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Compte-Rendu - CR CM 17 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Conseil Municipal du Jeudi 17 Décembre 2020 à 18h30
44 Espace Jean GABIN
VC ee . Compte rendu des délibérations Maïrie
Pie MonigenSvre \ Délibérations soumises à Version 01 l'approbation des conseillers
municipaux
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Annie
SCHWEY - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK Steven HEUZE - Christian MALBERTI - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Procuration (2) : Youri FERRERO donne procuration à Vincent VOIRON -Alexandra JANION donne procuration à Michèle GLAIVE MOREAU
Le Maire procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK
Approbation du Compte- rendu du Conseil municipal du 3 Décembre 2020
Le Maire Guy HERMITTE soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu du
Conseil Municipal du 3 Décembre 2020 qui est approuvé à l'unanimité des personnes présentes et représentées. Un erratum est relevé concernant l'identité de Mme Simone
PLISSOF et non de Geneviève PLISSOF. Le Maire et le Conseil Municipal présentent toutes leurs excuses à l'intention de la famille.
Le Conseil Municipal s'associe à la peine de Didier et Alexandra JANION suite au décès du père de Didier JANION ;
Il présente également ses plus sincères condoléances à Mme Isabelle CHAUVET pour la perte de son père.
Dans la perspective des différents projets de la municipalité à venir entrainant des investissements, une réunion de travail sera programmée le 18 janvier 2021 à 18h30 sur ces sujets.
Enfin, concernant les annonces du plan de relance 2021, la Commune monte un dossier tandis que la Régie des Remontées mécaniques procède de même à une demande de subvention complémentaire afin de prendre en compte le nouvel équipement du télésiège du Rocher de l'Aigle.
En ouverture de séance le Maire fait état du retrait des délibérations 10-17 et 25.
En point divers, la délibération n°32 est rajoutée, concernant l'exonération des terrasses.
Ces dispositions sont adoptées à l'unanimité.
Examen de l’ordre du jour
Information :
Erreur d’imputation Achat de la gendarmerie prévue au 2115 (terrain bâti) doit être imputé au 21318 (bâtiment public).
32- Fixation des tarifs des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses et exonération 2020 et 2021
En raison du contexte sanitaire exceptionnel, M. Ludovic TRIPONEL propose au Conseil
Municipal de :
- Fixer, comme suit, les tarifs pour l'occupation de terrasses pour l’année 2021 en appliquant une décote de 50 % ;
- D'appliquer la même décote de 50 % sur les tarifs pour l'occupation de terrasses pour l’année 2020.
Pour rappel les tarifs TTC 2020 :
Les tarifs proposés étaient les suivants :
- Locations saisonnières : 7,00 € par m? par mois sachant que la saison d'hiver
compte 4 mois et demi et que la saison d'été compte 2 mois.
-__ Locations à l’année : 6,50 € par m? et par mois, sur la base de 6 mois et demi.
Il'est proposé de revenir sur la tarification 2020 en appliquant une décote de 50%.
(Les titres ayant déjà été produits, la trésorerie pourra procéder au remboursement de la différence sur présentation de réduction de titre).
Proposition Tarif 2021 :
La proposition 2021 est de conserver les mêmes tarifs que l’année 2020 et d'appliquer, en
raison du contexte sanitaire exceptionnel, une décote de 50% sur la redevance totale due.
l'est précisé que les commerçants, bénéficiant légalement d'une terrasse sur la voie publique,
doivent laisser un passage réglementaire pour le public à pied, notamment avec une
poussette, ainsi que pour les handicapés en fauteuil roulant (1m40 minimum). En cas de non-
respect de ces règles de sécurité collective, les auteurs pourront faire l'objet de procédure pour occupation illégale du domaine public.
Leur responsabilité sera engagée en cas d'accident qui pourrait résulter de l'encombrement
des trottoirs ou des contraintes en résultant, en obligeant les piétons à marcher sur la route.
Ainsi il est rappelé que les commerçants ont la responsabilité du déneigement devant leur pas
de porte ; ils peuvent évacuer la neige sur la voie publique avant le passage de l'engin de
déneigement au plus tard 9h. Au-delà, ils doivent évacuer la neige autrement sans gêner la
circulation piétonne ou routière. sans mettre la neige sur la voie publique.
Enfin les commerçants des bars, restaurants, doivent veiller au respect des gestes barrières et port du masque obligatoire en dehors des places assises.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
1- Convention occupation temporaire du domaine public par l’implantation yourte pour la saison 2020/2021
Mme Michèle GLAIVE MOREAU rappelle que la société APEAK représentée par MM.
Sébastien et Nicolas CHARLES, a été autorisée à implanter, en 2009, à titre d'occupation
temporaire, une yourte dans le Bois de Sestrières, pour y développer une activité
pédagogique, autour du respect de l'environnement, afin de compléter leur offre hivernale.
Les représentants devront faire parvenir au Maire au moins un mois avant la date d'ouverture
au public le type d'activité exercée et le plan des aménagements intérieurs, ainsi qu’un descriptif des installations techniques. De même, avant la première ouverture au public de l'établissement, une attestation de bon
montage établie par la personne responsable du montage doit être fournie à la Mairie.
Les représentants devront veiller à l'application des règles en vigueur pour ce type
d'installation (chapiteaux, tentes, ….) en fonction de la superficie de la yourte. Cette attestation
n'exonère en aucun cas le propriétaire et l'exploitant de leurs responsabilités.
Enfin ils devront veiller au respect des consignes sanitaires en vigueur (masques, gestes
barrières, jauge...) dans le cadre de la COVID-19.
Le montant de la location pour la durée de la convention s'élève à 1500 € annuels.
Rappel des tarifs antérieurs :
e 2018:1500€
e 2019:1500€
e 2020:1500€
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer
La délibération est adoptée par 9 voix pour et 2 abstentions —- M VOIRON et FERRERO-.
2- Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l’ESF pour le jardin
d’enfant - saison 2020/2021:
Mme Annie SCHWEY présente le partenariat entre la Commune de Montgenèvre et l'Ecole du Ski Français qui concerne la mise à disposition de terrains pour le jardin d'enfants, situés
sur le front de neige, espace extérieur de l’espace Prarial, pendant la saison hivernale.
Cette mise à disposition est valable du 19 décembre 2020 au 30 avril 2021.
La redevance d'occupation correspondante pour l'Ecole du Ski Français au titre de la saison
2020/2021 est fixée forfaitairement à la somme de 4 500 € TTC. Ce loyer sera perçu en fin de
saison 2020/2021.
Le Conseil Municipal approuve ce partenariat avec l'ESF et le prix de la redevance
d'occupation pour la saison hivernale 2020/2021 et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de ces terrains.
