Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM 13 SEPT 2021

Compte-Rendu - CR CM 22 Novembre 2021

Compte-Rendu - CR CM du 11 février 2020

Compte-Rendu - CR DU 31 JANVIER 2019

Compte-Rendu - CR CM du 13 Mai 2020

Compte-Rendu - CR CM 25 Février 2020

Compte-Rendu - CR CM 17 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 24 janvier 22

Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2020 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 24 Janvier 2020 à 18h00

Compte rendu des délibérations xSde

Mairie

£

de Montgenèvre

Délibérations soumises à Version 01

l’approbation des conseillers

municipaux

Nombre de membres en exercice : 11

Présents (7) : Guy HERMITTE, Marc FORNESI, Luc PASCAL, Francis ISAMBERT,

Alexandra JANION(arrivée à la 2°" délibération), Françoise MILLE SCHAACK, Michèle

GLAIVE MOREAU.

Pouvoirs (1) : Magali VEROT à Alexandra JANION,

Absents (3) ‘Philippe GILARDINO., Michel MEYER, Jérome SALOMON

Secrétaire de séance : Françis ISAMBERT est élu à l'unanimité des membres, en qualité de

secrétaire de séance.

Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2020

Le Maire précise que, concernant la délibération n° 5 « Convention d’objectifs avec l'Office de tourisme de Montgenèvre », Mme Françoise MILLE SCHAAK informe qu’en votant la

délibération elle affirme que les moyens alloués à l’Office de tourisme sont insuffisants au

regard de ses missions, et souhaite le signifier expressément dans ce compte rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

Examen de l’ordre du jour

Le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en l’autorisant à retirer 2

délibérations (14 et 15) de l’ordre du jour), l’un des indivisaires s’étant retiré

Et dans le même temps, de l’autoriser à ajouter les délibérations suivantes 18, 19a et 19b, 20a

et 20b, 21.

Ce que le Conseil Municipal accepte.

1 - Annule et remplace la délibération n° 19 du 19 décembre 2019 concernant le Tarif

d’occupation de l’espace Jean Gabin pour les activités sportives et de loisirs

Mme Christèle CHENE est invitée par le Maire à présenter son activité qui motive une demande de révision des tarifs. Elle expose une demande de baisse du tarif horaire de location de salle de 50%, motivée par le fait qu’elle ne peut sinon gagner d’argent sur ses prestations.

Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose qu’à la requête de Mme Chêne qui souhaite une révision des tarifs d’utilisation de la salle de l’espace Jean Gabin, justifiée par le fait qu’elleintervient un nombre d’heures non négligeables (6h/semaine), à l’intention notamment des habitants ou travailleurs de Montgenèvre, et de toute autre personne, et ce toute l’année.

Considérant son activité comme utile à la vie socioculturelle de Montgenèvre, il est proposé un

tarif global de 100€ pour 24h effectuées par mois, soit 4,16 € de l’heure.

Toute heure supplémentaire allant au delà de 24h mensuelles sera facturée 6€ de l’heure.

Ce tarif s’appliquera donc à toute personne ayant signé une convention d’utilisation de la salle de l’Espace Jean Gabin.

Les recettes ainsi perçues seront encaissées par le biais d’une régie de recettes, et seront

affectées à l’entretien de l’Auditorium de l’Espace Jean Gabin.

Suite à cet exposé Michèle Glaive Moreau observe que Mme CHENE peut augmenter ses

cotisations qui sont les mêmes depuis 3 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à appliquer ce tarif. Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

2 - Budget 2020 - Autorisation d’engager. de liquider, de mandater les dépenses

d’investissement conformément à l’article L 1612-1 du CGCT

Arrivée de Mme Alexandra JANION

Le Maire, Guy HERMITTE, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales :

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « Dans le cas où le budget d'une collectivité

territoriale n'a pas été adopté avant le Ier janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif

de la collectivité territoriale est en droït, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Îl est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

