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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
3 avtil à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
3
avril
2023
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
siège
de
l’établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
28
mars
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
28
mars
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs
8
Votants
69
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
-— BOURET
-
DAIRAINE
-— DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
MALLET
— PRUVOT
— TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET'
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
-
CHATENAY
— DANTEN
- BOURGOIS
LEFEBVRE
— JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
—
MENNESSON
—
COEUILTE
—
BLONDIN
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
—
TRENCART
—
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BEAURIN
- BOULART
— CHEVALLIER
- DELAGE
- DUPUY
- MONFLIER
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
— DEROUSSENT
— MAISON
— BOURCERONDE
— DORION
— BOXOEN
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à
Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Stéphane
DELOISON
M.
Philippe
DUCHEMIN
M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXKOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
GARET
Le
conseil
d'agglomération
décide
à lunanimité
d'approuver
le Procès-Verbal
de
la séance
du
22
février
2023
(69
votants:
69
pour
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
— TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- PARSIS
- BOURGOIS
LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
-
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
- WALRAVE
-
BIHET
- DEBRAY
-
MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BEAURIN
-
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DAUSSY
-
DELAGE
—
DUPUY
-
MONELIER
-
NOEL
—
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-—
ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
- DORION
-— FROISSART-SENLIS
—- BOXOEN) ADMINSTRATION
GENERALE
1)
2023.030
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Créations
et suppressions
de
postes
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
-
Vu
la délibération
N°
2023.002
du
dernier
conseil
d'agglomération
en
date
du
18
janvier
2023,
-
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
la
demande
de
changement
de
temps
de
travail
d’un
agent
du
service
des
Affaires
scolaires,
-
Considérant
la réussite
au
concours
de
technicien
principal
de
2ème
classe
d’un
agent,
-
Considérant
l'erreur
du
grade
d'affectation
d’un
agent
demandant
son
changement
de
filière,
-
Considérant
le besoin
de recruter un
agent
administratif et d’accueil
au sein de
filière,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(69 votants : 69 pour MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
- BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
-
LEDET
— LEMARCHAND
LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
— TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
— GARET
- BOUCHARD
-
FRION
- LENNE
- GARDEL- LEBLOND
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT - CHATENAY
- DANTEN
- PARSIS- BOURGOIS
= LÉFEBVRE
— JACOB
— MACHAT
- MARTEL
- MENNESSON
- COEUILTE
— BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
- DEBRAY
—
MENOURIE
— TRENCART
— DELAHAYE
— DUCROCQ
- GORRIEZ
—
MARQUE
— HAUSSOULIER
— PATTE
— HENOCQUE
-
LANGLET
— LESENNE
- Mmes
BEAURIN
— BOULART
= CHEVALLIER
- DAUSSY
— DELAGE
- DUPUY
- MONFLIER
- NOEL
-
PLLTL= RHUIN
-- VASSEUR — ARCIVAL
- BOSIO - LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
- BOKOEN)
De
créer
:
-
1
poste
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(12/35èm)
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
tetritoriaux
(catégorie
C),
de
la filière
animation.
-
1
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
techniciens
tertitoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
technique.
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1èr
classe
à temps
non
complet
(27 /35ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
-
1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
appattenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
administrative.
De
prendre
acte
que
pour
les
3 premiers
postes,
les
créations
seront
compensées
par
la suppression
après
avis
du
Comité
Social Territorial
et nomination
des
intéressés,
par
la suppression
de leur grade
et/ou
quotité
hofaire
actuels.
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
sont
inscrits
aux
budgets
de
la collectivité.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
3 avril à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 3
avril
2023
à 18h00,
le
conseil
d’agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
28
mars
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
28
mars
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
28
mars
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs
8
Votants
69
Etaient
présents :
|
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
—
BOURET
-
DAIRAINE
-—
DENIS
-
LEDET
—
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
—
GARET
—
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
—
GARDEL
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
RIMBAULT
—
CHATENAY
-
DANTEN
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
-
JACOB
—
MACHAT
—
MARTEL
-
MENNESSON
-
COEUILTE
—
BLONDIN
-
WALRAVE
-—
BIHET
—
DEBRAY
MENOURIE
-
TRENCART
—
DELAHAYE
-—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
—-
MARQUE
HAUSSOULIER
-—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Î | }
Mimes
BEAURIN
—
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
—
DUPUY
-
MONFLIER
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-—
MAISON
—
BOURCERONDE
-—
DORION
—
BOXOEN EÉtaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DAIRAINE
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par M. Joël GARDEL
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Stéphane
DELOISON
M.
Philippe
DUCHEMIN
M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mine
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
GARET 2)
2023.031
Attribution
d’une
indemnité
pour
fonctions
itinérantes
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
-
Vu
le décret
n°
2001-654
modifié
en
date
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l’article 2 de la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
-
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(69 votants
: 69 pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
— BLONDIN
— BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
—
LÉDET
— LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
-—
FRION
— LENNE
— GARDEL
— LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
— CHATENAY
— DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
— LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
— MARTEL
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
—
DÉBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
—
DELAHAYE
=
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE
—
Mmes
BEAURIN
—
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFELIER
— NOËL
= PETTTF - RHUIN
- VASSEUR
— ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
— DÉROUSSENT
-— MAISON
— CREPIN
—
BOURCERONDE
— DORION
FROISSART-SENLIS - BOKOEN)
D’attribuer
pour
l’année
2022
en
fonction
des
distances
parcoutues
et de la cylindrée
de leurs
véhicules
aux
agents
concernés
les
sommes
suivantes
:
Mme
BELBOUCHE
Hélène
: 37
€
Mme
BERTIN
Ophélie
: 73
€
Mme
VACHER
Sylvie
: 90
€
Mme
MARCASSIN
Gaëtane
: 111
€
Mme
DUBOIS
Emilie
: 141
€
Mme
TARRATTE
Nathalie
: 185
€
Mme
CREVEL
Sylviane
: 394
€
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
3)
2023.032
Attribution
d’une
subvention
à l'Association
de
Chasse
Pour
le Domaine
Public
de
la
Baie
de
Somme
(ACPDM)
pout
Pinstallation
d’une
nouvelle
hutte
pédagogique Le conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme
-
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’Association
de
Chasse
Pour
le
Domaine
Public
Maritime
de
la
Baie
de
Somme
(ACDPM)
en vue
de l'installation
d’une
nouvelle
hutte
pédagogique
située
entre
Saint
Valery
sur
Somme
et Le
Crotoy,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
cet
équipement, -
Considérant
que
cet
équipement
est
fréquenté
par
le
public
scolaire
et
les
enfants
accueillis
dans
les
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
communauté
d'agglomération,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(69
votants
:68
pour
MM.
DEÉMARTHE
— BALÉDENT
— BLONDIN
— BOURET
— DAIRAINE
— DENIS
—
LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
= DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
—
ERION
— LENNE
= GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
— LECOMTE
- RIMBAULT
— CHATENAY
— PARSIS
- BOURGOIS
—
LEFEBVRE
— JACOB
— MACHAT
—
MARTEL
- MENNESSON
— COEUILTE
—
BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
— DEBRAY
—
MENOURIE
= TRENCARE
= DÉLAHAYE
— DUCROCQ
- GORRIEZ
— MARQUE
— HAUSSOULIER
— PATTE
— HENOCQUE
-—
LANGLET
— LESENNE
- Mmes
BEAURIN
- BOULART
- CHEVALLIER
- DAUSSY
- DELAGE
— DUPUY
— MONFLIER
— NOËL
—
PETITE
— RHUIN
— VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
— LEPLOMB
- DEROUSSENT
— MAISON
— CRÉPIN
— BOURCERONDE
— DORION
FROISSART-SENLIS
- BOXOEN
; 1
contre
:M.