Tarif ces dernières années :
2017/4200 €
2018 / 4 500 €
2019/4 500 €
2020 / 4 500 €
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
3- Gestion halte-garderie les marmottes
M Christian MALBERTI rappelle qu'en liaison et après concertation avec M. Christian Jullien, Directeur de l'ESF, la DSP relative à la gestion de la halte-garderie des Marmottes, arrivée à
terme en 2018 n’a pas été reconduite et fait l’objet d'une convention d'occupation temporaire
depuis.
Pour la saison d'hiver 2020-2021 il est accordé à l'ESF, une autorisation temporaire
d'occupation, du 19 décembre 2020 au 30 avril 2021, des mêmes locaux aux fins de tenir une
garderie saisonnière hivernale et de faire sienne les autorisations de tous ordres à obtenir de la Commune, la Préfecture et la PMI.
Le montant des loyers est de l’ordre de 6 030 € (soit 1340 € / mois). L'occupant devra être titulaire des assurances qu'il convient pour couvrir les lieux et accomplir sa mission. Cette occupation sera soumise, à l’avenir, aux augmentations.
Une convention d'échange de personnels, visant à permettre un soutien actif à la crèche
communale « les sourires », sera officialisée et conclue avec la Commune en vue d'assurer
une complémentarité indispensable entre les deux établissements et profiter, ainsi, aux familles enracinées localement.
Le montant de ce service exceptionnel sera fixé à due proportion des heures fournies en
renfort, afin de rémunérer l’'ESF. Préalablement, il conviendra de définir avec les Services de l'Etat les termes de la convention.
Cet accord vient mettre en exergue les efforts déployés par les élus pour proposer aux
habitants de la Commune des services publics de qualité et aux touristes les conditions du
meilleur accueil familial. Il est à l'évidence le fruit d’un travail concerté avec les acteurs et socioprofessionnels locaux au premier rang desquels figure l'ESF. Enfin, il s’agit de veiller à un équilibre afin d'assurer la mixité sociale, tout en permettant aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et aux visiteurs des vacances harmonieuses.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Il'est noté qu'une réflexion devra être menée rapidement avec la CCB concernant la gestion de la crèche par subdélégation.
4- Demande de location de la parcelle F486 située aux Alberts
Mme Annie SCHWEY expose que Mr et Mme Evrard, propriétaires de la parcelle cadastrée F numéro 1281 aux Alberts, sont intéressés par la location de la parcelle voisine attenante cadastrée section F numéro 486, d'une superficie de 1930 m?, en vue d'y faire un potager privé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal s'accordent pour :
-__ Autoriser le Maire à signer une convention d'occupation temporaire et révisable d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la partie mitoyenne de cette parcelle avec sa propriété, située en zone AU.
L'exploitation de la parcelle n’est pas consentie dans sa totalité: 500m2 seront à délimiter sur la partie mitoyenne à la parcelle cadastrée F 1281, sous l'égide des services techniques. Un plan sera alors défini et présenté au Conseil Municipal pour confirmation.
La location consentie pour cette part de parcelle est proposée à hauteur de 250 € par an.
Il est précisé que le locataire ne pourra en aucun cas procéder à des aménagements où constructions sur ce terrain.
Le Conseil Municipal est invité à adopter cette délibération et autoriser le Maire à signer la convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
5 - Convention avec la Régie des Remontées Mécaniques concernant les consommations électriques
M Ludovic TRIPONEL expose que compte tenu de difficultés techniques pour obtenir de l'électricité :
- au bâtiment dénommé « centre équestre », situé en limite du territoire national et
pour lequel les coûts de distribution seraient prohibitifs pour la Commune, - à la station de pompage et d'arrosage du golf, dont les pompes sont situées dans le
local de pompage de la Régie au lieu-dit Sagne Guigonne, local ne pouvant être alimenté que par un seul compteur.
Il'est prévu de renouveler la convention, pour une durée de 5 ans entre la Commune et la
Régie des Remontées Mécaniques afin que cette dernière puisse alimenter ces postes en les
équipant au préalable de dispositif de comptage.
Un relevé sera fait annuellement et la facturation présentée par la Régie des Remontées
mécaniques se fera sur la base identique du prix payé par les Remontées Mécaniques pour leur propre usage.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
6-Convention avec la Régie des Remontées Mécaniques concernant l'entretien
préventif des véhicules de la Mairie
M Roger ROUAUD expose que les Services Techniques de la Commune de Montgenèvre
ne disposent pas de garage pour entretenir les véhicules ou faire de petites réparations.
Il'est donc proposé de renouveler la convention avec La Régie des Remontées mécaniques
de Montgenèvre pour une durée de 5 ans, afin d'assurer la maintenance préventive et le
dépannage (au garage de la Régie ou si besoin sur le lieu du véhicule) des véhicules roulants de la Commune de Montgenèvre.
Les différentes pièces détachées et consommables seront facturées au tarif constructeur.
La main d'œuvre consécutive aux temps de déplacement, d'élaboration des devis, d'interventions, sera facturée à 45 H.T. de l'heure.
Sur invitation du Maire le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
7- tarifs de location de la salle de la cure (hors adhésion AAA) et modalités activités
Mme Annie SCHWEY expose qu'à l'heure actuelle, la salle de la Cure fonctionne de la manière suivante concernant les activités :
L'adhésion à l'association AAA des Alberts ainsi qu’à toutes les associations de
Montgenèvre et des Alberts permet aux prestataires de bénéficier gratuitement de la salle
dans le cadre de la non commercialisation de l’activité (pas de prestation payante).
Le cas échéant c'est le tarif de location à la journée ou *2 journée qui s'applique.
Il'existe une demande de personnes de statut indépendants de proposer des activités
comme le yoga ou le Qi Qong, de manière ponctuelle à l'heure, à la semaine, ou encore mensuelle.
Cette possibilité est donnée concernant les salles de Montgenèvre mais n'est pas prévue à
la salle de la Cure. C'est pourquoi il est proposé de partir sur le même principe et tarifs que pour les locations de salle à Montgenèvre chef-lieu, à savoir
Pour les activités de loisir récurrentes, -qui devront être non concurrentielles avec les activités
déjà proposées sur le site par des prestataires- chaque intervenant devra fournir un numéro de police d'assurance lié à son activité.
Le tarif mensuel et forfaitisé, proposé est le suivant :
1 HEURE/SEMAINE/MOIS 16€
2 HEURES/SEMAINE/ MOIS 32€ 3 HEURES/SEMAINE/MOIS 48€
4 HEURES/SEMAINE/MOIS 64€
5 HEURES/SEMAINE/ MOIS 80 €
6 HEURES/SEMAINE/ MOIS 96 €
7 HEURES/SEMAINE/ MOIS 112€
8 HEURES/SEMAINE/ MOIS 128 €
(soit un coût horaire ramené à 4€, sur la base du forfait).
