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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 12 avril 2024 compressed
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 12 avril 2024 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 29
mars
2024,
s'est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
29
mars
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
29
mars
2024
Membres
présents
67
Pouvoirs
7
Votants
74
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
— BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
- LEDET
—
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GÂARET
—
BOUCHARD
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
—
CHATENAY
- DANTEN
— BOUTROY
— PARSIS
- LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
- DELOÏSON
MARTEL
-
DUCHEMIN
—
DELOHEN
-
COEUILFE
-
BLONDIN
JY
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
- DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
—
MARQUE
-
HAUSSOULIER
— COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
—
DELAGE
—
DUPUY
—
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOEL
—
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
—
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-— DORION
- DUVAL
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme
Matyvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric BALEDENT
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henri
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
Le quorum
étant réuni, M.
le Président
ouvte
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND Monsieur
WALRAVE
interpelle
le
Président
quant
au
point
« Demande
de
retrait
de
la
commune
de
Léercourt
de
la
CABS
» abordé
an
Conseil
du
22
février
2024.
« Monsieur
le Président,
Chers
collègues,
Concernant
le point
sur
la
sortie
de
Lierconrt,
je
voudrais
dire
aux
37
personnes
qui
ont
voté
contre,
que
par
leur
faute,
j'ai
dà
angmenter
les
impôts
de
10%
pour
les
habitants
de
mon
village.
Effrctivement,
si j'avais
rejoint
la
communauté
de
communes
du
Ponthieu-Marquenterre,
je
pouvais
avoir
des
dotations
supplémentaires
de
30
à 35
000
euros,
avec
le retour
de
} éligibilité
à la
DSRP,
DSRC,
DCRTP
et de
fait,
je
n'aurais
pas
eu
besoin
de
matraquer
mes
habitants.
Je
suis
certainement,
l'un
des
sers
Maëres
à devoir
faire
cette
mesure.
Car,
après
ma
visite
en
sous-préficture,
Madame
la
Sous-Préfète
a
demandé
de faire
plus
pour
améliorer
la
CAF
de
mon
budget
et que
dans
le cas
contraire,
elle
prendrait
les
rênes
du
budget
de
Liervourt
avec
des
impositions
drastiques,
Malbeureusement,
il en
va
ainsi,
une
commune,
où,
les
employés
n'ont
pas
de
Hoilettes,
pas
de
local
de
service,
pas
de point
d'eau,
une
commune,
où
le Maire
et les
adjoints
ne prennent
que
50%
des
indemnités,
ne
commune,
où,
Le Maire
sort
de
sa poche
1500
euros
pour
les jouets
de
noël,
Alors
quand
l'Etat
nous
abandonne
au
niveau
des
dotations,
«
sont
les
habitants
qui
doivent
en
payer
les
pots
cassés.
Dans
notre
société,
on
ne
s'occupe
que
des
plus
riches,
pour
mieux
abandonner
les
plus
précaires.
Avant
de
voier
stupidement
contre,
certains
devraient
apprendre
à
maëtricer
les
critères
d'attribution
de
la
DGF.
Dans
&
journal
municipal,
je
ne
manquerais
pas
de
notifier,
les
personnes
qui ont
voté
contre.
Malheureusement,
beaucoup
de
ceux
qui
ent voté
contre
ne
sont
pas
Maires
et ne
connaissent pas
le problème
spécifique
d'un
budeet
et l'absurdité
des
dotations.
En
2016,
3
communes
ve
voulaient
pas
rejoindre
la
communauté
d'asglomération
:Allery,
Hallencourt
et
Liercourt.
La
commune
d'Allers,
sous
une
Présidence
démovratique
de
Monsieur
DUMONT,
a eu
le
choix
de
partir.
Le
Président
de
l'époque
acceptait que
l'on
ne
soit
pas
d'accord
avec
lui.
Une
ouverture
d'esprit
et pas
d'ingérence
dans
les
désisions
des conseils
municipaux.
Les
communes
de
Hallensourt
et
Liereourt
sons
une
Présidence
sectaire
el
auforitariste,
» ‘ont
pas
en
le
droit
de
partir,
Le
Président
ne
doit
pas,
n'a
pas
le droit
d'ingérence sur
la
volonté
d'un
Conseil
munivipal,
c'est
dans
le cas
présent, un
abus
de pouvoir.
J'ai
reçu
un
article
du
canard
enchaîné,
que
m'a
envoyé,
mon
collègue
Jean
Maris
MACHAT.
Ce
journal
tellement
crédible
pour
dénoncer
les
dusfonctionnements,
les
malaises,
les
magouilles
de
notre
société,
fait
état
de
l'exaspération
des
Maîres
des
communes
rurales,
du
milléfèuille
territorial,
mais
plus
encore
de
leurs
rapports
avec
l'intercommunalité
qui
les
dépossède
de
Leurs
pouvoirs,
où,
ils
sont
maintenus
dans
des
EPCI
contre
leur
gré,
où
les
villes
les
plus peuplées
prennent
systématiquement
Le pouvoir
sur
les
petites
communes.
C'est
aujourd'hui
l'une
des
causes
principales
de
la
démission
des
élus.»
Le
Conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
d'approuver
le Procès-Verbal
de
la séance
du
22
février
2024
(14
votants
:72
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
—
MALLET
- PRUVOT
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
—
LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
- LÉFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
-
MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
— COLINET
— PATTE
-
HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
- PETIT
-
RHUIN
— VASSEUR
-
ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
— MAISON
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
; 1
contre
:M.
WALRAVE
;1 abstention
:M.
TONOLLI)
En
préambule
de
l'examen
des
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
M.
DOVERGNE
interpelle
le
Président
quant
aux
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemmités
pergues
par
les
élus
locaux
qui
imposent,
an
titre
des
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à leur conseil,
« au
litre
de
tout
mandat
on
de
toute
fenction
»,
exervés
en
leur
sein.
En
réponse,
le
Président
indique
prendre
acte
de
cette
obligation qui
par
ailleurs
n'a
jamais
&té
précentée
au
mandat
précédent.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
ajoute
qu'il
s'agit
effectivement
d'une
obligation
réglementaire
de
présenter
æ
rapport,
comme
d'autres
d'ailleurs,
devant
l'assemblée
et précise
que
le
recensement
et
la
préparation
des
rapports
à présenter
chaque année
devant
l'assemblée
est
en
cours. ADMINISTRATION
GENERALE
1)
2024.034
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
-
Création
et
suppression
de
postes.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
tertitoriales,
-
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
portant
dtoits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Tertitoriale,
-
Vu
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
Le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pou
un
accroissement
temporaite
d'activité,
-
Va
l'article
322.9
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
-
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Considérant
que
les
emplois
d’une
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(74
votants
: 73
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
—
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
-— LEFÉBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DÉLOHEN
—
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
-- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
—
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
- DELAGE
—
DUPUY
— BEAURIN
- CHEVALLIER
-
MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOME
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
DUVAL
;1
contre
:M.
CHATENAY)
De
créer
un
poste
de
catégorie
C
du
cadre
des
emplois
des
adjoints
administratifs
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
recrutés
pour
Le
poste
de
conseiller
numérique
sur
la
base
d’un
contrat
de
projet
d'une
durée
de 36
mois.
De
recruter
un
contrat
à durée
indéterminée
à temps
complet
(35/35èm)
sur
le
fondement
de
l'article
322.9
du
Code
générale
de
la
Fonction
Publique,
un
éducateur
des
APS
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
éducateurs
des
APS.
De
créer
les
postes
d'agents
contractuels
non
permanents
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
de
catégorie
B
et
C
pour
faire
face
à un
accroissement
tempotaire
d'activité,
suivants
:
Filière sociale
:
-2 postes
d'agents
sociaux
à temps
complet
(35/35è")
appartenant
au cadre
d’emploi
des
agents
sociaux
Filière
technique
:
-2
postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
(35/35îm)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques -6
postes
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
(30/35èm)
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques -1
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(29/35)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques -2
postes
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
(25/35è")
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques -2
postes
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
(24/35èm)
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques -3
postes
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
(20/35îm)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
-1
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(18/35èw)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques -{
poste
adjoint
technique
à temps
non
complet
{15/35è%)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques -2
postes
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
(12/35è"w)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques -1
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(11.5/35èm)
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques -3
postes
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
(10/35è"*)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques -1
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(4/35èm)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques Filière animatic -1
poste
d’adjoint d'animation
à temps
non
complet
(18/35
ème)
appartenant
au cadre d'emploi des adjoints
d'animation -1
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(16/35è")
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animations -2
postes
d’adjoints
d'animations
à
temps
non
complet
(14/35èm)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animations
-2
postes
d’adjoints
d'animations
à
temps
non
complet
(10/35im)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animations
-19
postés
d’adjoints
d'animations
à
temps
non
complet
(8/35èm)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animations
-3
postes
d’adjoints
d’animations
(à
temps
non
complet
(6/35èm)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animations -5
postes
d’animateurs
à temps
non
complet
(5/35)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
animateurs
De
supprimer
les
postes
non
permanents
suivants
:
Filière animation
:
-18
postes
d’adjoints
d'animations
à
temps
non
complet
(8/35t")
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animations
de la filière animation
-4
postes
d’adjoints
d'animations
à temps
non
complets
(6/35i")
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animations
de
la
filière
animation
-2
postes
d’adjoints
d'animations
à
temps
non
complet
(10/35èw)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animations
de
la
filière
animation - 1
adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(6/35tw)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animations
de
la
filière
animation
-2
postes
d’adjoints
d’animations
à
temps
non
complet
(14/35èm)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animations
de
la
filière
animation
-1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(12/35èmw)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animations
de
la filière
animation
-1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(16/35èm)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animations
de
la
filière
animation
“7
postes
d’animateurs
à temps
non
complet
(5/35tm)
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
de
la
filière
d'animation - 1
poste
d’animateur
à temps
non
complet
(2/35èm)
du
cadre
d’ernploi
des
animateurs
de
la
filière
animation Filière technique
:
-1
poste
d’adjoint technique
à temps
non
complet
(8/35ème)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
de la filière
technique
- 2
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet
(10/35èm)du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
de
la
filière
technique
-1
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(24/35ème)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
de
la
filière
technique
- 2
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet
(12/35è")
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
de
la
filière
technique
-1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(14,5/35ëm)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
de
la
filière
technique
- 2
adjoints
techniques
à temps
non
complet
(30/35èw)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
de
la
filière
technique
- 1
adjoint
technique
à temps
complet
(35/35t%)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
de
la
filière
technique. - 1
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(18/35èw)
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
de
ia
filière
technique
- 1
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(4/35ime
à du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
de
la
filière
technique
De
prendre
acte
que
les
créations
seront
supprimées
à la
fin
de
la
période
d’accroissement
d'activité.
De
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
recrutés sont
inscrits
aux
budgets
de
la
collectivité.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2)
2024.035
Attribution
et
validation
de
la
valeur
faciale
des
titres-restaurant. Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
Particle
9,
-
Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
l'article
L.
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
-
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
5 mars
2024,
-
Vale
rapport
du
Président,
-
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
de
renforcer
l'action
sociale
en
direction
de
ses
agents
notamment
en
matiète
de
restauration
à travers
la
délivtance
de
titres
restaurant,
-
Considérant
que
cette
action
sociale
concernerait
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
en
CDI,
contractuels
en
CDD
pour
une
durée
minimale
d’un
an,
à temps
complet,
à temps
non-
complet
et
à temps
partiel,
-
Considérant
que
le
nombre
de
titres
restaurant
délivrés
par
agent
est
basé
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
présence
effective
de
l'agent
dans
la
collectivité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(74
votants
:73
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-— DOVERGNE
— GARET
-
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
=
BOUTROY
— PARSIS-SANNIER
- LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
-
DELOISON
- MARTEL
DUCHEMIN
- MENNESSON
DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
— TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
—
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
-
COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
-
DELAGE
- DUPUY
-
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
-
PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
— ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
-- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
DUVAL
;1
abstention
:M.
MENOURIE)
De
prend
acte
de
l'attribution
de
titres-restaurants
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
en
CDI,
contractuels
en
CDD
pour
une
durée
minimale
d’un
an
;à
temps
complet,
à temps
non-complet
et
à temps
partiel,
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
De
porter
la
valeur
faciale
des
titres
restaurants
dès
le
1er
mai
2024
à 6
€
décomposée
comme
suivant
:
Ÿ
Une
participation
employeur
à 50%
de
cette
valeur,
soit
3€,
Ÿ
Une
participation
des
agents
à 50%
de
cette
valeur,
soit
3 €,
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
À la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
FINANCES 3)
Adoption
des
comptes
de
gestion
2023.
Y_
2024.036
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
Principal.
Le
conseil
d'agglomération, -
Vu
lé
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2023
fourni
par
M.
le
Trésorier
de
Friville-Escarbotin,
-
Vu
le
tapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rappoïteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(74
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
— FRION
- LENNE
- LEBLOND
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
-SANNIER
-LEFEBVRE
JACOB
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
—
DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
-
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
—
CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
—
CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
7 abstentions
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
—
DOVERGNE
- GARET
- DELOHEN
- Mmes
ARCIVAL
- BOSIO)
D’approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
Budget
Principal
qui
se
décompose
comme
suit
:
22458
+CR
BAIE
28
SONT
Exereice
2023
RENE
GTR
OUR
_—.
Ar
2e corn
ann
ce
me
sean
e
Me
oe vence
208
|08 more
ma
common
|
Mecs
20
on)
Vineice
208
PE
NT
-4 238
063,54]
4 98e euro
2 800 473,6)
157
350,37|
2 $00 «73,3
833,13
13
28,0
23
007
467,54
E47,
64
3
RO
3854
397,01]
ass.
-24
522,70!
3 046
639,67)
2219
917,38
15
245,36]
=;
220
672,09
De
dire
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateut,
n’appelie
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
patt.
D’autotiset
le
Président
à signer
le
compte
de
gestion
2023.
*
2024.037
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
Développement
Économique. Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les résultats
du
compte
de gestion
2023
fourni par M.
le Trésorier
de Friville-Escarbotin,
-
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(74
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
— BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
DUQUESNE.-
LECOMTE
- RIMBAULT
— CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
-SANNIER
- LEFEBVRE
JACOB
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J-Y.
- WALRAVE
— BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
— HAUSSOULIER
- COLINET
—
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
— Mmes
BOULART
— DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
—
CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
7 abstentions
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
—
DOVERGNE
- GARET
—
DELOHEN
- Mmes
ARCIVAL
- BOSIO) D’approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Développement
économique
qui
se
décompose
comme
suit
:
FAR
AFECIEE
À
T
TRANSFERT
OÙ
INTEGRATION
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023]
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
EXERCICE
2023
=
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
|
RESULTAT À LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
: 2022
hüdyeta
de
al
672,57)
-90 745,03]
Sous-Total TOTAL 111]
-8 672,57
90 145,03]
99 417,60]
toraL 1 + 11 + xl
-8 672,57]
-90 745,03
-99 417,60]
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
2023 -99 417,60]
54,66
De
dire
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
téserve
de
sa
part.
D’autoriser
le
Président
à signer
le
compte
de
gestion
2023.
Y
2024038
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement. Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Va
les résultats
du
compte
de gestion
2023
foutni pat M.
le Trésorier
de Friville-Escarbotin,
=
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(74
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
—
SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
-
COLINET
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
— DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
—
CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
— MAISON
—
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-—
FROISSART-SENLIS
—
DUVAL
;
7
abstentions
:MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- DELOHEN
- Mmes
ARCIVAL
— BOSIO)
D’approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
qui
se
décompose
comme
suit
:
das
aracrare
adainiatratis
mudgats des
nerviees To7aL 11]
ndustrtel
FRERE
RER
=
ue
LS
GE EURE
an
ane
ne
Teese
(Resa
9e s'punerce aus
| 08
masvimnce
man
marion
|
fn'mreter
202
neneiee
200
s'DRe
Ro
ANoETAIRE
Invest
tanement
15 356,
91
à639,
34
Lee
03,
56l
sous-rota|
974
711,72]
72
965,66]
1 110
419,
60|
TOTAL
111]
974
711,72]
72
965,66]
1110
419,6el
son
r tir
+ 113]
974
731,72]
133
459,83|
72 965,
66]
1 110
419,68] De
dire
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
obsetvation,
ni
réserve
de
sa
pat.
D’autoriser
le
Président
À signer
le
compte
de
gestion
2023.
Y
2024.039
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
lotissement
d’Atrest. Le
conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
les résultats
du
compte
de gestion
2023
fourni par M.
le Trésorier
de Friville-Escarbotin,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Aptès
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(74
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— CHATENAY
- DANTEN
— BOUTROY
— PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
— BIHET
—
DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
-
CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
—
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL
; 7
abstentions
:MM.
TONOLLI
- HENIQUE
—
DOVERGNE
- GARET
— DELOHEN
— Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO)
D’approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
lotissement
d’Atrest
qui
se
décompose
comme
suit:
5
PART
AFECE
T
TRANSFERS
0U
INTEGRATEON
”
RESULTAT
À LA
CLOTURE
RESULTAT
DE CLOTURE
eRener
vd 2eal
L'INVESTISSEMENT
RESULTS
DE
L'EXERCICE
2025]
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
De
Li
eiCE
2073
:
EXERCICE
2022
|
D'ORDRE
HR
DUDGETAIRE
#
Toraz 1
Sous-Tota!|
-451
697,93]
62
465.46
-382
232,47
Tout
HASL
697.93
69
465.46
“382
292,67
ve
i
teraz
21]
|
Tor
511
+1]
=452
697,93)
l
69
469,46
-362
232.47
De
dire
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
rappelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
patt.
D’autoriser
le
Président
à signer
le
compte
de
gestion
2023,
Y
2024040
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
lotissement
de
Saint-Valery-sur-Somme. Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, -
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2023
foumi
pat
M.
le
Trésorier
de
Friville-Escarbotin,
-
Vu
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chatge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(74
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
— FRION
- LENNE
- LEBLOND
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
— SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J-Y.
- WALRAVE
- BIHET
—
DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
— HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE,
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
—
CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
— LEPLOME
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
-
CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
— DUVAL
;
7 abstentions
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- DELOHEN
- Mmes
ARCIVAL
— BOSIO)
D’approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
lotissement
de
Saint
Valery
sur
Somme
qui
se
décompose
comme
suit
:
T
TRANSFERT
OÙ IRTECRATION
L'ENVESTLSSEMENT
RESULTAT
DE L'EXERCICE
2022]
DE RESULTATS
PAR OPERAT
EXERCICE
2023
D'ORDRE HOX
BUDGETAIRE
RESULTAT
À LA CLOTURE
DE
L'EXERGICE
PRECEDENT :
2022
RES:
sous-tota|
319 02,14]
î
+ozaL
21)
348 702,1 319
702.13)
:
4183.72]
€ GLORURE
DE L'EXERCICE
2023 323
235.66]
323
405.6
323
805,0s|
De
dire
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateu,
n’appelle
ni
observation,
ni
téserve
de
sa
part.
D'autoriser
le
Président
à signer
le
compte
de
gestion
2023.
Y
2024041
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
lotissement
de
Vaudricourt. Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
les résultats
du
compte
de gestion
2023
foutni par M.
le Trésorier
de Friville-Escarbotin,
-
Vu
le rappott
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
{74
votants
: 67
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
=
DUQUESNE
-
LECONTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
— DANTEN
- BOUTROY
—
FARSIS
-SANNIER
- LEFEBVRE
— JACOB
MACHAT
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-—
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
— DUPUY
— BEAURIN
—
CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
— DUVAL
;
7? abstentions
:MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- DELOHEN
- Mmes
ARCIVAL
- BOSIO}
D’approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
lotissement
de
Vaudticourt
qui
se
décompose
comme
suit
:
PART
APFECIEE
À
f
FRANSEERT
Cu
L'INVESTISSEMENT
IRsuuzar
0e L'EXERCICE
2025]
DE RESULTATS
Pi
EXERCICE
2023
Î
D'ORDRE
EGRATION ORERATION VOGETAIRE.
RESULTAT
À LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEEERT . 2022
Res
E CLGTURE
DE L'EXERCICE
2023
TOTAL
1
sous-Tatai
222
858,
60l
î
-223
855.60
1
223
855.
60]
;
223
865,
60|
vozat,
tr
i
serai
1 4 114
Hi]
-223
858.60)
}
223
885, 60
De
dire
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
pat
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
tésetve
de
sa
part.
D'autoriser
le Président
à signer le compte
de gestion
2023.
Y _
2024.042
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
ZAC
de
la
Baie
de
Somme. Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les résultats
du
compte
de gestion
2023
fourni par M.
le Trésorier
de Friville-Escabotin,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(74
votants
:67
pour
MM,
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
- BOUCHARD
— FRION
- LENNE
- LEBLOND
—
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
-SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
— BIHET
—
DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
-
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
— DAUSSY
— DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
-
CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
—
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
-— FROISSART-SENLIS
- DUVAL
;
7 abstentions
:MM.
TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
DELOHEN
-
Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO) D’approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe ZAC
de la Baie de Somme
qui se décompose
comime
suit
:
RE
T
ARE
GET
Bas
à LA
EURE
LAS DE EE
LR
ana cuonue
de |
amerteemens à
(ausouans 0e puces
2023| oë musoirate van cmmmarion |
AVANT
DE
clone
?
u
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON BUDGETAIRE
ù
re adsiniatratif Aanesent
10
9 n
4
196,04
97,
Sous-Total|
-1 248
819,26]
€ 049,22]
-1 242
770,04]
TAL
11
1 248 819,26
6 049,22)
-1 242
770,04]
TOTAL
111
Tori
+2
+ tri]
-1 248
819,26]
& 049,22)
=1 242
770,04]
De
dire
que
le compte
de gestion
visé
et certifié
conforme
par l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de sa part.
D’autoriser
le Président
à signer le compte
de gestion
2023.
Ÿ_
2024.043
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
autonome
Régie
Office
de
Tourisme. Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ë
Vu
les résultats
du compte
de gestion
2023
fourni par M.
le Trésorier
de Friville-Escabotin,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(74 votants : 67 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-—
LEBLOND
—
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
— BIHET
—
DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
— HAUSSOULIER
- COLINET
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
—
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
—
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-—
FROISSART-SENLIS
-
DUVAL;
7
abstentions
: MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET - DELOHEN
-
Mmes ARCIVAL - BOSIO)
D’approuver
le compte
de gestion
2023
du
budget
autonome
régie
Office
de Tourisme
qui se décompose
comme
suit :
FAR
AFRCHE
À
TRANSFERT OU INFEGRAION
L'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
2023|
DE RESULTATS
PAR OPERATION
EXERCICE
2023
|
o'onoRe now
muportaire
|
RESULFAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
2023
RESULTAT À LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2022
caractare
adsantatratst
orne
11}
Lt
fudgoen des services
a sractère
induatriel
ee commorctat becs
ovricr
inveatianesent
68 902,98
sous-rotai|
55 823.32]
TOTAL 111]
ÉREN
sort r + 1
+ ii
55 823,32]
24 859,74] De
dire
que
le compte
de gestion
visé
et certifié
conforme
pat
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de sa part.
D’autoriset
Le Président
à signer le compte
de gestion
2023.
#_
2024.044
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
autonome
Régie
transport.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
2023
fourni
par
M.
le
Trésorier
de
Friville-Escarbotin,
-
Vu
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(74 votants : 67 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- ERION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE - RIMBAULT
- CHATENAY- DANTEN
- BOUTROY - PARSIS - SANNIER - LEFEBVRE
— JACOB
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE - BLONDIN
J.Y.
— WALRAVE
- BIHET —
DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ - MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
—
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
—
CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT - RHUIN
— VASSEUR - LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
—
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
- DUVAL; 7 abstentions:
MM.
TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET
- DELOHEN
— Mmes ARCIVAL— BOSIO)
D’approuver
le compte
de gestion
2023
du
budget
autonome
Régie
transport
qui
se décompose
comme
suit :
nus
RE
SRE
CP
ES
De
Pre
res
coran
RESULTAT
DE CLOTURE
DE L'EXERCICE
2023
Sous-Tota! |
466
448,44
801
459,79)
TOTAL
IT
466
48,44
801 459, 79|
oraL
r + Et
# 115
CATEN
801 458, 79]
1 267
907,3]
1 267
907,23]
2 267
207,23]
De
dite
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateut,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
D’autoriser
Le Président
à signer
le compte
de gestion
2023. CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du‘12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
29
mars
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
29 mars
2024
Membres
présents*
66
Pouvoirs
7
Votants
73
Etaient
présents
:
MM.
BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
-
MALLET
- PRUVOT
-
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
BOUCHARD
—
FRION
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
- LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
—
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
DELOHEN
-
COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y
—
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
—
TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
—
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
—
DELAGE
-
DUPUY
—
BEAURIN
—
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOEL
-
PETIT
-
RHUIN
—
VASSEUR
-
BOSIO
—
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL
*M.
Stéphane
HAUSSOULIER
présente
l’ensemble
des
comptes
administratifs,
le
Président
étant
sorti
de
la
salle,
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mine
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henri
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
Le
quorum
étant réuni, M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND 4)
Adoption
des
comptes
administratifs
2023.
Après
avoir
approuvé
les
comptes
de
gestion
2023
et
hors
présence
du
Président,
il est
proposé
au
conseil
d'agglomération
d'adopter
les
comptes
administratifs
2023
de
l’ensemble
des
budgets
et
budgets
en
répie
comine
indiqué
ci-après
:
Y
2024.045
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Budget
Principal.
Le
conseil
d'agglomération,
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Ê
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Président
étant
sorti de
la salle.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
: 56
pour
MM.
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
- LEDET
—
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- PARSIS
- SANNIER
— LEFEBVRE
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
—
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- TRENCART
— DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
—
MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- LANGLET
- LESENNE
— Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
- DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
;
10
contre
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- CHATENAY
—
MACHAT
- DELOHEN
- WALRAVE
- COLINET
- HENOQUE
-
Mmes
ARCIVAL
- DUVAL
;7
abstentions
:MM.
DOVERGNE
GARET
-
BOUTROY
- JACOB
- MENOURIE
- Mmes
BOSIO
- LEPLOMB)
D’approuver
le
compte
administratif
2023
du
Budget
Principal,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
CABS
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Fonctionnement
Montant
Investissements
Montant
Dépenses
de
fonctionnement
[46720 514.70
€]
PéPenses
FR
fhars
15
477
568
€
Recettes
de
fonctionnement
(hots
002)
49
122
162.34
€
Recettes
d'investissement
(hors
001)
15
890
206.17
€
Solde
Section
de
fonctionnement
2 401
647.64
€
Solde
d'investissement
412
638.17
€
Excédent
de
fonctionnement je
2452
659.37
€|
Déficit
d'investissement
antérieur
|
-4
220
305.51
€
antérieur
Excédent
de fonctionnement
|
4 854
307.01
€|
Déficit
d'investissement
cumulé
|.=3
80766734
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
2
694
617.40
€
Restes
à réaliser
en
recettes
4
866
959.01
€
Solde
restes
à réaliser
2
172
341.61
€
Déficit
d'investissement
après
|
_ 1635
325.73
€
RAR
Y__
2024.046
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
développement
économique. Le
conseil
d'agglomération, =
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vue
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Président
étant
sorti
de
la
salle.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:56
pour
MM.
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
— DENIS
— LEDET
-
LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
-— FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
—
LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- PARSIS
- SANNIER
-— LEFEBVRE
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
—
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
—
MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- LANGLET
— LESENNE
- Mmes
BOULART
— DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
—
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- DEROUSSENT
- DUBOS
— MAISON
—
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
; 10
contre
: MM.
TONOLLI
—- HENIQUE
- CHATENAY
MACHAT
- DELOHEN
- WALRAVE
- COLINET
- HENOQUE
-
Mmes
ARCIVAL
-
DUVAL
;7
abstentions
:MM.
DOVERGNE
GARET
- BOUTROY
- JACOB
- MENOURIE
- Mmes
BOSIO
- LEPLOMB)
D’approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
développement
économique,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Fonctionnement
Montant
Investissements
Montant
Dépensesrde
Sa
Gors
|
355
202.91
€| Dépenses
d'investissement
(hors
001)|
146
476.36
€
Recettezde
Sn
(es
291
114.42
€|
Recettes
d'investissement
(hors 001)
|
119
819.82
€
Solde
Section
de
fonctionnement
- 64
088.49
€
Solde
d'investissement
- 26
656.54
€
Déficit
de
fonctionnement
antérieur
|
- 1
006
983.77
€|
Excédent
d'investissement
antérieur
998
311.20
€
D
r
F
TE
=
Déficit
de
fonctionnement
_ 1071
072.26
€
Excédent
d'
investissement
971
654.66
€
cumulé
cumulé
RAR
Recettes
-
RAR
Dépenses
2
812.00
€
Solde
RAR
-2
812.00
€
Excédent
d'investissement
après
:
RAR
968
842.66
€
Y
2024.047
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement. Le conseil d'agglomération,
°
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vale
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
en avoir
délibéré,
Le
Président
étant
sorti
de
la salle. Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(73
votants
:56
pour
MM.
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
—
LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
—
LECOMTE
- RIMBAULT
— DANTEN
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- DELOISON
- MARTEL
— DUCHEMIN
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- TRENCART
- DELAHAYE
— DUCROCQ
- GORRIEZ
—
MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
—
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- DEROUSSENT
— DUBOS
— MAISON
—
CREPIN
- BOURCERONDE
-— DORION
- FROISSART-SENLIS
;10
contre
:MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- CHATENAY
—
MACHAT
- DELOHEN
- WALRAVE
-
COLINET
- HENOQUE
- Mmes
ARCIVAL
-
DUVAL
;7
abstentions
:MM.
DOVERGNE
GARET
- BOUTROY
-
JACOB
- MENOURIE
- Mmes
BOSIO
- LEPLOMB)
D’approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Bau
et
Assainissement,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Fonctionnement
Montant
Investissements
Montant
Dépenses
de fonctionnement
(hors
002)
|
915
811.68
€]
PÉPNSeS
N
Gors
|
242
131.55
€
n
n
£
Recettes
de fonctionnement
(hors
002)
|
1146
607.54€|
R°®°tte5
Gors
|
144
705.52
€
Solde
Section
de
fonctionnement
230
795.86
€
Solde
d'investissement
- 97
336.03
€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
1 047
677.38
€ |
Déficit
d'investissement
antérieur
|
- 70
717.53
€
rs
E
Excédent
de
fonctionnementeumulé
[Miarsasae
Déficit
inversement
ONSERCERCC
cumulé
RAR
Recettes
-
RAR
Dépenses
6
950.00
€
Solde
RAR
- 6950.00
€
Déficit
d'investissement
après
RAR
- 175
003.56
€
Y
2024.048
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
lotissement
d'Arrest. Le
conseil
d’agglomération,
=
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Président
étant
sorti de la salle.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:56
pour
MM.
BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
- DENIS
— LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-—
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
— RIMBAULT
- DANTEN
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- DELOISON
— MARTEL
— DUCHEMIN
—
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
‘TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
PATTE
—
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
—
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
FROISSART-SENLIS
;10
contre
:MM.
‘TONOLLI
-
HENIQUE
-
CHATENAY
—
MACHAT
-
DELOHEN
-
WALRAVE
-
COLINET
-
HENOQUE
-
Mmes
ARCIVAL
-
DUVAL
;7
abstentions
:MM.
DOVERGNE
GARET
- BOUTROY
-
JACOB
- MENOURIE
- Mmes
BOSIO
- LEPLOMB) D’approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
lotissement
d’Arrest,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ARREST
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Fonctionnement
Montant
Investissements
Montant
Z
-
=
F
=
-
Dépenses
de
nn
(hors
449
539.80
€
Dépenses
Sn
(hors
379
788.34
€
Recettes
de
fonctionnement
(hors
002)
Solde
Section
de
fonctionnement
- 143.00
€
Solde
d'investissement
Solde
de
fonctionnement
antérieur
Solde
de
fonctionnement
cumulé
Y_
2024.049
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
lotissement
de
Saint-Valery-sur-Somme. Le
conseil
d’agglomération,
5
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
en avoir
délibéré,
Le
Président
étant
sorti
de la salle.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
: 56
pour
MM.
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
— LEDET
-
LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
— FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- DELOISON
- MARTEL
— DUCHEMIN
—
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
‘TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
PATTE
—
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
-
DELAGE
—
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
MAISON
-
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
;10
contre
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- CHATENAY
—
MACHAT
- DELOHEN
- WALRAVE
- COLINET
- HENOQUE
- Mmes
ARCIVAL
- DUVAL
;7
abstentions
:MM.
DOVERGNE
GARET
-
BOUTROY
-
JACOB
-
MENOURIE
-
Mmes
BOSIO
- LEPLOMB)
D’apptouver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
lotissement
de
Saint-Valery-sur-Somme,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
: 449
396.80
€ |
Recettes
d'investissement
(hors
001)
|
449
396.80
€
69
608.46
€
-2301.13€|
Solde
d'investissement
antérieur
|
- 449
396.80
€
-2444.13€|
Solde
d'investissement
cumulé |
-379
788.34€
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
SAINT
VALERY
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Fonctionnement
Montant
Investissements
Montant
Dépenses
de
fonctionnement
(hors
181628
€
Dépenses
d'investissement
(hors
=
002)
‘
001)
Recettes
de
fonctionnement
(hors
002)
6 000.00
€|
Recettes
d'investissement
(hors
001)
-
Solde
Section
de
fonctionnement
4183.72€
Solde
d'investissement
-
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
|
315
596.48€|
Solde
d'investissement
antérieur
4
105.65
€
Excédent
.
A
319
780.20
€
Excédent
ee
4
105.65
€ Ÿ’_2024.050
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
lotissement
de
Vaudricouft.
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Président
étant
sorti
de
la
salle.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majotité
(73
votants
:56
pour
MM.
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
— LEDET
- LEMARCHAND
— LEPAGE
MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
— PARSIS
—
SANNIER
- LEFEBVRE
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
—- DEBRAY
—
TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
-
PATTE
- LANGLET
-
LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
- DELAGE
DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
-
DEROUSSENT
- DUBOS
MAISON
— CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
;10
contre
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
— CHATENAY
—
MACHAT
- DELOHEN
-— WALRAVE
COLINET
— HENOQUE
- Mmes
ARCIVAL
- DUVAL
;7
abstentions
:MM.
DOVERGNE
- GARET
-
BOUTROY
-
JACOB
- MENOURIE
- Mmes
BOSIO
- LEPLOMB)
D’approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
lotissement
de
Vaudicourt,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
VAUDRICOURT
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Fonctionnement
Montant
Investissements
Montant
Dépenses
de
fonctionnement
(hors
223
243.20
€
Dépenses
d'investissement
(hors
223
243.20
€
002)
001)
:
=
F
:
Recettes
de
fonctionnement
(hots
223
243.20
€
Recettes
d'investissement
(hors
223
243.20
€
002)
001)
Solde
Section
de
fonctionnement
0
Solde
d'investissement
0
Solde
de
fonctionnement
antérieur
-612.40€|
Solde
d'investissement
antérieur
|
-223
243.20
€
Solde
de
fonctionnement
cumulé
- 612.40
€|
Solde
d'investissement
cumulé
|
-223
243.20
€
Y_2024.051
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
ZAC
de
la
Baie
de
Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Président
étant
sorti
de
la salle.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(73
votants
:56
pour
MM.
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
— PARSIS
—
SANNIER
- LEFEBVRE
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
— COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
— DEBRAY
—
RENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART — DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- DEROUSSENT
—
DUBOS
- MAISON
- CREPIN - BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
; 10 contre : MM. TONOLLI-HENIQUE
- CHATENAY
MACHAT
- DELOHEN
- WALRAVE
— COLINET
- HENOQUE
- Mmes
ARCIVAL
- DUVAL
; 7 abstentions
: MM.
DOVERGNE
-— GARET
—
BOUTROY
- JACOB
- MENOURIE
- Mmes
BOSIO
- LEPLOMB)
D’approuver
le compte
administratif 2023
du
budget
annexe
ZAC
de
la Baie
de
Somme,
lequel peut
se résumer
comme
suit :
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DE
LA
BAIE
DE
SOMME
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Fonctionnement
Montant
Investissements
Montant
me
épenses de fonctionnement |
En 678.15 €| Dépenses d'investissement (hors 001)|
1 604 052.54 €
(hors
002)
R
-
scettes de
ES
Gors |
| 633 482.11 €|
Recettes d'investissement (hors 001) |
1 614 297.80 €
Solde
Section
de
fonctionnement
- 4
196.04
€
Solde
d'investissement
10
245.26
€
Déficit de fonctionnement
-17901.91€|
Déficit d'investissement antérieur |
- 1230 917.35€
antérieur
Déficit
de
fonctionnement cumulé
-22
097.95
€|
Déficit
d'investissement
cumulé
|
- 1220
67209€
Ÿ
2024.052
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Budget
autonome
régie
Office
de Tourisme. Le
conseil d’agglomération,
#
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu le rapport de Stéphane HAUSSOULIER,
Vice-président en charge des Finances,
Après
en avoir
délibéré,
Le Président
étant
sorti de la salle.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la majorité
(73 votants : 56 pour MM.
BALÉDENT
-— BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
—
LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
-—
LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
-
MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y. - BIHET - DEBRAY
- TRENCART
— DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
—
MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
— DAUSSY
— DELAGE
- DUPUY
-
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- DEROUSSENT
-— DUBOS
- MAISON
-
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
; 10 contre: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- CHATENAY
-—
MACHAT
- DELOHEN
- WALRAVE
- COLINET
- HENOQUE
- Mmes ARCIVAL - DUVAL
; 7 abstentions : MM. DOVERGNE
GARET - BOUTROY
- JACOB - MENOURIE
- Mmes
BOSIO - LEPLOMB)
D’approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
régie
Office
de
Tourisme,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit : BUDGET
AUTONOME
REGIE
TOURISME
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Fonctionnement
Montant
Investissements
Montant
Dépenses
de
fonctionnement
(hors
933
098.66
€
Dépenses
d'investissement
(hors
26
996.87
€
002)
001)
Recettes
de
fonctionnement
(hors
895
786.21
€
Recettes
d'investissement
(hors
33
345.74
€
002)
001)
Solde
Section
de
fonctionnement
-37
312.45
€
Solde
d'investissement
6
348.87
€
Déficit
de fonctionnement
antérieur
|
-13
079.646)
léédent
investissement
|
68 002.96
€
antérieur
z
ne
7
Déficit
de
fonctionnement
cumulé
[POS]
Frcédent
d'investissement
VS
DS;
IE
cumulé
RAR
Recettes
Ë
RAR
Dépenses
2
803.68
€
Solde
RAR
-2
803.68
€
Solde
d'investissement
après
RAR
72
448.17
€
Y_
2024.053
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
Budget
autonome
régie
Transport.
Le
conseil
d'agglomération,
Ë
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu le rapport de Stéphane HAUSSOULIER,
Vice-président en charge des Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Président
étant
sorti
de
la salle.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
: 56
pour
MM.
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
— LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
DANTEN
—
PARSIS
—
SANNIER
-
LEFEBVRE
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-—
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
—
BIHET
-
DEBRAY
-
‘TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
- PATTE
—
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
— CHEVALLIER
- MONFLIER
— NOËL
— PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
—
DEROUSSENT
-—
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
—
DORION
-—
FROISSART-SENLIS
;
10
contre:
MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
-
CHATENAY
-
MACHAT
DELOHEN
-—
WALRAVE
—
COLINET
-
HENOQUE
-
Mmes
ARCIVAL
-
DUVAL
;7
abstentions
:MM.
DOVERGNE
GARET
- BOUTROY
- JACOB
- MENOURIE
- Mmes
BOSIO
- LEPLOMB)
D’approuver
le
compte
administratif 2023
du
budget
annexe
régie
Transport,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
AUTONOME
REGIE
TRANSPORT
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Fonctionnement
Montant
Investissements
Montant
Dépenses
de
fonctionnement
(hors
2
051
863.20
€
Dépenses
d'investissement
(hors
188
844.53
€
002)
001)
Recettes
de
fonctionnement
(hots
2755
523.83
€
Recettes
d'investissement
(hors
286
642.69
€
002)
001)
Solde
Section
de
fonctionnement
703
660.63
€
Solde
d'investissement
97
798.16
€ Excédent
de
fonctionnement
Excédent
d'investissement
2
78
612.35
€
2
387
836.09
€
antérieur
antérieur
z
5
Z
T
=
Excédent
de fonctionnement
782
272.98
€
Excédent
d' investissement
485
63425
€
cumulé
cumulé
RAR
Recettes
-
RAR
Dépenses
26
199.30
€
Solde
RAR
-26
199.30
€
G
=
=
Solde
d'investissement
après
450
434.95
€
RAR CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
29
mars
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
29 mats
2024
Membres
présents
67
Pouvoirs
7
Votants
74
Etaient
présents
:
.
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
—
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
—-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-—
GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
—
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
- LEFEBVRE
—JACOB
- MACHAT
- DELOISON
MARTEL
-
DUCHEMIN
DELOHEN
—
COEUILTE
—
BLONDIN
JY.
-
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
—
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
- COLINET
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOEL
—
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
—
BOSIO
—
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
CREPIN
—
BOURCERONDE
— DORION
- DUVAL
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henri
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
Le
quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND 5)
Affectation
des
résultats
2023.
