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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 18 janvier 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 18 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
18
janvier
2023
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROX,
le
18
janvier
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
12
janvier
2023,
s’est réuni
au
siège
de
l’établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
12 janvier
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
12 janvier
2023
Membres
présents
61
Pouvoirs
9
Votants
70
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BLONDIN
—
BOURET
—
DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
—
LEMARCHAND
—
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
—
TONOLLI
—
GARET
—
BOUCHARD
—
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
— RIMBAULT
-— DANTEN
- BOUTROY
-— SANNIER
- LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
- DELOISON
—
MARTEL
—
DUCHEMIN
-
MENNESSON
—
DELOHEN
—
BLONDIN
—
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
—
GORRIEZ
—-
MARQUE
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
— DELAGE
— DUPUY
—
MONFLIER
- NOËL
— PETIT
—
VASSEUR
— ARCIVAL
—
BOSIO
-— LEPLONB
- DEROUSSENT
— DUBOS
— MAISON
—
CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL
Etaient
excusés :
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Justine DUROT
donne
pouvoir à M. Éric BALÉDENT
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à Mme
Sarah
BOSIO
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Luc
CHATENAY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M. Jean
GORRIEZ
M.
Aymerick
COEUILTE
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
M.
Roland
COLINET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Angelo
TONOLLI
Le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
d’approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2022
(70
votants:
70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL). ADMINISTRATION
GENERALE
1)
2023.001
Installation
d’un
délégué
de
la commune
de
Bellancourt
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
électoral,
et notamment
son
atticle
L273-12,
-
Vu
la démission
de
Mme
Brigitte
KOCH,
de
ses
fonctions
électives
de
Maire
de
la
commune
de
Bellancout,
et
de
Conseiller
communautaite,
-
Vu
l'élection
de
Mme
Annie
LEPLOMB,
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
Bellancourt,
et
de
M
Sylvain
FOUBERT,
1e
adjoint,
en
date
du
le
16
décembre
2022,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Prend
acte
de
l'installation
de
Mme
Annie
LEPLOMB
en
qualité
de
Conseiller
titulaire,
et
de
M.
Sylvain
FOUBERT,
Conseiller
communautaire
suppléant,
au
sein
du
conseil
d’agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
2)
2023.002
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
Suppressions
et créations
de
postes
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Tettitoriale,
-
Vu
la
délibération
N°
2022.156
du
dernier
conseil
communautaire
en
date
du
21
novembre
2022,
-
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
19
décembre
2022,
-
Vu
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
la réussite
aux
concours
de certains
agents,
les campagnes
de promotion
interne
et d’avancements
de
grade
2022
et au
regard
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
-
Considérant
la
titulatisation
d’un
agent
au
sein
du
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal,
-
Considérant
le recrutement
d’un
Directeur
du
Conservatoire
à rayonnement
intercommunal,
-
Considérant
le
recrutement
d’un
professeur
de
trompette
au
sein
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal,
-
Considérant
les
demandes
de
changement
de
filière
de
2 agents,
-
Considérant
la
dissolution
des
syndicats
intercommunaux
d'alimentation
en
eau
potable
et
au
transfert
de
compétence
à la
Communauté
d’agglomération, -
Considérant
les
départs
en
retraite
de
3
agents
au
sein
des
services
de
la
Restauration
collective
et
du
Portage
entre
2021
et
2022,
-
Considérant
le recrutement
d’un
Directeur
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets,
Après
avoit
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:
69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETYI,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;
1 abstention
:
M.
TONOLLIT).
-
De
supprimer :
e 2
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
administrative.
e
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
administrative.
e
1 poste
d'ingénieur
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
technique.
e
1
poste
d'ingénieur
en
chef
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
ingénieuts
en
chefs
(catégotie
À),
de
la
filière
technique.
e 1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
non
complet
(28,25/35èm),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(20/35è"),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e 2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(30/35îme)
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
fière
technique.
e
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
non
complet
(30,5/35èm)
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
1
poste
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
1
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(catégorie
C),
de
la
filière
médico-sociale.
e
1
poste
de
conseiller
socio-éducatif
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
(catégorie
À),
de
la
filière
médico-sociale.
e
1
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
(catégorie
À),
de
la
filière
médico-sociale.
e
1 poste
d’animateut
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
animation.
e 1
poste
d’animateur
principal
de
2ème
classe
À temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
animateurs
tertitoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
animation.
e
1
poste
d’adjoint
d’animation
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
e
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
e
1
poste
d’éducateur
de
APS
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
APS
(catégorie
B),
de
la
filière
sportive.
e
1 poste
de
professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
professeurs
d’enseignement
artistiques
tertitoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
culturelle.
e
1
poste
d'ATEA
principal
de
1è®
classe
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d’enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
culturelle.
e
1 poste
d’éducateur
des
APS
principal
de
2è"t
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
éducateuts
territoriaux
des
APS
(catégorie
B),
de
la
filière
sportive.
e
1 poste
d’attaché
à temps
non
complet
(5/35èm)
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
administrative. e
1 poste
de
secrétaire
de
mairie
à temps
non
complet
(43
heures
annuelles),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
secrétaires
de
mairie
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
administrative.
-
De
créer:
e 1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à temps
non
complet
(27/35èm),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
°
3
postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30
/35èmé),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
1 poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
complet
(16
/16ème),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
culturelle.
e
1
poste
de
technicien
principal
de
1è
classe
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
techniciens
tetritoriaux
(catégorie
B),
de
la filière
technique.
