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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - e51e069436d209975043043ce662f878)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20251204-20251206-DE DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE Accusé certifié exécutoire Commune de PENTA DI CASINCA
Réception par le préfet : 05/12/2025)
X TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le jeudi 04 décembre à 18H00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Hôtel de Ville de FOLELLI, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme HOURTOLOU Marguerite.
Présents (15) : ANGELINI Nathalie, CASANOVA Gérard, CASTELLI Yannick, CERVETTI Michel, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, HOURTOLOU Marguerite, LEPORATI Maryline, MARTZOLFF Myriam, MITRIDATI Dominique, OTTOLENGHI Enzo, PACO dos SANTOS Sandrine, RAFFALLI Muriel, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Sylvie,
Absents (8) : CERANI Rachel, FRANCESCHI Jean Marc, GERONIMI Vital, LAURELLI Sébastien, LIMONGI André, MATTEI Dominique, SOULLARD Patricia, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (1) : SOULLARD Patricia donne pouvoir à SOULLARD Sylvie.
Mbres du Conseil Mbres en Mbres ayant pris part à la Séances du Convocation le
Municipal : 23 exercice : 23 délibération : 16 04/12/2025 27/11/2025
Objet — Création d'un emploi non permanent de rédacteur Territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité
Pour :16 Contre: 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur ses emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une période maximale de 12 mois.
Considérant les besoins de la collectivité, il propose à l’assemblée de créer un emploi non permanent de rédacteur Territorial, d’une durée de 22 heures de service hebdomadaire, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois, renouvelable
Ouï Pexposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire et, de créer un emploi non permanent de rédacteur territorial, d’une durée de 22 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois, renouvelable. - De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 8ème échelon, du grade de rédacteur territorial à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinca, le 04 décembre 2025 Le Maire
Yannick CASTELLI