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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B456
Document publié le Vendredi 2 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B456)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité : - :
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2011 _B456
OBJET : Commande Publique - Programmation des achats de la Communauté du Pays d'Aix
Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard {Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur- Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en- Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint- Cannat - GROSS! Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIER! Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice- président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Eiliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — VILEEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à Sylvaine DI CARO — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - SAEZ Jean-Plerre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air,
donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe
Excusé({e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-
en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111202-2011_B456-DE
Date de télétransmission : 05/12/2011
Date de réception préfecture : 05/12/2011 PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
YB/ASZ
Rapporteur : Gérard Bramoullé
Thématique : Commande Publique
Objet : Programmation des achats de la Communauté du Pays d'Aix
Information du Bureau
Mes Chers Collègues,
Conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics et à
l’article 5 du Code des marchés publics qui dispose que « la nature et l'étendue des
besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la |
concurrence où toute négociation (..) », la mise en oeuvre de procédures de mise
en concurrence pertinentes suppose Un recensement préalable et sincère des
besoins. Le présent rapport a pour objet de vous présenter la programmation
annuelle des achats de l'Etablissement.
La détermination des procédures de mise en concurrence applicables aux achats
programmés, nécessite que soient pris en compte et computés l’ensemble des
besoins de même nature exprimés par les services.
Deux tableaux de synthèse sont annexés au présent rapport.
Le premier tableau, intitulé « Recensement des besoins relevant de la nomenclature
interne », répertorie l’ensemble des acquisitions prévues en 2012, considérées
comme homogènes en raison de leurs caractéristiques propres.
03_02 01 direp_b021211 — 1 — Le caractère homogène des achats est établi par référence à la nomenclature
interne applicable depuis le 1° janvier 2011 (Annexe I}.
Le second tableau, intitulé « Programmation 2012: Unités Fonctionnelles —
Opérations de Travaux », recense les achats de fournitures et/ou de services
nécessaires à la réalisation d’un projet et constituant un ensemble cohérent (UF),
ainsi que les ensembles de travaux (OP) qui, en considération de leur objet, des
procédés techniques utilisés ou de leur financement ne peuvent être dissociés et
que le maître d'ouvrage a décidé d'exécuter dans une même période de temps et
dans une zone géographique donnée. (Annexe Il).
Le tableau répertorie les UF/OP en cours, ainsi que les projets qui seront lancés en
2012.
L'objet du présent rapport est de porter à votre connaissance la structure globale
des achats de la collectivité et les procédures de dévolution susceptibles d’être
mises en œuvre par l'Etablissement.
Visas :
VU les Directives Européennes, 2004/17 portant coordination des procédures de
passation des marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l'énergie, des
transports et des services postaux, et 2004/18 relative à la coordination des
procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services, en date du 31 mars 2004
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 5 et 27;
VU la délibération n°20094143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau notamment de prendre
acte de la programmation des achats.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> PRENDRE ACTE des tableaux de synthèse présentant la structure globale des
achats de la collectivité pour l’année 2012 et des procédures de dévolution
susceptibles d’être mises en œuvre par l'Etablissement.
03_02_01_dircp_b021211 T 2 T ANNEXE
RECENSEMENT DES BESOINS RELEVANT
DE LA NOMENCLATURE INTERNE
Les besoins sont classés par famille de la nomenclature interne et par Direction,
La dernière colonne du tableau indique la procédure applicable pour chacune des familles de
la nomenclature.
Rappel :
Selon l'article 10 de l'instruction Générale aux Services,
« L'évaluation des besoins de fournitures ou de services intervient en fonction de leurs
caractéristiques homogènes propres telles qu'elles sont identifiées par la nomenclature
interne, lorsque ceux-ci revêtent, pour le pouvoir adjudicateur, un caractère habituel ou
récurrent.
L'estimation est alors réalisée sur la durée d'une année.»
La programmation des achats est effectuée au niveau de l'Etablissement et prend en compte
les besoins de l'ensemble des services (IGS, article 8).
Lorsqu'un besoin est satisfait par Un marché pluri annuel, tout nouvel achat dans la même
catégorie homogène de fournitures ou de services qui ne peut être réalisé sur le marché en
cours est soumis à une procédure au moins équivalente à celle utilisée pour le marché
initial.
Les dispositions du CMP (articie 5) imposent de définir avec précision la nature et l'étendue
des besoins, dans un souci de bonne gestion des deniers publics. A cet effet, les directions
achetant réguiièrement des fournitures et des services sont tenues d'anticiper leurs
acquisitions afin de :
- regrouper les achats ponctuels quand leur nature le permet ;
- lancer des marchés pluri annuels pour les besoins récurrents ;
- prendre en compte les besoins des autres services en montant des marchés
transversaux.
Le tableau de recensement des besoins relevant de la nomenclature interne vise à permettre
la réalisation de ces objectifs. FROGRAMMATION 2012 - NOMENCLATURE INTERNE
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UNITES FONCTIONNELLES - OPERATIONS DE TRAVAUX
Les besoins sont répertoriés par Direction et sont exprimés en euros et hors taxes.
Les dépenses sont précédées du code OP ou UF suivi d'un numéro, selon qu'il s'agit
d'une opération de travaux ou d'une unité fonctionnelle.
Rappel :
Selon l'articie 7 de l'instruction Générale aux Services, «Il y a opération de travaux
lorsque le pouvoir adjudicateur prend là décision de mettre en œuvre, dans une période
de temps et un périmètre limités, un ensemble de travaux caractérisé par son unité
fonctionnells, technique ou économique.
Ainsi, est cumulé l'ensemble des travaux qui, non seulement de par leur objet ou les
procédés techniques utilisés, ne peuvent être dissociés, mais encore qué le maïtre
d'ouvrage a décidé d'exécuter dans une même période de temps et sur une zone
géographique donnée. »
L'article 11 de la même Instruction stipule que : « En considération du critère opérationnel
de l'achat, l'évaluation des besoins intervient en fonction de l'unité fonctionnelle (UF)
que représente un ensemble de fournitures et/ou de services concourant à la réalisation
d'un projet homogène.
Le recours à l'évaluation des marchés ou accords-cadres par unité fonctionnelle est
notamment justifié par le caractère spécifique (unique) de l'achat, rendant ainsi plus
pertinente la prise en compte du projet global pour l'évaluation du marché ou accord-
cadre à passer. »
La procédure applicable à chacun des marchés relevant d’une opération de travaux
ou d'une unité fonctionnelle est fonction du montant global de celle-ci.
Lorsque l'opération de travaux est inférieure à 4.845.000 € HT et comporte plusieurs
marchés, il est possible de déroger à cette règle et de conclure des marchés au vu du
montant propre à ces marchés dans la limite de 20% du montant total de l'OP, (Instruction
Générale aux Services, arlicle 6)
Lorsque l'unité fonctionnelle est inférieure à 193.000 € HT 6t comporte plusieurs marchés,
il est possible de déroger à cette règle et de conclure des marchés au vu du montant
propre à ces marchés dans la limite de 20% du montant total de J'UF. (Instruction
Générale aux Services, article 11) RE
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OBJET : Commande Publique — Programmation des achats de la Communauté du Pays d'Aix
| VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir pris connaissance du rapport, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix en prend
acte et le transforme en délibération.
Le Président de la
Maryse JO