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Conseil Municipal - 2025 07 23 D Modification tableau
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 23 D Modification tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En EXENCIO...scmseran 43
Présents à la séance... 28
Pouvoirs.......................… 10
ÉRCASÉS-rmmesenasenereres 04
Absents......................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2025
N°2025-07-23 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 19 juin 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
COLLET Marie-Madeleine
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BITATSI-TRACHET Françoise
ROSSINI Christel
Excusés :
BONINI Bruno
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LE COZ Lucie
KOUCEM Yacine
GUIMARAES Odette
CRALIS Christophe
AÏDOUDI Salem
CHASSAIN Clément
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
JOLY Nathalie
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
MARKARIAN Olivier
RENAULT Bernadette
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme MOULINAT-KERGOAT a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 014170€
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
q 00 -F_0143 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-23-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-PENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L. 313-1 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s’y rapportant,
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 24 juin
20285 ;
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel
communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les besoins de la
collectivité ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre Nombre
Cadre d’emplois Emploi d'emplois d'emplois créés/supprimés budgétés
Technicien territorial Technicien TC +1 1
Assistant d'enseignement | Assistant d'enseignement artistique principal a 39 artistique de 2°"e classe — violoncelle — à TNC (15h)
Article 2: Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales
correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 3 juillet 2025.
delL'ivrÿ-Gargan
épartemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-23-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
date de publication : le 11/07/2025