DANTEN)
D'attribuet
une
subvention
d'investissement
à
lACDPM
d’un
montant
de
2
500
€
en
vue
de
Pinstallation
d’une
nouvelle
hutte
pédagogique.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
FINANCES
4)
2023.033
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2023.
Mesdames
et Messieurs
les élus
communautaires,
Il y
aura
bientôt
trois
ans,
une
majorité
d'élus
de
notre
assemblée
nous
accordait
leur
confiance
à moi
et
à
l'équipe
de
vice-
présidents
et
conseillers
délégués
qui
m'entoure.
Très
vite,
la
réalité
s'est
faite
face
à nous,
une
réalité
financière
douloureuse
qui
nous
a amenés
à faire
preuve
de
responsabilité
et
à prendre
des
décisions
difficiles.
Des
décisions trop fortes pour certains,
trop timorées pour d'autres.
Mises
en œuvre
trop rapidement pour les uns, pas
assez vite pour les autres.
Pent-être
avons-nous
donc trouvé le tempo
le plus juste. …
Toujours
est-il
que
nous
avons
gardé
le
cab
en
toutes
circonstances,
nous
avons
continué
à regarder
devant
nous
et
à maintenir
notre
volonté
de
redressement
de
notre
communauté
d'agglomération.
Je
tiens
à ce
titre,
devant
vous,
à remercier
et
à féliciter
notre
Directeur
Général
des
Services,
Frédéric
Repussean,
pour
le
travail
qu'il
mène
et pour
la
volonté
qu'il
met
à remplir
la feuille
de
route
que
je
lui
ai
vonfiée.
Une
feuille
de
route
que
l'on
pourrait
juger
ingrate
tant
les
décisions
à prendre
n'ont
pas
vocation
à être
populaires.
I fait
cela
avec
la
technicité
que
nous
lui
connaissons
et
que
vous
êtes
nombreux
à saluer,
quelle
que
soit
la
position
que
vous
adoptez
vis
à vis de
notre
exécutif
communautaire.
Ll est
d'ailleurs
notamment
allé
à la
rencontre
de
Amicale
des
Maires
Ruraux
afin
de
répondre
à leurs
questions
lorsque
cela
s'avérait
nécessaire.
Je
tiens
à remercier
également
nos
deux
DGA,
Bénédicte
et Julien,
les
directeurs
et
chefs
de
service,
ainsi
que
l'ensemble
de
nos
agents qui
évoluent
an
quotidien
dans
un
environnement
contraint.
Chacun
à leur
niveau,
ils
sont
acteurs
du
redressement
de
nos
finances
par
les
économies
qu'ils
réalisent
dans
l'exercice
de
leurs
HÉSSÈONS. Alors
OUI,
je
suis
heureux
de
pouvoir
m'appuyer
sur
la
technicité
de
notre
DGS,
même
si
cela
semble
déplaire
à ceux
qui
préfèrent
déverser
un
fiel
toxique
au
lien
de
proposer
et
de
vonstriire,
OUI,
je
suis
heureux
de
pouvoir compter
sur
des
équipes
qui
ont
compris
les
enjeux
auxquels
nous
sommes
confrontés,
et
encore
OUI
c'est
un plaisir
d'avancer
avec
des
cadres
et agents qui
nous
accompagnent
dans
la
dynamique
que
nous
impulsons. I
serait
bien
entendu
plus
agréable
d'évoluer
dans
un
environnement
où
nous
n'aurions
que
l'abondance
à gérer,
où
nous
pourrions
nous
contenter
de
dire
oni
à
tout,
à
dépenser
l'argent
que
nous
n'avons
pas,
pour
faire
plaisir,
pour
honorer
des
promesses
et pour
éviter
de faire
des
vagnes…
J'aurais
d'ailleurs
peut-être
un
peu
plus
d'amis
si je
Jaisais
cela.
Je
tiens
donc
également
à remercier
les
élus
ici
présents
qui
ont
compris
cela.
Je
remercie
les
élus
qui
m
accompagnent
dans
cette
tâche
et
qui
n'entrent
pas
dans
les
bassesses
de
la politique
politicienne
et
de
la
mauvaise
foi.
J'en ai entend
des choses depuis que j'ai été élu Président de notre intercommunalité
!
J'en
ai
entendu
des
discours
enflammés,
des
propos
rapportés
et
des
basses
manœuvres
se
discuter
pour
tenter
de
me
déstabiliser
et
de
déstabiliser
ceux
qui
me
soutiennent.
Aux
porteurs
de
ces
messages
destructenrs,
je
leur
dis,
ne
comptez
pas
sur
moi
pour
baisser
les
bras,
ue
comptez
pas
sur
moi
pour
vous
laisser
détruire
le
travail
accompli
ves
trois
dernières
années.
Trop
de
sacrifices
ont
té
faits,
trop
d'efforts
ont
été
consentis
par
les
élus
de
nos
communes,
mais
aussi
par
nos
agents,
pour
que
je
ne
puisse
donner
une
once
de
crédit
à veux
qui
n'ont
que
l'invective
comme
mode
de fonctionnement.
Ce
soir,
ce
sont
les
élus
qui
se placent
dans
une
attitude
constructive
que
je
tiens
à saluer.
Qu'ils
partagent
où
non
les
options
que
nous
prenons
avec
notre
burean
communautaire,
Je
remercie
les
élus
qui
viennent
me
voir
pour
échanger,
discuter,
proposer,
construire
ensemble
quelque
chose
pour
l'avenir
de
notre
ferrifoëre.
A
l'aube
de
notre
mi-mandat,
je
ne
peux
qu'inviter
les
uns
et
les
autres
à s'inscrire
dans
cette
logique
de
construction
collective,
à ne
plus
regarder
dans
le
rétroviseur
mais
à regarder
devant
nous
tout
ce
qu'il
nous
reste
à réaliser.
Comme
le
démontre
le
rapport
qui
vous
a
été
transmis
pour
notre
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
notre
endettement
se
stabilise. Vous
constaterez
même
que,
avec
10,6
ans,
notre
capacité
de
désendettement
se place
sous
le
seuil
d'alerte
pour
la
deuxième
année
consécitive.
Comme
je
m'y
étais
engagé
devant
vous
il y
a un
an,
notre
emprunt
n'exvédera
pas
les
3 millions
d'euros
en
2022.
Cela
a été
rendu
possible
grâce
à l'engagement
de
chacun,
grâce
à la
vigilance
de
notre
DGS,
à la
compréhension
d'une
grande
majorité
d'entre
vous
mais
aussi,
à l'accompagnement
de
nos
équipes
qui
déploient
nos
priorités politiques.
Mesdames
et Messieurs
les élus,
nous sommes
sur le point d'atteindre
nos objectifs.
Après
ces
trois
années
de
fravail,
nous
somimes
en
train
de
redonner
des
marges
de
manœuvre
à notre
collectivité
pour
pouvoir,
demain,
investir
de
nouveau
et faire
émerger
de
nouveaux
projets
dans
les
communes
de
notre
Communauté
d'agglomération.
La
situation
est encore fragile mais
nous allons réussir et nous allons réussir ensemble.
Je demande
donc encore un peu
de patienve
et de compréhension
aux plus impatients
d'entre vous.
J'entends
en
effet
cette
petite
musique
que
certains
tentent
d'instiller
ici
on
là,
laissant
à penser
gu
3 faudrait
revenir
aux
anciennes
communautés
de
commHnes,
À
ceux-là,
je leur
dis
qu'ils
auront
à expliquer
à nos
concitoyens
comment
des
élus,
quels
qu'ils
soient,
ont
pu passer
six
années
entre
2017
et
2023
à
bâtir
une
communauté
d'agglomération
pour,
finalement,
décider
de
consacrer
encore
quelques
autres
années à détricoter tout cela et à détruire
ce qui aura
été construit.