Les modalités de réservation et paiement sont les suivantes :
Dans le cadre forfaitaire une convention devra être signée avec l'utilisateur définissant les
modalités d'utilisation, de réservation et d'annulation
Tout mois réservé est dû intégralement.
La réservation se fait avant le 15 de chaque mois pour le mois suivant : ainsi pour une
réservation du mois de janvier, la réservation doit intervenir avant le 15 décembre.
Pour tout utilisateur occasionnel, le tarif horaire proposé est de 12€ /heure.
Un nouveau tarif contenant une demi-journée + soirée est proposé à hauteur de 130€.
Pour rappel les autres tarifs sont les suivants :
-/2 journée : 40 €
-journée : 60 €
-Soirée : 90 €
A noter que la Commune reste prioritaire sur le planning de la salle et se réserve le droit de le modifier selon ses impératifs.
La gestion du planning est faite en Mairie, après avis des élus des Alberts.
Le paiement interviendra via une régie de recettes.
Il'est proposé au Conseil municipal de voter les tarifs proposés et d'autoriser le Maire à signer les conventions s'y rapportant.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
8-Vote des tarifs du golf pour la saison estivale 2021
M Steven HEUZE expose qu'afin de préparer au mieux la promotion et la vente du golf
estival, il importe de voter dès la fin d'année les tarifs pour la saison d'été.
Les tarifs proposés, qui comprennent les packs produits avec DURANCIA sont les suivants
Saison Pré saison
28/06 au 22/05 au
19/09 27/06
Prix en Prix en
euros TTC | euros TTC
a) Greenfees
Compact
Accès journée enfant 15.00 10.00
Accès journée adulte avec location de matériel 22.00 15.00
Accès journée adulte sans location de matériel 20.00 12.00 Cartes de 5 accès journée 75.00 48.00
Cartes de 10 accès journée adulte 120.00 90.00
Grand parcours Adulte
Green fee 9 trous 34.00 28.00
Carte 6 greenfees 9 trous 165.00
Carte 5 greenfees 9 trous 140.00
Carte 10 greenfees 9 trous 255.00
Green fee 18 trous National 44.00 38.00
Greenfee 18 trous Transfrontalier 60.00 60.00
Grand parcours enfant
Green fee 9 trous National 23.00
Green fee 18 trous Transfrontalier 30.00 30.00
b) Cartes saison
Individuel adulte TRANSFRONTALIER 305.00
Couple adulte TRANSFRONTALIER 555.00
12-18 ans TRANSFRONTALIER et étudiant de — de 25 ans 180.00
Individuel adulte COMPACT 175.00
Inscription aux compétitions 18 trous 10.00
Inscription aux compétitions 9 trous et compact 5.00
Inscription aux concours de putting ou approche 2.00
Inscription au trophée 20.00
Carte mensuelle nominative mois d'août 9 trous 250.00
Carte mensuelle couple mois d'août 9 trous
460.00
c) Diverses prestations
1 Seau de balles 3.00 3.00
1 Seau de balles et prêt de matériel 4.00 4.00
10 seaux de balles 18.00 18.00
10 seaux de balles et prêt de matériel 19.00 19.00 2 seaux de balles
5. | 2 seaux de balles et prêt de matériel } dus
.00 .0 5 seaux de balles 8 690
10.00 10.00 5 seaux de balles et prêt de matériel
11.00 11.00
Location d' 1 Club 2.00 2.00
Location d' 1/2 série 5.00 5.00
Location d'un chariot 3.00 3.00
Boissons 2.00 2.00
Bouteille d'eau de 50 cl 1.50 1.50
Confiseries 2.00 2.00
Tee practice 2.00 2.00
Voiturette pour 9 trous 25.00 25.00
Voiturette pour 18 trous 35.00 35.00
Carte de 5 locations 9 trous 100.00 100.00
Carte de 10 locations 9 trous 200.00 200.00
Pack Averti pré saison semaine 160.00
du dimanche au vendredi (5 jetons balles, Accès illimité
compact et grand parcours 9 trous uniquement).
Pack green fee 9 trous + 1 entrée Durancia 2h + 1 enfant 49€ offert
Pack green fee 9 trous + 1 entrées Durancia bien être 54€
Pack green fee 18 trous national + 1 entrée Durancia 2h + 1 59€ enfant offert
Pack green fee 18 trous national + 1 entrées Durancia bien 64 € être
L'encaissement des packs se fera au golf, un ticket de caisse
en 3 exemplaires sera édité (golfeur, Durancia, golf). Une
facture de Durancia sera éditée pour le reversement de la
part Durancia.
KID’'S GOLF
3.00 3.00 Accès Kid's golf
. 5.00 5.00 Accès kid's golf et 1 seau de balle Les tarifs « pré saison » pourront être utilisés en « saison » si des problèmes techniques
rendent la pratique du golf moins aisée (aération des greens par exemple, problème d'arrosage).
Tarifs «extension » pour les membres de Clavière et Montgenèvre hors période de convention : 30 €
Tarifs spécifiques :
- Pour les membres du golf de Sestriere/Pragelato : offre de 50 % sur l'achat d’un green fee 9 ou 18 trous national.
- Pour les membres des golfs de Pierrevert, Dignes, Barcelonnette et Gap : offre de 20 % sur l'achat d’un greenfee 9 ou 18 trous National.
-__ Tarifs groupe + 10 personnes 25 % de réduction sur l'achat de greens fee 9 ou 18 trous National.
Il est à noter que le paiement en ligne est désormais disponible pour les green fee 9 et
18 trous national et vient compléter la possibilité de réserver en ligne pour les cartes saison.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
9 - Attribution d’une subvention pour le gouter de noël 2020
Mme Michèle GLAIVE MOREAU rappelle au Conseil Municipal que chaque année, la
municipalité participe au goûter de Noël de l'école, à hauteur de 8 euros par enfant.
Pour Montgenèvre, 38 enfants sont concernés, soit un total de 304 €.
Aux Alberts, 16 enfants sont concernés (toute l’école), pour le primaire et la maternelle soit un total de 128 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à verser 128 € à l’école des Alberts et 304 € à l'école de Montgenèvre.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Il'est noté que cette année à la différence des autres années, au vu du contenu du contexte
sanitaire actuel, il n'y aura pas de fête de Noel. Mais la Commune a procédé à l'achat de
cadeaux qui ont été distribués individuellement aux enfants par le personnel communal et de l'Office de tourisme.
10 - Modification des modalités d’emploi de Florian Colas RETIREE
11 - Grille du personnel : Etat au 01/12/2020.
Mme Michèle GLAIVE MOREAU présente les mouvements suivants au sein du personnel communal (vacances d'emploi, disponibilité de certains personnel, promotion interne et avancement de grade).
Ces mouvements sont régulièrement mis à jour dans la grille du personnel. Modifications :
Ouverture d’un poste d’adjoint administratif titulaire et fermeture d’un poste d’adjoint administratif contractuel au 01/01/2021.