M.
WALRAVE,
demande
à ve que lui soient fournis
en complément
du compte administratif les documents suivants :
Annexe
À
2.1, état de la deite
Annexe
B
1.1
état des emprunts garantis par l'établissement
Annexe
C 2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
Annexe
C3.1
liste des organismes de regroupement auxquels adhère l'établissement,
Puis, il interpelle le Président : «Après,
mon
exposé sur les principaux chiffres du DOB, je vous les rappelle :
Une
CAF
ridicule.
L'effet
ciseau
où
les
dépenses
de fonctionnement augmentent
beaucoup
plus
vite
que
les
recettes.
Les
dépenses
sont
passées
de
39
500
000
€
en
2020
à 46
700
000
€
en
2023
{...).
La
boune
nouvelle
était
la
dette,
descendue
à
65
000
000
€,
nous
verrons
par
la
suite
que
c'était
une
grosse
erreur.
Après
k DOB
du 22 février,
nous avons ex une commission finances lundi 11 mars 2024.
Cette commission
a été très riche
en informations, Après que Monsieur HAUSSOULIER
ait détaillé es principaux: chiffres, j'ai eu l'occasion de lui demander
à quoi correspondait cette ligne de factures
impayés
de 2
184
577,
58
€ qu'il avait soigneusement éludée.
Stupéfaction
dans la
commission,
nous
venions
à cet instant de
découvrir,
qu'il
y avait
des cadavres
dans
les plavards.
Alors,
envore
une fois Madame
AYACHI,
vous n'êtes pas
responsable
des factures
non
réglées depuis 2019.
À
contrario,
le Président et le vive-Président
devaient être au courant.
Dans
le vas contraire,
c'est une faute
lourde,
uue faute professionnelle,
de notre DGS
précédent,
de
cacher des dettes aux
élus. ILy a urgence à faire toute la lumière sur cette affaire.
Certains
ont des promotions
qu'ils ne méritent
pas. Au
constat des mauvaises nouvelles,
nous n'étions pas au bout de nos surprises.
Selon une question de Monsieur
MACHAT,
il trainerait également
1 300
000
€ de factures impayées sur l'exercice 2023.
Et encore, sur les
budgets annexes des lotissements,
il fandra prévoir la somme
de
1 448
388
€ sur le déficit cumulé des 4
buduets lotissements. Que
de choses qui vont venir
alourdir notre dette. Et
il fahlait
bien
s'en
douter,
le chiffre
de
la
dette
était
remonté
à 68
943
371€.
Des
chiffres
confirmés
par
Monsieur
EOCHE
notre
CDL,
qui
tente
d'être
le plus
transparent
possible
dans
cette
situation
catastrophique.
Beaucoup
de
courage
à lui.
Pour
finir
sur
ce
lundi
11
Mars,
il
est
20h30,
lorsque,
Monsieur
HAUSSOULI
ER,
nous
dif,
« la
réunion
est
terminée
».
Très
grande
stupéfaction
de
ma
part,
puisque
nous
n'avions
pas
évoqué,
le Budeet
Primitif,
nous
n'avions
pas
parlé
des
impôts
directs
locaux,
nous
n'avions
pas
parlé
des
engagements
de
travaux
sur
l'année
2024.
Devant
ma
grande
stupéfaction,
Monsieur
HAUSSOULIER,
veut
nous
revoir
de
lundi
18
Mars
2024
à 09h00,
il avait capté
là,
le
malaise.
Deus,
branle-bas
de
combat.
Annulation
du
burean
et report
du
conseil
communautaire
du
25
mars
à ce
jour.
Lundi
18
Mars
à 09h00,
on
parle
de
la
Taxe
des
Ordures
Ménagères.
T faut
l'augmenter.
Mais
la
commission
durable
ne
nous apporte
ancun
renseignement.
Monsieur
HAUSSOULIER
est
sidéré
du
manque
d'information
de
la
commission
dévelappement
durable.
On park
de
la
taxe
GEMAPI,
qu'il
faut,
là
encore,
considérablement
augmenter
On
parle
des
tarif
de
l'AQUABB,
du
conservatoire
et
des
beaux-arts.
Madame
DORION,
est-elle
aussi
stupéfaite
de
devoir
débattre
en
commission
finances
d'un
manque
de
fravail
des
autres
commissions.
Madame
DORION
est
l'une,
des 6
ou
7, personnes
de
'excéoutif
avec
plein
de
bons
sens
ét tite
liberté
d'expression.
»
Monsieur
le Président
demande
à M.
WALRAVE
de
mettre
fin
à son
intervention
lui
mentionnant
qu'il
a largement
dépassé
le
temps
imparti
tel
que
mentionné
dans
le
règlement
intérieur
de
l'assemblée.
I]
gjoute
que
la
commission
finances
qui
s'est
réunie
le
lundi
11
mars
puis
le
lundi
18
mars
a permis
au
bureau
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
la
semaine
suivante.
En
réplique M.
WALRAVE
indique que la commission
n'a pas en l'occasion d'évoquer le Budget Primritif. Le
Président
rappelle
le
règlement
intérieur
en
demandant
à Monsieur
WALRAVE
de
prendre
la
parole
« gentiment
»
«convenablement
» avec
« courtoisie
».
Monsieur
WALRAVE
indique
qu'il entend saisir le Tribunal Administratif.
Monsieur HAUSSOULIER
apporte les réponses aux questions de M.
WALRAVE
en précisant
« Comme
partout
en France,
des
dépenses
de fonctionnement
ont été constatées,
telles que
les fluides,
l'énergie,
le carburant,
L'alimentation. des dépenses incompressibles.
»
LA propos des factures impayées,
il mentionne que seules des factures de 2021
ef 2022 ont fait l'objet de règlements sur
'exercie
2023,
ainsi qu'une facture
de 2019.
I{ s'agit notamment
de factures
de téléphonie,
de transporteurs
atocaristes,
de titres de
recettes du SMBSGLP,
à hauteur de 300
000€ érrises sur 2023 pour des dépenses de 2019
et 2022
notamment.
À cela il gjoute : a Certaines
factures
liées
à des
dépenses
de fonctionnement
de
décembre
2023
non
engagées
et faute
d'inscription
budgétaire
sur
le BP
2023,
ont
en
effet
été
payées
sur
janvier
2024,
soit
parve
qu'elles
ne
nous
étaient
pas
parvenues,
soit
pour
des
raisons
techniques
liées
au
passage
à la
nomenclature
comptable
M57
comme
la
loi
nous
y
oblige
désormais,
Pour
autant,
notre
Hécorerie,
à ce
moment-là,
était
suffisante
pour
honorer
ces
factures.
La
leçon à tirer est que
toutes les dépenses
doivent faire
l'objet d'une
comptabilité d'engagement
effective,
tant juridique
que
financière
(réservation de crédits),
notamment les dépenses bites ause fluides,
et ce pour un meilleur suivi de l'escécution budgétaire.
Cela permet,
à tout moment,
de connaître notamment :
Les crédits disponibles pour engagement
=
Les crédits disponibles pour mandatement
Catte mise en œuvre relève du pilotage de la Direction
Générale des Services qui s'y attachera désormais.
L'ensemble
des
factures
dues
par
la
CABS,
c'est-à-dire
liées
à
des
dépenses
engagées
et
constatées
comme
réalisées
ont
éfé
rattachées
sur
l'année
d'exécution
budgétaire
2023,
»
Erfin,
il indique
que
porter
de
telles
arcusations
à l'encontre
de
la
collectivité,
et en
outre
sur
la place
publique,
est
irresponsable
car
diffamatoire
et
cela
démontre
1m
manque
total
de
respect
envers
les
services
de
la
collectivité
qui
s'attachent
tout
particulièrement
à ce
que
le
cadre
budoétaire
et financier
qui
nous
oblige
soët
strictement
respecté,
et
ce
malgré
un
contexte
RH
défavorable
structurellement.
Après
avoir
adopté
les
comptes
de
gestion
du
comptable
et
les
comptes
administratifs
de
l'ordonnateur,
il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
définitifs
de
la
façon
suivante
:
Y
2024054
Affectation
des
résultats
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2023.
Le
conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
ladoption
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
et
du
compte
administratif
2023
de
l’ordonnateur,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances, Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(74
votants
:61
pour
MM.
DEMARTHE
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
— MALLET
— PRUVOT
- BOUCHARD
— FRION
- LENNE
— LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
-
RIMBAULT
-
DANTEN
- BOUTROY
-
PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
— JACOB
- DELOISON
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- TRENCART
- DELAHAYE
—
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
-— PATTE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
—
BEAURIN
- CHEVALLIER
-
MONFLIER
- NOËL
-PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
- LEPLOMB
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
;4
contre
:MM.
CHATENAY
-
MACHAT
- DELOHEN
- Mme
DUVAL
;9
abstentions
:MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
—
WALRAVE
- MENOURIE
- HENOQUE
- Mmes
ARCIVAL
- BOSIO)
D’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
En
Dépenses
et
au
chapitre
001
(déficit
d'investissement)
:
3 807
667.34
€
-
Au
Compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
1635
325.73
€
4 854
307.01
-
En
Recettes
et
au
chapitre
002
(Excédent
de
fonctionnement)
:3
218
981.28
€
Ÿ
2024.055
Affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
Développement
Economique
pour
exercice
2023.
Le
conseil
d'agglomération,
=
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
u
Vu
l'adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
et
du
compte
administratif
2023
de
Pordonnateur,
-
Vu
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(74
votants
: 60
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
-
DANTEN
- BOUTROY
-
PARSIS
-SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- DELOISON
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
—
PATTE
—
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
- DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
—
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
LEPLOMB
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-—
DORION
-
FROISSART-SENLIS
;
4
contre
:
MM.
CHATENAY
-
MACHAT
-
DELOHEN
-
Mme
DUVAL
;10
abstentions
:MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
WALRAVE
- MENOURIE
- TRENCART
-— HENOQUE
- Mmes
ARCIVAL
- BOSIO)
D’affecter
les résultats
comme
suit
:
-
En
RO001
(Excédent
d'investissement
cumulé)
:
971
654.66
€
-
En
D002
(Déficit
de
fonctionnement
cumulé)
1071
072.26
€
Y
2024.056
Affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement
pour
Pexercice
2023.
Le conseil d'agglomération,
=
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, E
Vu
Padoption
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
et
du
compte
administratif
2023
de
Pordonnateut,
=
Vu le rapport de Stéphane HAUSSOULIER,
Vice-président en charge des Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(74 votants
: 62 pour
MM.
DEMARTHE
-— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
-— DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
— BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
-SANNIER
— LEFEBVRE
- JACOB
- DELOISON
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
— ‘TRENCART
DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- LANGLET
- LESENNE
-
Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN-VASSEUR
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
-— FROISSART-SENLIS
; 4 contre
:
MM.
CHATENAY
- MACHAT
- DELOHEN
-— Mme
DUVAL ; 8 abstentions : MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
-
GARET -WALRAVE
- HENOQUE
- Mmes ARCIVAL - BOSIO)
D'affecter
les résultats
comme
suit
:
-
En
D001
(Déficit
d'investissement
cumulé
168
053.56
€
-
Au
C/1068
(excédents
de fonctionnement
capitalisés)
:
175
003.56
€
+
1 278
473.24
€
-
En R002 (Excédent de fonctionnement cumulé) :
1103 469.68 €
°
Ÿ
2024.057
Affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
Lotissement
d’Atrest
pour
Pexercice
2023.
Le
conseil
d'agglomération,
ë
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
l'adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
et
du
compte
administratif
2023
de
Pordonnateut,
-
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(74 votants : 61 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
-— DAIRAINE
-—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
— BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
— BOUTROY
-— PARSIS
-
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- DELOISON
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ - MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE - LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY
-
DELAGE
- DUPUY
-
BEAURIN
- CHEVALLIER- MONFLIER
- NOËL
— PETIT
— RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
FROISSART-SENLIS
;
5
contre:
MM.
CHATENAY
- MACHAT
- DELOHEN
- COLINET
- Mme
DUVAL
; 8 abstentions
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
GARET
-WALRAVE
- HENOQUE
- Mmes
ARCIVAL
- BOSIO)
D’affecter
les résultats
comme
suit
:
-
En
D001
(Déficit
d'investissement
cumulé) :
379
788.34
€
-
En
D002
(Déficit
de
fonctionnement
cumulé)
:
2444.13
€ Y”
2024.058
Affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
Lotissement
Saint-Valery-sur-
Somme
pour
Pexercice
2023.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
l'adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
et
du
compte
administratif
2023
de
lordonnateur,
æ
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(74 votants
: 63 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
-—
LENNE
-
LEBLOND
-—
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
- DANTEN
-
BOUTROY
-— PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE -—
JACOB
—MACHAT
DELOISON
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
-
TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
-— PATTE
- LANGLET
—
LESENNE
- Mmes
BOULART- DAUSSY - DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN - CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
RHUIN
-
VASSEUR
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
FROISSART-SENLIS
; 3 contre
: MM.
CHATENAY
-
DELOHEN
- Mme
DUVAL
; 8
abstentions
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
-
DOVERGNE
- GARET -WALRAVE
- HENOQUE
- Mmes
ARCIVAL - BOSIO)
D’affecter
les résultats
comme
suit :
-
En
R001
(Excédent
d'investissement
cumulé)
:
4105.65
€
-
En
R002
(Excédent
de
fonctionnement
cumulé) :
319
780.20
€
Y_
2024.059
Affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
Lotissement
Vaudricoutt
pout
Pexercice
2023.
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
et
du
compte
administratif
2023
de
lPordonnateur,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(74 votants : 62 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT- DANTEN
— BOUTROY— PARSIS - SANNIER
— LEFEBVRE
— JACOB - DELOISON
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
- MENOURIE
- ‘TRENCART
DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-— PATTE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT
-
RHUIN
— VASSEUR
LEPLOMB
- DEROUSSENT
-— DUBOS
- MAISON
-
CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
; 4 contre :
MM.
CHATENAY
- MACHAT
- DELOHEN
- HENOCQUE ; 8
abstentions : MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
-
GARET
-WALRAVE
- Mmes
ARCIVAL
- BOSIO
- DUVAL)
D’affecter
les résultats
comme
suit
:
-
En
D001
(Déficit d'investissement
cumulé) :
223
243,20
€
-
En
D002
(Déficit
de
fonctionnement
cumulé)
:
612,40
€ Y__
2024.060
Affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
ZAC
de
la Baie
de
Somme
pour
Pexercice
2023.
Le conseil d'agglomération,
=
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
#
Vu
ladoption
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
et
du
compte
administratif
2023
de
lordonnateut,
-
Vu le rapport de Stéphane HAUSSOULIER,
Vice-président en charge des Finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(74 votants
: 62 pour
MM.
DEMARTHE
-— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT- DANTEN
— BOUTROY— PARSIS - SANNIER
- LEFEBVRE
— JACOB - DELOISON
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MACHAT
-
MENOURIE
—
DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PATTE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
— DAUSSY - DELAGE- DUPUY - BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER- NOËL- PETIT- RHUIN
- VASSEUR
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
- DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
; 2 contre
:
MM.
CHATENAY
- DELOHEN
; 10
abstentions:
MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
GARET
-WALRAVE
—
TRENCART
- HENOQUE
- Mmes ARCIVAL - BOSIO - DUVAL)
D'’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
En
D001
(Déficit
d'investissement
cumulé)
:
1220
672.09
€
-
En
D002
(Déficit
de
fonctionnement
cumulé)
:
22
097.95
€
Y
2024.061
Affectation
des
résultats
du
Budget
autonome
Régie
Tourisme
pour
Pexercice
2023.
Le
conseil
d'agglomération,
h
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
l'adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
et
du
compte
administratif
2023
de
lordonnateur,
E
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des Finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(74 votants: 61 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
—
PRUVOT
-
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
DANTEN
-
BOUTROY
-
PARSIS
-
SANNIER
—
LEFEBVRE
- JACOB
—MACHAT
MARTEL
- DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
- DEBRAY
-
MENOURIE-
DELAHAYE
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
— PATTE
- LANGLET
—
LESENNE
- Mmes
BOULART
-
DAUSSY
- DELAGE
-
DUPUY -
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
- RHUIN
- VASSEUR -
LEPLOMB
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
; 2 contre:
MM.
CHATENAY
-
DELOHEN ;
11
abstentions
: MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-— GARET
-
DELOISON
—
WALRAVE
TRENCART
- HENOQUE
- Mmes ARCIVAL— BOSIO
- DUVAL)
D’affecter
les résultats
comme
suit
:
-
En
R001
(Excédent
d'investissement
cumulé)
:
75
251.83
€
-
En
D002
(Déficit
de
fonctionnement
cumulé) :
50
392.09
€ Y_
2024.062
Affectation
des
résultats
du
Budget
autonome
Régie
Transport
pour
exercice
2023.
Le conseil d'agglomération,
-
Vale code général des collectivités territoriales,
r
Vu
ladoption
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
et
du
compte
administratif
2023
de
lordonnateut,
=
Va
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(74
votants
: 61
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
—
DANTEN
-
BOUTROY
-
PARSIS
-
SANNIER
-—
LEFEBVRE
-
JACOB
-
DELOISON
MARTEL
-
DUCHEMIN
- MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
—
MENOURIE
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
—
DAUSSY
- DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
- LEPLOMB
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
— DORION
-— FROISSART-SENLIS
;4
contre
:MM.
CHATENAY
-
MACHAT
-
DELOHEN
-
Mme
DUVAL
;9
abstentions
:MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
—
DOVERGNE
-
GARET
-
WALRAVE
— TRENCART
- HENOQUE
- Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO)
D'affecter
les résultats
comme
suit
:
-
En
RO01
(Excédent
d'investissement
cumulé)
:
485
634.25
€
-
En
RO0Z2
(Excédent
de
fonctionnement
cumulé)
:
782
272.98
€ CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
Le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
29
mars
2024
Membres
eh
exercice
75
Date
d'affichage
29
mars
2024
Membres
présents
67
Pouvoits
7
Votants*
73
Etaient
présents
:
,
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
—
MALLET
-
PRUVOT
-
TONOLLI
—
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
—
BOUCHARD
-
FRION
—
LENNE
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
-
LECOMTE
-—
RIMBAULT
—
CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
-
PARSIS
—
LEFEBVRE
- JACOB
-
MACHAT
-
DELOISON
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
JY
-
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
-
DUPUY
—
BEAURIN
-
CHEVALLIER
—-
MONFLIER
-
NOEL
—
PETIT
-
RHUIN
—
VASSEUR
-
BOSIO
—
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL
#Monsieut
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote,
Etaient
absents :
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne DAUSSY
donne pouvoir à Mme Monique BOULART
M.
Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric BALEDENT
Mime
Isabelle ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
À M.
Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henti
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND 6)
2024.063
Mise
à jour
d’autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Monsieur
WALRAVE
indique
avoir
du
mal
à saisir
les
points
6
à
11
sur
les
AP/CP
tant
à
travers
les
explications
mentionnées
dans
la
note
explicative
de
synthèse
qu'à
travers
le tableau
page
139
et
140
du
Compte
Administratif.
En
réponse,
Monsieur
HAUSSOULIER
précise
qu'il
s'agit
d'investissements
portés
par
la
communauté
à ‘agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
des
chiffres
appelés
à évoluer
en
raison
notamment
des
résultats
d'appels
d'offres,
de
compléments
de
travause.…,
des
AP/CP
indispensables
afin
d'anticiper
et
lisser
l'investissement
dans
le
temps.
Le
conseil
d’aggelomération,
-
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
les
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
-
Vu
la
délibération
modifiée
N°2023.081
du
13
avril
2023
portant
vote
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
-
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73
votants
:62
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
+
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- TRENCART
DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PÂTTE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
--
DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
—- MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
-
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
— FROISSART-SENLIS
; 2
contre
:
MM.
CHATENAY
- WALRAVE
;9
abstentions:
MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
- GARET
-DELOHEN
-
MENOURIE
-—
HENOQUE
-
Mmes
ARCIVAL
- BOSIO
- DUVAL)
De
mettre
à jour
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Crédits de paiement
Nature |
Libelé
|compre|
Montant |
Montant
2022
2025
2024
2025
2026
2027
initial
actualisé
202
ap
|
2,
|
28
|
12500000 |
12500000
-
-
2500000 |
5000000 | 50 000,00
AP
|[202PERIL]
148
|12552020 |
ossssot
|
35220 |
23881
|
3000000 |
3000000 |
30 000,00
2022-
a
ol
212
[itéaoo)
enssczm |
a1cerr7 |
472000 |
52000000 | 20000000
AP
CO
ass
|290833760|
5726858098 |
7886726 |
st0 141,72 | 3339 572,00 |
1 500000
2022-
ap
|
ques
|
ae
|amomao]
imémeao
|
7207200 |
7207240 |
2201000
202-
ap
|vormert|
2751
|4c0co00o|
30568818 | 704 944,35 | 2 086 744.85 |
1 195 200,00
PRUÜ
AP
|2023.PLUI|
201
|
37542000 |
37542000
Pa 47700 |
19606300 | 154 880,00
2023
- SUB
ap
OPSSUE |
mme |
7241665 |
6690000
690000
|
2000090 |
2000000 | 20 000,00
2023-
ap
|PORTAGE |
2111 |
33000000 |
33000000
100 000,90 |
100 000,0 | 130 000,00
PLHI 2023-
AP
|'oraHsuB |
20422 |
66950000 |
669 500,00
547200 |
16600700 | 166 007,00 | 166 007,00 | 166 007.00
ABB
D'autotiser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. T7)
2024.064
Création
d’autorisations
de programme
et crédits
de paiement
(AP/CP).