Ce
qui
reviendrait,
dans
ve
contexte,
à
ne
rien
faire
de
concret
pour
notre
territoire
si
ce
n'est
se
regarder
le
nombril
tout
en
s'asseyant
sur
les
sacrifices
consentis.
À
ceux-là,
je leur
laisse
la
responsabilité
d'expliquer
à nos
concitoyens que
les
6 années passées
sont
6 années
de
perdues
et
que
nous
allons
signer
pour
perdre
encore
quelques
années.
Ne
comptez
pas
sur
moi
pour
cautionner
ce
nombrilisme
ni pour
valider un
nouvean je
de
Tétris
administratif
et géographique.
6 Je
préfère,
au
moment
où
nos
finances
relèvent
la tête,
regarder
vers
l'avenir
et
œuvrer
au
déploiement
de
nouvelles
politiques,
innovantes,
des
politiques
qui
répondraient
aux
attentes
et
besoin
des
habitants
de
ve
très
beau
territoire
qui
est
velui
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
Au
moment,
où
nous
voyons
poindre
le
bout
du
tunnel,
au
moment
où
nous
allons
enfin
pouvoir
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
financer
des
projets
d'investissement,
c'est
ce
moment
que
certains
choisissent
pour
dire
stop,
mettons
en
pause,
regardons
dans
le
rétro
et
recommenvons
tout
à
éro,
surtout,
ne
regardons
pas
vers
l'avenir,
surtout
ne
créons
pas
les
conditions
de
la
réussite
de
notre
territoire,
A
ceux-là je le redis,
ne comptez pas
sur moi pour vous laisser faire
cela.
J'en
appelle ainsi à la responsabilité
de tous au
bon sens et au pragmatisme.
À
la lecture des documents
d’orientations
budgétaires,
vous avez tous pu
constater notre
bonne
évolution financière.
Les
services
de
l'État,
par
l'intermédiaire
de
la
Sous-préfète
et
de
la
Direction
Générale
des
Finances
publiques
sont
également
à nos
côtés
pour
nous
aider
dans
cette
voie.
Is
ont
d'ailleurs
demandé
à venir
s'exprimer
durant
l'année
devant
la
conférence
des
maires
afin
de
présenter
leur
analyse.
Cela
ne s'est
pas
fait
sans
mal,
j'ai
eu
à essayer
des
coups
mais
je
ne
regrette
rien,
car
je
peux
aujourd'hui
me
regarder
dans
une
glace.
Si
nous
poursuivons
dans
vette
voie,
à l'issue
de
l'adoption
de
notre
projet
de
territoire
et
lorsque
notre
Pacte
Fiscal
et
Financier
sera
bâti,
nous
pourrons,
enfin,
mettre
en
plaie
une
véritable
politique
de
fonds
de
concours
pour
aider
toutes
nos
petites
communes
à réaliser
leurs
projets.
Cette politique,
je
la
veux
ambitieuse,
dotée
d'une
enveloppe
significative
et pilotée
par
les
élus
ruraux
eux-mêmes
avec
l'appui
technique
de
nos
services,
Je
demanderais
ainsi
à ce
que
ce
soit
une
commission
spécifique
qui
soit
chargée
de
déterminer
les
projets
que
nous
pourrions
financer. Avant
cela,
nous
devons
aller
au
bout
du
travail
engagé
autour
de
notre
projet
de
territoire
puis
de
notre
Pacte
Fiscal
et
Financier
afin
de
repartir
sur
des
bases saines
et
suffisamment
solides
pour
assurer
l'essor
de
notre
territoire.
Pour
conclure,
permettez-moi
une
nouvelle
fois
de
remercier
les
Maires
de
notre
agglomération
et
les
membres
de
mon
exécutif
qui
consacrent
du
temps
à ve
projet
de
territoire
Les
débats
y
sont
parfois
vifs,
je
le
reconnais,
mais
de
grandes
lignes
directrices
apparaissent
également,
de
grandes
lignes
de
consensus
se
font
jour
sur
nombre
de
nos
compétences
et
confirment
que
nous
avons
fait
le
bon
choix
en
prenant
le
temps
nécessaire
an
dialogue.
Certaines
thématiques
méritent
encore
des
échanges
et
d'aller
plus
loin
dans
la
réflexion
afin
de
bien
mesurer
les
conséquences
pour
nos
communes
comme
pour
notre
commHnanté
d'agglomération.
Une
fois
encore,
j'étais
accusé
de
vouloir
aller
trop
vite,
j'entends
désormais
certains
dire
que
nous
prenons
trop
de
temps
pour
la
discussion.
ve
que
je
constate
ajourd'hui
est
factuel
: nous
avançons,
nous
construisons
et
nos
habitants
récolteront
bientôt
les
fruits
de
ce que
nous
semons
ensemble.
Je
vous
remercie,”
M.
HAUSSOULIER
prend ensuite la parole,
il revient sur les propos introductifs du Président ainsi que sur les principaux
éléments
développés
dans le rapport
relatif
au DOB,
soit :
- une
stabilisation
de l'endettement
à
10,6
années
en 2022,
contre
17,4
années
en 2021
(relon
traduction faite
de
la dette
à cette période) - un
emprunt
à hauteur de 3 millions
€ en 2023.
- la redéfinition
de
notre
« Pacte
commun
» à savoir : notre projet
de territoire
et notamment,
la révision
des compétences
« anciennes » et non
obligatoires,
« trop coñteuses pour l'agglomération ». Il mentionne
qu'il ne s'agit pas aujourd'hui
de ve
réjonir de l'excédent 2022
constaté, fruit d'un
emprunt souscrit,
ajoutant que
la CABS
est un
« malade
en rémission
». 7 =
une
fin
d'année
budgétaire
2022,
plus
difficile
par
le fait
de
l'augmentation
des
matières
premières
touchant
foutes
les
collectivités
territoriales
du
pays
; ainsi
que
de
l'augmentation
courant
2022
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
contribuant
à la
détérioration
du
résultat
final
(représentant
un
coût
de
700
000
€
en
2022,
soit
environ
1 400
000€
au
titre
de
l'exercice
2023
à venir),
- Des
recettes
de
plus
en
plus
dépendantes,
notamment
« des
vompensations,
qui
globalement
restent
plus
dynamiques
que
les
bases
de fiscalité
que
nous avions
».
I!
indique
qu'il
est
aujourd'hui
difficile
de
bâtir un
budget
sans
être
certain
des
recettes
et
notamment
de
leur
dynamisme.
I
prend
pour
exemple
l'impact
d'une
baisse
de
la
consommation
sur
les
recettes
des
collectivités
territoriales
en faisant
référence
à la
FCTV/A.
- Les
dépenses
obligatoires,
notamment
celles
liées
aux
traitement
des
fonctionnaires
(+
3,5%
hors
Glissement
Vieillesse
Technicité),
ajoutant
qu'après
avoir
absorbé
« l'atterrissage
de
la
dette
»,
viendra
la
question
de
la
masse
salariale
de
la
collectivité
et
notamment,
la
réorganisation
des
services,
préalable
nécessaire
à notre
capacité
d'investir.
Puis,
il ajoute
« nous
sommes
en
rémission,
nous
étions
près
du
précipice
».
Il
regrette
que
la
situation
difficile
que
traverse
la
CABS,
le
soit
également
pour
les
communes
rurales
qui
sont
aujourd'hui
« exsangnes
».
