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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - annexe 2025 05 058 dettes a effacer budget annexe reom
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - annexe 2025 05 058 dettes a effacer budget annexe reom)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique,
Direction Exercice 2025
S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU
72400 LA FERTÉ-BERNARD
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité: 09605 - OM CC GESNOIS BIL
N°delaliste: 7541200433
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LA FERTÉ-BERNARD, le 12 mars 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 181,43 €
Total 181,43 €
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( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
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TRAITEMENT SCMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_058-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_058 LeBed
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S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU
72400 LA FERTÉ-BERNARD
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité: 09605 - OM CC GESNOIS BIL
N°delaliste: 7549010533
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LA FERTÉ-BERNARD), le 17 mars 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 444,57 €
Total 444,57 €
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{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_058-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_058 LeGed
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S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU
72400 LA FERTÉ-BERNARD
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité: 09605 - OM CC GESNOIS BIL
N° dela liste: 7459781033
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
1! demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LA FERTÉ-BERNARD, le 24 avril 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 22,38 €
Total 22,38 €
A te
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
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TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_058-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_058 Log
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_058-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_058 Direction Exercice 2025
S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU
72400 LA FERTÉ-BERNARD
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité: 09605 - OM CC GESNOIS BIL
N° delaliste: 7608010533
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
1! demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LA FERTÉ-BERNARD), le 24 avril 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 160,30 €
Total 160,30 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_058-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_058 LoBed
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_058-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_058