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L2311-3
et R2311-9
du
code
général
des
collectivités
tertitoriales
précisant
que
Les
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
-
Vu
le tapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73 votants
: 63 pour
MM.
DEMARTHE
-— BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
— LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
— LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS - SANNIER
— LEFÉBVRE
- JACOB - MACHAT
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
— BLONDIN
J.Y. - BIHET
— DEBRAY
- TRENCART
DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
— MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
-
LESENNE-
Mmes
BOULART
- DAUSSY- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL.- PETIT
RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
-—
FROISSART-SENLIS; 2 contre:
MM.
CHATENAY
- WALRAVE;
8 abstentions; MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- GARET
-
DELOHEN
- MENOURIE
-— Mmes ARCIVAL
- BOSIO - DUVAL)
De
décider
d'ouvrir
les autorisations
de programme
et crédits
de paiement
suivants
:
Crédits de paiement
Nature
Libellé
COMPTE |
APtoul
2024
2025
2026
2027
2028
2621 - OPAHSUE
AP
MULTISITES
204182
248
400.00
62
100.00
62
100.00
62
100.09
62
100.00
AP
2024
PORTES FLOT
21531
81000000
|
4860.00 |
324 000.00
DOIGT
ABB
De
prendre
acte
que
les présentes
autorisations
de programme
sont
financées
sur
fonds
propres
et par la
perception
de subventions
par la CABS
au titre de ces
opérations.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
8)
2024.065
Suppression
d’autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP). Le conseil
d'agglomération,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
modifiée
N°2023.081
du
13
avril
2023
portant
vote
des
autorisations
de
programme
et crédits
de paiement,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(73 votants : 65 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
DELOISON
- MARTEL
— DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
-
MENQURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-—
PATTE
-
HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
— MAISON
-
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
- FROISSART-SENLIS
;2
contre
:MM.
CHATENAY
-
WALRAVE
;6
abstentions
:MM.
TONOLLI
HENIQUE
- GARET
- Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO
- DUVAL)
De
supprimer
es
autorisations
de
programme
suivantes
et
les
crédits
de
paiement
associés
:
Nature
Libellé
COMPTE
|
Montant
initial
AP
2022
- MO
T1
PRU
2313
87
769,67
AP
2022
- MO
T3
PRU
2313
38
712,00
ÀP
2023
-
PORTAGE
PLH2
2135
1
110
000,00
AP
2023
-
SUB
HLM
204182
12
425,00
AP
2023
-
OPAH
SUB
LLCS
20422
270
000,00
D'autotiser
Le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
9)
2024.066
Mise
à jour
d’autorisation
d'engagement
et
crédit
de
paiement
(AE/CP).
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
des
autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement,
-
Vu
la
délibération
modifiée
N°2023.083
du
13
avril
2023
portant
vote
des
autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement,
-
Vu
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
À
la
majorité
(73
votants
: 64
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
— BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
—
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
-
MENOURIE
DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
LESENNE-
Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
— BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
-
FROISSART-SENLIS
; 2
contre
: MM.
CHATENAY
- WALRAVE
;
8 abstentions
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- GARET
-
DELOHEN
- TRENCART
-
Mmes
ARCIVAL
- BOSIO
- DUVAL)
De
mettre
à jour
l'autorisation
d’engagement
et
crédit
de
paiement
comme
suit
:
Nature
|
Libelé
| COMPTE
|
Montant
7}
Montant
2023
2024
2025
2026
initial
actualisé
202-0t1-AE
AE
|sniOPAH|
626
|
64842600
|
casazéoo
|
7524000
|
18479200
|
19419700
| 194
197,00
ABB
D'autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de cette
décision. 10)
2024.067
Création
d'autorisation
d'engagement
et crédit
de
paiement
(AE/CP).
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L2311-3
et R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
des
autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majotité
(73
votants
: 64
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
— BOUCHARD
— FRION
— LENNE
- LEBLOND
—
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS - SANNIER
- LEFEBVRE
— JACOB - MACHAT
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y, - BIHET - DEBRAY
- MENOURIE
DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
—
LESENNE-Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL-PETIT
RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
— MAISON
- CREPIN
— BOURCERONDE
— DORION
-
FROISSART-SENLIS - DUVAL
; 2 contre : MM. CHATENAY - WALRAVE
; 7 abstentions : MM. TONOLLI - HENIQUE
- GARET
DELOHEN
- TRENCART
- Mmes ARCIVAL— BOSIO)
De
créer
lAE/CP
suivante :
Crédits de paiement
Nature
Libellé
COMPTE |
AP total
2024
2025
2026
2027
2024 SUIVI
AE
OPAH
6226
|152253,73 |
5075124
50 751,24
50 751,23
MULTISITES
De
prendre
acte
que
la
présente
autorisation
d'engagement
est
financée
sur
Fonds
propres
et
par
la
perception
de subventions
par la CÂBS
au titre de cette opération,
Dautoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
11)
2024.068
Suppression
d’autotisation
d'engagement
et crédit de paiement
(AE/CP).
Le
conseil
d'agglomération,
-
Va
la délibération
2021-057
modifiée
en
date
du
13
avril 2021
portant
Ouverture
d’une
autorisation
d'engagement
et
crédit
de
paiement
relatif
au
suivi
animation
OPAH,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(73 votants
: 65
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS - SANNIER
— LEFEBVRE
— JACOB — MACHAT
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN J.Y. - BIHET - DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
DAUSSY - DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
—
MONFLIER
- NOËL
— PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOME
- DEROUSSENT
— DUBOS
— MAISON
- CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
- FROISSART-SENLIS
; 2 contre : MM.
CHATENAY
— WALRAVE
; 6 abstentions : MM. TONOLLI
HENIQUE
- GARET - Mmes ARCIVAL
- BOSIO - DUVAL)
De
supprimer
l'autorisation d’engagement
suivante
et le crédit de paiement
associé
: Nature
Libellé
COMPTE
Montant initial
ÂE
2024
— 011
— AE
suivi
OP
LGCPS
6226
229 800,00
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
42
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
29
mars
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
29
mars
2024
Membres
présents
66
Pouvoirs*
8
Votants
74
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
- LEDET
—
LEPAGE
- MALLET
- TONOLEI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
—
CHATENAY
-
DANTEN
—
BOUTROY
— PARSIS
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- DELOISON
MARTEL
- DUCHEMIN
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
JY.
-
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAŸ
—
MENOURIE
—
TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
— HAUSSOULIER
- COLINET
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
—
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOEL
—
PETIT
—
RHUIN
-
VASSEUR
—
BOSIO
-
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mine
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henri
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND 12)
2024.069
Vote
des
taux
d’impôts
directs
locaux
pour
année
2024.
Monsieur de Président à fitre lininaire s'adresse aux
élus :
« Mesdames
et Messieurs
Les élus communautaires,
LA
ce
stade
de
notre
séance,
et
avant
d'aborder
le
vote
des
faux
et
d'examiner
nos
Budgets
primitifs
pour
2024,
je
soubaîte
apporter
un
éclairage
sur
la
philosphie
des
décisions
qui
vont
être
soumises
à
votre
vote
dans
quelques
instants.
Tout
d'abord,
permettg-moi
de
remercier
et
de
féliciter
chaleureusement
notre
Directrice
Générale
des
Services,
Nora
AYACHI,
le
service
finances,
nos
DGA,
notre
directrice
des
services
techniques,
notre
DRA,
ainsi
que,
bien
entendu,
notre
Îer
vive-président
aux
finances,
les
membres
de
mon
bureau
communautaire
et
l'ensemble
des
élus
et
agents
qui
n'ont
pas
ménagé
leur
temps
pour
préparer
cette
séance
et
nos
Budgets
primitifs
pour
2024.
Is
sont
le fruit
de
nombreuses
conférences
budgétaires
et
de plusieurs
réunions
de
la
Commission
des
finances,
que
nous
avons
pilotées
avec
notre
Ter
Vice-président
en
charge
des
finances,
ef
durant
lesquelles
chacun
a pu
exprimer
très
librement
son
point
de
vue.
Les
débats
qui
s'y
sont
tenus
ont
été
frames
et directs.
Dans
un souvi
de
totale
transparence,
tous
les
sujets
ont
pui
y
être
abordés.
Je félicite
en
cela
notre
Directrice
Générale
des
Services
d'avoir
rempli
sa
mission
de
conseil
en
n'exchuant
aucune
hypothèse.
Ces
réunions
de
la
Commission
des
finances,
comme
celles
de
nos
autres
commissions
thématiques,
vythmeront
désormais,
comme
je
l'ai
appelé
de
mes
vœux,
la
vie de
notre
voile:
I!
nous
revient
ensuite
à nous,
élus,
d'arbitrer,
en
conscience,
non
pas
pour
nous,
non
pas
pour
aujourd'hui,
mais
pour
d'intérêt
général
de
notre
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
les
habitants
de
ses
43
communes
et pour
l'avenir
de
veite
jeune
collectivité.
C'est
ainsi
que
j'ai
souhaité
que
soit
propasé
aujourd'hui,
Le maintien
à taux
équivalents
des
impôts
directs
losaux
pour
l'année
2024. La
question
avait
été
évoquée
de
les
réhausser,
notamment
en
ce qui
concerne
la
CFE
— Contribution
Foncière
des
Entreprises,
mais
je
pense
qu'il
s'agirait
d'un
mauvais
signal
pour
l'attractivité
de
notre
territoire
au
moment
où
les
entreprises
se
montrent
nombreuses
à vouloir
s'y
installer
et s'y
développer.
En
revanche,
après
avoir
évoqué
certains
sujets
de
nombreuses
fois,
après
de
longs
moments
de
discussion,
des
débats
parfois
vif,
et
après
avoir
pris
largement
le
temps
de
discuter
de
certaines
questions
qui
ont
été
pointées
du
doigt
dès
2020
par
la
Chambre
régionales
des
comptes,
il est
grand
temps
de prendre
les
décisions
qui
s'imposent.
Certains
considéreront
que
j'aurai
pris
trop
de
temps
pour
cefte
réflexion,
d'autres,
et
parfois
les
mêmes
d'ailleurs,
me
reprocheront
désormais,
je
m)y
attends,
de
décider
trop
vite.
C'est
ainsi
que,
dans
la
continuité
de
notre
projet
de
ferritoire,
un
véritable
projet
d'administration
est
en
cours
d'écriture,
service
ar
service.
Celuii-éi
permettra
de
réorganiser
nos
équipes,
dans
une
démarche
collaborative,
de
réétudier
le rôle
de
chacun
et
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
un
service
public
plus
efficient.
Vous
l'aurez
compris,
l'objectif
est
ici
de
faire
les
économies
de
fonctionnement
que
la
sitnation
nous
impose,
grâce
à un
redéploiement
des
compétentes.
Par
ailleurs,
j'ai
également
pris
mes
responsabilités,
en
mettant
fin,
par exemple
à la
collecte,
en
porte-&-porte
des
déchefs
verts
à Abbeville. Tout
comme
nous
mettrons
fin
prochainement,
à la
collecte
du
verve,
également
en
porte-à-porte
à Abbeville.
Ces
dévisions n'étaient
pas
simples
à prendre
tant
le poids
des
habitudes
est
lourd.
Mais
il était
impératif
de
nous
conformer
sans
plus
tarder
aus
préconisations
de
la
Chambre
régionale
des
combtes,
mais
aussi
de
l'audit
de
la
collecte
des
déchets
que
nous avons
commandé.
Ces
dérisions
étaient
donc
nécessaires
pour
nos
finances,
pour
l'équité entre nos
43
communes,
mais
aussi,
ne
l'onblions
jamais,
pour
le
respect
de
notre
environnement.
Chacun
sait
en
effet,
et plus
encore
dans
nos
rampagnes,
que
ce
que
lon
appelle
« déchets
verts
»
constitue
en
réalité
une
richesse
pour
nourrèr
nos
jardins,
pour
alimenter
la
biodiversité,
ou
encore
pour
préserver
l'humidité
eï préserver
notre
ressource
en
ean.
Ce
service
n'existait
dans
aucune
autre
commune
de
la
Communauté
d'agglomération,
il n'existe
d'ailleurs
pas
on
plus dans
ne
écrasante
majorité
de
collectivités
de
notre
nivean.
Je
rappelle
également
que
notre
système
de collecte,
tel
qu'il
fonctionne
aujourd'hui,
fait
partie
des
10
%
les
plus
cofteux
de
France,
dans
notre
strate
de
collectivités.
Parallèlement,
et
toyjours
dans
la
lignée des
préconisations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
et
de
notre audit,
le
temps
est
également
venu
d'harmoniser
la fiscalité
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordres
Ménagères
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Sonsme. L'objectif étant ici de parvenirà une harmonisation sur deux où trois exercices. Nous
aurons
l'occasion de redébattre de ce point lors des prochaines
réunions de commissions des finanves,
mais aussé dans
le
cadre de l'élaboration de notre Pacte fiscal ef financier. Cest un sujet dont nous avons longuement
discuté en Commission
des finances,
et j'assume
aujourd'hui de proposer d'appliquer
cette nécessaire justice fiscale à l'échelle de notre territoire. C'est une question d'équité mais aussi de responsabilité pour la gestion de nos finances. À service
équivalent,
la contribution
de chacun
doit être équivalente.
Je tiens ici à remercier sincèrement les maires
et représentants
des anciennes
Communautés
de communes
de Baie
de Somme
Sud, de
'Abbevillois et de la Région d'Hallencourt pour leur compréhension et leur accompagnement dans cette démarche.
Ler
svcettes
nouvelles
serviront
à
la
modernisation
de
notre
collecte
des
déchets,
à
la
modernisation
des
installations
de
nos
déchetteries
et à
l'application
des
mesures préconisées
dans
l'audit
qui
vous
a
déjà
été présenté par
notre
collègue
Robert
DEBRAY.
Des discussions se sont d'ailleurs encore fanves cette semaine en commission
du développement durable
ef je tiens
à en remercier les membres pour leur implivation et leur engagement à bâtir notre service collecte de demai I s'agit ici d'investir pour réduire nos dépenses de fonctionnement,
avec tosjours comme objectif, l'équilibre financier d'un service
aujourd'hui largement déficitaire. Nos collègues des interommunalités
voisines sont d'ailleurs vonfrontés aux mêmes problématiques,
comme
vous avez pu le lire
dans la presse dernièrement. Autre point essentiel pour nos communes,
celui de la Gestion des milieu agnatiques et de la prévention des inondations,
mais
aussi les eaux pluviales
et le ruissellement. Je veux
bien
entendu parler de la GEMLAPI
ot des implications
des modalités
d'exercice de cette compétence que Michel BLONDIN
suit comme
le lait sur le feu.
Dans
un contescte de réchauffement global,
de bouleversement environnemental et alors que les phénomènes
climatiques extrêmes
se multiplient,
nous avons Pimpérieux devoir d'agir et d'œuvrer au plus près des besoins de nos territoires.
La
catastrophe subie par Cayeux-sur-mer il
y a quelques jours
encore — à qui je tiens à témoigner de toute noire solidarité -
out somme
celles vécues dans
nombre
de nos communes
ses derniers mois
et ces dernières années,
nous
oblige à renforcer encore
notre action,
tant en prévention
(en investissant notamment),
qu'en intervention dans nofre gestion de ces risques.
Après
une phase d'étude et de travail minutieux sur le terrain,
nous sommes
désormais
dotés d'un
véritable plan
d'actions et
de gestion avec des investissements parfois
lourds à porter.
Pour mettre en œuvre
cette programmation,
il est nécessaire de nous doter des moyens indispensables qui nous permettront d'agir
effcacement
dans
nos
communes.
C'est
notamment
le sens
de
la
réévaluation
de
la
Taxe
GEMAPI
proposée
aujourd'bni,
démarche à laquelle sont également contraintes nos collectivités voisines. Nous pourrons
ainsi répondre
aux
besoins
de notre territoire mais
aussi,
et je sais que
vous
êtes nombreux
à y
tenir, inscrire
ane
ligne de
100.000€ à notre
buduet
consacré aux
eaux pluviales
et au ruissèlement.
Au-delà de ces deux grands axes importants que sont la collecte des dévhets et la GEMLAPL,
ef qui marquent un tonrnant #rès
clair dans notre gestion de ves sujets,
ves budaeïs primitifs 2024
se veulent,
comme je l'ai déjà dit lors du DOB,
teintés de la
double ambition de redresser nos finances sans mettre notre territoire à l'arrêt, ce à quoi je me refuse. C'est donc bien cette année que nous actons la mise en place d'un fonds ruralité,
doté de 200.000€,
et dont les critères seront
définis sous le pilotage de Fabrice FRION
et Christian LESENNE.
Li pormettra de soutenir la concrétisation de projets d'intérêt général dans nos communes
rurales et de contribuer à apporter de
nouveaux services à OS
cORcÉfOYEns.
Nous poursuivons
également
noïre ambition pour la jeunesse,
avec le PREST,
piloté par Énie BALEDENT,
mais
aussi
pour
le rayonnement
sportif dans
nos
communes
en
cette année
olympique,
avec le beau projet
de jeux
intercommunaux
de la
Jeunesse porté par Arnaud
BIHET.
Je tiens à ce titre à remercier sincèrement les communes qui s'impliquent dans cette démarche avec la création de véritables centres de loisirs sportifs,
comme
s'est le cas, par exemple,
à Hallencourt. Je vous remercie.
»
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
général
des
Impôts,
-
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chatge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majotité
(74
votants
:71
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
— DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
- TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
—- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
WALRAVE
-
BIHET
—
DEBRAY
-
TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
DAUSSY
-
DELAGE
—
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
- MONELIER
-
NOËL
-
PETIT
—
RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
DUVAL
;2
contre
:M.
CHATENAY
-
DELOISON
;1
abstention
:M.
MENOURIE)
De
fixer
les
taux
intercommunaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Ÿ_
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
2,15
%
Y_
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti:
7,13%
#_
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
14,56%
Ÿ_
Cotisation
foncière
des
entreptises
:
25,82%
De
maintenir
l'intégration
fiscale
progressive
sur
une
période
de
12
ans
prévue
depuis
2017
pour
les
taux,
y compris
pour
la
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires.
De
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
aux
services
fiscaux.
13)
2024.070
Fixation
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordutes
Ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2024,
Monsieur
TONOLLI
interpelle
le Président
quant
à l'angwentation
de
la
Taxe
d'Enfèvement
des
Ordures
Ménagères
de
38%
sur
l'ex-com
de
com
Baie
de
Somme
Sud
et
de
12%
sur
l'ex-com
de
com
de
la
Région
d'Hallencourt,
alors
même
que
des
services
sont
supprimés,
tels
que
les
benner
de
récupération
des
déchets
verts.
Une
angmentation,
au
même
titre
que
la
taxe
GEMAPI
qui
va à
l'encontre
des
promesses
de
campagne
du
Président,
à savoir
de ne
pas
augmenter
les
impôts.
En
réponse
le Président indique
que
sa
promesse
de
campagne
visait
les
tausc
d'imposition
losause
ef
ajoute
à propos
de
la
taxe
GEMAPI,
l'objet
de
celle-ci
et son
caractère
obligatoire.
Monsieur
DEBRAY
précise
que
la
suppression
de
la
collsute
des
déchets
verts,
représente
pour
la
vollectivité
une
économie
d'environ
150
000
€, par
ailleurs
préconisé
dans
l'audit.