Enfin,
après
être
revenu
sur
l'intérêt
des
derniers gros
investissements,
tels
que
la piscine,
le conservatoire
de
musique
et
de
danse,
issu
de
la fusion
difficile
de
3
communautés,
dont
deux
étaient
déjà
en
difficultés
financières
; il
indique
que
la
CABS
nest
plus
en
capacité
de
porter
des
investissements
lourds
et
qu'il
va
falloir
« se
laisser
du
temps
pour
construire
quelque
chose
de
durables
.
L
conclut
qu'il
convient
à travers
le
budget
à venir,
de
trouver
#n
équilibre
entre
nos
obligations
liées
notamment
à nos
statuts,
prenant
en
exemple
les
investissements
liés
à la
Politique
de
la
ville,
et
la
ruralité.
I! passe
ensuite la parole
au DGS
qui commente
le document
envoyé aux
élus.
Puis,
M.
TONOLLI
revient
sur
le préambule
du
Président,
une
« leçon
de
morale
» qu'il
estime
« pen
à propos
» au
regard
de
la
situation
à affronter.
I
regrette
le
mangue
de
coopération
au
sein
de
notre
Etablissement
Public
de
Coopération
lutercommunale.
I
estime
que
l'esprit
de
la
loi
ayant
créé
les
EPCT,
à savoir
« travailler
ensemble
dans
un
objectif
commun
pour
le
territoire,
le
bien
être
des
habitants
» n'y
est
pas
au
sein
de
cette
agglomération.
I
indique
qu'il
est
difficile
de
se
réjouir du
rapport
présenté,
et
qu'il
convient
d'être
prudent,
considérant
que
ve
« léger
mieux
»
financier
(baisse
de
10%
an
budget investissement)
s'est
fait
presque
intégralement
au
détriment
des
communes
qui
voient
leurs
travaux
de
voirie
chuter.
Il
ajoute
que
le
résultat
de
ce
« léger
mieux
2023
» a
comme
pendant
la
conséquence
positive
sur
le
budget
2022
de
la
condamnation
du
TPG.
Enfin,
il désapprouve
que
pour
la
troisième
année,
le
DOB
ait
lien
sans
même
avoir
un
Projet
de
territoire,
sans
savoir
ce
qui
nous
relie,
sans
avoir
une
réelle
incarnation
politique
d'un
projet
commun.
Il
regrette
également
l'absence
de
stratégie
en
matière
de
gestion
des
déchets,
1]
ajoute
qu'au-delà
du
redressement
de
la
CABS,
il souhaite
savoir
on
va
celle-ci,
et précise
que
notre
collectivité
va
devoir
franchir
de
nouveaux
obstacles,
tels
que
:
-
l'impact
de
l'angmentation
de
l'électricité,
-
d'impact
de
l'inflation
sur
l'alimentation,
-
da
revalorisation
du
point
d'indice,
En
conclusion,
il indique
qu'il
ny
a pas
lien
de
s'auto
satisfaire
trop
rapidement,
qu'il
convient
de
continuer
à travailler
tous
ensemble
dans
nn
esprit
de
coopération,
un
esprit
qui
lui
semble
relativement
éloigné
aujourd'hui
de
la gouvernance
actuelle.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
dispositions
des
articles
L
5211-36
et L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
et
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rappoïtt
d'orientations
budgétaires,
-
Vu
le
rapport
d’orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d’orientation
budgétaire
2023
transmis
à chaque
membre
du
conseil
d'agglomération, -
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
mars
et
de
l’avis
du
Bureau
en
date
du
31
mars
2023,
-
Vu
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
finances,
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
CABS,
-
Considérant
que
ce
rapport
doit
permettre
aux
élus
de
discuter
des
orientations
budgétaires
tout
en
étant
informés
de
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
permettant
ainsi
d'éclairer
leur
choix
lors
des
votes
des
Budget
Primitifs,
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
pour
l'exercice
2023,
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
les
budgets
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
Prend
acte
des
engagements
pluriannuels
déjà
souscrits
par
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somime. Prend
Porientation
de
:
-
maintenir
les
taux
liés
à la
fiscalité.
-
maintenir
les
taux
de
TEOM.
-
fixer
un
produit
de
taxe
GEMAPT à
1,2 millions
d’euros. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du 3 avril à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
3 avril
2023
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
28
mars
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
28
mars
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
28
mars
2023
Membres
présents*
60
Pouvoirs*
9
Votants
69
Etaient
présents :
|
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BLONDIN
—
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET
—
LEPAGE
-
MALLET
-
TONOLLI
-
HENIQUE
- DOVERGNE
-
GÂRET
-
BOUCHARD
-—
FRION
LENNE
-
GARDEL
-—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
-
JACOB
-
MACHAT
—
MARTEL
—-
MENNESSON
—
COEUILTE
-
BLONDIN
-
WALRAVE
-—
BIHET
—
DEBRAY
—
MENOURIE
-
TRENCART
—
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
PATTE
—-
HENOCQUE
—
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BEAURIN
—
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONELIER
-— VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
—
MAISON
—
BOURCERONDE
—
DORION
—
BOXOEN *
Monsieur
Laurent
PRUVOT
quitte
la
salle
est
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LEDET
EÉtaient
excusés :
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DAIRAINE
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M. Joël
GARDEL
Mime
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Stéphane
DELOISON
M.
Philippe
DUCHEMIN
M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaite
de
séance
: M.
Frédéric
GARET
10 5)
2023.034
Tarification
TLPE
2024
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L
2333-6
à
L
2333-16
et
R
2333-10
à
R2333-17
du
code
général
des
collectivités
tetritoriales,
-
Vu
les
articles
L.581-1
à L581-45
du
code
de
l’environnement,
-
Vu
Particle
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
-
Vu
le décret
N°2013-206
du
11
mars
2013
relatif à la taxe
locale
sur la publicité
extérieure
(TLPE),
-
Vu
la note d'information
NOR/INT/B
1613974
N
du
13 juillet 2016
qui a pour
objet de commenter
les
dispositions
du
CGCT
applicable
à la TLPE,
-
Vu
le rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
l’économie,
-
Considérant
la nécessité
de
se prononcer
sur
les
tarifs
2024
de
la TLPE,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(69 votants : 69 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
- BOURET
— DAIRAINE
- DENIS
—
LÉDET
— LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
— GARET
— BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
-
GARDEL
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
-
DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
—
MARTEL
- MENNESSON
— COEUILTE
-
BLONDIN
- WALRAVE
—
BIHET
DEBRAY
—
MENOURIE
—
TRENCART
—-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
—
GORRIEZ
—
MARQUE
—
HAUSSOULIER
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE
—
Mmes
BEAURIN
-
BOULART
—-
CHEVALLIER
—
DAUSSY
—
DELAGE
—
DUPUY
—
MONFELIER
-
NOËL
=
PEITI
—
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
- BOSIO
—
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
—
MAISON
-—
CREPIN
—
BOURCERONDE
—
DORION
FROISSART-SENLIS
-
BOXOEN)
De
fixer
les
tarifs
TLPE
2024
comme
suit : Proposition
tarifs
TLPE
2024
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
(supports
non
numériques)
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
(supports
numériques)
Superficie
<
Superficie
>
à
12m]
Superficie
|
Superficie
|
Superficie
>
Superficie
Superficie
>
a
12
m°
et
<
à
50
m°
à
50
m°?
à
50
m?
à
50
m°?
<
à
50
m°?
