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Déliberation - d7027e71810574275fa8cee59592c2b5
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - d7027e71810574275fa8cee59592c2b5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20240215-20240201-DE
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
Réception par le préfet : 19/02/2024] Commune de PENTA DI CASINCA
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 15 février à 18H00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville de Folelli, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme HOURTOLOU Marguerite.
Présents (16) : ANGELINI Nathalie, CASANOVA Gérard, CASTELLI Yannick, CERVETTI Michel, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, GERONIMI Vital, HOURTOLOU Marguerite, MITRIDATI Dominique, OTTOLENGHI Enzo, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Patricia, SOULLARD Sylvie, RAFFALLI Muriel, MARTZOLFF Myriam, PACO dos SANTOS Sandrine.
Absents (7) : CERANI Rachel, FRANCESCHI Jean Marc, LAURELLI Sébastien, LEPORATI Maryline, LIMONGI André, MATTEI Dominique, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (0) :
Mbres du Conseil Mbresen | Mbres ayant pris part à Séance du Convocation le
Municipal : 23 exercice : 23 la délibération : 15 Février 2024 | 09 Février 2024
Pour :16 Contre: 0 Abstention : 0
[Objet — Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial
Le Maire expose à l’assemblée qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet afin de renforcer le service de la voirie, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332- 14,
- VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet, - VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire et de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial, relevant du grade d’Adjoint technique Territorial, échelle C1 de rémunération d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures.
- de pourvoir emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20240215-20240201-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception parle mrél& Chmpiéier et modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de Pour l'autorité cotpdtcntestiéiééation
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget 2024 de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinca, le 15 février 2024 Le Maire
Yannick CASTELLI