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Document publié le Mardi 14 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B228)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B228
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Statut de l'Elu - Attribution d'un
mandat spécial à Monsieur Guy BARRET pour un déplacement à l'assemblée générale
d'Acoucité à Lyon - 14 juin 2011
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d’Agglomération le 8 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SITARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINT Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir:
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
—Excusé(e)s-: - —. — __
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
-— Mirabeau BUREE-Christian-vice-président-Peynier —GARDIOE-Philippe-membre-du Bureau, Vitrolles—
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D: 03 02
Secrétariat Général
03_01DIRAJCPA_b190811
BUREAU DU 10 JUIN 2011
Rapporteur : Monsieur Régis MARTIN
Objet: Statut de l'Elu - Mandat spécial - Attribution d'un mandat spécial
à Monsieur Guy BARRET pour un déplacement à l'assemblée
générale d'Acoucité à Lyon - 14 juin 2011
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°2009_A157 du 23 octobre 2009, Monsieur Guy BARRET,
Vice-président de la CPA, a été désigné en tant que représentant de la CPA
au sein de l'association Acoucité.
La prochaine assemblée générale se tenant le 14 juin 2011 à Lyon, il y a lieu
de lui accorder un mandat spécial afin qu’il y représente la Communauté
| d'Agglomération du Pays d'Aix.
En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du
29 juillet 2009, délégué au Bureau ses attributions pour accorder l'exercice
d'un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.
Ainsi, conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit
accorder un mandat spécial à l’élu concerné pour permettre la prise en charge
des frais afférents à la mission qu’un élu accomplit.
08_02_sg_b100611 -1- A titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans
ce cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise
et entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
L'association Acoucité a pour but d’oeuvrer au développement des
connaissances et du savoir professionnel en environnement sonore urbain.
C’est un pôle de compétence qui a pour vocation de favoriser les échanges
entre les centres de recherches et les besoins opérationnels des villes,
notamment en matière de gestion des bruits urbains liés aux transports
terrestres.
Dans le cadre de sa désignation en tant que représentant de la CPA au sein de 2
cet organisme, il est nécessaire que Monsieur Guy BARRET représente la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aïx lors de cette réunion.
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2123-18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau
VU Ja délibération n°2009 A157 du 23 octobre 2009 du Conseil
communautaire portant désignation des représentants au sein des
organismes extérieurs ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Jean-Pierre SAEZ pour ce
qui concerne ses frais de déplacements liés à sa participation aux
__ RencontresInternationales des Véhicules Ecologiques_les 6 et_7 juillet. 27
2011 ;
08_02_5g pion -2- > AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le remboursement en fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous
les actes et à prendre toutes les décisions afférentes à cette affaire.
03.02 g_b100611 -3- Le 6 JUIN 20
2011_B228
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Statut de l'Elu - Attribution d'un
mandat spécial à Monsieur Guy BARRET pour un déplacement à l'assemblée générale
d'Acoucité à Lyon - 14 juin 2011
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité ——
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la CG
Maryse JOÏS
Acte rendu exécutoire par transmission 7
En Sous-préfecture d’Aïix-en-Provence