à
50
m°
17.70€
35.40€
70.80€
17.70€
35.40€
53.10€
106.20€
De
confirmer
l’exonération
pour
les
enseignes
dont
la superficie
est inférieure
ou
égale
à 12m2.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ECONOMIE
6)
2023.035
Attribution
d’une
aide
à une
entreprise
de
proximité
: dispositif
FISAC.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
11 -
Vu
la
décision
n°
19-0285
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,
en
date
du
13
décembre
2019,
validant
le
programme
d’actions
FISAC
à
l'échelle
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somtme,
-
Vu
la
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
le
29
janvier
2020
valant
avenant
‘action
cœur
de
ville”
pour
Abbeville
et
revitalisation
centre-bourg
pour
Longpré-Les-Corps-
Saints,
-
Vu
le
rappott
d'Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
l'Economie,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(69
votants
:69
pour
MM.
DEMARTHIEE
— BALÉDENT
— BLONDIN
- BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
—
LÉDET
— LEMARCHAND
— LÉPAGE
= MALLET
— PRUVOT
- FONOLLI
= HENIQUE
- DOVERGNE
= GARIT
— BOUCITARD
—
FRION
- LENNE
= GARDEL
— LEBLOND
— DUQUESNE
= LECOMTE
—
RIMBAULT
- CHATENAY
— DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
— LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
= MARTEL
— MENNESSON
-— COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
—
DIEBRAY
—
MENOURIE
—
TRENCART
—
DÉLAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE
=
Mmes
BEAURIN
—
BOULART
—
CHEVALLIER
—
DAUSSY
—
DELAGE
—
DUPUY
—
MONELIER
— NOËL
- PETTT
= RHUIN
— VASSEUR
- ARCIVAL
-BOSIO
— LEPLOMB
- DEROUSSENT
— MAISON
— CRIEPIN
—
BOURCERONDE
- DORION
FROISSART-SENLIS
- BOXOEN)
D’attribuer
la
subvention
suivante
:
La
SARL
Le
petit
Bistrot:
6
000
€
D’autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
dispositif
FISAC
aides
aux
TPE.
12 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
3 avril
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
3
avril
2023
à 18h00,
le
conseil
d’agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
28
mars
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la
convocation
28
mars
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
28
mars
2023
Membres
présents*
59
Pouvoirs
9
Votants
68
Etaient
présents
:
|
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
-
BLONDIN
—
BOURET
-—
DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
—
LEPAGE
-
MALLET
-
TONOLLI
-
HENIQUE
—
DOVERGNE
-
GARET
—
BOUCHARD
-—
FRION
LENNE
-
GARDEL
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
-
BOURGOIS
-
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
-
MENNESSON
—
COEUILTE
—
BLONDIN
-
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
—
MENOURIE
—
TRENCART
—
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
—
LESENNE
Mimes
BEAURIN
—
BOULART
-
CHEVALLIER
—
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
-
BOSIO
—
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
—
MAISON
—
BOURCERONDE
—
DORION
—
BOXOEN *
Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
participe
pas
au
vote.
EÉtaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mime
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mie
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Stéphane
DELOISON
M.
Philippe
DUCHEMIN
M.
Frédéric
DELOHEN
Mime
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
GARET
13 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
:
7)
2023.036
Modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
dans
le
cadre
de
POPAH
d'Abbeville
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation
notamment
ses
articles
L303.1
(OPAH)
/ R
327-1
(PIG),
-
Vu
le règlement
général
de l'Agence
Nationale
de l'Habitat,
-
Vu
la convention
cadre
pluriannuelle
‘Abbeville Action
cœur de Ville’ signée
le 28
septembre
2018,
-
Vu
la
convention
‘d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire’
signée
le
29/01/2020
valant
convention
“d'Opération
Programmée
de
Amélioration
de l'Habitat — Renouvellement
Urbain’
(OPAH-RUÜ)
sur Abbeville,
-
Vu
le règlement
d'attribution
des
aides
signé
le 2
juin
2022,
-
Vu
le rapport de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l’aménagement
du
territoire,
-
Considérant
le projet
de
règlement
d'attribution
des
aides
dans
le cadre
du
programme
OPAH-RU,
-
Considérant
la
nécessité
de
modifier
certaines
conditions
d'attribution
de
subvention,
sans
porter
atteinte
au
budget
de
Popération,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à l'unanimité
(68 votants : 68 pour MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
— BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
-
LEDET
— LiMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
= TONOLLI
- HENIQUE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
- CHATENAY
— DANTEN
— PARSIS — BOURGOIS
- LEFEBVRE
—
JACOB
— MACHAT
= MARTEL
- MENNESSON
— COEUILTE
— BLONDIN
- WALRAVE
— BIHET
— DÉBRAY
- MENOURIE
—
TRENCART
—
DEÉLAHAYE
— DUCROCQ
-
GORRIEZ
=
MARQUE
—
HAUSSOULIER
- PATTE
—
HENOCQUE
- LANGLET
-
LESENNE
- Mmes
BIAURIN
- BOULART
- CHEVALLIER
— DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- MONFLIER
— NOEL— PETTT — RHUIN
VASSEUR
— ARCIVAL
- BOSIO
— LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
— CREPIN
— BOURCERONDE
— DORION
-— FROISSART-
SENLIS
- BOXOEN)
De
valider
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
aides.
D’autoriser
Le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
14 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
3 avril à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 3 avril 2023
à 18h00,
le conseil
d'agglomération
de la communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
28
mars
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
28
mars
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
28
mars
2023
Membres
présents*
58
Pouvoirs
9
Votants
67
Etaient
présents
:
|
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
—
BOURET
-
DAIRAÏINE
-
DENIS
—
LEDET
—
LEPAGE
- MALLET
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
-— GARET
— BOUCHARD
— FRION
LENNE
—
GARDEL
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
-—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
-
BOURGOIS
-
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
—
MENNESSON
—
COEUILTE
-—
BLONDIN
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
—
MENOURIE
—
TRENCART
—
DELAHAYE
- DUCROCQ
— GORRIEZ
- MARQUE
— HAUSSOULIER
— PATTE
— HENOCQUE
—
LANGLET
— LESENNE
Mmes
BEAURIN
-
BOULART
-
CHEVALLIER
-—
DELAGE
—
DUPUY
-
MONFLIER
— VASSEUR
-—
ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-—
DEROUSSENT
—
MAISON
-—
BOURCERONDE
—
DORION
—
BOXOEN * Le
Président
et Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
participent
pas
au vote.
EÉtaient
excusés
:
Mme
Matyvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENTS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Stéphane
DELOISON
M.
Philippe
DUCHEMIN
M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
GARET
15 8)
2023.037
Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
au
profit
de
Baie
de
Somme
Habitat.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L
5111-4,
et L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Particle
2298
du
code
civil,
-
Vu
larrêté
préfectoral
du
1%
avril
2014
actant
le
rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
d’Abbeville
à la
communauté
de
communes
de
l’abbevillois,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
la délibération
du
conseil
d'agglomération
du
29
juin
2017
définissant
les
modalités
de
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux,
-
Vu
le contrat
de
prêt
n°
143518
en
annexe
signé
entre
Baie
de
Somme
Habitat,
l’emprunteur,
et la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
ayant
pour
objet
de
financer
l'opération
de
construction
de
26
logements
situés
Rue Jean
Menesson
à Abbeville
(80100),
-
Vu
le rapport
de Jean-Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
les
logements
réservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la garantie
d’emprunt
font
l’objet
d’une
convention
de
réservation
de
logements,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
lunanimité
(67
votants: 66
pour
MM.
BALÉDENT
— BLONDIN
- BOURET
— DAIRAINE
— DENIS
- LEDET
—
LEMARCHAND
- LÉPAGE — MALLET
- PRUVOT
- TONOLEI
- GARET' - BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
DUQUESNE
— LEÉCOMTE
— RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
-— PARSIS
— BOURGOIS
— LEFEBVRE -— JACOB
— MACHAT
—
MARTEL
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
- WALRAVE
— BIHET - DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
—
DUCROCQ
- GORRIEZ
— MARQUE
— HAUSSOULIER
- PATTE
— HENOCQUE
— LANGLET
— LESENNE
— Mmes
BEAURIN
-
BOULART
— CHEVALLIER
— DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- MONFLIER
- NOEL
— PETIT
— RHUIN
-— VASSEUR
- ARCIVAL
-
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
— DORION
-— FROISSARI-SENLIS
- BOXOEN
;
L'abstention
: M.