L'ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2020 est proposé selon la ventilation par chapitres et articles suivante :

Crédit ouvert au budget 2019 : 1 925 993,00 €

Quart des crédits ouverts au budget 2019 : 481 498,25 €

OPERATION Opé. Nature Lib. Nature MONTANT

901 2183 Matériel de bureau et mat. informatique 2 000,00 ACQUISISTION DIVERSES 901 2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00903 2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00

BATIMENT COMMUNAUX 903 2315 Installations, matériel, outill. Techn. 24 000,00

903 2EVT Immo Corporelles reçues mise à dispo 150 000,00

VOIRIE 908 2315 Installations, matériel, outil. Techn. 22 000,00

909 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00

AMENFGEMENT DEPARKING 909 2315 Installations, matériel, outill. Techn. 10 000,00

916 2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00

SMARE STATION 916 2315 Installations, matériel, outill. Techn. 80 000,00

AMENAGEMENT ZONE DES 929 2315 Installations, matériel, outill. Techn. 10 000,00

CHALMETTES

919 2031 Frais d'étude 15 000,00

AMENAGEMENLIEXIERIEURS , Kio [ais Installations, matériel, outill, Techn. 25 000,00

370 000,00

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette procédure financière de paiement des dépenses d’investissement plafonnées jusqu’au vote du budget 2020.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 - Convention de mise à disposition des locaux du Forum par la RARM

Le Maire, Guy HERMITTE, présente que la Commune de Montgenèvre soumet à

l’officialisation ainsi qu’à l’approbation par le Conseil d’ Administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques et le Comité Directeur de l’Office de Tourisme, à venir, de la Convention d’occupation de la salle polyvalente du Forum à Montgenèvre, conclue le 21 décembre 1998 et enregistrée en Sous-Préfecture de Briançon le 08 mars 1999, désormais

annulée par la présente, et remplacée par le document contractuel joint.

Dans ces conditions, le nouveau dispositif permet à la Commune de Montgenèvre d’occuper, seule, transitoirement, les locaux et accès de la salle polyvalente du Forum, dans l’immeuble de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques du même nom, aux fins de permettre le relogement de ses bureaux (sous le vocable « Mairie de Montgenèvre »), dans le temps utile à

leur installation projetée dans l’immeuble de l’ancienne Gendarmerie, achetée le 26 décembre 2019 à l’Etablissement Public Foncier Régional, qui l’avait acquis préalablement à cette fin spécifique.

La nouvelle Convention, ci-jointe, vise à permettre à la Commune de :

- Occuper exclusivement les locaux ;

- _ Honorer toutes les charges sur la base de la convention initiale, aujourd’hui mise à jour ;

- Prendre en charge la totalité des frais ;

- Effectuer sans délai les travaux afférents à l'aménagement de l’accueil, des bureaux et

de la salle du Conseil Municipal, ainsi que du dispositif numérique en voie d’innova-

tion ;

- Respecter le bon fonctionnement de l’entreprise (RARM) et l’harmonie efficiente entre

les deux entités.

- Permettre aux personnels des services de la Mairie d’occuper de façon partagée avec la

RARM le parking du forum.

Cet accord est limité au délai imparti aux travaux de mise en conformité de l’ancienne Gendarmerie, aux besoins du service public de la Mairie et de l’Office de Tourisme, ainsi que du logement en ces lieux des appartements permettant d’héberger les cadres et personnels desdits services.A titre d’information complémentaire, une annexe de France Services sera aménagée dans le même temps, en connexité avec La Poste, afin de maintenir et de compléter l’offre des services

publics à destination des habitants et des touristes venant à Montgenèvre. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de cette convention. Mr Marc FORNESI sort et ne prend pas part au vote.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - Budget de Durancia Balnéo et SPA / compte de gestion 2018 pour la période allant du 12 décembre 2018 au 31/12/2018

Monsieur Francis ISAMBERT présente le compte de gestion 2018 du budget de Durancia