LA
propose
des
décisions
prices
en
matière
de
déchets
verts,
Monsieur
GARET,
évoque
la
communication
de
la
collectivité via
Ja presse
et
les
réseaux
sociaux
:
eo
« Comment
peut-on
remettre
en
cause
un
service
à la
population
datant
de
1995
soit
près
de
30
ans
; dont
la
taxe
liée
à la
rollecte
des
ordures
ménagères
qui
est
sur
l'ex
CCA
la plus
élevée
sur
le territoire
communautaire
? Ce
sont
là,
les
personnes
âgées,
les
foyers
modestes
sans
moyens
logistiques
qui
vont
devoir
se
réorganiser
non
sans
frais,
alors
que
leur
pouvoir
d'achat
ne
cesse
de
dévroitre
? »
eo
« Comment
peut-on
remettre
en
cause
nn
service
à la
population
qui
participait
tant
bien
que
mal
à éviter
les
dépôts
sauvages
alors
que
nous nous
sousions
fous,
asjourd'bu,
de
la préservation
de
notre
environnement
? »
+
« Comment
peut-on
remettre
en
cause
un
service
à la
population
alors
même
que
les
solutions alternatives
ne
sont
pas
encore
opérationnelles
à
l'exemple
de
la
dotation
des
composteurs.
Nous
n'évoquons
même
pas
l'annonce
concernant
l'élargissement
des
boraires
d'ouverture
de
la
déchetierie
d'Abbeville
dont
chacun
sait
son
sous
dimensionnement
actuel
»
I
ajoute
qu'il
y
a certes
des
économies
à trouver
mais
pas
au
détriment
du
personnel.
I!
rappelle
son
intervention
lors
dy
DOB,
Le
18
janvier
dernier
par
laquelle
il
demandait
qu'une
attention particulière
soit
portée
aux
effuutif,
à la
formation,
aux conditions
de
travail,
par
ailleurs
rapportés
dans
d'audit
sur
les
déchets.
U
regrette
que
son
propos
du
18
janvier
n'ait
pas
été
entends,
faisant
remarquer
que
la
suppression
d'une
beure
de
travail,
de
5 à
Gh
dus
matin
pour
les
agents
du
service
de
la
collecte
des
déchets,
a engendré
la
suppression
d'une
beure
de
travail
majorée,
estimée
à 2000
€ par
an
et par
agent.
« Les
élu(e}s
du
groupe
Abbeville
ensemble
au
conseil
municipal
d'Abbeville
demandent
la
suspension
de
la
décision
du
ramassage
des
déchets
verts
dans
l'attente
de
la
mise
eu plave
effective
de
mesures
compensatrices
et de
réétudier
l'organisation
de
ce
ramassage
à l'endroit
des
personnes
gées
et
des
personnes
les
plus
modestes
»
En
réponse,
Monsieur
DEBRAY
précise
que
depuis
la
suppression
de
la
collecte
des
déchets
verts,
en
compensation,
la
déchetterie
d'Abbeville
a ouvert
ses
portes
le
matin,
offrant
ainsi
un
nouveau
service
aux
administrés.
Celle-ci
es
désormais
ouverte
du
lundi
au
samedi
sans
interruption
de
8h
à 17145
et le
dimanche
matin
de
9h
à 12h30.
Monsieur
DELOHEN,
se
réjouit
de
l'évolution
de
la
TEOM
vers
une
harmonisation
réclamée
en
vommission
finances
depuis
le mandat
précédent.
Une
évolution
qui
va
dans
le bon
sens
pour
les finances,
qu'il
souhaite
plus
globale
à l'échelle
de
la
CABS.
Il
ajoute
assumer
pleinement
sa
position
en
commission
durable,
celle
d'accepter
l'angmentation
des
taux
de
li
TEOM,
y
compris
pour
la
région
d'Hallencourt.
Par
ses
propos,
il
indique
qu'il
importe
de
parler
d'intérêt
général
et
illustre
sa
pensée
en
indiquant
qu'il
se
satisfait
de
la
décision
visant
à interdire
l'accès
à la
déchetterie
d'Hallencourt
à œux
qui
ne
paient
pas
la
taxe
afférents
à ce
servise,
À
ce
sujet,
il exprime
sa
colère
envers
Trinoval
et
aux
membres
de
la
Communauté
de
communes
Somme
Sud-Ouest
de
ne
pas
avoir
répandu
à
nos
injonctions
visant
à
trouver
une
solution
de
repli
de
déchetterie
sur
leur
territoire.
I]
ajoute
qu
3
convient
de
frouver
un
compromis
avec
ces
derniers
sous
la forme
de
compensations
financières
permettant
à leurs
usagers
d'accéder
à la
déchetterie
d'Hallenvourt,
le
temps
de
l'ouverture
de
la
future
déchetterie
de
Oisemant.
En
réponse,
Monsieur
DEBRAY
indique
que
Trinoval
est
enclin
à la
signature
d'une
convention
financière
avec
la
CABS,
Le
temps
de
l'ouverture
prévue
dans
le
courant
du
2
semestre
2025,
de
la
déchetteris
de
Oésemront.
M.
TONOLLI
« appelle
de
ses
vœux
l'harmonisation
des
taux:
de
la
TEOM
maïs
ajoute
que
velle-ci ne
peut
être
totale
et
n'est
pas
nécessairement
souhaitable
eu
égard
à uue
gestion
différenciée
des
déchets
entre
une
commune
rurale
sans
commerce
ef
immeuble,
ef
une
commune
comme
Abbeville
avec
des
commerves,
des
immeubles.
Puis
il
revient
sur
arrêt
programmé
du
verre
et des
déchets
verts
qu'il
n'appronve
pas.
Ll ajoute
que
cela
fait
4 ans
qu'il
propase
en
commission développement
durable
d'autres
pistes
d'économies,
telles
que
la
réduction
de
la fréquence
de
collecte
sans
pour
autant
supprimer
le service.
_A
prapos
des
déchets
verts,
il indique
que
la facturation
même
modeste
aux
usagers
des
sacs,
aurait
engendré
des
économies
sans
supprimer
le service.
Il
conclue
en
indiquant
« qu'il
était
possible
de
faire
autrement,
que
cette
décision
est
profondément
injuste
conduisant
à
une
moins
disance
des
servives
et
non
à une
amélioration
des
services
! »
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
général
des
impôts,
-
Vu
le rapport
de Robert
DEBRAY,
Conseiller
délégué
à la gestion
des
déchets,
-
Considérant
que
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la communauté
d'agglomération
de
la baie
de
somme,
le financement
du
setvice
des
ordures
ménagères
est assuré
majoritairement
par
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM),
et
qu'il
convient
d’harmoniser
à
l'échelle
du
territoire
le
fonctionnement
du
service,
Aptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(74
votants
:85
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAÏRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
DANTEN
-
SANNIER
—
LEFEBVRE
-
JACOB
-
DELOISON
-
MARTEL
— DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- GORRIEZ
- MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
PATTE
-
LANGLET
—
LESENNE
-
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
—-
DELAGE
-
DUPUY
—
BEAURIN
CHÉVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
-
BOURCERONDE
-
DORION
—
FROISSART-SENLIS
-
DUVAL;
13
contre
:MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
—
DOVERGNE
—
GARET
-
CHATENAY
-
PARSIS
- MACHAT
- DUCROCQ
- COLINET
HENOCQUE
- Mmes
ARCIVAL
—
BOSIO
- LEPLOMB
;
6 abstentions
:MM.
BOUTROY
- COEULTE
- WALRAVE
- TRENCART
- DELAHAYE
- Mme
CREPIN)
De
voter
les taux
de la TEOM
pour
l’année
2024
selon
les modalités
suivantes
:
V
Zone
1 : maintien
du
taux
de
la TEOM
à 14.21%.
Commune
concernée
par
la zone
1 : Abbeville.
Ÿ_
Zone
2:
réévaluation
de
la TEOM
à 12%
Communes
concernées
par
la zone
2 :
Bailleul,
Bellancourt,
Bettencourt-Rivière,
Bray-
les-Mareuil,
Cambron,
Caours-l’Heure,
Citernes,
Condé-Folie,
Doudelainville,
Drucat,
Eaucourt-sut-Somme,
Epagne-Epagnette,
Erondelle,
Fontaine-sur- Somme,
Frucourt,
Gtand-Laviers,
Hallencoutt,
Huppy,
Liercoutt,
Limeux,
Longpré-les-Corps-Saints,
Mareuil-Caubert,
Mérelessart,
Neufmoulin,
Sorel-en-Vimeu,
Vaux-Marquenville,
Vauchelles-les-Quesnoy, Wiry-au-Mont, Yonval
Ÿ°_
Zone
3:
réévaluation
de la TEOM
à 11%
Communes
concernées
par
la
zone
3:
Artest,
Boismont,
Brutelles,
Cayeux-sur-Mer,
Estréboeuf,
Franleu,
Lanchères,
Mons-Boubert,
Pendé,
Saigneville,
Saint-Blimont,
Saint-
Valery-sut-Somme,
Vaudticoutt
De
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
aux
services
fiscaux.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
14)
2024.071
Fixation
du
produit
GEMAPI.
Après
avoir
souligné
le travail
accompli
par
le service
GEMAPI
et la
nécessité
de
maintenir,
« la
culture
du
risque
auteur
des
inondations
» M
TONOLLI
interpelle
le
Président
à travers
deux
questions
:
=
« Comment
a
été
calculé
ily
a dauxe
ans
la
recette
GEMAPI
dont
le service
a été
présenté
en
commission
développement
durable
comme
déficitaire
».
Il émet
des
doutes
sur
le mode
de
calcul
de
cette
recette
par
les finances
publiques puisque
« certains
paient
plus
que
ve qu'ils
devraient
(au
maximum)
»
-
« Comment
expliquer
un
tel
défit
du
service
dont
la
recette
passe
de
1,2
M€
à 1,7
M€
même
si
des
investissements
importants
sont
à réaliser
tels
que
les
travaux
sur
les
portes
à flots
du
doigt.
I!
souhaite
par
ailleurs
avoir
une
explication
quant
au
règlement
de factures
impayées
an
Syndicat
Mixte
concernant
les
épis.
Monsieur
Michel
BLONDIN
intervient
en
indiquant
« nous
avons
eu
2 ans
de
phases
d'étude
avant
de
pouvoir
faire
des
réalisations,
et
avec
la
dissolution
des
syndicats
d'eau
nous
avons
18km
de
cours
d'eau
supplémentaires
et
donc
il faut
des
moyens
sipplémentaires.
»
Monsieur
WALRAVE
regrette
que
les
moyens
ne
soient
pas
au
rendez-vous
lorsque
des
communes
souffrent
des
inondations
et
que
celles-ci,
notamment
les
communes
du
SMAECA
(Longpré,
Fontaine,
Liervourt)
doivent
financer
leurs
travaux
alors
que sur
k
Ponthieu
Marguenterre,
ves
travaux
sont
pris
en
charge.
I
indique
que
les
communes
du
SMAECA
attendent
toujours
l'intervention
des
équipes
du
Cours
d'eau.
Il
revient
sur
les
volts
du
canal
d'asséchement
20
000€
et
ce
que
rapporte
la
taxe
GEMAPI
pour
Longpré,
Fontaine
et
Liervourt
: 50
000€,
soit
un
rapport
qui
mériterait
de
venir
en
aide
à ves
communes,
[] fait
remarquer
que
l'augmentation
de
la
taxe
GEMAPI
pour
notre
territoire
est
de
41%
vontre
9%
sur
de
territoire
du
Ponthieu
Marquenterre,
soit
34€
par
habitant
pour
le
territoire
de
la
CABS
d'une
surface
de
385
Kom2,
contre
18€
par
habitant
pour
le
territoire
du
Ponthieu
Marquenterre,
d'une
surface
de
783
Kom2.
Une
taxe
deux
fois
moins
élevée
pour
une surface
deux
fois
plus
grande
pour
le
Ponthien
Marguenterre. Monsieur
Mivhel
BLONDIN
confirme
que
les
appels
réalisés
par
la
SMAECA
et SMAEV/A,
jusqu'en
2023
étaient
relativement
peu
élevés
au
regard
des
besoins.
Ex
2024,
les
participations
financières
de
la
CABS
pour
ces
2 syndicats
s'élèveront
à 53
000
€.
I
rappelle
que
la
Taxe
GEMAPI
des
communes
de
Liercourt,
Fontaine
et Longpré,
s'élève
en
réalité
à 38
000
€ en
2023.
Il
comprend
que
la
GEMAPI
puisse
apparaitre
injuste
pour
certaines
communes
et pour
cette
raison
à] faudra
s'atteler
notamment
sur
une
réflexion
du
pluvial
pour
toutes
les
communes.
Monsieur
DELOHEN
indique
qu'il
aurait
été
judicieux
d'expliquer
les
raisons
de
l'augmentation
de
la
taxe
GEMAPT
non
pas
en
conseil
communautaire
mais
en
commission
développement
durable.
I
regrette
d'une
part,
d'avoir
désouvert
en
commission
finamues,
Fangmentation
imposée
de
la
dépense
GEMAPI
ef
d'autre
part,
les
questions
restées
sans
rébonse
nette
et précise
de
ce
qui
aurait
pu
être
accsptable.
Le
Président
admet
que
la
commission
Développement
Durable
aurait
dà
se
réunir
en
amont
et fouruir
ainsi
les
explications
nécessaires. A
propos
de
la
commission
Développement
Durable,
Monsieur
PARSIS
indique
qu'il serait
judicieux
que
celle-ci
se
réunisse
avani
toute
communication
notamment
sur
le site
de
la
CABS,
de
sorte
à ce
que
les
membres
de
la
Commission
Dévelopbement
Durable
puissent
se
sentir
considérés
et éviter
ainsé
d'être
interpellé
par
ses
administrés
et de ne
pas
avoir
de
réponse
à apporter.
Le
conseil d'agglomération,
-
Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
de
l’environnement,
-
Vu
le
code
général
des
impôts,
-
Vu
la
délibération
n°
2020.114
en
date
du
21
septembre
2020,
relative
à
l'instauration
de
la
Taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
-
Vu
le
rapport
de
Michel
BLONDIN,
Conseiller
délégué
aux
couts
d’eau,
la
GEMAPI,
et
la
prévention
des
risques.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteut
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(74
votants
:
58
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
— PARSIS
SANNIER
— LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
- MARTEL
—
DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.X.
- BIHET
-
DEBRAY
- MENOURIE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
-
LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
—
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
— RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
—
MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
-— FROISSART-SENLIS
;9
contre
: MM.
DOVERGNE
- CHATENAY
-
BOTROY
- DELOISON
- DELOHEN
-
WALRAVE.—
LANGLET
- Mme
BOSIO
- DUVAL
;7 abstentions
:TONOLLI-
HENIQUE
- GARET
TRENCART
- DELAHAYE
- HENOCQUE
- Mme
ARCIVAL)
De
fixer
le
produit
de
la
Taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
à
la
somme
de
1.700.000
€
pour
l'année
2024.
De
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
aux
services
fiscaux. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
Pétablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
29
mars
2024
Mernbres
en
exercice
75
Date
d'affichage
29
mars
2024
Membres
présents*
64
Pouvoirs*
7
Votants*
71
Etaient
présents
:
,
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAÏRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
-
MALLET
-
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
BOUCHARD
—
FRION
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
-
PARSIS
-
LEFEBVRE
-
JACOB
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
—
DÉLOHEN
COEUILTE
-
BLONDIN
JY.
—
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
—
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
—
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOEL
-
PETIT
—
RHUIN
-
VASSEUR
-
BOSIO
-
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
-
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL
#Messieuts
Michel'TRENCART
et
Jean-Marie
MACHAT
(avec
pouvoir
de
Mme
FROISSART-
SENLIS)
quittent
la
salle.
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme Maryvonne DAUSSY
donne pouvoir à Mme Monique BOULART
M. Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric BALEDENT
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mine
François
MAISON
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
M.
Hénti
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoit
à M. Jean-Marie
MACHAT
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
M.
Michel
TRENCART
M. Jean-Marie
MACHAT
Le
quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND 15)
Modifications
des
recettes
d’exploitation
:évolutions
des
grilles
tarifaires
de
Pécole
des
beaux-arts,
de
l'aqu’ABB
et
du
conservatoite.
M.
DOVERGNE
interpelle
le Président,
mentionnant
que
les
augmentations
des
tarif
(aqu'ABB,
sonservatoire,
Beaux-
Arts)
s'ajoutent
aux
augmentations
de
la
vie
quoïidienne,
telles
que
l'alimentation,
l'essence,
l'énergie
; une
augmentation
qi
va
contribuer
à exclure une
partie
de
la population,
notamment
les
classes
moyennes
ef populaires.
I estime
qu'il
y a
d'autres
solutions
que
celles
de prendre
l'argent
des
habitants
déjà
en
grande
difficulté.
M.
BIHET
rappelle que les tarifs de l'aqu'Abb
n'ont pas été ajustés depuis
10 ans.
Le Président ajoute par ailleurs que les tarifs des Beaux-Arts pour les familles les plus modestes n'ont pas été modifiés.
Y_2024.072
Evolution
de
la grille
tarifaire
de
Paqu’ABB.
Le
conseil
d’agglométation,
-
Vu
la délibération
N°2024.076
du
12 avril 2024
portant
adoption
du
budget
primitif 2024,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
tertitoriales,
-
Va
l'arrêté
n°
CT/2015.54
du
10 juillet
2015
fixant
la grille
tarifaire
de
l'Aqu’ÂBB,
-
Vu
Le rapport
de
Armaud
BIHET,
Vice-président
à l'enfance,
la jeunesse
et la vie
sportive,
-
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
de
l’Aqu'ABB
en
cohérence
à
l’évolution
des
coûts
actuels
d'exploitation
de
l'établissement,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rappotteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majotité
(71 votants: 65 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- PRION
- LENNE
- LEBLOND
—
DUQUESNE
-
LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY-
PARSIS—SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE - HENOCQUE
- LANGLET
—
LESENNE
- Mmes
BOULART- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY- BEAURIN- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL-
PETIT
RHUIN
- VASSEUR - LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS - MAISON - CREPIN - BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL
;
7
contre:
MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
COLINET
-—
Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO
. 1
abstention:
M.
WALRAVE) D’approuver
la grille
tarifaire
suivante
à effet immédiat
:
PASS MATIN
MIDI MENSUEL
30€
ENFANT
CABS (UNITAIRE)
270€
ENFANT
HORS CABS(UNITAIRE)
3,90 €
ENFANT
TARIF RÉDUIT{UNITAIRE)
170€
ABONNEMENT
10 ENTRÉES
ENFANT CABS
20€
ABONNEMENT
10 ENTRÉES
ENFANT
HORS CABS
32€
ABONNEMENT
10 ENTRÉES ENFANT
TARIF RÉDUIT
14€
ABONNEMENT
50 ENTRÉES ENFANT CABS
95€
ABONNEMENT
50
ENTRÉES ENFANT
HORS
CABS
445€
ADULTE
CABS (UNITAIRE)
4,10€
ADULTE
HORS CABS(UNITAIRE)
6€
ADULTE
TARIF RÉDUIT{UNITAIRE)
3,50€
ABONNEMENT
10 ENTRÉES ADULTE
CABS
35€
ABONNEMENT
10
ENTRÉES ADULTE
HORS CABS
50€
ABONNEMENT
10 ENTRÉES ADULTE TARIF RÉDUIT
28€ ABONNEMENT
50
ENTRÉES ADULTE
CABS
160€
ABONNEMENT
50 ENTRÉES ADULTE
HORS CABS
240€
SAUNA/HAMMAM(UNITAIRE)
12€
ABONNEMENT
10 SAUNA/HAMMAM
96€
AQUAFORME(UNITAIRE)
10€
ABONNEMENT
10 AQUAFORMES
85€
ABONNEMENT
20 AQUAFORMES
160€
ABONNEMENT
30 AQUAFORMES
225€
STAGE AQUAFORME
68€
FORFAIT
LECONS ADULTE
94 €
FORFAIT LECONS
ENFANT
68€
BB NAGEURS/JARDIN
AQUATIQUE
(UNITAIRE)
8€
BB NAGEURS/JARDIN
AQUATIQUE
(ABONNEMENT
DE 10)
70€
autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Y_
2024.073
Evolution
de
la
grille
tarifaire
de
l’école
des
Beaux-Arts.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
N°2024.076
du
12
avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
la
décision
n°
CT/2018.93
du
2 août
2018
instaurant
la
grille
tarifaire
de
l’école
des
Beaux-Arts,
L
Vu
le
rapport
de
Jean-Yves
BLONDIN,
Vice-président
délégué
à l'Education
artistique,
-
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
de
l’école
des
Beaux-Arts,
dans
une
lopique
de
cohérence
liée
à l’évolution
des
coûts
d’exploitation
actuels,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(71
votants
:64
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
—
PRUVOT
-
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
-SANNIER
-LEFEBVRE
— JACOB
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
—
DORION
-
DUVAL
;3
contre:
MM.
