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unknown - PV2025 049 Dieudonne B rue du Lac 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 049 Dieudonne B rue du Lac 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
/^, ville de '- lJ^l - lr I
ll)erevlgny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
- pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des trovaux
Dote des trovaux
Durée des travoux
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modification de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formolités à accomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT,.)
PV 2025/O49 Réf dossier : /
Date réception demande : 02/07 /2025
Complément dossier : /
M. Bruno DIEUDONNÉ
l-3 rue du Lac
85170 BELLEVIGNY
M. Bruno DIEUDONNÉ
l-3 rue du Lac
Stationnement d'un camion de déménagement
Le 07 août 2025
l jour
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr