
taux
de
la maitrise
d’œuvre
est fixé
à 6%
du
projet
intégrant
la reprise
de
Pavant-projet.
Voici
l’offre
du
cabinet
Montant
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
#
HT.
Reprise
de
l'avant
projet
AVP
10%
1 500,00
€
Projet
PRO
30%
4 500,00
€
Assistance
aux
contrats
de
travaux
ACT
15%
2 250,00
€
Visa
Visa
5%
750,00
€
Direction
d'exécution
de
travaux
en
deux
phases
DET
35%)
5 250,00
€
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
AOR
5%:
750,00
€
100%
15 000,00
€|
Volet
concertation
(en
option)
Animation
d'une
réunion
publique
F
600,00
€
Montant
Total
Hors
Missions
complémentaires
en
euros
HT,
15 600,00
€]
T.V.A.
20%
3
120,00
€
Montant
Total
en
euros
T.T.C,
18
720,00
€
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-__
ATTRIBUE
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
susnommés
au
Cabinet
REALITES
34,
Rue
Georges
Plasse
- 42300
ROANNE
pour
un
taux
d’honoraires
de
6
%.
Ce
bureau
d’étude
présente
les
qualifications
et la capacité
financière
et professionnelle
requises
pour
cette
mission.
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
avec
REALITES,
-
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
en
cours.
2024-41
PRESENTATION
DU
RAPPORT
TRIENNAL
DE
L'ETAT
DU
ZERO
ARTIFICTALISATION
NETTE
( ZAN)
SUR
LA
COMMUNE
La
loi climat
et résilience
adoptée
en
2021
a fixé
à la France,
l’objectif d’atteindre
la zéro
artificialisation
nette
des
sols
(ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étape,
un
objectif intermédiaire
a été
défini,
réduire
de
moitié
la consommation
d'espace
naturel,
agricole
et
Forestier
«
ENAPF
»,
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente.
24 L’ensemble
des
collectivités
territoriale
est concerné
par
la poursuite
de
cet objectif.
Par
conséquent,
les stratégies
d’évalution
des
territoires
doivent
désormais
inclure
une
attention
particulière
à la sobriété
foncière.
Elle
doit
être
prise
en
compte
dans
l’ensemble
des
politiques
publiques.
Le
foncier
est
reconnu
comme
une
ressource
limitée
qui
doit
être
répartie
entre
les différentes
vocations
possible
(logement,
service
public,
activité,
agriculture
nature).
Dans
le cas
de
cet objectif,
et comme
le prévoit
Particle
L
21231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
doit
produire
et adopter
en
conseil
municipal
un
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
trois
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la loi,
soit
théoriquement
avant
le 22
août
2024. Ce
premier
rapport
porte
sur
la période
2021
2023,
il a été
envoyé
à l’ensemble
des
élus
avec
la
convocation. La
présentation
de
ce
rapport
est
l’occasion
de
porter
le sujet
de
la sobriété
foncière
et de
l’Artisan
dans
le
débat
public
local
de
présenter
la trajectoire
en
cours
et de
déduire
collectivement
le positionnement
de
Marclopt
par
rapport
à cet objectif.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
à nouveau
produit
à minima
tous
les trois
ans
afin
de
mesurer
et suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l’artifice
sciassions
des
sols
sur
le territoire.
Vu
la loi 2021-11
04
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résidence
face
à ses
effets,
dit
climat
et
résilience
Oui
Pexposé,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
ADOPTE
le rapport
triennal
du
bilan
du
ZAN
2021-2023
2024-42
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCFE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5
et
L.5211-20,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Forez-Est,
dans
leur
dernière
rédaction
issue
de
l’arrêté
préfectoral
du
8
avril
2024,
Vu
la délibération
n°2024.005.26.09
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
approuvant
la
modification
des
statuts
de
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
afin
d’y
intégrer
la
nouvelle
adresse
de
la collectivité,
au
6 place
Paul
Larue
à
FEURS,
Considérant
que
cette
modification
doit
également
être
approuvée
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la
CC
Forez-Est
dans
les
trois
mois
de
sa
notification
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
sa décision
est réputée
favorable),
Vu
le projet
de
statuts
ci-annexé,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité:
-
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
y men-
tionner
la nouvelle
adresse
du
siège
social
de
la collectivité,
-
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
: 09/14
Contre
: 4/14
Sans
Avis
: 1/14
2024-43
RAPPORT
2023
DE
LA
C.C.FE
25 Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à prendre
acte
du
rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il présente
à
l’assemblée
ce
rapport
et
informe
qu’il
est à la disposition
des
élus
et des
administrés
sur
le site
de
Forez-Est
: www.forez-est.fr.
