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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 099 annexe dettes a effacer budget annexe reom
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 099 annexe dettes a effacer budget annexe reom)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU
72400 LA FERTÉ-BERNARD
Collectivité : 09605 - OM CC GESNOIS BIL
N° delaliste: 7733041433
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
ll demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LA FERTÉ-BERNARD, le 09 juillet 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
Vu l'état et les avis d'autres part:
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis !
6541 0,00 €
6542 833,84 €
Total 833,84 €
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Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_099-DE en date du 23/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_099 Diréction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU ,
72400 LA FERTÉ-BERNARD
Collectivité: 09605 - OM CC GESNOIS BIL
N° delaliste: 7751251233
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LA FERTÉ-BERNARD, le 21 juillet 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 1 649,25 €
Total 1 649,25 €
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Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_099-DE en date du 23/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_099 Exercice 2025 Direc*iôn weneraie ues Finances FUVIYUSD
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S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU ,
72400 LA FERTÉ-BERNARD
Collectivité: 096085 - OM CC GESNOIS BIL
N° de la liste: 7763220933
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LA FERTÉ-BERNARD, le 28 juillet 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 1 309,25 €
Total 1 309,25 €
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Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_099-DE en date du 23/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_099 Direction Générale des Finances Publiques
S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU ‘
72400 LA FERTÉ-BERNARD
Collectivité: 09605 - OM CC GESNOIS BIL
N° de la liste: 7620810633
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LA FERTÉ-BERNARD), le 18 août 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
Vu l'état et les avis d'autres part:
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 4 393,11 €
6542 0,00 €
Total 4 393,11 €
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Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Exercice 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_099-DE en date du 23/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_099 ce
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Direction Générale des Finances Publiques
S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU
72400 LA FERTÉ-BERNARD
Exercice 2025
Collectivité: 09605 - OM CC GESNOIS BIL
N° de laliste: 7639650833
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Vu l'état et les avis d'autres part :
A LA FERTÉ-BERNARD), le 18 août 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 1 352,50 €
Total 1 352,50 €
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Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_099-DE en date du 23/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_099 ne
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Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
S.G.C. de La Ferté-Bernard
7 RUE MARCEAU
72400 LA FERTÉ-BERNARD
Collectivité : 09605 - OM CC GESNOIS BIL
N° de la liste: 7644810333
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A LA FERTÉ-BERNARD, le 18 août 2025
HÉLIAS Valérie
Comptable
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 1 321,57 €
Total 1 321,57 €
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Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_099-DE en date du 23/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_099