° 1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ère
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
(catégorie
C),
de
la
filière
médicosociale.
-
De
prendre
acte
que
la
création
de
ces
postes
sera
compensée
par
la
suppression,
après
la
nomination
des
intéressés
et
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
par
la
suppression
de
leur
grade
et
quotité
horaire
actuels.
- _
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
tel qu’annexé
à la présente
note
de
synthèse.
-__
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
À
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
ci-dessus
sont
inscrits
aux
budgets
de
la
collectivité.
- _
D’autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3)
2023.003
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
suite
à la
publication
de
Parrêté
du
23
novembre
2022
Le
Conseil
d'agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
Particle
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSERP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
telatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
tertitoriaux,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Tertitoriale
permettant
d’appliquer
un
régime
indemnitaire
basé
sur
deux
parts
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emploi
à
exception
des
assistants
et
professeurs
d’enseignement
artistique,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel, -
Vu
la
délibération
n°
2017.035
du
9 janvier
2017
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSSEP,
-
Vu
la
délibération
n°
2017-187
du
21
décembre
2017
relative
à l’actualisation
du
régime
indemnitaire,
-
Vu
la
délibération
n°
2022.089
du
24
mai
2022
relative
à la
mise
à jour
du
RIFSEEP.
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
-
Vu
la
délibération
n°
2022.135
du
20
septembre
2022
relative
à
l'instauration
du
RIFSEEP
pour
les
administrateuts,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
19
décembre
2022,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(70
votants
:66
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETTE,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-
SENLIS,
DUVAL
;4
abstentions
:MM.
TONOLLI,
HENIQUE,
DELOHEN,
Mme
ARCIVAL).
De
rappeler
que
par
délibération
n°
2022.135
du
20
septembre
2022,
le
Conseil
d'agglomération
a mis
à jour
le
RIFSEEP.
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
lEngagement
Professionnel). De
prendre
acte
de
l'arrêté
du
23
novembre
2022
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
De
fixer
les
montants
suivants
pour
la
partie
fixe
qui
correspond
à l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(L.F.S.E.)
et
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d’une
paït,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
Groupe
1
Direction
d’une
collectivité
63
000
€
Direction
adjointe
d’une
Groupe
2
On
ae]
57
200
€
collectivité/Responsable
de
plusieurs
services
Groupe
3
Responsable
d’un
service
51
200
€
Groupe
4
Expert
42
330
€
De
prendre
acte
que
pour
la
partie
variable
dénommée
complément
indemnitaire
annuel
les
mêmes
montants
et
modalités
que
celles
fixées
par
la
délibération
24
mai
2022
susvisée.
De
prendre
acte
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
24
mai
2022
susvisée
demeurent
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
contraires
aux
présentes.
De
prendre
acte
que
l’intégralité
des
règles
applicables
en
matière
de
RIFSEEP
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération
sont
reptises
dans
l’annexe
jointe
à la
présente
délibération.
4)
2023.004
Autorisation
de
signature
de
la
convention
cadre
de
prestations
en
intervention
d’une
psychologue
du
travail
Le
conseil
d'agglomération, -
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
décembre
2022,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:
69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;
1 abstention
:
M.
DELOHEN).
D’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
cadre
de
prestation
en
intervention
d’un(e)
psychologue
du
travail.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
À
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
5)
2023.005
Modification
de
la
délibération
n°2022.185
portant
Autotisation
de
signature
d’une
convention
de
service
commun
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
service
commun
‘Communication
externe?
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°2022.185
du
15
décembre
2022
par
laquelle
le
conseil
d’agglomération
à autorisé
la
création
d’un
service
commun
‘Cowwunication
externe’
entre
la
commune
d’Abbeville
et
la
CABS,
et
a
habilité
le
Président
à signer
ladite
convention,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:
65
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOËL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
DUVAL
;
2
contre
:
Mme
FROISSART-SENLIS,
M.
MACHAT
;
3
abstentions
:
MM.
DELOHEN,
DUCROCQ,
HENOCQUE).
De
prendre
acte
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
et
de
la
création
du
service
commun
‘Cowmunication
externe
au
1e
mars
2023
et
non
au
1e
janvier
2023.
De
prendre
acte
que
les
dispositions
de
la
délibération
précitée
demeurent
valides
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
contraires
aux
présentes
dispositions.
6)
2023.006
Autorisation
de
signature
de
la
fin
de
la
mise
à
disposition
du
Camping
« Le
Village
» à
Longpré-les-Corps-Saints
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, -
Vu
Pacte
en
date
du
19
février
2018
par
lequel
la
commune
de
Longpré
- Les
—
Corps
- Saints
et
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme
ont
signé
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
installations
du
Camping
«
Village
» située
sur
la
commune
éponyme,
-
Vu
la
restitution
de
cet
équipement
à la
commune
en
date
du
ermats
2022,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(70
votants
:70
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
DELOHEN,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL).
D’autoriset
le
Président
à résilier
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
Camping
« Le
Village
»
à Longpré
- Les
-Cotps
- Saints.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
à régler
les
frais
en
découlant.
FINANCES
7)
Décisions
Modificatives
2023.007
Décision
Modificative
2022
n°
1 :
Budget
annexe
Développement
économique
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
atticle
L.