Conformément
à Particle
L5211-39
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
par
le Maire
de
ce
rapport.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
PREND
acte
et vote
de
ce
rapport
QUESTIONS/
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Point
éclairage
public
: à compter
du
15/09
l'éclairage
public
sera
éteint de
22h00
à 06h00
du
dimanche
au
jeudi
sauf sur
le tronçon
rue
du
19
mars,
où
l’éclairage
s’arrête
à 23h00
. Les
vendredis
et samedis,
veilles
de
jours
fériés
l’éclairage
public
sera
éteint
de
23h00
à
06h00
et
une
heure
du
matin
pour
le
tronçon
du restaurant
la Grignotière.
Des
ajustements
pourront
être faits par
la suite, si on
se rend
compte
que
les horaires
présentés
doivent
être
modifiés.
e
Info
Marclopt
sera
fait pour
parler
des
travaux
à venir
rue
Charles
de
Gaulle.
+
Retour
sur
la réunion
organisée
par
la C.C.F.E
à l’attention
des
élus
pour
parler
du
projet
Badoit.
Le
Conseil
Municipal
devra
se positionner
sur
Le projet
avant
décembre.
Badoit
rachèterait
l’eau
des
puits
du
SIVAP.
Pour
subvenir
aux
besoins
en
eau
de
la population,
Badoit
va
financer
des
travaux
pour
ramener
du
SYPROFORS
( syndicat
des
eaux
de
St Etienne)
130
000
m3,
et créer
deux
nouveaux
puits
au
service
du
SIVAP
qui
donneront
eux
aussi
130
000m3.
Ce
qui
correspondra
au
double
de
ce
que
l’entreprise
Badoit
pompera
au
SIVAP.
Ces
nouveaux
puits
se
trouveront
la commune
de
Marclopt,
et sur
la
commune
de
St
Laurent
La
Conche
:
Si
le projet
aboutit,
Les deux
communes
(St André
[e Puy
et Bellegarde
en
Forez)
possédant
les puits
dans
lesquels
va
puiser
Badoit
se
verront
verser
un
« droit
de
capsule
» ( comme
ce
qu’il
se fait
actuellement
à St Galmier).
Les
communes
du
SIVAP,
dont
fait partie
Marclopt,
devraient
avoir
droit
à
une
indemnité.
Une
négociation
financière
est
en
cours
.
Une
nouvelle
réunion
aura
lieu
lundi
04
novembre
entre
le SIVAP
et la C.C.F.E
pour
continuer
à parler
du
projet
Si
le
projet
aboutit,
les
deux
communes
St André
et Bellegarde,
possédant
les
puits
dans
lesquels
va
puiser
Badoit'',
e
Après
les
fêtes
de
fin
d’année
la commune
récupèrera
les
végétaux
, sapins...
des
marcloptaires
pour
Le
feu
du
carnaval
e
Transfert
de
la compétence
assainissement
: M
Doitrand
fait
remonter
son
inquiétude
sur
le transfert
de
compétence
qui
doit
avoir
lieu
au
01/01/2026.
L'Assemblée
nationale
souhaite
revenir
là-dessus.
M
Oulion
répond
que
d’après
les
services
de
la C.C.FE,
le transfert
aura
bien
lieu
car
on
déjà
a délibéré.
+
Mme
Perret
demande
quand
aura
lieu
les travaux
chemin
de
Grangeneuve.
Aujourd’hui
sont
seulement
engagés
les travaux
de
dissimulations
de
la rue
Charles
de
Gaulle
pour
l’année
2025.
La
voirie
sera
faite
fin
2025,
début
2026.
Pour
le
chemin
de
Grangeneuve,
nous
allons
aussi
procéder
par
étapes
et
en
26 fonction
des
moyens
financiers
de
la
commune.
Dans
un
premier
temps
il faudrait
refaire
les
réseaux
humides.
Ces
derniers
devraient
commencer
en
2026,
à la condition
que
la compétence
assainissement
partent
bien
à
la
.C.C.F.E.
Sans
cette
condition,
nous
ne
sommes
pas
sûrs
de
réaliser
l’ensemble
des
travaux
prévus.
Si
les réseaux
se font
,on
regardera,
dans
un
second
temps
pour
voir
si l’on
peut
enfouir
les réseaux
secs,
puis
pour
terminer
refaire
la voirie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h20
Prochaine
réunion
le 26/11/2024
/1
Signature
Catherine
EYRAUD,
Maire
l'he
L
L
e
AGOSTINI
Bernadette,
secrétaire
de
séance
À
|
|
y
‘
pT
27