Balnéo et SPA, établi par Monsieur le Receveur Municipal qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 61 084,10 € -€

DEPENSES 50 763,84 € - €

Résultats de l'exercice 2018 10 320,26 € -€

Part affectée à

l'investissement 2018 =

Résultats de clôture 2018 10 320,26 € - €

Après s'être fait présenté le budget primitif 2018 de l'exercice 2018 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 12 décembre 2018 au 31 décembre

2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

Budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice

2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 - TARIFS BOUTIQUE DURANCIA BALNEO ET SPA 2020

Madame Michèle GLAIVE-MOREAU indique que le Conseil Municipal doit voter les tarifs de la régie à simple autonomie financière Durancia Balnéo et Spa Nuxe selon ses statuts. Dans le cadre de son partenariat avec Swind, le centre Durancia Balnéo et Spa doit actualiser ses tarifs au 1° janvier 2020. Dans ce contexte, il y a lieu de voter les tarifs correspondants,

TARIFS BOUTIQUE DURANCIA BALNEO ET SPA

TOPSEC SWIND 2020MAILLOTS DE BAINS FEMMES

JOY Femme 1 PC Noir / Vert 36 au 48

FUNSWIM Femme 1PC Ballet Slipper 36 au 48

AQUASPEED Femme 1PC Black 36 au 46

BALNEO Femme 1PC Black 36 au 48

MAILLOTS DE BAINS FILLES

JAVA Fille 2PC Gris / Vert 4-14 ans

FUNSWIM Fille 1PC Ballet Slipper 4-—14ans

JAZZ Fille 1PC Bleu / Rose 4-14 ans

MAILLOTS DE BAINS HOMMES

EFFECT Homme Bleu / Eau S au XXL

GROOVE Homme Bleu / Orange S au XXL

GROOVE Homme Vert / Kaki S au XXL

MAILLOTS DE BAINS GARCONS

EFFECT Garçon Bleu / Feu 4-14 ans

TECHNO Garçon Noir / Bleu 4-14 ans

GRAPH Garçon Noir / Imprimé Vert 4-14ans

DESTOCK

JAVA Femme 2PC Bleu / Bleu Clair 36 au 48

CHARLY Garçon Kaki 4-14 ans

VAGUE Garçon Noir 8—10ans

ELODY Fille Violet 8 ans

ELODY Fille Rose 8 ans

AMANDA Femme Noir / Blanc 46

KRONOS MASTICE Femme 2PC Gris / 48

Orange

FUSEO SPIRIT Femme Violet / Orange 50 à 52

29,00 €

32,00 €

39,00 €

39,00 €

19,00 €

19,00 €

19,90 €

22,00 €

24,00 €

24,00 €

15,00 €

15,00 €

16,00 €

10,00 €

10,00 €

10,00 €

10,00 €

10,00 €

10,00 €

10,00 €

10,00 €LUNETTES ENFANTS

PINGOUIN Rose 8,00 €

POISSON Violet 8,00 €

DAUPHIN Bleu 8,00 €

SERPENT Vert 8,00€

Mme Michèle GLATVE MOREAU indique que selon les produits cette augmentation peut varier de 0.5 à 1€. Remarque valable pour les tarifs des délibérations suivantes (6-7-8) soumises au vote.

Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ces tarifs. Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité

6-Tarifs boutique Nuxe Durancia 2020

Monsieur Marc FORNESI indique que le conseil municipal doit, voter les tarifs de la régie à simple autonomie financière Durancia Balnéo et Spa Nuxe selon ses statuts. Dans le cadre de son partenariat avec Nuxe, le centre Durancia Balnéo et Spa doit actualiser ses tarifs au 1° janvier 2020. Dans ce contexte, il y a lieu de voter les tarifs correspondants.