HHNIQUE)
D’accordet
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 218
681,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
chatges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°143518
constitué
de
5
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
2 218
681,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
De
prendre
acte
que
ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
De
prendre
acte
que
la garantie
du
prêt
est apportée
aux
conditions
suivantes :
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
de
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce règlement.
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvtit
les
charges
du
prêt.
D’autoriset
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
16 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
3 avril
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT'
TROIS,
le 3
avril
2023
à 18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somime
légalement
convoqué
le
28
mars
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
28
mars
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
28
mars
2023
Membres
présents*
58
Pouvoirs
9
Votants
67
Etaient
présents :
|
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BLONDIN
—
BOURET
—
DAIRAINE
-
DENIS
—
LEDET
—
LEPAGE
- MALLET
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
— GARET
- BOUCHARD
-— FRION
LENNE
—
GARDEL
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
-— LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
—
MARTEL
—
MENNESSON
-—
COEUILTE
-—
BLONDIN
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
—
TRENCART
—
DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
-— HAUSSOULIER
— PATTE
—- HENOCQUE
—
LANGLET
- LESENNE
Mmes
BEAURIN
- BOULART
- CHEVALLIER
— DELAGE
- DUPUY
- MONFELIER
— VASSEUR
—
ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-— DEROUSSENT
—
MAISON
-
BOURCERONDE
—
DORION
—
BOXOEN *
Messieurs
Angelo
TONOLLI
et
Aurélien
DOVERGNE
ne
paiticipent
pas
au
vote.
Étaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DAIRAINE
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par M. Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Stéphane
DELOISON
M. Philippe DUCHEMIN M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
GARET
17 9)
2023.038
Adhésion
à l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement
de
la Somme
(ADIL
80).
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le courtier
de
lADIL
80
en
date
du
1e
février
2023,
sollicitant
l'adhésion
de
la CABS,
-
Vu
le
rapport
de Jean-Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
tetritoite,
-
Considérant
que
les
missions
de
PADIL
80
sont
complémentaires
aux
actions
menées
par
la CABS
en
matière
d'habitat
dans
le
cadre
des
opérations
PLH
et
OPAH,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(67 votants : 66 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
- BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
—
LEDET
- LEMARCHAND
— LEPAGE
- MALLET
— PRÜVOT
— HENIQUE
- GARET
— BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- GARDEL
LIBLOND
- DUQUESNE
— LECOMTE
— RIMBAULT
— CHATENAY
— DANTEN
— PARSIS
— BOURGOIS
- LEFEBVRE
— JACOB
—
MACHIAT
- MARTEL
- MENNÉSSON
- COEUILTE
- BLONDIN
- WALRAVE
- BIHET' - DEBRAY
— MENOURIE
- TRENCART
—
DELAHAYE
— DUCROCQ
— GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
— HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
— Mmes
BEAURIN
- BOULART
- CHEVALLIER
— DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
= MONELIER
— NOEL
— PETIT
— RHUIN
- VASSEUR
—
ARCIVAL
— LEPLOMB
- DEROUSSENT
— MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
— BOXOEN
;
!abstention:
Mme
BOSIO
)
D’adhérer
à l'Agence
Départementale
d’Information
sur le Logement
de
la Somme
(ADIL
80)
De
verset
une
cotisation
de
6 850,20
€ pour
l’année
2023
à l'Agence
Départementale
d'Information
sur le
Logement
de
la Somme
(ADIL
80)
D’autotiset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
18 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
3 avril à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 3 avril
2023
à 18h00,
le conseil
d'agglomération
de
la communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
28
mars
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
28
mats
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
28
mars
2023
Membres
présents*
59
Pouvoirs*
10
Votants
69
Etaient
présents :
|
MM.
DEMARTHE
—
BALÉDENT
-—
BLONDIN
-
BOURET
—
DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET
—
LEPAGE
- MALLET
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
-— GARET
- BOUCHARD
— FRION
LENNE
—
GARDEL
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
-
LECOMTE
-— RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOURGOIS
—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
-
MARTEL
—
MENNESSON
—
COEUILTE
-
BLONDIN
-
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
—
TRENCART
-—
DELAHAYE
- DUCROCQ
— GORRIEZ
- MARQUE
— HAUSSOULIER
-— PATTE
— HENOCQUE
—
LANGLET
- LESENNE
Mmes
BEAURIN
-— BOULART
— CHEVALLIER
— DELAGE
— DUPUY
- MONFLIER
— VASSEUR
—
ARCIVAL
— BOSIO
- DEROUSSENT
— MAISON
— BOURCERONDE
— DORION
— BOXOEN
*
Madame
Annie
LEPLOMB
quitte
la
salle
et
donne
pouvoir
à
M.
Claude
LEBLOND.
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENIS
Mme
Florence
PETTT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mime
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Henti
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Stéphane
DELOISON
M.
Philippe
DUCHEMIN
M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOKOEN
Mme
Annie
LEPLOMB
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEBLOND
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
GARET
19 POLITIQUE
DE
LA
VILLE
10)
2023.039
Autorisation
de
signature
de
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
la
Maison
Pour
Tous
et
l'Association
2°”
Chance
pour
loccupation
du
pôle
collaboratif Le conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
du
Projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
signée
par
là
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme
avec
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
et
la
Région
Hauts-de-France
le
12
mars
2020,
prévoyant
la
construction
d’équipements
publics
de
proximité
et
l'aménagement
d’espaces
extérieurs
et
de
voirie,
-
Vu
la
création
du
Pôle
Collaboratif,
première
opération
physique
menée
sur
le
site,
inscrite
dans
le
cadre
de
ce
réaménagement
d’ensemble,
-
Vu
le
montant
estimatif
de
ce
Pôle
collaboratif,
évalué
à 1
539
000
€
HT,
études
et
travaux
compris,
=
Vu
la
subvention
de
lANRU
de
ce
Pôle
collaboratif
fixée
dans
la
convention
à 373
000
€
H°T,
-
Vu
ouverture
du
Pôle
collaboratif
au
grand
public
au
printemps
2023
et
son
animation
par
la
Maison
Pour
Tous-Centre
Social,
et
l'Association
2ème
Chance,
-
Vu
le rapport
d’Éric
BALEDENT,
Conseiller
délégué
à la politique
de
la ville
et
animations,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(69
votants
:69
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
— BLONDIN
- BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
LÉDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
— TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
—
FRION
- LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
— DUQUESNIE
— LECOMTE
- RIMBAULT
— CHATENAY
— DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
— LEFÉBVRE
— JACOB
— MACHAT
- MARTEL
= MENNESSON
- COEUILTE
— BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
—
DIEBRAY
—
MENOURIE
—
TRENCART
—
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
PATIE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
—
Mmes
BEAURIN
—
BOULART
—
CHEVALLIER
—
DAUSSY
—
DÉLAGE
—
DUPUY
-
MONELIER
— NOEL
- PETTI
— RHUIN
— VASSEUR
— ARCIVAL
-BOSIO
— LEPLOMB
— DEROUSSENT
— MAISON
- CREPIN
—
BOURCERONDE
- DORION
FROISSART-SENLIS
- BOKOEN)
D’approuver
la
mise
à disposition
des
locaux
du
Pôle
collaboratif
à la
Maison
Pour
Tous-Centre
Social,
et
à
l'Association
2ime
Chance
selon
les
modalités
décrites
dans
les
conventions
annexées
à
la
présente
délibération. De
fixer
la
participation
financière
de
la
Maison
Pour
Tous-Centre
Social,
et
de
l'Association
2èw
Chance
comme
suivant
:
Participation
financière
de
la Maison
Pour
Tous
Loyet
(0,50€/m2)
146,29
€/mois
Chatges
627,00
€/mois
Total
773,29
€/mois
Participation
financière
de
PAssociation
2ème
Chance
Loyer
(0,50
€/m2)
87,12
€/mois
Charges
373,00
€/mois
Total/mois
460,12
€/mois
D’autotiser
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
la
Maison
Pour
Tous-
Centre
social,
et
l'Association
2ime
Chance.
