Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1464318
Déliberation - 1839166
Procès Verbal - 1868690
Déliberation - 2163648
Déliberation - 2178400
Procès Verbal - 1697410
Convocation - 2141801
Déliberation - 1813676
Déliberation - 1584786
Compte-Rendu - 421812?projectId=1688
Déliberation - 1371563
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1371563)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
N°
2023-25
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
:
18
JUILLET
2023
Nombre
de conseillers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le dix-huit juillet
à vingt
- en exercice
14
heures
trente
, le conseil
municipal
de
cette
commune,
- présents
2
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- votants
12
par
la loi, à la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
- absents
2
- exclus
,
À
.
Date
de
convocation
:
Etaient présents
: Raphaël
DOIFRAND
, Bernard
BRUN,
12/07/2023
Emmanuel
OULION,
Josiane
DURAND),
Bernadette
Date d'affichage :
AGOSTINI,
Eric HERRGOTT,
Pierre SAUZET,
Gaëlle
12/07/2023
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Objet
Valérie
GAUDIN
9.1
REFERENT
DEONTOLOGUE
Absents
: Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU
ELU,
ADHESION
MISSION
CDG42
Secrétaire
de
séance
:
Josiane
DURAND
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
à la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la Loire
;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
[111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
ses
principes
»
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
référent
déontologue
reconnu
pour
son
expérience
et ses
compétences
;
Considérant
que
le Centre
de
gestion
propose
une
mission
d’assistance
et de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
Pensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
:
+
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
Mme
Elise
UNTERMAIER-
KERLEO,
retenue
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Loire
en
raison
de
son
expérience
et de
ses
compétences
;
°
FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
Les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à la convention
jointe.
DELIB
2023-25
1/2 e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Pour
: 11/12
Contre
: 1/12
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
La
secrétaire
de
séance
Le
19/07/
2023
Mme
Durand
Josiane
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
DC
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 24/07/2023
DELIB
2023-25
2/2