TARIFS DES PRODUITS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2020

Les nettoyants/démaquillants

DATI Désignation [ere Tee PE

, . . | , 200mL 14,60€ Eau Démaquillante Micellaire aux Pétales de Rose 400mL 20,40€

Lait Démaquillant Confort aux Pétales de Rose 200mL 13,95€

Lotion Tonique Douce aux Pétales de Rose 200mL 13,95€

Eau de Mousse Micellaire aux Pétales de Rose 150mL 14,80€

Huile Démaquillante Micellaire aux Pétales de Rose 150mL 17,40€

Gelée Exfoliante Douce aux Pétales de Rose 75mL 16,20€

Masque Purifiant Doux aux Pétales de Rose 50mL 18,95€

Very Rose Gel Masque Nettoyant Ultra-Frais 150mL 22,00€

Very Rose Lotion Peeling Eclat 150mL 25,00€

Insta-Masque

He

Désignation VC E A

ERS

Insta-Masque Exfoliant & Unifiant 18,50€

Insta-Masque Détoxifiant & Eclat 5SOmL 18,50€

Insta-Masque Purifiant & Lissant 5SOmL 18,50€

Crème fraîche de Beautéda]

Désignation VERS

ile

Crème Fraîche de Beauté Sérum Désaltérant

Crème Fraîche de Beauté Fluide matifiant 5S0OmL 27,00€

ë 4 5 30mL 17,35€ Crème Fraîche de Beauté Hydratante 48h

SOmL 27,00€

: L : D: 30mL 17,35€ Crème Fraîche de Beauté Riche Hydratante 48h

50m 27.00€

Crème Fraîche de Beauté Masque SOS Hydratant SOmL 19,99€

48h

Aquabella

Prix de

Désignation VE à

TTC

Aquabella Emulsion Hydratante Révélatrice de à

SOmL 24,40€ Beauté

Aquabella Lotion Essence Révélatrice de Beauté 200mL 14,90€

Aquabella Gelée Purifiante Micro-exfoliante 150mL 12,50€

(usage quotidien)

15mL+

Aquabella Trousse Routine Beauté 35mL + 24,15€

50mL

Nuxellence

Ha al:

Désignation vente en €

TTC

Nuxellence Zone Regard

Rechargeur de Jeunesse et Perfection Aer SEE

Nuxellence Eclat — Jour . 5S0mL 45,95€

Rechargeur de Jeunesse et Lumière

Nuxellence Détox - Nuit SOmL 45,95€

Rechargeur de Jeunesse et Détoxifiant

Expert Anti-Têches

Désignation

Expert Anti-Tâches Contour des Yeux Anti tâches k

15mL 25,75€ Anti-cernes

Expert Anti-Tâches Sérum intensif 30mL 38,85€

Expert Anti-Tâches Fluide SPF20 SOmL 30,65€

Expert Anti-Tâches Crème SPF20 50mL 30,65€

Prodigieuse BoostAa

Désignation VERS

TIC

Prodigieuse Boost Gel Baume Yeux Multi-correction 15mL 25,00€

Prodigieuse Boost Concentré Préparateur Energisant 100mL 26,00€

Prodigieuse Boost Crème Gel Multi-correction 40mL 32,00€

Prodigieuse Boost Crème Soyeuse Multi-correctrice 40mL 32,00€

Prodigieuse Boost Baume Huile Récupérateur Nuit 50mL 35,00€

fronigieuse Boost Base Lissante Multi-Perfection 5 30mL 25,00€

Merveillance Expert

He de: Conte-

Désignation Rs Ve 2

TTC

Merveillance Expert Soin Lift Contour des yeux 15mL 31,49€

Merveillance Expert Sérum Lift Tenseur 30mL 43,60€

Merveillance Expert Crème Lift Fermeté SOmL 39,99€

Merveillance Expert Crème Riche Lift Fermeté 5S0mL 39,99€

Merveillance Expert Crème Nuit Lift Fermeté SOmL 39,99€

Merveillance Expert Coffret 5S0OmL + 39.90€

Crème & Contour des Yeux 15mL !