Ouverture d’un poste d’agent social titulaire au 01/12/2020 et fermeture d'un poste
d’auxiliaire puériculture contractuel ;
Passage du poste d'éducateur de jeunes enfants en catégorie A (suivant décret, intégration d'office) TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS (personnel titulaire)
ÿ . Non
catégorie epe ct éfecuf Commentaire budgétaire | pourvu pourvus
Directeur Général
Emplois | des Services À 1 ê 1 fonctionnels | Directeur des ë à A 1 0 1
Services Techniques
Attaché principal A 1 0
Attaché A 1 0
on A 1 1 0 je territoriale
Filière | [Rédacteur principal adminstrative | SECACIeUT" PrincIpa B 1 1 0 —_ |lème classe
Rédacteur B 1 1 0 Adjoint
Administratif Ë L 1 1 Ingénieur principal A 1 0 1
Ingénieur A 1 0 1 TECRER Principal B 1 0 1 2° classe
Technicien Principal B 1 0 1 gs 1° classe
Eilière Agent de maîtrise
Technique principäl C 4 4 0
Agent de maîtrise L 4 4 0 Adjoint Technique
Principal de 2°" GE 4 4 0
Classe
Adjoint Technique C 2 2 0
Filière Police | SaSien de Police € 1 0 1 | Municipale
er nr A 1 1 0 territoriale
ATSEM principal
2ème Classe Ê 1 9 1
ATSEM principal
Filière 1° classe C 1 1 0
sociale Educateur Jeunes A 1 1 dSrcheman Enfants 0
Agent social 2 c 3 3 0 classe
Auxiliaire de c 1 0 1 puériculture
TOTAL 36 24 12
23 + 1 détachement
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS CONTRACTUELS
core. Hectif ; Catégorie budabnire Type de contrat
Collaborateur de A 0,5 cdd cabinet
Attaché Territirial A 1 cdd 3 ans
Ingénieur territorial A 2 cdd | 3 ans Adjoint
Administratif F À id
10 Adjoint c 4 saisonnier Administratif été/hiver
Adjoint technique € 1 cdd
Adjoint technique CG 10 nf
Adjoint technique
principal de 1ère C 1 cdd classe
Adjoint technique C 1 cdd - 80%
Adjoint technique C Ï cdd - 40% Agent de maîtrise c 1 cdi principal
us se prepa C remplacement
. Saisonnier Agent social € 3 river
Auxiliaire de
puériculture c 3 Saisonnier principal 2ème été/hiver classe
TOTAL 31,5
A PRECISER :
les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
Le Maire est autorisé à signer les contrats correspondants à cette grille.
catégorie ce ctif erectif Nor budgétaire | pourvu pourvus
Directeur
Général des A 1 0 1
Services
Directeur des
Services A 1 0 1
Techniques
Attaché A 1 0 1
Rédacteur
principal 1ème B 1 1 0
classe
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint
Administratif u 1 8 1
Technicien
territorial Ê s Ê è
Agent de
maîtrise EG 4 4 0
principal
Age de c 6 6 D
maîtrise
11 Adjoint
Technique
Principal de
2ème Classe
Adjoint
Technique
Gardien de
Police
Municipale
Infirmière
territoriale
ATSEM
principal 2ème
Classe
ATSEM
principal 1
classe
Educateur
Jeunes Enfants
Agent social 2°
classe
Auxiliaire de
puériculture
TOTAL 33 23 10
Catégorie effectif budgétaire Type de contrat
Collaborateur
de cabinet A 0,5 cdd
Attaché
principal cdd
Attaché
Territorial cdd
Ingénieur
territorial cdd
Technicien
Territorial cdd
Adjoint
technique
territorial
Principal 1°
classe
cdd
12 Adjoint
technique c 1 me
Adjoint
Administratif 6 à is
Fleurs de c I cdd
puériculture
Adjoint s sn AE Administratif C $ saisonnier été/hiver
Adjoint . nie Éd rechnique C 10 saisonnier été/hiver
Adjoint 0 fcchnique C 1 cdd - 80%
Adjoint : 1 - 409 rechnieue C cdd - 40%
Agent de
maîtrise G 1 cdi
principal
FAUERENE B 2 Saisonnier été/hiver Jeunes Enfants
Agent social C 3 Saisonnier été/hiver
Auxiliaire de
PRÉACRIRRE € 3% Saisonnier été/hiver principal 2ème
classe
TOTAL 44,5
Le Conseil Municipal est appelé à voter la délibération.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
12- Prise en charge par la commune des frais liés aux fonctions et activités de service du personnel communal
M Steven HEUZE présente qu’ »est considéré en déplacement, l'agent qui se déplace, pour
les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ».
Dans ce contexte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités
locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
13 Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ;
Et considérant l’article 1 du décret n°2001-654 modifié qui énonce que « les conditions et
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier
1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la
charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des
dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;
Vu que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux
du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du
ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;
Considérant que l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux
des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
susvisé, comme suit :
France métropolitaine
Taux de Grandes villes (+de | Commune de Paris
base 200 000 hab.) et
communes
de la métropole du
Grand Paris
Hébergement 70€ 90 € 110 €
Déjeuner 17,50 € 17,50 € 17,50 €
Dîner 17,50 € 17,50 € 17,50 €
Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Pour le remboursement forfaitaire des frais de repas et d'hébergement :
Considérant qu’en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 susvisé, il appartient à
l'assemblée délibérante de la collectivité ou du conseil d'administration de l'établissement de fixer, en métropole et en outre-mer, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.
Que peuvent également être fixées, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service
l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des
indemnités de mission et de stage, lesquelles ne pourront, en aucun cas, conduire à
rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Qu'à ce titre, les taux d'hébergement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé,
sont modulables par l'assemblée délibérante, soit pour appliquer une minoration, soit, plus
exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service
ou de situations particulières.
14 Pour le remboursement aux frais réels des frais de repas :
Considérant qu’en vertu de l’article 7-2 du décret n°2001-654 susvisé, et par dérogation, l'organe délibérant de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur dans la limite du taux fixé par l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Après en avoir délibéré, /e Conseil Municipal
DECIDE :
Ü de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, de l’ordre de 17,50 € par repas au maximum ;
Ü de retenir le principe d’un remboursement au réel pour l'hébergement avec une validation en amont de la hiérarchie sur présentation des justificatifs afférents
Ê de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou
logé gratuitement ;
- d'autoriser /e Maire à procéder au paiement de cette indemnité, quelle que soit la mission
de l'agent à partir du moment où l'autorité territoriale a accepté le déplacement par ordre
de mission (formation, concours etc...)