20 CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
3 avril à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 3 avril
2023
à 18h00,
le conseil
d'agglomération
de
la communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
28
mars
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE. Date
de
la convocation
28
mats
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
28
mats
2023
Membres
présents*
58
Pouvoirs
10
Votants
68
Etaient
présents :
|
MM.
DEMARTHE
-—
BALÉDENT
-
BLONDIN
-—
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
—
LEPAGE
- MALLET
—'TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
— FRION
-
LENNE
-
GARDEL
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
—
BOURGOIS
-—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
—
MARTEL
-
MENNESSON
—
COEUILTE
-
BLONDIN
—
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
—
TRENCART
—
DELAHAYE
— DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
— HAUSSOULIER
— PATTE
— HENOCQUE
—
LANGLEET
— LESENNE
Mmes
BEAURIN
— BOULART
- CHEVALLIER
— DELAGE
— DUPUY
- MONFLIER
— VASSEUR
—
ARCIVAL
— BOSIO
— DEROUSSENT
— MAISON
— BOURCERONDE
— DORION
*
Madame
Amélie
BOXOEN
quitte
la
salle
EÉtaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à M.
Hervé
DENTS
Mine
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mine
Patricia
CHAGNON
Mine
Maryse
DUBOS
remplacée
par
M.
Joël
GARDEL
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Paul
LECOMTE
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MENNESSON
M.
Henri
SANNIER
remplacé
par
M.
Jean-Luc
BOURGOIS
M.
Stéphane
DELOISON
M.
Philippe
DUCHEMIN
M.
Frédéric
DELOHEN
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
HAUSSOULIER
M.
Roland
COLINET
Mme
Odile
DUVAL
remplacée
par
Mme
Amélie
BOXOEN
Mme
Annie
LEPLOMB
donne
pouvoir
à M.
Claude
LEBLOND
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
GARET
21 11)
2023.040
Evaluation
finale
du
Contrat
de
ville
2015-2022
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
V u
le
contrat
de
ville
d'Abbeville
signé
le
5
octobre
2015,
-
Vu
la loi n°2014-173
du
21
février
2014
de programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
-
Vu
la délibération
du
21
novembre
2019
validant
la prolongation
du
Contrat
de
Ville
jusqu'en
2022
à travers
son
Protocole
d'Engagement
Renforcés
et Réciproques,
-
Vu
la loi de
finances
2022
prolongeant
la fin
des
Contrats
de ville
au
31
décembre
2023,
-
Vu
l'avis
du
Comité
stratégique
du
Contrat
de
ville
du
10
février
2023
validant
le rapport
d'évaluation
du
Contrat
de
ville
2015-2022,
-
Vu
le rapport
d’Éric
BALEDENT,
Conseiller
délégué
à la politique
de
la ville
et animations,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à Punanimité
(68 votants : 68 pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
— BLONDIN
- BOURET
— DAIRAINE
— DENIS
—
LÉDET
— LEMARCHAND
— LÉPAGE
- MALLET
- PRUVOT
= TONOLLI
- HENIQUE
— DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
—
FRION
— LENNE
- GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
— LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
— DANTEN
—
PARSIS
—
BOURGOIS
— LEFEBVRE
— JACOB
— MACHAT
- MARTEL
= MENNESSON
— COEUILTE
= BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
—
TRENCART
-
DELAHAYE
=
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
-
PATIE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
— LESENNE
—
Mmes
BEAURIN
-
BOULART
- CHEVALLIER
—
DAUSSY
-
DÉLAGE
-
DUPUY
-
MONELIER
- NOËL
- PETTT
— RHUIN
— VASSEUR
— ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- MAISON
— CRÉPIN
—
BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS)
De
valider
le rapport
de l'évaluation
finale
du
Contrat
de ville2015-2022
de la communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme
(CABS)
ci-annexé.
De
demander
que
la CABS
soit intégrée
dans
la prochaine
génération
de
Contrat
de ville,
notamment
par
le maintien
de
quartiers
inférieurs
à 1000
habitants
(Argillières).
De
demander
le maintien
des
crédits
spécifiques
« politique
de
la ville » de
PEtat.
“
12)
2023.041
Validation
programmation
du
Contrat
de
ville
2023
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
à
des
dispositions
d'ordre
financier
et
notamment
son
article
31
portant
sur
la vérification
de
l’utilisation
des
subventions,
-
Vu
la loi n°2014-173
du
21
février 2014
de programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
-
Vu
la loi de
finances
2022
prolongeant
la fin des
Contrats
de ville au 31
décembre
2023,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Contrat
de
ville
d'Abbeville
signé
le
5
octobre
2015,
-
Vu
la délibération
du
21
novembre
2019
validant
la prolongation
du
Contrat
de
Ville
jusqu'en
2022
à
travers
son
Protocole
d'Engagement
Renforcés
et Réciproques,
22 -
Vu
les
demandes
de
subventions
réceptionnées,
-
Vu
l'avis
du
Comité
stratégique
du
Contrat
de
ville
du
10
février
2023
validant
la
programmation
financière
du
Contrat
de
ville
2023,
=
Vu
le rapport
d’Éric BALEDENT,
Conseiller
délégué
à la politique
de la ville et animations,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l’unanimité
(68 votants : 67 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
- BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
—
LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
— LENNE
GARDEL
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
- CHATENAY
— DANTEN
— PARSIS — BOURGOIS
- LEFEBVRE
—
JACOB
— MACHAT
— MARTEL
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
— DEBRAY
— MENOURIE
—
TRENCART
—
DELAHAYE
— DUCROCQ
— GORRIEZ
- MARQUE
—
HAUSSOULIER
- PATTE
— HENOCQUE
- LANGLET
—
LESENNE
— Mmes
BEAURIN
— BOULART
- CHEVALLIER
— DAUSSY — DELAGE
- DUPUY
- MONFLIER
- NOEL - PETTT - RHUIN
VASSEUR
— ARCIVAL
- BOSIO
— LEPLOMB
— DEROUSSENT
— MAISON
— CREPIN
— BOURCERONDE
— DORION
FROISSART-
SENLIS
; 1 abstention : M. DOVERGNE)
De
valider
la
programmation
financière
du
Contrat
de
ville
d'Abbeville
pour
2023
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
D’assortit
les
subventions
aux
associations
de
conventions
financières.
D’autotiset
le Président
à signer
tout
document
d'application
et toute
convention
permettant
la mise
en
œuvre
de
ces
projets.
De
rappeler
que
les fonds
correspondants
sont inscrits
au budget
primitif de l'exercice 2023.
POINT
INFORMATIF
13)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
/02/2023
2023.33
Nouvelle
grille
tarifaire
de
l'office
de
tourisme
9/02/2023
2023.34
Convention
de
rejet
des
eaux
usées
avec
Mme
DEMARÉCAUX
14/02/2023
2023.35
Modification
de
la décision
2022.164 relative
à la « fourniture
de
2 compacteurs
monobloc
pour
les
déchets
assimilables
aux
ordure
ménagères
et
1 compacteur
monobloc
pour
les
cartons
».