DOVERGNE
-
GARET
-
Mme
BOSIO
.4
abstentions
:MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
-
WALRAVE
- Mme
ARCIVAL)
D’approuver
la grille
tarifaire
suivante
applicable
au
14
septembre
2024 :
Participation annuelle
Quotient familial
par atelier
(Revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts et divisé par 12)
Résidents CABS
a
œ
a
a
<642
de 643 à 1040
de 1041 à 1500
>1501
Arts plastiques, graphisme, couleur et techniques mixtes et Poterie
55€
75€
90€
110€
Jusqu'à 18 ans Dessin avec modèle vivant Gravure / Sculpture
70€
90€
105€
130€
Création numérique Jusqu'à 18 ans Dessin
avec
modèle
vivant
Gravure
/ Sculpture
105
€
130€
150€
175€
Création
numérique
Poterie A partir
de 18
ans
Participation
annuelle
Quotient
familial
par atelier
(Revenu
fiscal
de
référence
divisé
par
le nombre
de
parts
et divisé
par
12)
Non-résidents
CABS
a
œ
a3
a
<642
de
643
à 1040
de
1041
à 1500
>1501
Arts plastiques, graphisme, couleur et techniques mixtes et Poterie
10€
15€
175€
225€
Jusqu'à 18 ans Dessin avec modèle vivant Gravure / Sculpture
140€
175€
205€
255€
Création numérique Jusqu'à 18 ans Dessin avec modèle vivant Gravure / Sculpture
210€
255€
295€
5€
Création numérique Poterie A partir de 18 ans Un tarif
découverte
est
proposé
aux
élèves
s'inscrivant
en
cours
d'année.
Ce
tarif
est
égal
aux
2/3
de
la
somme
due
pour
les
élèves
s'inscrivant
à
partir
de
Janvier,
et
de
1/3
de
la
somme
due
pour
les
élèves
s'inscrivant
à partir
d'Avril.
Ce
tarif
ne
peut
être
délivré
plus
d’une
fois
à un
même
élève,
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de cette
décision.
Ÿ
024.074
Evolution
de
la
grille
tarifaire
de
la
saison
culturelle
du
conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
de
la
Baie
de
Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
Vu la délibération N°2024.076 du 12 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024,
=
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Parrêté
n° CT/2014.55
du
10 juillet 2014
instaurant
la grille tarifaire pour
la saison
musicale,
-
Vu
l'arrêté
n°
CT/2015.71
du
15
septembre
2015
instituant
la
carte
Pass
pour
les
spectacles
du
conservatoire
intercommunal,
-
Vu
Parrêté
n°
CT/2015.79
du
1«
octobre
2015
apportant
un
complément
à la
grille
tarifaire
du
conservatoire
intercommunal,
-
Vu
le
rapport
de
Jean-Yves
BLONDIN,
Vice-président
de
l'Education
artistique,
-
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
tarifs
de
laccès
aux
spectacles
du
conservatoire
intercommunal,
en
vue
d'adapter
la
grille
tarifaire
des
prestations
aux
coûts
de
production
des
spectacles
concernés,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(71
votants
: 64
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
-SANNIER
-LEFEBVRE
— JACOB
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
-— PATTE
- HENOCQUE
-
LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
-
NOËL
- PETIT
— RHUIN
- VASSEUR
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL;
3
contre:
MM.
DOVERGNE
-
GARET
-
Mme
BOSIO
.4
abstentions
:MM.
TONOLLI
—
HENIQUE
-
WALRAVE
- Mme
ARCIVAL)
D’approuver
la
grille
tarifaire
suivante
applicable
pour
toute
nouvelle
réservation
:
Spectacle
évènementiel
Plein
tarif
32€
Tarif
réduit
28€
Spectacle
de
catégorie
A
Plein
tarif
24€
Tarif
réduit
20€
Spectacle
de
catégorie
B
Plein
tarif
15€
Tarif
réduit
12€
Spectacle
découverte
Plein
tarif
12,50€
Tarif
réduit
8,50€ 15€
Carte
Pass
duo
25€
La Carte
Pass
ouvre
droit aux
tarifs réduits.
Le
tarif
réduit
s'applique
aux
moins
de
25
ans,
aux
personnes
en
situation
de
handicap, aux demandeurs d'emploi,
et aux détenteurs de la carte Pass.
Les élèves
du
conservatoire
bénéficient
de la gratuité
pour
l'accès
à l'ensemble
des
spectacles
dons
le cadre du parcours
du
spectateur.
L'accompagnateur unique d'un élève enfant bénéficie d’un tarif de 6€. Pour
les groupes
scolaires,
le tarif par
personne
est
de
6€.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
16)
2024.075
Amortissement
des
subventions
—
Budget
développement
économique.
M.
GARET
interpelle
le Président
quant
au
devenir
de
la
Manufacture
abbevilloise
du
eur,
et
notamment
de sa
délocalisation
partielle
sur
Amiens.
La
Président
prévise que
cette
entreprise
souhaite
poursuivre
son
rayonnement
sur
Amiens,
pourveyeur
d'une
main
d'œnvre
hautement
qualifiée
tout
en
confortant
son
positionnement
sur
la
commune
d'Abbeville,
I
mentionne
les
80
créations d'emplois.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
-
Vu
déficit de
fonctionnement
cumulé
de
:
- 1
071
072,26
€ du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
développement
économique, -
Vu
l'excédent
d'investissement
cumulé
de
:971
654,66
€
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
développement
économique,
-
Considérant
que
le
déséquilibre
susvisé
provient
de
l'absence
d'amortissement
des
subventions
depuis
20217,
-
Vu
le
rapport
de
Oliver
MALLET,
Vice-président
en
charge
de
l'Économie,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
Punanimité
(71
votants
: 71
pour
MM,
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
-
BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
—
BOUCHARD
— FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
— DANTEN
-
BOUTROY
— PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- DELOISON
— MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
—
DELOHEN
COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
— DEBRAY
- MENOURIE
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
-
LESENNE
- Mmes
BOULART
PAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
— PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
— ARCIVAL
BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
-
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL)
De
Décider
l'amortissement
des
subventions
sur
quinze
ans
et
l'inscription
au
Budget
Primitif
2024
du
budget
développement
économique,
les
huit
annuités
2017-2024,
représentant
pour
les
budgets
post
2024
une
somme
annuelle
de
133
489,83
€ en
recettes
de
fonctionnement
inscrite
à l’article
777
équilibrée
par
la
même
somme
en
dépenses
d'investissement.
De
préciser
que
le
montant
inserit
au
BP
2024
prendra
en
compte
les
opérations
non
comptabilisées
depuis
2017
(soit
8 annuités)
pour
un
montant
global
de
1.067.918,66
€.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de cette
décision.
17)
Adoption
des
budgets
pour
2024.
M.
TONOLLI
interpelle
le Président
quant
à la
sincérité
de
ce
budget
indiquant
qu'il
est
aité
« de
faire
croire
n'importe
quoi
dans
un
budget
en
maniant
les
chiffres
de
sorte
à se
qu'ils
ne
reflètent
pas
la
réalité
de
la
situation,
I}
ajoute
que
les
8T8
pages
de
tableaux
transmis
sans
notice
explicative
concourent
à «
noyer
Le poisson
».
U pointe
ensuite
quelques
éléments
intéressants
dans
l'esprit
général
de
ve
budget,
à savoir
:
- 2,5
ME
de
factures
impayées
depuis
2020.
« Comment
est-il
possible
de
ne
pas
s'en
rendre
compte,
alors
que
vous
félivitiez
votre
DGS
l'année
dernière
à rétablir
nos
finances
».
« Est-ce
que
vous
avez
une
seule
fois
contrôlé
son
travail
? Je
ne
crois
pas.
» - «
Une
augmentation
des
impôts,
malgré
une
promesse
de ne
pas
les
augmenter
».
I}
demande
au
Président
«sil
assume
de faire
payer
sa
piètre
gestion
des
finances
aux
contribuables,
les
dépenses
de fonctionnement
ayant
augmenté
d'année
dernière
de
3,2
M€
soit
8%
sans
que
cela
puisse
s'expliquer
notamment
par
les
revalorisation
salariales
massives.
»
- Puis
ël souligne
le
recours
massif
aus
cabinets
de
conseil,
ainsi
que
l'arrêt
de
la
vollecte
du
verre
sans
fondement.
- l'équipement
de
sonteneurs
enterrés
sur
Abbeville
pour
un
coût
de
1,5
à 2
M€
contribue
aussi
à l'augmentation
des
dépenses
de fonctionnement
et d'investissement.
En
conclusion
il constate
un
manque
de
compétences
sur
les
sujets
financiers,
trop
flagrant
pour
être
exonsé.
En
réponse,
le Président
revient
sur
l'augmentation
des
dépenses
de fonctionnement
justifiant
celles-ai
par
la
hausse
du
point
d'indice
et par
le glissement
vicillesse
technicité.
I!
considère
les
propos
de
M.
TONOLLI
quasi diffamatoires
traduisant
un
manque
de
respect
envers
le service
de
la
collecte
qui
s'attache
à respacter
le vadre
budgétaire
et financier
malgré
un
contexte
Ressourves
Humaines
défavorable
structurellemtent.
Il
revient
sur
le coût
d'un
conteneur
aérien
: 16006,
ef non
le coût
avancé
par
M. TONOLLI.
[ ajoute
qu'il
n'a
jamais
été
acté
d'installer
uniquement
des
conteneurs
enterrés
sur
le
ferritoire.
Monsieur
DEBRAY
confirme
en
indiquant
que
les
communes
prendront
en
charge
la
différence
du
coût
entre
un
conteneur
aérien
et
un
conteneur
enterré. A
cela,
M.
TONOLLI
conclue
que
la
difiérence
de
coût
entre
un
conteneur
enterré
ef un
conteneur
aérien
sera
prise
en
charge
par
la
ville
d'Abbeville,
soit
1,5
à 2
ME
pour
80
à 100
outenenrs
aériens
pourvayeurs
de
nuisances
sonores
et visuelles.
En
réponse,
le Président
indique
qu'il
revient
à la
commission
Développement
Durable
de
réfléchir
à
la mise
en place
du
meilleur
service
à la
population.
Monsieur
WALRAVE
interpelle le Président :
« Monsieur
le Président,
Monsieur
le Président
des
finances,
chers
collègues,
Comment
voter,
un
budget
primitif
qui
n'a fait
l'objet
d'anvune
concertation
en
commission
finances
ad
hoc
Ty
a de
nombreuses
interrogations,
de
nombreux
engagements
non
décidés
par
cette
commission,
te)
Oui,
comment
dans
cette
situation
financière
catastrophique
peut-on
encore
investir
autant.
Dans
le guide
du
budget
communal
que
j'ai
là
sur
la
table,
il est dit
qu'en
l'absence
de
CAF,
il faut
renoncer
aux
principaux
investissements,
renoncer
HO
pas
vraiment
mais
les
geler
sur
quelques
exercives,
surtout
quand
on
ne
veut
pas
augmenter
les
impôts.
Lä
encore,
Monsieur
le
Président,
Madame
la
DGS,
Monsieur
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
vous
dirait
la
même
chose
que
moi,
sous
peine
de
dégrader
encore
plus
la
dette.
Ce
n'est
pas
l'augmentation
de
la
DGEF
qui
est
passée
de
4 337
411
en
2023
à 4
441
474
euros
en
2024
qui
va
changer
quelque
chose
mais
vous
avez
la
chance
d'avoir
104063
euros
de plus
quand
beaucorp
de
communes
ont
des
baisses.
Vous
avez
acté
12
801
298
€ an
chapitre
débenses
des
investissements
et 4
357
325
€ au
chapitre
23
sur
Les
principales
dépenses
d'investissement.
Je
sais
qu'en
règle
générale,
la
moitié
de
ses
investissements
sont
engagés,
mais
dans
notre
situation,
la
moitié
c'est
encore
trop,
et
là,
la
commission
aurait
dA
arbitrer.
Vous
prévoyez
un
versement
en
021/023
de
7 045
617
€.
La
encore
c'est
une
pure
folie.
Comme
je
l'ai
dit
dans
la
réflexion
du
DOB,
nous
ne
dégageons
pas
assez
de
CAF.
Pour
être
anssi
ambitieux,
nous
avons
systématiquement
recours
à l'emprunt.
Notre
pourcentage
des
dépenses
de
l'emprunt
dans
l'investissement
est
de plus
de
30%. Aves
un
montant
autour
de
5 000
000
€,
soif,
encore
cette
année
: un
ratio
d'ffacement
de
la
dette
autour
de
14
années,
alors
que
des
investissements
lourds
nous
attendent
sur
les
déchets,
le transport,
le pluvial.
Ce budget tout en étant que primitif est fanfaron. Nos habitants vont quand même y voir la différence aver une recette d'imposition en chapitres 731
et 73 de plus de 39
106 979
€, soit une
augmentation
de plus
de 3 264
353
€ en un an.
En
l'absenre
de
commission
sur
le
budaet
primitif,
j'ai
quand
même
quelques
interrogations
sur
les
chiffres
fournis,
-
Page
65
fonction
5 aménagement
du
territoire,
compte
51
nature
518
:
Ily
a 1
195
200,00
€ et
3 339
572,00
€ en
immobilisations
à quoi
correspondent
ves
colis
?
=
Page 68 fonction 6 action économique,
compte 63 nature 633
:
Lly a 150 000
€ en construction, quelle construction ? et : Page
71 fonction
7 environnement,
compte
73, nature 731
:
Il y
a construction
1 532
432,85
€
-
Page
81 fonction
O services généraux,
compte
03
nature
031
:
y
a 387
000
€ sur indemnités des élus
Quand j'étais an
bureau j'avais
demandé des efforts de 20%,
ce qui nous
donnerait aujourd'hui 300
000
€ d'économies.
-
Page
88 fonction
3 culture vie sociale, jeunesse sport et loisirs
Gros déficit entre les dépenses de 434
435
€ et les recettes de
135 €
Alors
voyez,
ce sont foutes ves choses qui devraient être vues en commission
mais
commission
que nous
n avons pas
LE »
Ÿ
2024.076
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, -
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(71
votants
: 54
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
—
LENNE
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
DANTEN
—
PARSIS
—
SANNIER
-
LEFEBVRE
-
DELOISON
-
MARTEL
—
DUCHEMIN
-
COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
—
DELAHAYE
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
PATTE
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
—
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONELIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
-
BOURCERONDE
-—
DORION
-
DUVAL
;11
contre
:MM.
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
CHATENAY
-
WALRAVE
-
COLINET
HENOCQUE
-
LANGLET
-
Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO
;6
abstention
:MM.
BOUTROY
-
JACOB
-
MENNESSON
-
DELOHEN
DUCROCQ
-
Mme
LEPLOMB)
De
voter
le budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
et se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suit
:
Budget
Principal
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Total
002
- Résultat
de
.
Total 002
- Résultat
de
|
3 218
981,28
€
fonctionnement
reporté
fonctionnement
reporté
&
Total
042
- Opérations
11-
NotalOAl=Chargess
15 000 000,00€
| d'ordre de transfert entre
113 800,00 €
caractère
général
à
sections
Total
012
- Charges
de
£
Tot:
-
i
personnel et frais
anssssooe
|'0t1018-Atténuations de |
60 000,00 €
ne
charges
assimilés
x
:
Total
043
- Opérations
Total
De
Atténuations
1 941
037,00
€
d'ordre
à l'intérieur
de
la
de
produits
:
section
de
fct
ï
x
Total
70
- Produits
des
Tote1023; Virementà 8
7045617,28€
|services, du domaine et
3 635 818,00 €
section
d'investissement
k
ventes
diverses
Total
042
- Opérations
Total
731
- Fiscalité
Locale
18
310
714,00
€
l'ordre
d
fert
2
22,00
€
d
2e
perde
transtertentre
881
922,
Total
73
—
Impôts
et
Taxe
20
796
265,00
€
sections Total
65
- Autres
charges
à 601
523,00
€
Total
74
Dotations,
8 388
691,00
€
de gestion
courante
subventions
et participations
Total
56
- Charges
2
150
000,
00€
Total
75
- Autres
produits
de
691
718,00
€
financières
gestion
courante
7 - C
77-
ï
Total
6
harges
50
000,00
€
Total
î
Produits
40
000,00
€
exceptionnelles
exceptionnels
TOTAL
55
895
987,28
€
TOTAL
55
895
987,28
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total
001
- Solde
Total
001
- Solde
d'exécution
d'exécution
de
la section
3 807
667,34 €
de
la section
d'investissement
reporté
d'investissement
reporté
Total
020
- Dépenses
:
21 -
t
imprévues (
200000,00€
| 1°t21021-
Virement
de la
7 045 617,28 €
:
5
section
de
fonctionnement
investissement
) Total
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
113
800,00
€
Total
024
- Produits
de
cessions
100
000,00
€
Total
13
- Subventions
d'investissement
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 881
922,00
€
Total
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
5
105
000,00
€
Total
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4 456
079,73
€
Total
20
- Immobilisations
Total
13
- Subventions
:
361
606,01
€
#
.
7
563
418,01
€
incorporelles
d'investissement
Total
204
- Subventions
500
000,00
€
Total
16
- Emprunts
et
dettes
4.994
659,72
€
d'équipement
versées
assimilées
Total
21
- Immobilisations
12
601
298,18
€
Total
204
- Subventions
corporeltes
d'équipement
versées
Total
23
- Immobilisations
4357
325,21€
Total
21
- Immobilisations
en
cours
corporelles
Total
27
- Autres
Re
immobilisations
2500000€
|T°t2123-Immobilisations
en |
36
000
09
€
.
cours
financières
Total
27
- Autres
immobilisations
financières
TOTAL
27
071
696,74
€
TOTAL
27
071
696,74
€
D'autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette
décision. CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
29
mars
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
29
mats
2024
Membres
présents*
62
Pouvoirs
7
Votants*
69
Etaient
présents
:
h
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
—
DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
—
LEPAGE
-
MALLET
—
TONOELI
-
HENIQUE
- DOVERGNE
-
GARET
- BOUCHARD
-
FRION
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-—
RIMBAULT
—
CHATENAY
-
DANTEN
—
BOUTROY
-
PARSIS
—
LEFEBVRE
-
DELOISON
-
MARTEL
- DUCHEMIN
—
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
j.Y
—
WALRAVE
-
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DUCROCQ
—
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
PÂATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE Mmes
BOULART
-
DELAGE
-
DUPUY
—
BEAURIN
—
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOEL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
—
BOSIO
—
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL
*Messieurs
Claude
JACOB
et
Emmanuel
DELAHAYE
quittent
la
salle.
Etaient
absents
:
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme Maryvonne DAUSSY donne pouvoir à Mme Monique BOULART M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henri
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
VASSEUR
M.
Michel
TRENCART
M. Jean-Marie
MACHAT
M.
Chude
JACOB
M.
Emmanuel
DELAHAYE
Le
quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND Ÿ
2024.077
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
développement
économique.
Le
conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(69 votants: 56 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
-— FRION
— LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
-
DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- DELOISON
—
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y. - BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- LESENNE
- Mmes
BOULART
— DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
—
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT - RHUIN
- VASSEUR
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
—
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL;
11 contre:
MM.
TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
-— GARET
CHATENAY
- DELOHEN
- WALRAVE
- COLINET - LANGLET
- Mmes ARCIVAL - BOSIO
; 2 abstentions : M. HENOCQUE
Mme
LEPLOMB)
De
voter le budget
primitif 2024
du
budget
annexe
développement
économique
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suit :
Budget
Annexe
Développement
économique
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Total 002
- Résultat
de
.
1 071
073,00
€
Total 002
- Résultat
de
.
fonctionnement
reporté
fonctionnement
reporté
Total
011
- Charges
à
caractère
145
600,00
€
Total
042
- Opérations
d ordre
1 067
920,00
€
général
de
transfert
entre
sections
Total
012
- Charges
de
personnel
10
000,00
€
Total
013
- Atténuations
de
et
frais
assimilés
charges
Total
023
- Virement
à la section
Total
043
- Opérations
d'ordre
d'investissement
à l'intérieur
de
la section
de
fct
g
ji
;
Total
70
- Produits
des
Total 042 -Opérations
d'ordre
|
43
163,90€
|services, du domaine et ventes |
230 200,00 €
de
transfert
entre
sections
: diverses
Total
65
- Autres
charges
de
25
000,00
€
Total
74- Dotations,
.