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
13- Convention d'adhésion multi au service hygiène et sécurité du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
M. Christian MALBERTI expose que la Commune de Montgenèvre demande au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes par le biais de la convention au
service hygiène et sécurité du CDG 05 d'être accompagné(e) et de pour pouvoir ainsi bénéficier des missions de conseil en la matière, à compter du01/01/2021
Cet accompagnement se fera dans les termes définis par la convention jointe proposant
plusieurs actions les prestations suivantes :
> Mission « expertise et conseil en prévention »
> Mission « ACFI »
Et les missions optionnelles (*) suivantes :
> Option À : mission « accompagnement dans la réalisation de l'évaluation des risques professionnels, dans l'élaboration du document unique et pour sa mise à jour » (300 € / jour, 6 jours / an, seuls les jours réalisés étant facturés) > Option B : mission « assistant de prévention » ou « conseiller de prévention » (25 € / heure, 16 heures / mois )
> Option C : formations et sensibilisations
(*) : les prestations optionnelles sont cadrées par la présente convention et détaillées
en annexes. Elles sont au choix de la commune de MONTGENEVRE et doivent être
engagées par délibération.
Durant l'exercice de cette convention, il convient d'élire un élu et un agent référents en coordination
15 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
Approuve le principe de passation et les termes des conventions conclues entre le CDG 05 et la commune de Montgenèvre
Choisit les options qui se complètent, A, B et C.
Désigne les interlocuteurs de l'Assistant de Prévention dans la collectivité d'accueil qui sont : Elue : Michèle Glaive Moreau
Agent : Isabelle CHAUVET
Donne au Maire tout pouvoir pour leur mise en œuvre.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la Convention d'adhésion
avec le Centre de gestion ainsi que les conventions se rapportant à chaque option.
Sur invitation du Maire le Conseil Municipal est invité à délibérer
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
14- Tarification de l’eau potable 2021 : partie fixe
M Vincent VOIRON expose qu'’actuellement, le tarif de la redevance prélèvement au m3 pour
la Commune de Montgenèvre est de 0,0414 €. Cette part fixe a été augmentée de 0,0100 € l'année dernière.
Le principe est que l'Agence de l'Eau établit une facture sur des volumes produits. Cette
redevance est calculée sur les volumes prélevés dans le milieu d'année N-1. L'objectif est
donc d'adapter le tarif de cette redevance, afin de récupérer la somme facturée par l'Agence de l'Eau sur les factures des clients.
Cette redevance n’est pas reversée à l'Agence de l'Eau, mais sert notamment à compenser
la facture payée à l'Agence et à couvrir les frais de fonctionnement du service.
Le Conseil municipal propose de maintenir le tarif 2020.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
15- Crèche : Avenant n°5 avec la CCB
Mme Françoise MILLE SCHAACK informe que la Communauté de Communes du Briançonnais a délégué en 2006 la gestion de la crèche communautaire « Les Sourires » à la commune de Montgenèvre, par le biais d’une convention de gestion.
Cette convention prévoit le versement par la Communauté de Communes du Briançonnais à la commune de Montgenèvre d'une dotation de compensation des charges de fonctionnement, calculée sur la charge annuelle nette par enfant accueilli au sein des crèches communautaires.
Cette convention a été renouvelée en 2010 pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2011 au
31 décembre 2015. Elle a ensuite été prolongée, par le biais de 2 avenants, pour arriver à
échéance le 31 décembre 2019
Pour mémoire, la crèche a une capacité d'accueil de :
- 10 places en intersaison
- 12 places pendant les 2 mois d'été
- 20 places pendant les 5 mois d'hiver.
Lors de cette échéance du 31/12/2019 , un nouvel avenant (n°3) de prolongation de cette
convention, a été signé pour une durée de 6 mois (1° janvier 2020-30 juin 2020) afin d'assurer
la continuité du service public d'accueil des enfants de moins de 4 ans, sur la base d’un
nouveau tarif de compensation, rapprochant le taux de participation de la CCB du taux versé
16 aux autres communes, soulageant ainsi financièrement la Commune de Montgenèvre. En
effet, la participation augmentée de 28 %, porte la dotation à 4 600 € / enfant.
Cette convention devait être réexaminée pour la deuxième partie de l’année 2020, à l'issue du
renouvellement des instances électorales.
Au 1er Juillet 2020, l'avenant n°4 a dû être renouvelé prolongeant ainsi cette période.
Il est proposé de le renouveler pour un an, soit du 1°’ janvier au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer et autoriser le Maire à signer l'avenant avec la CCB pour une durée d’un an.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
16 - Plan d’adressage de la Commune : dénominations et subventions
Le Maire, Guy HERMITTE, rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques de la Commune. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020 décidant d'affecter les crédits nécessaires à la dénomination et numérotation officielle des voies et places publiques de la Commune,
Vu l'engagement signé en date du 18 septembre 2020,
Vu la première réunion qui s’est tenue en Mairie le 22 octobre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 décembre,
Vu la deuxième réunion qui s’est tenue en Mairie le 07 décembre,
I! convient aujourd’hui de dénommer ou renommer certaines voies de la Commune :
1. Dénomination
17 La voie en rouge (actuel lieu-dit « Le Canton », aux Alberts) est à dénommer.
Il'est proposé : « Rue du Canton ».
2. Renommage
Lors du Conseil Municipal du 03 décembre, il a été présenté que La Poste recommande de modifier le nom de la Rue de l'Ecole (Les Alberts), car sa ressemblance avec la Rue des Ecoles (chef-lieu) peut porter à confusion. Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de conserver les noms actuels.
Or, les représentants de La Poste ont fait savoir que cette décision serait fortement préjudiciable à l'avenir, dans le cadre du plan d'adressage.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de renommer :
- La Rue de l'Ecole des Alberts en « Rue de l'Ecole des Quatre Saisons » ; - La Rue des Ecoles du chef-lieu en « Rue de l'Ecole Marius Faure ». 3. Subventions
Ilest demandé au Conseil Municipal :
-__ D'autoriser le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions possibles dans le cadre de ce projet : numérique, adressage et numérotation, achat / remplacement des plaques de noms de rue, achat des numéros.
Ilest porté à la connaissance des élus qu’à l’occasion de la séance du Conseil Municipal de janvier, ils seront amenés à délibérer une nouvelle fois pour officialiser et arrêter tous les noms de rues de la Commune de Montgenèvre.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
17- Convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme de Montgenèvre
RETIREE
18- Convention d'hébergement des gendarmes pour l'hiver 2020-2021
M Roger ROUAUD expose que comme l’année dernière, la commune va recevoir pour la
saison d'hiver un renfort de Gendarmes, suite à une réorganisation territoriale des moyens et des effectifs,
Cet accueil implique de loger gratuitement sur place 6 fonctionnaires d'Etat, permettant de maintenir une brigade à Montgenèvre.
