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Déliberation - 11ecbb02074d0787cecebfbb491021bd
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - 11ecbb02074d0787cecebfbb491021bd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20240215-20240203-AI|
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
Réception par le préfet : 19/02/2024 Commune de PENTA DI CASINCA
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 15 février à 181100 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville de Folelli, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme HOURTOLOU Marguerite.
Présents (16) : ANGELINI Nathalie, CASANOVA Gérard, CASTELLI Yannick, CERVETTI Michel, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, GERONIMI Vital, HOURTOLOU Marguerite, MITRIDATI Dominique, OTTOLENGHI Enzo, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Patricia, SOULLARD Sylvie, RAFFALLI Muriel, MARTZOLFF Myriam, PACO dos SANTOS Sandrine.
Absents (7) : CERANI Rachel, FRANCESCHI Jean Marc, LAURELLI Sébastien, LEPORATI Maryline, LIMONGI André, MATTEI Dominique, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (0) :
Mbres du Conseil Mbres en | Mbres ayant pris part à Séance du
Convocation le Municipal : 23 exercice :
23 la délibération : 15 l'évrier 2024 | 09 Février 2024
Pour :16 Contre: 0 Abstention : 0
Objet — Création de trois emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial en vue
de faire face à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les besoins de la collectivité,
il serait souhaitable de procéder à la création de trois emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du code
général de la fonction publique, pour une période
de 12 mois maximum.
Les postes ainsi créés répondent aux besoins ressentis aux services techniques et aux écoles.
Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-] 5 - VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d ‘emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires
territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire et, de créer trois emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois maximum. - de fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial.
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget 2024 de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinea, le 15 février 2024 Le Maire
Yannick CASTELLI