1612-11
alinéa
2,
-
Vu
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Développement
économique,
voté
le
12
avril
2022,
-
Vu
l'erreur
technique
constatée
dans
la
délibération
N°2022-161
du
conseil
d'agglomération
du
21
novembre
2021,
-
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
modifier
la
décision
modificative
n°
1
votée
le
21
novembre
dernier
pout
équilibrer
les
opérations
d’ordre
et
les
opérations
réelles,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:68
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS
;2
abstentions
:Mme
DUVAL,
M.
DELOHEN)-
De
retirer
la
délibération
N°2022-161
du
conseil
d'agglomération
du
21
novembre
2021.
D’approuver
conformément
au
détail
ci-dessous
la
Décision
Modificative
n°
1 au
Budget
annexe
Développement
économique.
me
read
Ch.
|
Article
Libellé
|
Crédits
|
Créd
HS4
|DM
Dépense
|DM
Recette
|
inscrits
|
prévoir
|
|
Fonctionnement 042
|
675
| Valeur
comptable
des
immo,
0,00!
50000000!
500
000,00
Cédées
68
|
6817
| Dotations
aux
prov.
Pour
0,00
800,00
800,00
dépréciation
des
actifs
circulants
011
617
|
Etudes
et
recherches
15
000,00
14
200,00
-800,00
77
|
775
Lo
des
cessions
d'éléments
|
590
88638|
1 090
886,38
500
000,00
TOTAL
500
000,00!
500
000,00
Investissement 21
}
2125
|
Terrains
bâtis
111
500,00
611
500,00
500
060,00
040
|
2125
|'Terrains
bâtis
0,00
62
200,00
62
200,00
Installations
générales,
040
|
2135
|agencements,
aménagements
des
0,00
436
900,00
436
900,00
constructions
040
|
21738
|
Autres
constructions
0,00
900,00
900,00
TOTAL
500
000,00
500
000,00
D’autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
décision.
2023.008
Décision
Modificative
2022
n°
2
:Budget
annexe
ZAC
de
la
Baie
de
Somme
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
atticle
L.
1612-11
alinéa
2,
-
Vu
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Zac
Baie
de
Somme,
voté
le
12
avril
2022,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(70
votants
:69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNEÉ,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAI,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;1
abstention
:M.
DELOHEN).
D’approuver
la
Décision
Modificative
du
budget
annexe
ZAC
Baie
de
Somme
comme
suit
:
Ch.
|
Article
Libellé
crats
évoie
Dépense
DM
Recette
Fonctionnement |
67
678
|
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
2
200,00
2
200,00
011
|
6015
| Terrains
à aménager
84
500,00!
82300,00|
-2 200,00
TOTAL
0,00
D’autoriset
le
Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
8)
2023.009
Liste
des
investissements
anticipés
2023
avant
vote
du
budget.
M.
TONOLLI
interpelle
le Président
afin
de
savoir
si
dans
les
investissements
anticipés
est
prévu
un
investissement
portant
sur
le futur
parking
du
centre
hospitalier,
ajoutant
que
depuis
les
travaux
de
défrichage,
plus
aucune
activité n'a
été
constatée
; ël
demande
à connaitre
la
date
de
démarrage
du
chantier. Par
ailleurs,
il indique
avoir
eu
écho
de
la
verbalisation
du
personnel
soignant
de
l'hépital
ayant
pris
l'habitude
de
se garer
sur
le parking
de
la
salle
du
rivage,
faute
de
place
ailleurs,
ajoutant
qu'il
s'agit
là
d'une
sanction
rude
à l'égard
d'un
personnel
soignant
déjà
mal
mené
ces
dernières
années.
Il
considère
que
ces
verbalisations
ne
sont
pas
justifiées
eu
égard
an
manque
de
places
de
stationnement
identifiés
à
proximité
de
l'hôpital
et
du
projet
de
construction
d'un
parking.
En
réponse,
le Président
indique
que
la
CABS
est
en
attente
de
la
validation
préfectorale
du
dossier
d'autorisation
« loë
sur
l'eau
» afin
de
procéder
à la
démolition
des
bâtiments,
puis
à la
réalisation
des
travaux.
L
ajoute
qu'il
y
a lieu
d'espérer
une
réalisation
des
travaux
fin
2023,
selon
le planning
transmis
par
les
services
techniques.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1612-1
alinéa
3,
:
Vu
le rappoït
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(70
votants
:
68
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;
2
abstentions: Mme
LEPLOMB,
M.
DELOHEN).