52
466
,00 €
gestion
courante
subventions
et participations
Total 66 - Charges financières
27 000,00 € | Total 75 - Autres produits de
69 250,00 €
gestion
courante
Total
67
- Charges
10
000,00
€
Total
17
- Produits
exceptionnelles
exceptionnels
TOTAL
1
419
836,00
€
TOTAL
1 419
836,00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total
001
- Solde
d'exécution
de
Total
001
- Solde
d'exécution
la
section
d'investissement
de
la
sect
d'investissement
971
655,00
€
reporté
reporté Total
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1067
920,00
€
Total
021 -
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Total
16
- Emprunts
et dettes
Total
040
- Opérations
d'ordre
assimilées
63
000,00
€
de
transfert
entre
sections
131
463,00
€
Total
20
- Immobilisations
55
000,00
€
Total 13-
Subventions
incorporelles
d'investissement
Total
21 -
Immobilisations
160
850,00
€
Total
16
- Emprunts
et dettes
288
952,00
€
corporelles
assimilées
T.
|
eo
_
ne
otal
23 - Immobilisations
en
45
000,00
€
Total
21 - Immobilisations
cours
corporelles
Total
27
- Autres
Total
27 -
Autres
immobilisations
financières
immobilisations
financières
TOTAL
1 391
770,00
€
TOTAL
1 391
770,00
€
D'autotiset
le Président
à accomplir
tous
Les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôie
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglométation
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la
convocation
29
mats
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
29
mars
2024
Membres
présents*
61
Pouvoirs
7
Votants*
68
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
— LEDET
-
LEPAGE
- MALLET
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
— BOUCHARD
-— FRION
- LENNE
-
LEBLOND
- DUQUESNE
—
LECOMTE
-— RIMBAULT
— CHATENAY
- DANTEN
— BOUTROY
—
PARSIS
-
LEFEBVRE
—
DELOISON
-
MARTEL
DUCHEMIN
-
DELOHEN
—
COEUILTE
-
BLONDIN
JY.
-
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
—
MARQUE
- HAUSSOULIER
— COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
-
DUPUY
—
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOEL
—
PETIT
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
BOSIO
-
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
-
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL
#Monsieur
Angelo
TONOLLI
quitte
la salle.
Etaient
absents
:
Mme
Patricia CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henti
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
M.
Michel
TRENCART
M. Jean-Marie
MACHAT
M.
Claude JACOB
M.
Emmanuel
DELAHAVE
M.
Angelo
TONOLLI
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la
séance,
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND Ÿ
2024.078
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
eau
et
assainissement.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoit
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(68
votants
:56
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
— BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
—
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
DANTEN
-
BOUTROY
-
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
-
DELOISON
-
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
—
BEAURIN
-
CHÉVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
— DUVAL;
7 contre
: MM.
HENIQUE
— DOVERGNE
- GARET
- CHATENAY
—
WALRAVE
-Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO
;3
abstentions
:MM.
DELOHEN
-
HENOCQUE
-
Mme
LEPLOMB}
De
voter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suit
:
Budget
Annexe
Eau
et Assainissement
assimilés
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Total
002
- Résultat
de
Total
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
fonctionnement
reporté
1 103
469,68
€
s
Total
042
- Opérations
Total 011 - Charges à
574300,00€
|d'ordre de transfert entre
82 000,00 €
caractère
général
:
sections
Total
012
- Charges
de
TI
-
Atténuations
d
personnel et frais
356 000,00 €
otal 013 - Atténuations
de
charges
Total
014
- Atténuations
de
produits
Total
043
- Opérations
116
000,00
€
d'ordre à
l'intérieur
de
la
section
de
fct
Total
023
- Virement
à la
section
d'investissement
Total
70 -
Produits
des
826
469,68
€
services,
du
domaine
et
1
106
400,00
€
ventes
diverses
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
192
000,00
€
entre
sections
Total
73
- Produits
issus
de
la
fiscalité
Totai
65
- Autres
charges
Total
74
- Dotations,
exceptionnelles
0
,00
€
de
gestion
courante
20
100,00
€
subventions
et
participations
6 000
Total
66
- Charges
53
000,00
€
Total
75
- Autres
produits
de
financières
gestion
courante
Total
67
- Charges
161
000,00
€
Total
77
- Produits
1 000,00
€
exceptionnels
TOTAL
2
298
869,68
€
TOTAL
2 298
869,68
€ INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total
001
- Solde
Total
001
- Solde
d'exécution
d'exécution
de
la
section
168
053,56
€
de
la
sect
d'investissement
d'investissement
reporté
reporté
Total
040
- Opérations
:
d'ordre
de
transfert
82
000,00
€
Total
021
- Virement
de
la
826
469.68
€
à
section
de
fonctionnement
entre
sections
:
Total
040
- Opérations
Total
3
=supientions
163
700,00€
|d'ordre
de
transfert entre
192
000,00
€
d'investissement
£
sections
Total
16
-
EMprunts
et
252
900,00
€
Total
10-
Dotations,
fonds
175
003,56
€
dettes
assimilées
divers
et
réserves
Total
204
:
Total
13
- Subventions
Immobilisations
.
ñ
d'investissement
incorporelles Total
21-
Immobilisations
gros19.68e
[Total
16"
Emprunts
et dettes
163
700,00
€
assimilées
corporelles Total
2
:
20
000,00
€
Total
21
- Immobilisations
Immobilisations
en
cours
corporelles
jratal
.
Es
Total
27
- Autres
immobilisations
:
ne
;
:
k
à
immobilisations
financières
financières
TOTAL
1357
173,24
€
TOTAL
1357
173,24
€
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ÿ
2024.079
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
lotissement
d’Arrest.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vue
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majoité
(68
votants
: 60
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
—
CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
-—
LEFEBVRE
—
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
—
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
—
VASSEUR
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL
;6
contre
:MM.
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
WALRAVE
-Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO
;2
abstentions
:M.
DELOHEN
-
Mme
LEPLOMB)
De
voter
le budget
primitif
2024
du
budget annexe
lotissement
d’Arrest
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suit
: Budget
Annexe
Lotissement
Arrest
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
-
Ré
t d
- Ré
d
Total
002 -
Résulta
e,
2 444,13
€
Total
002 -
Résultat
e
fonctionnement
reporté
fonctionnement
reporté
T
-
à
tè
-
érati
F
otal
011
Charges
à caractère
2 000,00
€
Total
042 - Opérations d'ordre
379
788,34
€
général
de
transfert
entre
sections
Total
023
- Virement
à la section
Total
043
- Opérations
d'ordre
de
:
60
604,87€
|,
,
,..
à
d'investissement
à
l'intérieur
de
la section
de
fct
Total
70 -
Produits
des
-
Opérati
F
d
Total
042
ORÉraNons d'ordre
|
379
788,34€
|
services,
du
domaine
et ventes |
78
750,00
€
transfert
entre
sections
. diverses
Total
65
- Autres
charges
de
1,00€
Total
74
- Dotations,
gestion
courante
L
subventions
et
participations
à
”
its
d
Totale6 chargés finanderes
|
aoooooe
|
"92175
-Autres produits de
gestion
courante -
it.
Total
67
- Charges
exceptionnelles|
9 700,00
€
LU
5 Produits
exceptionnels
TOTAL
458
538,34 €
TOTAL
458
538,34 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total
001 -
Solde
d'exécution
de
- Vi
l
la
section
d'investissement
379
788,34
€
Total
LL
rement
dela
60
604,87
€
;
section
de
fonctionnement
reporté
Total
040
- Opérations d'ordre
de
379
788,34 €
Total
040
- Opérations d'ordre
379
788,34
€
transfert
entre
sections
de
transfert
entre
sections
Total
16-
Emprunts
et dettes
Total
16 -
Emprunts
et
dettes
319
183,47
€
assimilées
assimilées
TOTAL
759
576,68
€
TOTAL
759
576,68
€
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Y_
2024.080
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
lotissement
de
Saint-
Valery-sur
-Somme.
Le conseil d'agglomération,
=
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(68
votants
:59
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
- BOUCHARD
— FRION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
-— PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
—
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
-
PATTE
- HENOCQUE
- LESENNE
- Mmes
_BOULART
— DAUSSY
—
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- DEROUSSENT
—
DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
; 6
contre
:MM.
HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
- WALRAVE
—Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO
;3
abstentions
:M.
DELOHEN
-
Mmes
LEPLOMB
- DUVAL)
De
voter
le budget
primitif
2024
du
budget annexe
lotissement
de
Saint-Valery-sur
-Somme
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suit : Budget
Annexe
Lotissement
Saint
Valery
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Total
002
- Résultat
de
.
Total
002
- Résultat
de
|
319
780,20
€
fonctionnement
reporté
fonctionnement
reporté
LE
011
- Charges
à caractère
25
000,00
€
Total
042 -
Opérations
d'ordre
de
général
transfert
entre
sections
Total
023
- Virement
à la section
Total
043
- Opérations
d'ordre
à
d'investissement
l'intérieur
de
la section
de
fct
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
Total
70
- Produits
des
services,
du
transfert
entre
sections
domaine
et ventes
diverses
Total
65
- Autres
charges
de
gestion
294
780,20
€
Total
74
Dotations,
subventions
courante
et
participations
Total
66
- Charges
financières
Total
75 <
Autres
produitside
gestion
courante
Total
67
- Charges
exceptionnelles
Total
77
- Produits
exceptionnels
TOTAL
319
780,20
€
TOTAL
319
780,20
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total
001
- Solde
d'exécution
de
la
Total
001
- Solde
d'exécution
de
la
4
105,65
€
section
d'investissement
reporté
sect
d'investissement
reporté
”
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
Total
021
- Virement
de
la section
transfert
entre
sections
de
fonctionnement
Total
16
- Emprunts
et dettes
105,65
€
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
assimilées
transfert
entre
sections
Total
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
TOTAL
4105,65
€
TOTAL
4
105,65
€
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de cette
décision.
Y
2024.081
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
lotissement
de
Vaudticoutt. Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chatge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(68
votants
:60
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
— DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
-
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y. - BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
—
DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- DEROUSSENT
—
DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL
; 6 contre : MM.
HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
WALRAVE
-Mmes
ARCIVAL— BOSIO
; 2 abstentions
: M. DELOHEN
- Mme
LEPLOMB)
De
voter
le budget
primitif 2024
du
budget
annexe
lotissement
de Vaudricoutt
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suit : Budget
Annexe
Lotissement
Vaudricourt
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Total
002
- Résultat
de
fonctionnement
61240€
Total
002
- Résultat
de
reporté
:
fonctionnement
reporté
Total 011 - Charges à caractère général |
250000€
|7°t21042- Opérations d'ordrede
|
pe
transfert
entre
sections
Total
023
- Virement
à la section
d'investissement
Total
043
- Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
de
fct
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
223
244,00
€
Total
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
Total
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
Total
74
- Dotations,
subventions
et
participations
Total
66
- Charges
financières
Total
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
Total
67
- Charges
exceptionnelles
Total
77
- Produits
exceptionnels
3
112,40
€
TOTAL
226
356,40
€
TOTAL
226
356,40
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total
001
- Solde
d'exécution
de
la
Total
001
- Solde
d'exécution
de
la
&
Te
;
z
223
243,20€
_.
.
_
section
d'investissement
reporté
sect
d'investissement
reporté
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
223
244,00
€
Total
021
- Virement
de
la
section
de
transfert
entre
sections
fonctionnement
Total
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
TOLAROAD:"
Opérations
d'orareide
223
244,00
€
transfert
entre
sections
Total
16
- Emprunts
et
dettes
223
243,20
€
assimilées
TOTAL
446
487,20
€
TOTAL
446
487,20
€
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en
œuvre
de cette
décision.
#
2024.082
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
ZAC
de
la
Baie
de
Somme.
Le
conseil
d’agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, E
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(68
votants
:60
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
—
PRUVOT
-
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
—
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
-
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
— BLONDIN
J.Y.
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
—
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
-
DUVAL
;
6
contre
:
MM.
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
-
WALRAVE
-Mmes
ARCIVAL
-
BOSIO
;2
abstentions
:M.
DELOHEN
-
Mme
LEPLOMB)
De
voter
le budget
primitif 2024
du
budget
annexe
ZAC
de la Baie
de Somme
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suit
: Budget
Annexe
ZAC
Baie
de
Somme
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Total
002
- Résultat
de
.
22
097,95
€
Total 002
- Résultat
de
|
fonctionnement
reporté
fonctionnement
reporté
Total
011
- Charges
à caractère
177
395,00
€
Total
042 -
Opérations
d'ordre
de
1 570
097,80
€
général
transfert
entre
sections
Total
023
- Virement
à la section
Total
043
- Opérations
d'ordre
à
d'investissement
l'intérieur
de
la section
de
fct
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
1
570
097,80
€
Total
70
: Produits
des
services,
50
000,00
€
transfert
entre
sections
du
domaine
et ventes
diverses
Total
65
- Autres
charges
de
gestion
Total
74
- Dotations,
subventions
courante
et
participations
175-
[l
Total 66 - Charges financières
aaugone
| OA
"ANeES RARES
20 000,00 €
gestion
courante
Total
67
- Charges
exceptionnelles
Total
77
- Produits
exceptionnels
134
487,95
€
TOTAL
1
774
585,75
€
TOTAL
1774
585,75
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total
001
=Solde
d'exécution de
la
1 220
672,09
€
Total
pol
-Solde
d'exécution
de
section
d'investissement
reporté
la sect
d'investissement
reporté
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
1
570
097,80
€
Total
O2
- Virement
de
la
section
transfert
entre
sections
de
fonctionnement
Total
16
- Emprunts
et dettes
34
500,00
€
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
1 570
097,80
€
assimilées
transfert
entre
sections
Total
16
- Emprunts
et dettes
1 255
172,09
€
assimilées
TOTAL
2 825
269,89
€
TOTAL
2
825
269,89
€
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. Ÿ
2024.083
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
Budget
autonome
régie
Office
de
Tourisme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu le rapport de Stéphane HAUSSOULIER, Vice-président en charge des Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(68 votants: 57 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
-—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-—
FRION
—
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
-
DANTEN
-
BOUTROY
-—
PARSIS
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
-
DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
— BLONDIN
J.Y. - BIHET - DEBRAY
- MENOURIE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-—
PATTE
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
— VASSEUR
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
-DORION ; 7
contre
: MM.
DOVERGNE
- GARET
- DELOHEN
- WALRAVE
LANGLET
-
Mmes
BOSIO
- DUVAL
; 4 abstentions
: MM.
HENIQUE
-
HENOCQUE
- Mme
ARCIVAL
-
LEPLOMB)
De
voter
le budget
primitif 2024
du
budget
autonome
régie
Office
de Tourisme
tel qu’annexé à
la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suit
:
Budget
Autonome
Régie
Office
de
Tourisme
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Total
002
- Résultat
de
|
50
392,09
€
Total
002
- Résultat
de
.
fonctionnement
reporté
fonctionnement
reporté
Total
011
- Charges
à caractère
275
000,00
€
Total
042
- Opérations
d'ordre
de
8
133,00
€
général
transfert
entre
sections
Tot
-
d
:
:
otal 012 - Charges de
personnel|
Eu
55 90€
|Total 013 - Atténuations de charges |
20 500,00 €
et frais
assimilés
Total
023
- Virement
à
la section
Total
043
- Opérations
d'ordre
à
d'investissement
l'intérieur
de
la section
de
fct
Total
042
-Opérations
d
ordre
37
674,00
€
Total
70
- Produits des
services,
du
260
000,00
€
de
transfert
entre
sections
domaine
et ventes
diverses
A
-
D
4
Total
65 -
Autres
charges
de
5 000,00 €
Total
73
Produits
issus
de
la
gestion
courante
fiscalité
à
T
L
ions,
Î
Total 66 - Charges financières
otal 74-
Dotations,
subventions et |
eng pp e
participations
Total
67
- Charges
15
000,00
€
Total
75
- Autres
produits
de
gestion
181
588,09
€
exceptionnelles
courante Total
77
- Produits
exceptionnels
TOTAL
1
021
821,09
€
TOTAL
1
021
821,09
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Tofal
907
:Solde
4
exécution.de
Total
001
- Solde
d'exécution
de
la
la
section
d'investissement
de
à
:
75
251,83
€
:
sect
d'investissement
reporté
reporté Total
040
- Opérations
d'ordre
Total
021
- Virement
de
la section
de
é
8
133,00
€
ï
de transfert
entre
sections
fonctionnement Total
16
- Emprunts
et
dettes
Total
040
- Opérations
d'ordre
de
Re
=
37
674,00
€
assimilées
transfert
entre
sections
Total
20
- Immobilisations
Total
13
- Subventions
incorporelles
d'investissement
Total
21
- Immobilisations
104
792,83
€
Total
16
- Emprunts
et
dettes
corporelles
assimilées
Total
23
- Immobilisations
en
Total
21
- Immobilisations
cours
corporelles
Total
27
- Autres
Total
27
- Autres
immobilisations
immobilisations
financières
financières
TOTAL
112
925,83
€
TOTAL
112
925,83
€
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ÿ
2024.084
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
Budget
autonome
régie
Transport.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(68
votants
: 58
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
— BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
RIMBAULT
-
CHATENAY
—
DANTEN
-
BOUTROY
-
PARSIS
-
SANNIER
-—
LEFEBVRE
-—
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-—
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
-
DORION
;
5
contre
:
MM.
DOVERGNE
—
GARET
-
LANGLET
-
Mmes
BOSIO
- DUVAL
;5
abstentions
:MM.
HENIQUE
-
DELOHEN
- ‘WALRAVE
-
Mme
ARCIVAL
-
LEPLOMB)
De
voter
le
budget
primitif
2024
du
budget
autonome
régie
Transport
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
et
se
décomposant
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
comme
suit
: Budget
Autonome
Régie
de
transport
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Total
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
Total
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
782
272,98
€
Total
042
- Opérations
Total
011
- Charges
à caractère
général
675
997,00€
|
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2-
13
-
é
il
Total
012
Charges
de
personnel
et
1
170
000,00
€
Total
013
-
Atténuations
de
19
700,00
€
frais
assimilés
charges
Total
023
- Virement
à la section
d'investissement
1 525
865,00
€
Total
043
- Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fct Total
042
- Opérations
d'ordre
de
Total
70
- Produits
des
.
129
600,00€
|
services,
du
domaine
et
152
657,00
€
transfert
entre
sections
à
ventes
diverses
Total
65
- Autres
charges
de
gestion
10,00€
Total 73
- Produits
issus
de
la
2 061
002,00
€
courante
fiscalité
Total 66 - Charges financières
4812000€
|'0ta174- Dotations,
460 380,00 €
subventions
et participations
Tot:
-
its
d
Total
67
- Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
° al
75#Autres
pradults:de
70
550,00
€
gestion
courante
Total
77
- Produits
4 030,02
€
exceptionnels
TOTAL
3
550
592,00
€
TOTAL
3
550
592,00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Total
001
- Solde
d'exécution
Total
001-S
'exécuti
°
è
us
olde
d'exécution dels
de
la sect
d'investissement
485
634,25
€
section
d'investissement
reporté
Z
reporté
Total
040 -
Opérations
d'ordre
de
Total
021- Virement
dela
1
525
865,00
€
transfert
entre
sections
section
de
fonctionnement
Total
040
- Opérations
Total
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
801
500
€
d'ordre
de
transfert
entre
129
600,00
€
sections
Total
20
- Immobilisations
incorporelles
Total
5° Subventions
d'investissement Total
16
-
Total
21
- Immobilisations
corporelles
1339
599,25
€
otal
; ë
Emprunt
EUdERes
assimilées
Total
23
- Immobilisations
en
cours
Total?2-
Immobilisations
corporelles
Total
27
- Autres
immobilisations
Total
27
- Autres
financières
immobilisations
financières
TOTAL
2
141
099,25
€
TOTAL
2
141
099,25
€
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
18)
2024.085
Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
Budget
autonome
: Régie
Office
de
Toutisme,
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
n°
2024.083
en date
du
12
avril
20245
portant
‘Adoption
du
budget primitif 2024
du
budget autonome
régie Office de Tourisme’,
-
Vu le rapport de Stéphane HAUSSOULIER,
Vice-président en charge des Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(68 votants
: 56
pour
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
—
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
- DANTEN
— PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
- DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
COEUILTE
-— BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
PATTE
-
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
—
BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
-— VASSEUR
— DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
—
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL
; 2 contre : MM.
DELOHEN
— WALRAVE
; 10 abstentions : MM,
HENIQUE
—
DOVERGNE
- GARET
- BOUTROY
- MENNESSON
- COLINET
- HENOCQUE
- Mme
ARCIVAL
— BOSIO
- LEPLOMB}
D’approuver
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
:
530 000 € du Budget Principal au budget autonome de la régie Office de Tourisme.
De
prendre
acte
que
ce
montant
est
un
montant
maximum
qui
sera
ajusté
en
fonction
des
recettes
réellement
encaissées
par
Le budget
autonome
Régie
Office
de Tourisme
afin
de limiter
la contribution
du
Budget
Principal
aux besoins
stricts
du
budget
autonome
Régie
Office
de Tourisme.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
19)
2024.086
Vetsement
d’une
subvention
d’équilibre
au
Budget
développement
économique, Le conseil
d'agglomération,
“
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°
2024.077
en
date
du
12
avril
2024
portant
Adoption
du
budoet
primitif
2024
du
budget
annexe
développement
économique”,
-
Vu
le rapport
de Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des Finances,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(68 votants : 56 pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAÏRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
—
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
- DANTEN
— PARSIS
- SANNIER
- LEFÉBVRE
- DELOISON
-
MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN JY. — BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- PATTE
— LANGLET
- LESENNE
-— Mmes
BOULART
- DAUSSY- DÉLAGE
—
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
—
RHUIN
-
VASSEUR
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
—
MAISON
-
CREPIN
-
BOURCERONDE
- DORION
;1
contre
: MM.