18 Dans le cas contraire, il n’y aurait plus de militaires permanents sur place et la
Gendarmerie n'interviendrait que dans le cadre de patrouilles, accidents et plaintes, événementiel ou sollicitation/réquisition du Maire.
Il'est rappelé en parallèle qu'il n’y a plus de policier municipal à Montgenèvre depuis la
saison hivernale 2018/2019 et que les ASVP n'ont que des prérogatives limitées.
Au-delà, il faut nécessairement prendre en compte les éléments suivants :
e Le contexte social auquel notre pays est confronté ;
e La situation transfrontalière de notre Commune ;
e L'absence d'Officier de Police Judiciaire ;
e Le manque de Policier Municipal ;
e Le besoin en termes de régulation de la circulation routière dans le village ;
e La prise en compte de toutes les problématiques sécuritaires posées par la traversée du village de la RN 94 ;
e La sécurité de la déviation ;
e Le respect du stationnement payant ;
e La politique de prévention générale ;
e L'activité judiciaire ;
e La sureté générale de notre population.
Compte tenu du bilan positif des hivers précédents, il est proposé le dispositif suivant
comme pour l'hiver 2019-2020, sachant que les exigences sont des chambres individuelles
meublées, décentes et sécurisées, la mise à disposition d'un espace commun convivial où
cuisiner et prendre les repas, ainsi que la mise à disposition de places de parking pour les véhicules particuliers et de Gendarmerie.
Le mode de logement proposé l'hiver dernier ne recueillant pas l’assentiment des
Gendarmes pour des raisons essentielles de sécurité et confort, et en raison de l'absence de
logements disponibles sur l’ensemble de la Station, une solution hybride a été trouvée :
-un accueil de 2 Gendarmes à compter du 19 décembre jusqu'au 28 mars 2021 dans
des studios situés au Télémark, que la Commune loue à ERILIA dans le cadre du partenariat
concernant le logement du personnel saisonnier communal, pour un tarif de 350 € / mois /
studio.
-un accueil de 4 autres Gendarmes dans des chambres d'hôtel de la Station
-pour un des Gendarmes, période allant du 23 décembre au 28 mars 2021
-pour 3 autres Gendarmes, pour la période allant du 22 janvier au 28 mars 2021
La date du 28 mars est conditionnée aux décisions gouvernementales. Elle est susceptible d'évoluer en tant que de besoin.
Cet accueil sera complété par la mise à disposition de matériel permettant une
restauration au poste de Gendarmerie.
Dans ce contexte, une convention devra être passée
-avec l'hôtel Valérie sur la base d’un tarif équivalent à 40 € la nuit
-avec les Gendarmes.
Il est précisé que l'ensemble des charges locatives supplémentaires (taxes, eau, électricité) sont à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver le renouvellement de cette démarche
pour l'hiver 2020/2021 et d'autoriser le Maire à conventionner avec la Gendarmerie Nationale ainsi que l'Hôtel Valérie représenté par M. ILLIANO.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
19 La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
19-Prise en charge par la commune des loyers pour les logements dédiés aux
pompiers ASVP
M Ludovic TRIPONEL expose que la Commune emploie à l’année un ASVP et chaque
année, chaque saison d'hiver, la Commune recrute des ASVP afin d'assurer la
sensibilisation, surveillance et sécurité des voies publiques, tranquillité des habitants, bon déroulement d'événements etc...
La qualité de pompier est un argument non négligeable dans le recrutement du fait des
missions associés également aux pompiers et la concurrence est rude entre stations car les
ASVP-pompiers sont très recherchés ;
L'idéal serait d'avoir des ASVP formés qui reviennent chaque année ;
Afin d’accroitre la fidélisation, de nombreuses stations touristiques proposent de prendre en charge les logements des saisonniers pompiers ASVP.
Afin de proposer à son personnel saisonnier des garanties de logement qui vont avec
l'emploi, et de faire en sorte d’avoir des ASVP qui aient aussi la qualité de pompier, la
Commune de Montgenèvre mettant à disposition pour son personnel saisonnier des
logements, propose de loger gracieusement les ASVP pompiers, en ne leur faisant payer
qu'un montant forfaitaire de charges.
Cette délibération ne sera applicable qu'à compter de la saison 2021/2022 et pour les
saisons à venir.
Sur invitation du maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
20- Cession de la saleuse Arvel :
M Steven HEUZE expose que la saleuse ARVEL qui équipait l'ancien véhicule de déneigement
Mercedes UNIMOG de la Commune, ne peut plus être utilisée faute de réparation et de véhicule porteur adéquat.
Une saleuse plus petite a été achetée au cours de l'été.
Sachant que le coût des réparations est estimé à un peu plus de 1200 € (remplacement
moteur, alternateur, roulements ..) et que le prix d'occasion d'une saleuse de ce type en état
de fonctionner est de 1500 €, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à céder
cette saleuse ARVEL qui date des années 2000 pour un montant minimum de 450 Euros TTC.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
21-Recensement de la voirie communale en vue de la DGF 2022
Le Maire, Guy HERMITTE rappelle que dans le cadre de la répartition des dotations
financières de l'Etat aux Collectivités Locales au titre de l'année 2021 et en particulier la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la longueur de la voirie communale est amenée
à être mise à jour.
Cette valeur sert de calcul de la dotation de solidarité rurale, et la délibération qui la précise
doit être prise avant le 1° janvier pour être appliquée l’année suivante, soit pour l’année 2022.
Un nouveau métrage a été effectué par les Services Techniques à l'automne et celui-ci est ré-
évalué à 29 220 mètres. A la différence de 2009 qui n'avait pas intégré ces données, le
recensement prend en compte la ZAC de l'Obélisque et également les voies communales
d'accès que sont les pistes du Janus, le Chemin des douaniers et celle du Bois de Sestrières
reliant Montgenèvre à la passerelle de Pierre Verte (piste de secours en cas de problème dans
20 le col): Ces trois accès comptent pour environ 16 400 mètres dont l'entretien n'est pas négligeable (ravinement, érosion).
Sur invitation du maire le Conseil Municipal est invité à approuver ce métrage et voter la
délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
22- Régie des remontées mécaniques : Mode de perception de la redevance
M Roger ROUAUD expose que la Régie des Remontées Mécaniques de Montgenèvre verse
à la Commune de Montgenèvre une redevance telle qu’elle a été prévue par délibération du
Conseil Municipal de Montgenèvre du 13 décembre 1996 dont la révision a été actée par 3
délibérations :
-du 27 août 2004,
-du 18 mars 2011
- et du 29 mars 2017.
Il est proposé les modalités de versement suivantes :
La Commune émet un titre sur l’année en cours à la hauteur de 75% de la redevance de la
même année en se basant sur le chiffre attendu.