D’autorisef
la réalisation
des
investissements
anticipés
tels
que
listés
dans
le tableau
ci-après
:
Budget
principal
Compte
Nature
Montant
HT
|
Montant
TTC
À
21751
Réseaux
de
voirie
990
650,00
€ |
1
188
780,00
€
B
2128
Autres
agencements
et aménagements
5
400,00
€
6
480,00
€
C
21751
Réseaux
de voirie
20
000,00
€
24
000,00
€
D
2031
Frais
d’études
20
000,00
€
24
000,00
€
E
27751
Réseaux
de
voirie
2177
195,83
€ |
2
612
635,00
€
F
2031
Frais
d’études
313
333,33
€
376
000,00
€
G
2031
Frais
d’études
12
500,00
€
15
000,00
€
H
21538
Âutres
réseaux
43
459,80
€
52
151,76
€
I
2031
Frais
d’études
209
024,00
€
250
828,80
€
J
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
7 240,00
€
8 688,00
€
Totaux
3 798
802,96
€ |
4 558
563,55
€
Budget
annexe
office
du
tourisme
Compte
Nature
Montant
HT
|
Montant
TTC
K
2188
Autres
matériels
1
666,67
€
2
000
€
Totaux
1 666.67
€
2 000
€
Budget
annexe
Développement
économique
Compte
Nature
Montant
HT
|
Montant
TTC
L
21751
Installations
complexes
spécialisées
5
000,00
€
6
000,00
€
Totaux
5 000,00
€
6 000,00
€
Budget
annexe
Eau
et assainissement
Compte
Nature
Montant
HT
|
Montant
TTC
M
21751
Installations
complexes
spécialisées
6
950,00
€
8
340,00
€
Totaux
6 950,00
€
8 340,00
€
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvte
de
cette
décision. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
18
janvier
2023
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
18
janvier
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
12
janvier
2023,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
12
janvier
2023
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage:
:
1Zjanvier
2023
Membres
présents*-
-
62
Pouvoirs
8
Votants
70
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
—
BOURET
—
DAIRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
—
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
DOVERGNE
—
GARET
—
BOUCHARD
-
LENNE
-—
LEBLOND
—
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
DANTEN
—
BOUTROY
-
SANNIER
—
LEFEBVRE
— JACOB
-
MACHAT
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
DELOHEN
—
BLONDIN
-
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- PATTE
-
HENOCQUE
—
LANGLET
LESENNE Mmes
BOULART
-
CHEVALLIER
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL
Arrivée
de
M.
Aurélien
DOVERGNE*
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Mme
Justine DUROT
donne
pouvoir à M. Éric BALÉDENT
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Christine
CHEVALLIER
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Fabrice
FRION
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Luc
CHATENAY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Jean
GORRIEZ
M.
Aymerick
COEUILTE
M.
Michel
TRENCART
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
MACHAT
M.
Roland
COLINET
Le
quotuim
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Angelo
TONOLLI
10 ECONOMIE
9)
2023.010
Modification
de
la délibération
relative
aux
ouvertures
dominicales
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi n°2015-990
du
6 août
2015
pou
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
=
Vu
le
code
du
travail
et notamment
ses
articles
L
3132-26
à L
3132-27-2
et R
3132-21,
-
Vu
la
délibération
n°2022.167
du
21
novembre
2022
pat
laquelle
le
conseil
d'agglomération
s’est
prononcé
favorablement
sur
les
demandes
d'ouverture
dominicales
des
commerces
pouf
l’année
2023
selon
le
rapport
présenté
par
la
commune
d’Abbeville,
-
Vu
le
rapport
de
Olivier
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
Economie,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(70
votants
:64
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
— Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETTI,
RHUIN,
VASSEUR,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
DUVAL
;6
abstentions
:Mmes
ARCIVAL,
FROISSART-SENLIS,
MM.
TONOLLI,
HENIQUE,
DELOHEN,
MENOURIE).
De
rectifier
l'erreur
matérielle
constatée
en
substituant
Prewier
dimanche
des
soldes
janvier
2023”
pax
“Premier
dimanche
des
soldes
d'été 2023.°
De
confirmer
l'avis
favorable
du
conseil
d'agglomération
sur
les
demandes
d'ouvertures
dominicales
pour
les
branches
et
aux
dates
tels
que
listés
ci-après.
Branche
« des
enseignes
de
la distribution
alimentaire
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 24
décembre
2023
: 10
décembre
2023
: 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
© Branche
« jeux
- jouets,
du
modélisme
et périnatalité
» :
* Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
* Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
: 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
11 Branche
« animalerie
vente
d'animaux
et de
produits
d'animaux)
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
« Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
* 24
décembre
2023
* 10décembre
2023
: 31
décembte
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« antiquités
— brocantes
- objet
d’att
- tableaux
anciens
et modernes
»:
‘ Premier dimanche des
soldes d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3 décembre
2023
+ 24
décembre
2023
- 10décembre
2023
: 31
décembre
2023
: 17
décembre
2023
Branche
«articles
de
sports
et
de
loisits
»
:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
- 10décembte
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« arts
de la table
- cristallerie
» « cadeaux
— gadgets
» et « équipement
du
foyer
(tissu
d’ameublement
- linge
de
maison
—
luminaires
- décorations)
» et « bazats
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
* 3 décembre
2023
- 24
décembre
2023
* 10décembre
2023
: 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
12 Branche
« audiovisuel-électronique
- équipement
ménager
»:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
- Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 24
décembre
2023
* 10décembte
2023
: 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
& automobile-
caravaning
»':
+ 15
janvier
2023
: 12
mats
2023
+ 11
juin
2023
+ 17
septembre
2023
- 15
octobre
2023
Branche
« bijouterie
fantaisie
» et « bijouterie
horlogerie »
:
: Premier
dinanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 24
décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« boucherie
» :
* Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 17
décembre
2023
+ 3
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
13 Branche
« chaussute
»
:
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
* 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« chocolaterie
—
confiserie
- biscuiterie
»
:
- Premier dimanche
des
soldes d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
janvier
2023
“Branche
« cycles
-— motocycles
- quadricycles
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
+ 10
décembte
2023
- 17
décembre
2023
Branche
« habillement
(prêt-à-porter
— lingerie
— accessoires
de mode
»:
+ Premiet