15/02/2023
2023.36
Renonciation
à l'exercice
du
dtoit
de
préemption
urbain
15/02/2023
2023.37
Avenant
de
prolongation
du
CDD
au
service
GEMAPI
de
Monsieur
LOQUET
Marché
public
de
travaux
en
procédure
adapté
sous
la forme
d’un
accord
cadre
à bons
de
commandes
16/02/2023
2023.38
portant
sut
le
marché
« Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
le
territoire
de
la
CABS
» avec
les
sociétés
COLAS
et STPA
Réservation
d’un
emplacement,
à titre
gracieux
aux
producteurs
locaux
pour
la vente
de
leurs
produits
sur
16/02/2023
non
le marché
de
la Maison
des
Marais
de
Longpré-les-Corps-Saints
Marché
sous
la
forme
d’accords-cadres
à bons
de
commandes,
en
vue
de
Timpression
des
différents
20/02/2023
2023.40
suppotts
de
communication
de
la ville
d’Abbeville
et
de
la
CABS
avec
les
entreprises
: Imprimerie
Léonce
Déprez,
Imprimerie
LECLERC,
WESTGRAPHY
Demande
subvention
au
taux
maximum
de
4 500
€ auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
20/02/2023
2023.41
France
pour
l’année
2023,
afin
de
développer
des
actions
visant
à
améliorer
l'éducation
nutritionnelle
des
publics
en
situation
de
précarité
et en
particulier
des
habitants
des
quartiers
politique
de
la Ville
Demande
subvention
au
taux
maximum
de
2 000
€ auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
20/02/2023
2023.42
France
pour
l’année
2023,
afin
de
développer
des
actions
visant
à améliorer
l’accès
à la prévention
des
collégiens
en
milieu
scolaire
23 Demande
subvention
au
taux
maximum
de
6
000
€
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
20/02/2023
2023.43
France
pour
l’année
2023,
afin
de
développer
des
actions
visant
à améliorer
l’accès
à la
prévention
des
enfants
en
milieu
scolaire
Demande
subvention
au
taux
maximum
de
3
500
€
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
20/02/2023
2023.44
France
pour
l’année
2023,
afin
de
développer
des
actions
visant
à augmenter
le
taux
de
participation
aux
dépistages
organisés
des
cancers
Demande
subvention
au
taux
maximum
de
8 000
€
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
2BARI20ES
PRE
France
pour
l’année
2022,
afin
de
co-financer
le
poste
de
coordinateur
du
Contrat
Local
de
Santé
20/02/2023
2023.46
Demande
subvention
au
taux
maximum
de
10
000
€
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
°
France
pour
l’année
2022,
afin
de
co-financer
le
poste
de
coordinateur
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
Demande
subvention
au
taux
maximum
de
6
871
€
auprès
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
20/02/2023
2023.47
France
pour
l’année
2023,
afin
d’améliorer
l’accès
aux
droits,
aux
soins
et
à la
prévention
des
publics
en
situation
de
précarité
des
quartiers
politique
de
la
Ville
22/02/2023
2023.48
Recrutement
de
deux
agents
contractuels
pour
la
période
du
28
février
au
27
mai
2023
au
service
des
Affaires
scolaires
Contrat
de
maintenance
des
installations
d’assainissement
du
centre
de
natation
communautaire
24/02/2026
PAPERS
laqu’ABB
avec
la
Société
VEOLIA
Demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
pour
24/02/2023
2023.50
:
à
Jus
0
:
er
NE
ru
le
dossier
« Accompagnement
individualisé
renforcé
des
justiciables
en
situation
d’addiction
»
Demande
subvention
du
« Fonds
verts
» de
l'Etat
en
vue
de
la
réalisation
d’un
« Audit
organisationnel
et
27/02/2023
2e
fonctionnel
de
la
collecte
des
déchets
sur
le
territoire
de
la
CABS
»
27/02/2023
2023.52
Demande
de
subvention
du
« Fonds
vert
» de
1 Eat
pour
l'opération
de
« Renouvellement
du
parc
de
luminaires
du
centre
de
natation
communautaire
l’aqu'ABB
»
27/02/2023
2023.53
Recrutement
de
Monsieur
Nicolas
LOQUET
en
CDI
pour
le
service
GEMAPI/GEPU
28/02/2023
2023.54
Bail
dérogatoire
avec
Mme
Alexandra
DEPRIESTER,
diététicienne,
pour
la
location
d’un
bureau
partagé
°
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
de
SAINT
VALERY
SUR
SOMME
Demande
de
subvention
DSIL
pour
le
projet
« Renaturation
et
aménagement
des
espaces
publics
près
du
2/03/2023
ee
Casino,
place
du
Général
de
Gaulles
à Cayeux-sur-Mer
»
2/03/2023
2023.56
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
2/03/2023
2023.57
Contrat
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage,
en
vue
de
réaliser
une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
°
l'assainissement
collectif
sur
les
communes
de
Saint-Blimont
et
Vaudricourt
avec
la
société
EPTB
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’année
2023
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
7/03/2023
|
202858
| LEbitat
d'Abbeville
9/03/2023
2023.59
Convention
de
location
d’un
local
sis
5
tue
de
Normandie
à Abbeville
avec
OPH
de
la
Baie
de
Somme
Habitat
pour
y installer
un
vestiaire
solidaire.
9/03/2023
2023.60
Renonciation
à
l'exercice
du
dtoit
de
préemption
urbain
Mise
à disposition
des
locaux
de
la
maison
de
quartier
« la
Ferme
Petit
»,
à titre
gracieux,
pour
les
journées
18/08/808S
ESA
du
09
et
10
avril
à l'association
« Les
Homogènes
» afin
d’organiser
les
festivités
de
Pâques.
13/03/2023
2023.62
Demandes
de
subventions
DETR
et
DSIL
pour
le
projet
« Mise
en
conformité
de
l'ascenseur
de
la
future
°
résidence
administrative
des
services
affaires
scolaires
et
enfance/jeunesse
10
rue
de
V’Tle
à Abbeville
»
13/03/2023
2023.63
Contrat
de
prestation
de
secs
ae
CONTRUCTEL TETECOMMEONIGATIONS
en
vue
de
permettre
le
déploiement
d'un
réseau
fibre
"route
du
Val
à Grand-Laviers
14/03/2023
2023.64
Plan
de
financement
pour
le
projet
« Note
pour
tous
» par
lequel
le
conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
la Baie
Somme
accueil
des
élèves
en
situation
de
handicap.
24 Contrats
de
location
et
/
ou
maintenance
avec
les
sociétés
KONICA
MINOLTA
et RICOH
France
pour
15/03/2023
ROSES
les
20
photocopieurs
de
la CABS
16/03/2023
2023.66
Contrat
d'hébergement
pour
le pro
logiciel
GNAU
du
service
urbanisme
16/03/2023
2023.67
Bail
dérogatoire
avec
M.
Cyril
GATEAU
pour
un
garage
situé
27
rue
du
Moulin
Quignon
à Abbeville
Bail
dérogatoire
avec
la
SAS
REGIE
NETWORKS
pour
la
location
du
bureau
n°
3
au
sein
du
Centre
16/03/2023
2028:68
d'Affaires
GAROPOLE
16/03/2023
2023.69
Renonciation
à l'exercice
du
dtoit
de
préemption
urbain
16/03/2023
2023.70
Recrutement
CDD
à M.
Cristian Julian
BULLA
ARIZA
exerçant
les
fonctions
de
professeur
de
trombone
au
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 19h58.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Frédéric
GARET
Pascal
DEMARTHE
AN
25