Le solde est perçu sur l’année n+1 au vu du décompte effectué par la Régie des Remontées
Mécaniques suivant les données conformes au bilan de l’année.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention avec la Régie des Remontées Mécaniques sur les bases précitées.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
23-Nomination d’un représentant communal à la CLECT
Mme Françoise MILLE SCHAACK informe que le 24 juillet 2020 la CCB a voté la création et
la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Celle-ci est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et
chaque commune dispose au moins d’un représentant, le nombre total de membres de la
CLECT est libre, mais à minima égal au nombre de communes membres.
La CLECT joue un rôle important dans la définition des équilibres financiers contribuant à la
rigueur du processus d'évaluation des charges transférées. Elle contribue ainsi à fiabiliser la
phase de recensement des données financières ce qui permet de sécuriser les finances
communales et intercommunales.
Sa mission principale est de
-procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et
intercommunalité (collecte et validation des données, calcul du coût net des transferts.)
ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU)
-Rédiger un rapport qui sera soumis pour validation aux communes et pour information au
conseil communautaire qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensation (AC)
découlant des travaux de la CLECT.
Cette commission ne définit pas les attributions de compensation, tâche qui revient
aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), mais elle contribue à
garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
21 Deux codes- le code général des impôts et le code général des collectivités territoriales-
donnent les éléments de définition et de fonctionnement de l'évaluation des charges.
La CLECT se réunit dès lors qu’une compétence est transférée ou restituée par une ou
plusieurs communes et est mobilisée à chaque nouveau transfert de charges.
Depuis le 1er janvier 2017, la commission doit remettre son rapport évaluant le coût net des
charges transférées aux communes dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
De leur côté, les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la
transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission pour approuver le rapport.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au
moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au
moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Sur la base du rapport transmis par la CLECT aux communes et de son approbation, le
calcul des attributions de compensation peut ainsi être déterminé.
Faute de transmission du rapport de la CLECT aux conseils municipaux ou faute
d'approbation, c'est le préfet qui est compétent pour déterminer le coût des charges transférées.
Il convient d'élire au moins un représentant à la CLECT
Ilest proposé :
titulaire Annie SCHWEY -Suppléante Françoise MILLE SCHAACK
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
24 - Les Alberts : Signature d’un avenant au marché Illuminations Blachère
M Vincent VOIRON informe que suite à la demande des Elus à l'automne de rajouter des décorations de Noël aux Alberts, il est nécessaire de commander de nouveaux modèles d’illuminations car ceux prévus dans le marché de location contracté avec l’entreprise Blachère sont en nombre insuffisant pour décorer la station de Montgenèvre et les Alberts.
Ainsi six nouveaux modèles en forme de « virgule » seront rajoutés au marché de location qui s'achève en 2022.
I convient donc de faire un avenant à ce marché à hauteur de 1453,92 Euros HT.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer cet avenant
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
25- Recrutement d’une agence de promotion dédiée à la promotion de Durancia RETIREE
26- Constatation d’extinction de créances
Mme Annie SCHWEY expose que l'instruction comptable M14 fait la distinction depuis le 1er
janvier 2012 entre les créances éteintes suite à Une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimes, personnes disparues...).
L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.
22 - Par courrier en date du 25 août 2020, le comptable public municipale a informé la commune du prononcé d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'’actif (article 643-11 du code de commerce). Le comptable public sollicite l'adoption d'une délibération constatant l'effacement de la dette du débiteur (IPERIMMOBILIAIRE) d'un montant total de 795.60€ portant sur des impayés de redevance de balayage déneigement. || est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir constater l'effacement de cette dette de 795.60€.
-__ Par courrier en date du 24 septembre 2020, le comptable public municipale a informé la commune du prononcé d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article 643-11 du code de commerce). Le comptable public sollicite l'adoption d’une délibération constatant l'effacement de la dette du débiteur (ALPINE IMMOCONSTRUTION SOC) d'un montant total de 887.10 € portant sur des impayés de redevance de balayage déneigement. Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir constater l'effacement de cette dette de 887.10€
Ces opérations feront l’objet d’un mandat au budget principal de la commune imputé sur la
nature 6542.
Sur invitation du maire Guy HERMITTE le Conseil Municipal est invité à approuver l'extinction
de ces créances.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
27- Vote des tarifs 2021 de la taxe de séjour
Mme Françoise MILLE SCHAACK expose que le Comité Directeur de l'Office de tourisme
souhaite proposer au Conseil Municipal le vote d’une augmentation du tarif de la taxe de séjour
pour que l'Office de Tourisme puisse bénéficier de ressources financières supplémentaires à
injecter dans les animations et la promotion de la station.
Elle rappelle que cette taxe est payée directement par les vacanciers qui séjournent dans la
station de Montgenèvre et que cette mesure n'impacte guère les impôts locaux destinés aux
habitants permanents.
Le projet d'augmentation de la taxe de séjour est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Type d'hébergement Taxe de Projet séjour d'augmentation
actuelle
Palaces 4,00 € 4,00 € Hôtel de tourisme, résidences de tourisme, meublés de 3,00 € 3,00 € tourisme 5 étoiles
Hôtel de tourisme, résidences de tourisme, meublés de
tourisme 4 étoiles LUE 2,Eù €
Hôtel de tourisme, résidences de tourisme, meublés de 0,80 € 1,20 € tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme, résidences de tourisme, meublés de
tourisme 2 étoiles 0,70 € 0,90 € Villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme, résidences de tourisme, meublés de
tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles
Chambres d'hôtes
Terrains de campings et terrains de caravanage classés en
3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes 0,60 € 0,60 € Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs
de stationnement touristiques par tranches de 24 heures
0,70 € 0,80 €
23 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1
et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air 0,20 € 0,20€ de caractéristiques équivalentes.
Ports de plaisance
Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, 5% 5% villages de vacances en attente de classement ou sans Plafonné à Plafonné à 230 € classement 2,30 € '
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT ce tarif est arrêté par délibération du
conseil municipal prise avant le 1er octobre de l'année pour être applicable à compter de l'année
suivante. La délibération fixe, le cas échéant, les dates de début et de fin des périodes de perception
au sein de l'année.
Il est à noter que dans les parcs de stationnement touristique, la taxe de séjour s'applique par
tranche de 24 heures en fonction du nombre de personnes séjournant dans le camping-car au
même titre que les personnes qui séjournent dans un autre hébergement (hôtels de tourisme,
terrains de camping...)
Ces tarifs seront applicables :
-concernant les Camping-car sous réserve de la faisabilité matérielle de la perception de la
taxe de séjour sur l’aire des campings car cette perception implique l'achat d'un logiciel
adapté, des travaux à effectuer auprès des bornes etc...)
-concernant les autres hébergements à compter du 1° mai 2021.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à approuver ces
tarifs.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
28 — Avenant n°1, Lot 2 travaux Extension Prarial ANNULE ET REMPLACE :
Mme Annie SCHWEY expose que les travaux de finition du chantier de l'Extension Prarial se
sont achevés à l'automne de cette année.