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
+ Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3 décembre
2023
- 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
- 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
- 31
décembre
2023
14 Branche
«informatique
» :
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3
décembre
2023
* 24
décembre
2023
: 10décembre
2023
: 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« instruments
de musique
»:
* Premier dimanche des
soldes d'hiver
2023
* Premiet
dimanche
des
soldes
d’été
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
* 24
décembre
2023
+ 10
décembre
2023
: 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« librairie
- papeterie
» :
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
+ Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 24
décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
© Branche
« magasins
multi-commerces-Solderie
»
:
- 15
octobre
2023
: 26
novembre
2023
+ 22
octobre
2023
+ 3 décembre
2023
: 29
octobre
2023
: 10
décembte
2023
: 5 novembre
2023
+ 17
décembre
2023
* 12
novembre
2023
+ 24
décembre
2023
: 19
novembre
2023
: 31
décembre
2023
15 “Branche
« maroquinerie
»
:
- Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
d'été
2023
* Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
“Branche
« optique
- lunetterie
»:
Premier dimanche des soldes d'hiver
2023
: Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
- 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
- 17
décembre
2023
© Branche
« parfumerie
—
cosmétique
—
esthétique
- parapharmacie
»:
+ Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
* Premier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
+ 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
Branche
« photographie
et développements
photographiques
» :
: Premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
2023
- Prernier
dimanche
des
soldes
d’été
2023
: Dimanche
du
Black
Friday
2023
: 3 décembre
2023
: 10
décembre
2023
+ 17
décembre
2023
+: 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
- 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
+ 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
16 De
prendre
acte
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
2022.167
demeurent
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
contraires
aux
présentes
dispositions.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
NUMERIQUE
10)
2023.011
Modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
Somme
Numérique
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
demande
Syndicat
mixte
Somme
numérique
de
modifier
ses
statuts,
en
date
du
6 janvier
2023,
afin
d’une
part, de
l’autoriser
à conclure
des
conventions
avec
des
entités
publiques
situées
hots
de
son
périmètre
territorial
;et
d’autre
pat,
à intervenir
pour
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
ou
équipements
communicants,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
GORRIEZ,
Conseiller
délégué
au
Numérique,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(70
votants
:69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
- Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;1
abstention
:M.
DELOHEN).
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
Somme
Numérique.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvte
de
cette
décision.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
11)
2023.012
Autorisation
de
signatute
de
l'avenant
au
contrat
Type
de
Reprise
Option
Filière
Verre
- Barème
F
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
contrat
de
Reprise
Option
Filière
Verre
conclu
entre
OI
France
SAS
et
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
dont
l'échéance
est
fixée
au
31/12/2022,
-
Vu
le
lien
du
contrat
précité
avec
le
contrat
Barème
F
emballages
verre
signé
avec
CITEO
/ADELPHE,
-
Vu
la
prolongation
d’une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31/12/2023,
de
l'agrément
de
CITEO
par
l'Etat
au
titre
du
verre,
pat
arrêté
ministériel
en
date
du
21/12/2022,
-
Vu
le
rapport
de
Robert
DEBRAY,
Conseiller
délégué
à la
gestion
des
déchets,
Aptès
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;1
abstention
:M.
DELOHEN).
17 D’approuvet
l'avenant
de
prolongation
d’un
an
au
contrat
actuel
Type
de
Reprise
Option
Filière
Verte
- Barème
F
avec
OI
France
SAS,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
D’autoriset
le Président
à signer
l'avenant
de
prolongation
d’un
an
au
contrat
actuel
Type
de
Reprise
Option
Filière
Verre
- Barème
F
avec
OI
France
SAS,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
12)
2023.013
Autorisation
de
signature
de
l'Avenant
n°1
CITEO
de
prolongation
« 2023
»
Filière
papiers-graphiques.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vule
Contrat
pour
l'Action
et
la
Pérfotmance
(CAP)
cofclû
entre
la
communauté
d'agglomération
de
là
Baie
de
Somme
et
l’éco
organisme
CITEO,
dont
l’échéance
est
fixée
au
31/12/2022,
-
Vu
la
prolongation
d’une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31/12/2023,
de
l'agrément
de
CITÉO
par
l'Etat
au
titre
des
papiers
graphiques,
par
arrêté
ministériel
en
date
du
23/12/2022,
-
Vu
la
demande
de
CITEO
de
prolongation
de
la
durée
du
CAP
d’une
dutée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31/12/2023,
-
Vu
le
rapport
de
Robert
DEBRAY,
Conseiller
délégué
à la
gestion
des
déchets,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:
69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;
1 abstention
:
M.
DELOHEN).
D’apptouver
l'avenant
de
prolongation
d’un
an
au
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
« 2023
» Filière
papiers-
graphiques
avec
CITEO),
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
D’autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
au
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
« 2023
»
Filière
papiers-
graphiques
avec
CITEO,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
D’autotiser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
13)
2023.014
Autotisation
de
signature
de
PAvenant
N°4
au
Conttat
pour
PAction
et
la
Performance
des
emballages
ménagers
Barème
F
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
(CAP)
conclu
entre
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
et
l’éco
organisme
ADELPHE,
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
/12/2022,
-
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
‘eyballages
ménagers’
d’une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31/12/2023,
par
l’éco
organisme
ADELPHE
auprès
de
l'Etat,
-
Vu
le rapport
de
Robert
DEBRAY,
Conseiller
délégué
à la gestion
des
déchets,
18 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rappotteut
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(70
votants
:69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONFLIER,
NOEL,
PETIT,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;
1 abstention
: M.