DELOHEN ;
Li
abstentions
: MM.
HENIQUE
- DOVERGNE
GARET - BOUTROY
-
WALRAVE
- COLINET
- HENOCQUE
- Mme ARCIVAL - BOSIO - LEPLOMB
- DUVAL
D’approuver
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
:
52 466
€ du
Budget
Principal au budget
annexe
développement
économique.
De
prendre
acte
que
ce
montant
est
un
montant
maximum
qui
sera
ajusté
en
fonction
des
recettes
réellement
encaissées
par
le budget
annexe
développement
économique
afin
de
limiter
la contribution
du
Budget
Principal
aux
besoins
stricts du
budget
annexe
développement
économique.
D'autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
29
mars
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
29 mars
2024
Membres
présents
61
Pouvoits*
6
Votants*
67
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
- BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
-
LEPAGE
- MALLET
- HENIQUE
- DOVERGNE
-
GARET
—
BOUCHARD
-
FRION
LENNE
-
LEBLOND
- DUQUESNE
— LECOMTE
-— RIMBAULT
-
CHATENAY
— DANTEN
- BOUTROY
—
PARSIS
—
LEFEBVRE
—
DELOISON
-
MARTEL
DUCHEMIN
-
DELOHEN
-
COEUILTE
—
BLONDIN
JY
—
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
—
MENOURIE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
— HAUSSOULIER
-
COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
—
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOEL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
BOSIO
—
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
-
CREPIN
-—
BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL
Monsieur
Henri
SANNIER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Etaient
absents :
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSŸ
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Pierte
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Étic
BALEDENT
Mme
Isabelle ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mie
François
MAISON
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henri
SANNIER
donne
pouvoi
à M.
Pascal LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M. Laurent
PARSIS
Mine
Clémence
FROISSART-SENLIS
M.
Michel
TRENCART
M. Jean-Marie
MACHAT
M.
Claude
JACOB
M.
Emmanuel
DELAHAYE
M.
Angelo
TONOELLI
Le
quorum
étant réuni, M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND 20)
2024.087
Attribution
de
subventions
au
Festival
de
POiseau,
au
Chemin
de
Fer
de
la
Baie
de
Somme
et à l'Association
Promotion
Sport
Picardie
(Grand
prix
cycliste
de
la Somme).
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
N°
2023.042
du
13
avril 2023
par
laquelle
le conseil
d'agglomération
à considéré
que
le Festival de l'Oiseau, le grand
prix cycliste de la somme
(Association Promotion
Sport Picardie)
et le Petit
train
du
Chemin
de
Fer
de
ia Baie
de
Somme
relevaient
du
Champs
d'intervention
de
sa
compétence
« Promotion
des
événements
et
manifestations
culturels
et/ou
sportifs
»,
inscrite
dans
ses statuts,
approuvés
par
arrêté préfectoral
du
10 janvier 2023,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibété,
Le
conseil
d’agplomération
décide
à
la
majorité
(67 votants : 6
pour MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
—
DENIS - LEDET - LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT— HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET - BOUCHARD
—
FRION - LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
-— RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
LEFEBVRE
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-—
LESENNE
-
Mmes
BOULART
- DAUSSY - DELAGE - DUPUY- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER- NOËL
— PETIT
RHUIN
- VASSEUR
ARCIVAL - BOSIO - LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
— MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
—
DORION
- DUVAL
; 1 contre : M. WALRAVE
; 1 abstention : M. MENNESSON)
D’atttibuer
pour
l’année
2024,
les
sommes
suivañites
aux
bénéficiaires
ci-après
:
5 000
€ à l'Association
du
Chemin
de
Fer
de
la Baie
de
Somme,
Y”__
10 000
€ à l'Association
du
Festival
de
l'Oiseau
et de
la Nature
pou
l'otganisation
du
Festival
de
Oiseau,
Ÿ”__
10
000
€ à l'Association
Promotion
Sport
Picardie’
pour
l’oganisation
du
Grand
Prix
Cycliste
de
la Sotnme,
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à 18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
29
mars
2024
Membtes
en
exercice
75
Date
d'affichage
29 mars
2024
Membres
présents
61
Pouvoirs
7
Votants*
67
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
- BOURET
-
DAIRAINE
- DENIS
- LEDET
—
LEPAGE
- MALLET
- HENIQUE
- DOVERGNE
-
GÂRET
-
BOUCHARD
-
FRION
LENNE
—
LEBLOND
- DUQUESNE
-— LECOMTE
— RIMBAULT
—
CHATENAY
— DANTEN
- BOUTROY
-
PARSIS
-
LEFEBVRE
—
DELOISON
-
MARTEL
DUCHEMIN
-
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
JY
—
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
—
MENOURIE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-— HAUSSOULIER
— COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
—
DUPUY
—
BEAURIN
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
—
NOEL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-—
BOSIO
-
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
CREPIN
-
BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL
*Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Etaient
absents :
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme Matyvonne DAUSSY
donne pouvoir à Mme Monique BOULART
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Isabelle ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
à M. Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henri
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
M.
Michel
TRENCART
M. Jean-Marie
MACHAT
M.
Claude JACOB
M.
Emmanuel
DELAHAYE
M.
Angelo
TONOLLT
Le
quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
21)
2024.088
Octtoi
d’une
garantie
d’emprunt
au
profit
de
CLESENCE.
Le
conseil d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L
5111-4,
et L5216-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'article
2305
du
code
civil,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2017-121
en
date
du
29
juin
2017
définissant
les
modalités
de garanties
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la communauté
d’agglomération
de
la
baie
de
Somme,
-
Vu
le contrat
de prêt n°
156376
en annexe
signé
entre Clésence,
l’emprunteur,
et la Caisse des dépôts
et consignations
ayant pou
objet de financer l’acquisition
en VEFA
de 16 logements
situés rue Cavée
Levesque
à Saint-Valery-sut-Somme,
-
Vu
le rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
les logements
résetvataites
octroyés
en
contrepartie
de la garantie
d'emprunt
font
Pobjet
d’une
convention
de réservation
de logements
pout
les habitants
de la CABS,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rappotteut
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(67 votants
: 67 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- HENIQUE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- REMBAULT
- CHATENAY- DANTEN- BOUTROY
-
PARSIS
SANNIER
LEFEBVRE
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y. —
WALRAVE— BIHET - DEBRAY- MENOURIE
- DUCROCQ
- GORRIEZ - MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET - PATTE
HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY - DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
-
MONELIER
- NOËL
- PETIT RHUIN
— VASSEUR
- ARCIVAL - BOSIO - LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS - MAISON
-
CREPIN - BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL)
D’accorder
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
551
609
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de prêt
n°
156376
constitué
de
7 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principale
de
551
609
€
augmentée
de l’ensemble
des
sommes
pouvant
être dues
au titre du
contrat
de prêt.
De
prendre
acte
que
ledit conttat
est joint en annexe
et fait partie intégrante
de la présente
délibération.
De
prendre
acte
que
la garantie
de prêt est apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
et jusqu’au
complet
remboursement
de celui-ci
et porte
sur l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
pat
l'emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
-
Sur notification
de l’impayé
par lettre simple
de la Caisse des Dépôts
et Consignation, la collectivité
s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
de
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
De
s’engaget
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
D’autoriset
le Président
à accomplir
tous
Les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision. 22)
2024.089
Bilan
de
la concertation
du
public
et approbation
de
la modification
n°
5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Abbeville.
Le conseil d'agglomération, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pout l'environnement dite loi Grenelle IL, Vu la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au logement
et à un
urbanisme
rénové
dite loi
ALUR, Vu
la loi n°2017-86
du
27
janvier
2017
dite Loi
Egalité
et citoyenneté,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
atticles
L
153-45
à L153-48,
Vu
lParrêté
préfectoral
du
10
janvier
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme
{CABS),
Vu
l'arrêté
du
Président
AC.23.1214
en
date
du
31
aout
2023
prescrivant
la modification
simplifiée
du PLU d’Abbeville, Vu
la délibération
du
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
18 janvier
2024
définissant
les modalités
de mise
à disposition
du
public
de la modification
simplifiée
n°5
du PLU,
Va
le dossier
mis
à disposition
du
public
du
22
janvier
au
23
février
2024
inclus,
Vu
la décision
du
23 janvier
2024
de la Mission
Régionale
d’Antorité
Environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
de
ne
pas
soumettre
le
projet
modification
du
PLU
à évaluation
environnementale,
Vu
les
avis
émis
par
le public
et
les
personnes
publiques
associées
présentés
dans
le
bilan
de
la
concertation
joint
à la présente
délibération,
Considérant
que
le projet
de modification
simplifiée
a été notifié
aux
personnes
publiques
associées
conformément
aux
dispositions
de
l’article L153-46
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
les avis
des
personnes
publiques
associées
et consultés
émis
ou
tacites
sur le projet
de
modification
simplifiée,
Considérant
que
les modalités
de mise
à disposition
du public
ont
bien
été respectées,
Considérant
que
le dossier
de
modification
du
PLU
mis
à disposition
du
public
est modifié
afin
de
prendre
en compte
les avis des
personnes
publiques
associées
et du public
notamment
sur les points
suivants
:
- une
complétude
de la notice
de présentation
pour
en
faciliter la lecture
par Le public
;
- une
reprise du règlement
graphique
du PLU
: suppression
des
éléments
de sur-zonage,
maintien
en
zone
AUei
des
séquences
non
aménagées
des
zones
d'activités
industrielles,
ajustement
de
la zone
Uce. - un
ajustement
du
règlement
écrit
notamment
sur
les
dispositions
concernant
les
clôtures
et
le
stationnement
(places
perméables).
Vu
l’avis
favorable
émis
en
bureau
communautaire
en
date
du
18
mats
2024,
Vu
le rapport
de Jean-Paul
LECOMTE,
Vice-président
de l’aménagement
du
territoire -
Considérant
qu’en l'absence de SCO,
la présente
délibération
sera exécutoire sous
1 mois, à compter
de sa publication
dans
un
journal
départemental
et de son
affichage,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(67 votants
: 66 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
— LEMARCHAND
— LEPAGE
-— MALLET
- PRUVOT
- HENIQUE
— GARET
- BOUCHARD
— FRION
—
LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— CHATENAY- DANTEN
— BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
LEFEBVRE
-
DELOISON
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
-
BIHET
DEBRAY
-
MENOURIE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
-
COLINET
—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
-
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUYŸ
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
- PETIT - RHUIN — VASSEUR — ARCIVAL — BOSIO - LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON - CREPIN
—
BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL ; 1 abstention : M. DELOHEN)
De
dresser le bilan
de la concertation,
conformément
au bilan joint en annexe
de la présente
délibération.
D’approuver
la modification
n°
5 du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
d’Abbeville.
De
préciser
que
la présente
délibération
sera
transmise
aux
personnes
publiques
associées
à savoir
à :
Ÿ
M.
le Préfet
de
la Somme
Monsieur
le Président
du
conseil régional
des
Hauts
de France.
Monsieur
le Président
du
conseil
départemental
de la Somime.
Monsieur
le Président
du
SMBS3V,
compétent
pour
le SCOT
et le projet
de PNR.
Monsieur
le Directeur
de la Chambie
de Commerce
et d'Industrie
des
Hauts
de France.
Monsieur
le Directeur
de la Chambre
des Métiers
et de l'Artisanat Hauts
de France.
KKK SKK K Monsieur
le Président
de la Chambre
d'Agriculture.
De
préciser
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme
et en imairie d’Abbeville
pendant
un
mois. CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avril
2024
à
18h00,
le
conseil
d’agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le 29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
29
mars
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
29 mars
2024
Membres
présents
61
Pouvoirs
7
Votants
68
Etaient
présents
:
,
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
—
DENIS
- LEDET
—
LEPAGE
—
MALLET
- HENIQUE
-
DOVERGNE
—
GARET
— BOUCHARD
—
FRION
LENNE
—
LEBLOND
— DUQUESNE
—
LECOMTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
— DANTEN
—
BOUTROY
—
PARSIS
-
LEFEBVRE
—
DELOISON
-
MARTEL
DUCHEMIN
-
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
JY.
—
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
—
MENOURIE
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
- HAUSSOULIER
—
COLINET
— PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELÂGE
-
DUPUY
-
BEAURIN
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOEL
—
PETIT
—
RHUIN
-
VASSEUR
-
BOSIO
-
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
CREPIN
—
BOURCERONDE
-— DORION
- DUVAL
Etaient
absents :
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne DAUSSY
donne pouvoir à Mme Monique BOULART
M.
Pierre LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henri
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
M.
Michel
FRENCART
M. Jean-Marie
MACHAT
M. Claude JACOB M.
Emmanuel
DELAHAYE
M.
Angelo
TONOLEI
Le quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND POLITIQUE
DE
LA
VILLE
23)2024.090
Validation
programmation
du
contrat
de
Ville
2024.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
à des
dispositions
d’ordre
financier
et
notamment
son
article 31
portant
sut la vérification
de l’utilisation
des
subventions
-
Vu
la loi n°2014-173
du
21
février
2014
de programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
-
Vu
la loi de finances
2022
prolongeant
la fin des
contrats
de ville au 31
décembre
2023,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le contrat
de ville d'Abbeville
signé
le 5 octobre
205,
-
Vu
la délibération
du
21
novembre
2019
validant
la prolongation
du
Contrat
de Ville
jusqu'en
2023
À travers
son Protocole
d'Engagement
Renforcés
et Réciproques,
-
Vu
le travail engagé
autour
du
nouveau
contrat
de ville « Quartiers
2030
» reprenant
les
enjeux
et les
objectifs
priotitaires validés
lors
du
comité
de pilotage restreint du
21
février
2024,
-
Vu
les
demandes
de
subventions
réceptionnées,
-
Vu
l'avis
du
Comité
de
pilotage
restreint
du
contrat
de
ville
du
21
février
2024
ayant
validé
la
programmation
financière
du
contrat
de ville 2024,
-
Vu
le
rapport
de
Éric
BALÉDENT,
Conseiller
délégué
en
charge
de
la Politique
de
la ville,
Yanimations
et du
PREST,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(68 votants
: 65
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS - LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE - MALLET
— PRUVOT - HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET - BOUCHARD
—
FRION - LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
— LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
— DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- DELOISON - MARTEL - DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE - BLONDIN J.Y. - WALRAVE
BIHET- DEBRAY - MENOURIE
- DUCROCQ
- GORRIEZ - MARQUE
- HAUSSOULIER
— PATTE-
LANGLÉT
- LESENNE
Mmes
BOULART
- DAUSSY - DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT - RHUIN -
VASSEUR - ARCIVAL - BOSIO - LEPLOMB
— DEROUSSENT - DUBOS - MAISON - CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
DUVAL
; 3 abstentions : MM. DELOHEN
- COLINET
- HENOCQUE)
D’apptouvet
la
programmation
financière
du
contrat
de
ville
d'Abbeville
pour
2024
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
De
décider
d'assortir les
subventions
aux
associations
de
conventions
financières.
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
d'application
et toute
convention
permettant
la
mise
en œuvre
de ces
projets.
De
rappeler
que
les fonds
correspondants
sont inscrits
au budget
primitif de l'exercice
2024.
POINT
INFORMATIF
24) Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil. Avenant à l'acte constitutif
de la régie de recettes pour le Conservatoire de musique à
07/02/2024 |
202447
Rayonnement
Intercommunal.
Décision 2024.01 reportée. Nouvelle décision pour le Marché public d'études, en vue du « Suivi et
8/02/2024 À
202448
|aimution d'une Opération Programmée d'Améliortion de l'Habitat (OPA) de Revitalisation
:
Rurale multsites sur les communes de Longpré-Les-Corps-Saints et Cayeux-sur-Mer » avec la Sté INHARI
- erreur imputations
budgétaires.
Bail précaire avec l'Association Ovine HDF Normandie pour la location de bureaux au sein du
AO
||
MAS
marge
Abbeville.
Mise en œuvre des travaux de sécurisation d'urgence de la porte busquée du Doigt à Abbeville
20/02/2024 |
200
|
peotepiise OCELTAN.
Contrats de prestations de services (N° 53501 et 53504) pour procéder à la désinsectisation —
21/02/2024 |
2024.51
| dératisation dans le secteur « cuisines » des établissements accueillants les cantines, avec la Société BATISANTÉ.
22/02/2024 |
2024.82
| Renonciation à l'exercice de droit de préemption urbain.
27/02/2024 |
202453
| Renonciation à l'exercice de droit de préemption urbain.
28/02/2024 |
2024.54
| Avenant à la régie de recettes des aires d'accueil des gens du voyage.
28/02/2024 |
2024.55
| Avenant à la régie de dépenses des aires d'accueil des gens du voyage. Convention avec le Département et Le collège des Cygnes établissant les modalités de mise à
29/02/2024 |
202456
| Gbosition du gymnase intercommunal de LONGPRE LES CORPS SAINTS.
Convention avec le Département et Le collège de la Baie de Somme établissant les modalités de
29/02/2024 |
202457
|
à disposition du gymnase intercommunal de SAINT VALERY
SUR SOMME.
01/03/2024 |
2024.58
| Retrait de la décision 2023.173 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux.
01/03/2024 |
2024.59
| Retrait de la décision 2023.174 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux.
01/03/2024 |
2024.60
| Retrait de la décision 2023.175 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux.
01/03/2024 |
2024.61
| Retrait de la décision 2023.178 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux. Convention de mise à disposition d'une parcelle des jardins partagés du quartier Platanes, et ce à
01/03/2024 |
2024.62
| titre gracieux, 2 vendredis après-midi par mois avec l'Association Promotion Formation Emploi
(APFE).
01/03/2024 |
2024.63
| Retrait de 1 décision 2023.202 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux.
01/03/2024 |
2024.64
| Retrait de Ia décision 2023.239 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux.
01/03/2024 |
2024.65
| Retrait de Ia décision 2023.245 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux.
01/03/2024 |
2024.66
| Retrait de Ia décision 2023.246 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux.
01/03/2024 |
2024.67
| Retrait de la décision 2023.252 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux.
01/03/2024 |
2024.68
| Retrait de la décision 2023264 suite au contrôle de légalité opéré par les services préfectoraux.
08/03/2024
2024.69
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la maison
de
quartier
« la Ferme
Petit
», et ce
à
titre gracieux, pour les journées du 30, 31 mars et 1% avril avec l'association « Les Homogènes ». 08/03/2024 |
2024.70
| Demande de subvention auprès de l'Etat pour le fonctionnement de la France Services Attribution d’une subvention dans le cadre de l'opération OPAH, d'un montant de 2 000 €, à
08/03/2024 |
MAT
|
Hélène
CARON
Attribution d’une subvention dans le cadre de l'opération OPAH, d'un montant de 3 459 €, à
08/05/2024 |
20272
|
gue RADENNE
Attribution d’une subvention dans le cadre de l'opération OPAH, d'un montant de 2 000 €, à
08/08/2024 |
MR
Cu
PIERRE
Attribution d’une subvention dans le cadre de l'opération OPAH, d'un montant de 22 014 € pour
08/03/2024 |
2024.74
| la rénovation énergétique et une subvention de 7 500 € pour la prime plus-value matériaux à la SAS HSBL Attribution Dune subvention dans le cadre de l'opération PLH, d'un montant de 1 200€ à M. Eric
08/03/2024 |
202475
OAI
11/03/2024 |
2024.76
| Cession d'un engin utilitaire de type « chariot à flèche télescopique JCB » à M. PECOUL
13/03/2024 |
202477
| Renonciation à l'exercice de droit de préemption urbain.
14/03/2024 |
2024.78
| Clôture de la sous régie de recettes du CRI installée à Saint Valery sur Somme.
20/03/2024 |
2024.79
| Renonciation à l'exercice de droit de préemption urbain.
Contrat de prestation de services en vue de la réalisation de « l'entretien des chemins de
20/03/2024 |
202480
| nées
de la CABS » avec l'entreprise TELLIER PAVSAGE.
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Hauts-de-France à hauteur de 289 254.70 €
25/03/2024 |
2024.81
| ue
projet de « Réaménagement de l'avenue de la Gare et rue Maurice Marlière » à Abbeville
Demande de subvention auprès de l'Etat à hauteur de 7 200 € pour le projet « Installation d’un
25/03/2024 |
202482
| ne
de sonorisation pour PPMS » aux groupes scolaires Beffroi et Rouvroy à Abbeville
Fin
de
séance
21h30.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
de
la
C.A|
8.5
Claude
LOND
aLDEMAR