Ceux-ci ont concerné en particulier l’entreprise FERRIER BOIS, « lot n°2 charpente » du
marché alloti sous la responsabilité de Gilles Blanchard, architecte et maitre d'œuvre des travaux.
Une modification est intervenue au cours de ces finitions avec la suppression de couvertures
et d'une barrière en mélèze, correspondant à une moins-value d’une valeur de 2300,22 € HT.
Pour rappel, un avenant de 4 215,56 € HT a été présenté au conseil municipal le 19 Décembre
2019 concernant ce lot 2. Cet avenant n’a pas été honoré.
Il est proposé d'annuler cet avenant initial, par conséquent nul et non avenu, et de le remplacer
par un avenant prenant en compte la moins-value finale, le ramenant ainsi à +1 915,34 € HT.
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est amené à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
29- Vote des tarifs 2021 du camping du bois des Alberts à compter de l’ouverture
autorisée
M Roger ROUAUD présente que chaque année, les tarifs du camping doivent être votés.
Ces derniers ont été augmentés cet été 2020. Il est donc proposé de les maintenir en l’état
pour l’année 2021.
Chaque prix s'entend à la nuitée (taxe de séjour comprise)
Haute saison Basse saison TVA
01/07-31/08 2021 du 01/01 au 30/06
et du 01/09 au 31/12/2021
€HT €TTC |€HT €TTC
Campeur Adulte 5.00 5.50 4.09 4.50 10%
Campeur 15-18 ans 4.54 5.00 4.09 4.50 10%
24 Campeur enfant 4-14 ans 2.72 3.00 2.27 2.50 10%
Animal 1.81 2.00 1.81 2.00 10% Emplacement caravane 5.45 6.00 4.54 5.00 10% séjour
Emplacement caravane 3.63 4.00 3.18 3.50 10%
stationnement
Camping Car 5.90 6.50 5.90 6.50 10%
Fourgon aménagé 5.00 5.50 4.54 5.00 10%
Véhicule, auto moto 3.18 3.50 2.27 2.50 10% Emplacement tente 4.54 5.00 4.09 4.50 10% Tente supplémentaire sur 2:42 3.00 1.81 2.00 10% emplacement caravane ou
camping car
Electricité (10 À maximum) 4.17 5.00 4.17 5.00 20%
Taxe de séjour 0.20 0.20
Jeton Lave-Linge/sèche linge | 4.17 5.00 4.17 5.00 20%
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
30 - Convention secours héliportés et PIDA— Hélicoptères de France — Saison 2020/2021
M Ludovic TRIPONEL présente au Conseil Municipal les conventions proposées avec
Hélicoptères de France.
La première est relative aux secours héliportés dans les Hautes-Alpes, pour la saison
2020/2021, du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.
Cela concerne les secours graves sur la Commune qui peuvent survenir que ce soit sur ou en
dehors du domaine skiable (en hiver et en été). Il est rappelé que cette prestation ne sera
activée, sur appel du Maire ou de son représentant, qu’au cas où la Gendarmerie ou SAF-
HELIMAX seraient indisponibles (voir délibération du 03 décembre 2020: « convention
secours SAF — Saison 2020/2021 »).
Hélicoptères de France assurera les dispositifs suivants :
e Mettre en œuvre les moyens nécessaires en personnels et matériels pour assurer la localisation, le ramassage et l'évacuation des victimes selon les méthodes et techniques en usage, adaptées à la situation.
e Effectuer des interventions non médicalisées au profit de la victime dont la pathologie ne relève pas après bilan d’un transport sous surveillance médicale.
e Réaliser des prestations médicalisées au profit de la victime dont la pathologie après bilan relève d’un transport sous surveillance médicale.
e Le prestataire intervient dans le cadre du plan départemental de secours en montagne du département des Hautes-Alpes pour la période courant du 1° décembre au 30 avril.
e Il met à la disposition des services et organisations ci-dessus mentionnés, pour l'accomplissement de leur mission, une structure sur l'aéroport de Gap Tallard spécialement équipée pour mettre en œuvre pendant l'ensemble de la période opérationnelle.
Dans ce cas, les moyens de secours sont facturés à la Commune qui engage ensuite des démarches pour se faire rembourser.
Dans le but de valider les termes de cet accord, et les tarifs proposés, le Conseil Municipal
autorise l'application du tarif notifié par Hélicoptères de France à la Commune de 57 € TTC la minute (secours héliportés).
Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27
25 février 2002, relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les
missions de secours héliportés sur la base du tarif approuvé.
Il découle de ces deux textes que les Communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs
ayants-droit, une participation aux frais qu'elles ont engagés à l’occasion d'opérations de
secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.
La seconde convention concerne le PIDA.
Hélicoptères de France assurera les dispositifs suivants :
e Assurer les prestations de transports et de largage d'explosifs dans le cadre du plan PIDA, au profit et sur la requête de la Régie des Remontées Mécaniques de Montgenèvre.
e Les prestations de largage s'effectuent à l'intérieur des zones agréées par la Préfecture et définies par Arrêté Préfectoral et par Arrêté Municipal.
e Les missions seront facturées à la Régie des Remontées Mécaniques selon accord départ avec celle-ci, au tarif pour la saison 2020/2021 de 30 € HT la minute de vol + 75 € par treuillage.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer ces deux conventions.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
31- Avenant à la convention du 6 Mars 2018 établie entre Briancondis et la Commune
Mme Annie SCHWEY rappelle que le 6 Mars 2018 a été signée une convention d'occupation temporaire du domaine public validée en conseil municipal le 19 octobre 2017.
Cette convention stipulait la possible rédaction ultérieure d’un avenant, le projet n'étant pas encore totalement définitif.
Les travaux ayant pris plus de temps que prévu, il a été convenu de rédiger un avenant à cette convention afin de modifier l'engagement d'achever les travaux au 1° juillet 2020 au lieu du 1° décembre 2018 afin de pouvoir titrer la redevance pour l’année 2020.
Il convient aussi de modifier la date d'adoption du PLU : 31/01/2019 au lieu de 01/06/2018.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cet avenant à la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec la société Briancondis.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est amené à délibérer. La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Il est 21h15 la séance est levée.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 28 Janvier 2021 à 18h00 à l'Espace Jean GABIN,
tandis que la réunion préparatoire de travail le 25 janvier 2021, à 18h00 à l'espace Jean Gabin
également
En clôture de ce Conseil Municipal le Maire présente à l’ensemble des élus et des habitants
de Montgenèvre et des Alberts ses vœux les plus chaleureux à l’occasion de la nouvelle année. Il tient à souligner que l’action de la Commune se déroulera en harmonie et dans un esprit collectif de fraternité.
Fait à Montgenèvre, le 23 /12/2020.
Le Maire,
Guy HERMITTE