DELOHEN).
D’apptrouver
l'avenant
N°4
de
prolongation
d’un
an
au
Contrat
pour
l’Action
et
la
Performance
«2023
»
des
emballages
ménagers
Barème
F
avec
l’éco
organisme
ADELPHE
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
D’autoriser
le
Président
à signer
l'avenant
N°4
de
prolongation
d’un
an
au
Contrat
pour
Action
et
la
Performance
«2023
»
Filière
emballages
ménagers
Barème
F
avec
léco
organisme
ADELPHE
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. De
préciser
que
l’avenant
n°
4
sera
suivi,
dès
la
publication
de
l’arrêté
de
prolongation
d’agrément
de
ADELPHE,
d’un
«
Avenant
de
Mise
en
Conformité
2023
»
ou
« Avenant
n°
5
»
visant
la
mise
en
conformité
du
CAP
avec
le
- Cahier
des
Charges
tel qu’il résulte
des
arrêtés
du
15
mars
et 30
septembre
2022.
D’autotiser
le Président
à accompli
tous
les
actes
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
14)
2023.015
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
reprise
des
bacs
usagés
issus
de
la collecte
sélective.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le rapport
de
Robert
DEBRAY,
Conseiller
délégué
à la gestion
des
déchets,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:
69
pour
MM.
DEMARTHE,
BALÉDENT,
BLONDIN,
BOURET,
DAIRAINE,
DENIS,
LEDET,
LEMARCHAND,
LEPAGE,
MALLET,
PRUVOT,
TONOLLI,
HENIQUE,
DOVERGNE,
GARET,
BOUCHARD,
FRION,
LENNE,
LEBLOND,
DUQUESNE,
LECOMTE,
RIMBAULT,
DANTEN,
BOUTROY,
PARSIS,
SANNIER,
LEFEBVRE,
JACOB,
MACHAT,
DELOISON,
MARTEL,
DUCHEMIN,
MENNESSON,
BLONDIN,
WALRAVE,
BIHET,
DEBRAY,
MENOURIE,
DELAHAYE,
DUCROCQ,
GORRIEZ,
MARQUE,
HAUSSOULIER,
PATTE,
HENOCQUE,
LANGLET,
LESENNE
-
Mmes
BOULART,
CHEVALLIER,
DAUSSY,
DELAGE,
DUPUY,
DUROT,
MONELIER,
NOEL,
PETITI,
RHUIN,
VASSEUR,
ARCIVAL,
BOSIO,
LEPLOMB,
DEROUSSENT,
DUBOS,
MAISON,
CRÉPIN,
BOURCERONDE,
DORION,
FROISSART-SENLIS,
DUVAL
;
1abstention
:
M.
DELOHEN).
D’approuver
la convention
de
reptise
des
bacs
usagés
issus
de
la collecte
sélective
avec
la société
SARPLASTIC.
D’autoriset
le Président
à signet
la convention
de
reprise
des
bacs
usagés
issus
de
la collecte
sélective
avec
la société
SARPLASTIC. D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
POINT
INFORMATIF
15)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
12/12/2022
2022.290
Signature
de
la
convention
d’entretien
d’entrée
de
Ville
Est
Marché
de
prestation
de
service
avec
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
V ALORISATION,
Lot
n°
3
12/12/2022
2022.291
« Collecte
sélective
des
emballages
ménagers
recyclables
en
points
d'apport
volontaire,
transport
jusqu’au
centre
de
traitement,
tri
et
valorisation
ex
CCBS
»
19 Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat-Politique
de
la
Ville
pour
l’année
2023
afin
de
développer
des
1371872022
2182-20
actions
visant
à
améliorer
à la
prévention
des
enfants
en
milieu
scolaire
enti
n
,
TE
à
|
12/12/2022
2022.293
Demande
de
subv
ention
auprès de
l'Etat
Politique
de
la
Y
ille
pout
l’année
2023
afin
de
mettre
en
place
une
action
de
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
du
sein
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat-Politique
de
la Ville
pour
l’année
2023
afin
de
développer
un
PAPE
PROS
espace
d’écoute
animé
par
un
psychologue
au
Lycée
Boucher
de
Perthes
et Collège
Millevoye
ant
n
nn DT
=
he
de
12/12/2022
2022.295
Demande
de
sub
ention
de
de
PEtat
Politique
de
la
ille
pour l'année
2023
afin
de
développer
des
actions
visant
à
améliorer
l'éducation
nutritionnelle
des
publics
en
situation
de
précarité
.
x
,
HAS
me
5
|
12/12/2022
2022.296
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
Politique
de
la \ ille
pour
I année
2023
afin
de
développer
des
actions
visant
à augmenter
le taux
de
participation
aux
dépistages
organisés
des
cancers
12/12/2022
2022.297
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Accord
cadre
en
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
« travaux
d’entretien
et de
réparation
14/12/2022
2022.298
de
couverture
et bardage
dans
les
bâtiments
de
la ville
d’Abbeville
et
de
la
CABS
» avec
la
société
Eric
:
.
