unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B459

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B460

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B456

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B228

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B050

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B042

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B389

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A037

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B058

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B183

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B330

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B459 Document publié le Vendredi 2 décembre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B459)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement, PAYS D'AIX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7

PAR APPLICATION DES :

FORMALITES DE TELE- —_

communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité . Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX conTRoLëDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRÉSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011 B459

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché subséquent relatif à

la réfection des couloirs de bus du tour de ville à Aix-en-Provence - Lot n°1 Voirie et Réseaux Divers

(n°09MS501C08)

Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25

novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASIN! Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIAN] Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur- Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en- Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint- Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice- président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOL! Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excuséle)s avec pouvoir :

BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à Sylvaine DI CARO — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane -

GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-

Pierre - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air,

donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe

Excusé{e)s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-

en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20111202-2011_B459-DE

Date de télétransmission : 05/12/2011

Date de réception préfecture : 05/12/2011communauté du

PAYS D'AIX

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de LA Commande Publique

Rapporteur : Gérard Bramoullé

Co-rapporteur : Jean Chorro

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer un marché subséquent relatif à la réfection des

couloirs de bus du tour de ville à Aix en Provence - lot n°1 Voirie et

Réseaux Divers (n°09MS01C08).

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Un accord-cadre {n° 09AC0001) relatif.aux travaux de voirie et réseaux a été attribué

en 2009 pour la réalisation de travaux d'aménagement d’infrastructures et

d'entrées de villes.

| Le présent rapport a pour objet l'autorisation de signer un marché subséquent

relatif à la réfection des couloirs de bus du tour de ville d’Aix-en-Provence,

Boulevard du Roy René.

Compte tenu de l'importance de la circulation sur cette artère, ces travaux seront

réalisés de nuit.

Exposé des motifs :

L’accord-cadre multi attributaires a été notifié courant le mois de juillet 2009 aux

sociétés suivantes :

Lot n° 1:

- SATR

- GILTP

- EUROVIA

- EIFFAGE TP (APPIA 13)

- BRONZO TP

03_2_04 direp_b2121 -1-Cet accord cadre impose pour tout nouveau marché une remise en concurrence

sans publicité de ces attributaires ; en conséquence les attributaires de l'accord

cadre ont été remis en concurrence pour le lot n° 1.

Conformément à la délibération n°2009-A143 du Conseil communautaire du

29/07/09 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de

marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son

représentant à signer le marché subséquent cité en objet.

La Commission d'Appel d'Offres ne s’est pas prononcée sur cette affaire.

En effet, l’article 76 du code des marchés publics n’impose pas que les marchés

subséquents soient attribués par la CAO ni même soumis à son avis. Toutefois, le

marché requiert du Bureau l'autorisation au Président de signer le marché

subséquent conformément aux dispositions du code général des collectivités

territoriales.

Economie du marché :

Afin de maintenir la qualité de service des bus urbains et interurbains empruntant le

tour de ville d'Aix en Provence, il est nécessaire d'aménager celui-ci sur le tronçon

du Boulevard du Roy René.

Compte tenu de l'importance de la circulation sur cette artère, ces travaux seront

réalisés de nuit.

Le marché subséquent est traité à prix unitaires et forfaitaires.

L’estimation des travaux est de : 550 000,00 € HT

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, une lettre de consultation a été adressée à chacun des

titulaires de l’accord-cadre N° 09AC0001 le 5 octobre 2011.

Sur la base des critères pondérés suivants tels que prévus dans l’Accord cadre:

1-Prix de la prestation — 70%

2 - Délais d'exécution — 30%

L'ensemble des titulaires de cet accord-cadre a répondu à la consultation.

03_2_04 direp_ bO21211 -2-Le service opérationnel en charge de l’analyse des offres propose d'attribuer le

marché à la société EUROVIA pour un montant estimatif de 498 646,20 € HT et pour

un délai d'exécution de 10 semaines, dont 5 semaines de préparation.

Pour information le rabais consenti sur les prix du BPU de l‘accord-cadre est de 6%.

Visas :

VU l’exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 10 et 76 ;

VU la délibération n°20094143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 déléguant

une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services » :

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché subséquent susvisé, telles qu’elles

ressortent de la procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché

n°09MS01C08 relatif au lot n°1 VRD attribué à EUROVIA pour un montant

indicatif de 498 646,20 HT, sachant que le montant définitif du marché sera la

résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux

prestations réellement effectuées, et pour un délai d'exécution de 10 semaines.

03_2_04 direp b021211 -3-2011_B459

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché subséquent relatif à

la réfection des couloirs de bus du tour de ville à Aix-en-Provence - Lot n°1 Voirie et Réseaux Divers

{n°09MS01C08)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président dé