BRAILLY
16/12/2022
2022299
Recrutements
de
53
agents
contractuels
pour la
pétiode
du
3 janvier
au
10
février
2023
pour
le bon
fonctionnement
du
service
des
Affaires
scolaires
19/12/2022
2022300
Recrutement
CDD
de
trois
ans
à Mme Thu-Anh
NGUYEN
exerçant
les
fonctions
d'enseignement
de
la
danse
contemporaine
au
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal
Marché
de
prestations
de
services
pour
« Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
CABS
par
19/12/2022
2022.301
collecte
enlèvement
ou
réception
» avec
les
entreprises
: IDEX
ENV
IRONNEMENT
PICARDIE
et
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
VALORISATION
19/12/2022
2022.302
Demande
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’opération
« Jonction
.
caniveau
béton
entre
les rues
de
Caouts
et Andrée
Joubert
sur la commune
de
Vauchelles
»
19/12/2022
2022.303
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
21/12/2022
2022.304
Demande
de
subvention
au titre de la Dotation
de
Soutien
à Ï Investissement
Local
(DSIL)
pour
le projet
«Aménagement
espaces
publics
près
du
casino,
place
du
Général
de
Gaulle
à
Cayeux-sur-Mer
»
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Tetritoires
Ruraux
(DETR)
et Dotation
de
Soutien
21/12/2022
2022.305
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
le
projet
« Remplacement
des
menuiseries
des
salles
de
restaurant
de
la cantine
Cyrille
DEFACQUE
»
27/12/2022
2022.306
Prêt
relais
d’un
montant
de
2
000
000
€
auprès
de
la Banque
Postale
27/12/2022
2022.307
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
28/12/2022
2022,308
Atcord
commercial
au
vu
de
l'opération
« Récupération
instantanée
de
chaleur
sur
eaux
grises
» au
sein
de
Paqu’Abb
proposé
par
EDF
30/12/2022
2022309
Demande
de
subvention
Dotation
d Equipement
des
Territoires
Ruraux
(ETR)
pour
le projet
«
Sécurisation
et
aménagement
de
la route
départementale
2
Commune
de
Pendé
»
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le
projet
«
30/12/2022
2022.310
Aménagement
de
la
rue
de
la libération
et gestion
des
eaux
pluviales
Commune
de
Longpré-les-Corps-
Saints
»
30/12/2022
2022.31
Demande
de
subvention
DArion
d'Equipement des
Territoires
Ruraux (DETR)
pou
le projet
«
Raccordement
au
réseau
de
l’eau potable
rue
Romain
Commune
de
Longpré-les-Corps-Saints
»
30/12/2022
2022,312
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le projet
«
Aménagement
d’un
chemin
et d’une
voie
cyclable
et pédestre
Commune
de
Longpré-les-Corps-Saints
»
20 Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
Soutien
30/12/2022
2022.313
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
le
projet
« Extension
de
la
PAC
de
la
gendarmerie
Commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
»
30/12/2022
2022.314
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le
projet
«
°
Sécurisation
et
aménagement
de
la
route
départementale
80
Commune
de
Franleu
»
30/12/2022
2022.315
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le
projet
«
°
Sécurisation
et
aménagement
de
la
route
départementale
80
Commune
de
Fontaine-sur-Somme
»
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
Soutien
30/12/2022
2022.316
à l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
le
projet
« Réfection
complète
de
la
toiture
terrasse
de
école
maternelle
Jean
Moulin
à Abbeville
»
30/12/2022
2022.317
Demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
pour
le
projet
«
°
Remplacement
de
la
porte
d’entrée
du
rez-de-chaussée
de
l’école
élémentaire
les
platanes
à Abbeville
»
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
Soutien
quip
30/12/2022
2022.318
à l'investissement
Local
(DSIL)
pour
le
projet
« Remplacement
de
la
porte
d’entrée
de
l’école
élémentaire
L
Alain
Détré
à Abbeville
»
2
2
2
2
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le
projet
«
30/12/2022
|
202230
|
fé tion
toiture
Zinc
de
la chaufferie
à l'école des
Beaux-Arts
à Abbeville
»
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
Soutien
quip
30/12/2022
2022.320
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
le
projet
« Réfection
toiture
et
charpente
de
l’école
des
beaux-afts
à
P
proj
fp
Abbeville
»
30/12/2022
2022.321
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le
projet
«
°
Aménagement
du
centre
boutg
commune
de
Bellancourt
»
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le
projet
O1
20E
ARR
«Remplacement
des
masses
filtrantes
de
l’eau
de
baignade
de
l’espace
nautique
Paqu’Abb
»
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le
projet
«
30/12/2022
2022.323
Réfection
complète
de
la
piste
d’athlétisme
et
saut
en
longueur
rue
Saint
Pierre
Commune
de
Saint
Valery
sut
Somme
»
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
Soutien
30/12/2022
2022.324
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
le
projet
« Travaux
divers
de
mise
en
accessibilité
PMR
de
tous
les
bâtiments
de
la
CABS
»
Mise
à disposition
gracieusement
à l'association
ARCAVEM,
un
local
situé
au
sein
de
l’ensemble
30/12/2022
2022.825
immobilier
Espace
Voltaire
à Abbeville
30/12/2022
2022.326
Mise
à
disposition
gracieusement
à
l’association
ROCK
MARINS
un
local
dans
l’ancienne
maison
de
°
gardien
du
site
ex
Point
P
à Boismont
Demande
de
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le
projet
30/12/2022
2e
SE
« Remplacement
de
l’ensemble
des
menuiseries
Affaires
scolaires
et
enfance
jeunesse
à Abbeville
»
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
pour
la
réalisation
des
travaux
de
30/12/2022
os
restauration
des
couts
d’eau
du
réseau
hydrographique
de
l'Abbevillois
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
pour
la
réalisation
des
travaux
de
30/12/2022
PRE
restauration
des
couts
d’eau
du
réseau
hydrographique
de
l'Abbevillois
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Régional
des
Hauts
de
France
pour
la
réalisation
des
travaux
30/12/2082
20225330
de
restauration
et
d’entretien
des
couts
d’eau
du
réseau
hydrographique
de
lAbbevillois
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
la
téalisation
des
travaux
de
30/12/2022
2022.331
restauration
et
d’entretien
des
cours
d’eau
du
réseau
hydrographique
de
l'Abbevillois
2/01/2023
2023.01
Non
attribué
21 Marché
de
prestations
intellectuelles
avec
le
groupement
d’entreprises
ATOPTA
(mandataire),
ESPACITE,
3/01/2023
2023.02
IETI,
GUARRIGUES
&
BEAULAC
en
vue
de
«Pélaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
—
Habitat
et
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
—
à
partir
du
PADD
»
3/01/2023
2023.03
Contrat
de
mise
en
place
d’approvisionnement,
et
d’exploitation
de
3
automates
de
distribution
de
°
boissons
et
friandises
sur
le
site
du
centre
de
natation
communautaire
l’aqu’Abb
avec
la
société
MIAMX
4/01/2023
2023.04
Avenant
n°
5
au
marché
« Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
avec
SMACL
ASSURANCES
04/01/2023
2023.05
Demandes
de
subvention
DETR
et
DSIL
pour
le
projet
« Mise
en
conformité
de
Pascenseur
de
la
future
°
résidence
administrative
des
services
affaires
scolaires
et
enfance/jeunesse
rue
de
l'Isle
à
Abbeville
»
4/01/2023
2023.06
Non
attribué
Contrat
de
prestation
de
service
du
progiciel
MARCO,
en
vue
de
la
rédaction
des
marchés
publics
avec
5/01/2023
DRE
l'entreprise
AGYSOFT
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
le
renouvellement
et
la
6/01/2023
2023.08
rémunération
des
contrats
des
adultes
relais,
en
charge
de
la
médiation
sociale
au
sein
des
quartiers
prioritaire
d’Abbeville
9/01/2023
2023.09
CANCER
Technique
et
Financière
avec
le
Conseil
Départemental
pour
les
aménagements
de
traverse
d'agglomération
à Longpté
les
Corps
Saints
11/01/2023
2023.10
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
M.
TONOLLI
revient sur
le
déroulement
du
conseil
de
ce
soir
regrettant
que
cette
assemblée
s'apparente
de
plus
en
plus
à
une
assemblée
d'enregistrement
dont
l'ordre
du
jour
se
limite
pour
l'essentiel
à des
décisions
modificatives,
ou
à des
reprises
de
délibérations.
I]
regrette
l'absence
de
débat
sur
le fond,
et
l'expédition
du
conseil
d'agglomération
en
35
minutes.
Puis
M.
TONOLLI
interpelle
le
Président
sur
la
décision
du
ce
dernier
prise
par
délégation,
portant
sur
le
marché
de
prestations
intellectuelles
conclu
avec
Atopia
en
vue
de
l'élaboration
du
PLUI,
véritable
enjeux
de
développement
et
d'avenir
;
ajoutant
qu'il
y
a urgence
à
établir
un
PLUI
notamment
pour
les
communes
rurales
dépourvues
de
PLU,
se
voyant
ainsi
renvoyées
au
RNU,
avec
pour
conséquence
l'impossibilité
de
construire.
En
réponse,
le Président
confirme
l'urgence
de
réaliser
ce
PLUI
et
indique
que
la
CABS
a été
dans
l'obligation
de
résilier
le
marché
avec
le
cabinet
précédent
en
charge
de
réaliser
le
PLUI.
En
appui,
le
Directeur
Général
des
Services
revient
sur
les
raisons
ayant
motivées
la
résiliation
du
marché
précédent
à l'issue
de
la
phase
diagnostic,
dont
le prestataire
n'était
plus
en
mesure
d'assurer
la
mission.
Résiliañion
faite
en
accord
avec
M.
LECOMTE. I/
ajoute
que
l'absence
de
PLUI
bloque
le
dynamisme
de
construction
du
territoire,
les
effets
du
RNU
étant
néfastes.
Il précise
l'urgence
de
parvenir
à établir
un
document
commun,
avec
des
règles
communes,
afin
que
les
communes
ne
soient
pas
assujetties
au
RNU
; l'objectif
étant
que
fin
2024,
au
plus
tard
à l'été
2025,
le
PLUI
soit
achevé
afin
d'engager
la phase
consultation. M.
WALRAVE
rejoint
les
propos
de
M.
TONOLLI
et
notamment
sur
la
rapidité
du
Conseil.
I]
ajoute
que
deux
des
décisions
;
L'une
relative
au
PLUT,
et
l’autre
sur
la
‘convention
d'entretien
de
la
ville
Est,
auraient
méritées
un
débat,
au
même
titre
que
la
subvention
accordée
aux
communes
par
le
Conseil
départemental
afin
de
connaître
l'usage
que
pourrait
en
faire
les
communes.
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la séance
est levée
à 18h50.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Angelo
TONOLLIT
22