Merveillance Expert Coffret 5SOmL + 30.99€

Crème Riche & Contour des Yeux 15mL /

Merveillance Expert Coffret 5SOmL + 39.99€

Crème Nuit & Contour des Yeux 15mL d

Nuxuriance Ultra

Haas

Désignation Mans

TTC

Nuxuriance Ultra Contour des Yeux & Lèvres

Anti-âge global 15mL 38,90€

Nuxuriance Ultra Sérum Redensifiant SOmL ue

Anti-âge Global

Nuxuriance Ultra Crème Fluide Redensifiante Sbral xage

Anti-âge Global

Nuxuriance Ultra Crème Redensifiante SPF 20 Sr dSûsE

Anti-âge Global

Nuxuriance Ultra Crème Riche Redensifiante . mme

Anti-âge Global

Nuxuriance Ultra Crème Nuit Redensifiante stiml xamgE

Anti-âge Global

Nuxuriance Ultra Crème Mains

Anti tâches & Anti-âge 75mL 23,00€

Nuxuriance Ultra Crème Corps Voluptueuse 200 _—

Anti-âge Global

Nuxuriance Ultra Coffret SOmL +

Fluide & Contour des Yeux 15mL FARNuxuriance Ultra Coffret 5SOmL + Crème SPF 20 & Contour des Yeux 15mL ARE

Nuxuriance Ultra Coffret SOmL + 49.90€

Crème Riche & Contour des Yeux 15mL /

Nuxuriance Ultra Coffret SOmL + 29,99€

Crème Nuit & Contour des Yeux 15mL !

Nuxuriance Gold Baume Regard Lumière 15mL 45,99€

Anti-âge Absolu

Nuxuriance Gold Sérum Nutri Revitalisant 30mL 65,65€

Anti-âge Absolu

Nuxuriance Gold Crème Huile Nutri Fortifiante SOmL 59,59€

Anti-âge Absolu

Nuxuriance Gold Baume Nuit Nutri Fortifiant 50mL 59,59€

Anti-âge Absolu

Le matin & Le soir des possibles

Le Matin des Possibles 50mL FR D Fb5fbe

Le Soir des Possibles 5S0mL 55,55€

Nuxe Men

La

Désignation a el

CRC

Nuxe Men Rasage de Rêve — Gel de Rasage Anti-irri- : 150mL 11,40€

tation

Nuxe Men Baume Après Rasage Multifonctions SOmL 22,29€

Nuxe Men Contour des Yeux Multifonctions 15mL 18,65€

Nuxe Men Gel Multifonctions Hydratant 50mL 21,90€ (°] i j-3 _ be: Nuxellence Fluide Anti-âge — Rechargeur de Jeu SOmL 36,69€

nesse et Energie

Kit Voyage Men (Gel Hydratant, Gel de Rasage, Gel Minia- 9,90€ Douche) tures

Nuxe Men Gel Douche Multi-usages 200mL 9,25€

Nuxe Men Déodorant Protection 24H — Roll-on SOmL 9,79€

Gamme Prodigieuse

Let

Désignation OCR 3

1Kie

100mL 24,90€

50mL 20,00€ Huile Prodigieuse — Multifonction Visage, Corps, CheveuxNuxuriance Ultra Coffret 50OmL +

Crème SPF 20 & Contour des Yeux 15mL re

Nuxuriance Ultra Coffret 5S0OmL + 49 90€

Crème Riche & Contour des Yeux 15mL L

Nuxuriance Ultra Coffret SOmL + 49.99€

Crème Nuit & Contour des Yeux 15mL d

Î

Î

Nuxuriance Gold Baume Regard Lumière 15mL 45,99€

Anti-âge Absolu

Nuxuriance Gold Sérum Nutri Revitalisant 30mL 65,65€

Anti-âge Absolu

Nuxuriance Gold Crème Huile Nutri Fortifiante 50mL 59,59€

Anti-âge Absolu

Nuxuriance Gold Baume Nuit Nutri Fortifiant SOmL 59,59€

Anti-âge Absolu

Le matin & Le soir des possibles

Le Matin des Possibles 50mL F8 D -55fB6e

Le Soir des Possibles SOmL 55,55€

Nuxe Men

La ae:

Désignation ar)

€TTC

Nuxe Men Rasage de Rêve — Gel de Rasage Anti-irri- à

150mL 11,40€ tation

Nuxe Men Baume Après Rasage Multifonctions SOmL 22,29€

Nuxe Men Contour des Yeux Multifonctions 15mL 18,65€

Nuxe Men Gel Multifonctions Hydratant SOmL 21,90€

ë Ex Re | Nuxellence Fluide Anti-âge — Rechargeur de Jeu S0mL. 36,69€

nesse et Energie

Kit Voyage Men (Gel Hydratant, Gel de Rasage, Gel Minia-

9,90€ Douche) tures

Nuxe Men Gel Douche Multi-usages 200mL 9,25€

Nuxe Men Déodorant Protection 24H — Roll-on 5SOmL 9,79€

Gamme Prodigieuse

a del:

Désignation CNRS

1ERe

100mL 24,90€

50mL 20,00€ Huile Prodigieuse — Multifonction Visage, Corps, CheveuxHuile Prodigieuse Or — Multifonction Visage, Corps, Che- 100mL 39,05€

veux SOmL 25,10€

Huile Prodigieuse Riche — Multifonction Visage, Corps, 100mL 33,85€ Cheveux

Huile Prodigieuse Florale 100mL 24,90€

Prodigieux® Huile de Douche 200mL 10,35€

Prodigieux® Lait Corps Sublimateur 200mL 16,70€

Poudre Eclat Prodigieux 25g 30,30€

30mL 30,00€

Parfum Prodigieux SOmL 50,00€

100mL 65,00€

Absolu de Parfum Prodigieux 30mL 65,00€

Nuxe Body Gel Douche Fondant 200mL 8,80€

Nuxe Body Gommage Corps Fondant 200mL

Nuxe Body Lait fluide Corps Hydratant 24H 200mL

Nuxe Body Crème Fondante Raffermissante 200mL

Nuxe Body Déodorant Longue Durée — Roll-On SOmL

Nuxe Body Eau Délassante Parfumante cri 30mL

Nuxe Body Huile Minceur Cellulite Infiltrée 100mL

Nuxe Body Huile Minceur Anti-Capitons 100mL Nuxe Body Coffret Eau Délassante Parfumante & Gel 100mL + 29,99€ Douche 200mL

Trousses et coffrets

ae

Désignation CCR TIR

Le

Coffret Emblématique Best-Seller 2019

Coffret Magique Prodigieux 2019 39,50€

Coffret Charismatique Parfum 2019 45,00€

Trousse Prodigieuse 2020 19,90€

Trousse de Voyage 2019 10,90€

Rêve de Miel

Hal:

Désignation vente en €

He

Rêve de Miel Gel Nettoyant et Démaquillant Visage 200mL 13,00€

: . . , 30mL 16,90€ Rêve de Miel Baume Visage Ultra Réconfortant SOmL 27,99€

Rêve de Miel Baume-Huile Corps Fondant au Miel 200mL 22,50€

Rêve de Miel Gel Lavant Surgras — Visage et Corps 400mL 16,45€

& . k 4 200mL 18,20€ Rêve de Miel Crème Corps Ultra Réconfortante 48H 200mL 26,50€

Rêve de Miel Gommage Gourmand Nourrissant 175mL 22,10€ CorpsRêve de Miel Crème Mains et Ongles 5S0OmL 8,89€

Rêve de Miel Duo Crème Mains/Stick à Lèvres 30mL +

28 7,10€

Rêve de Miel Crème Pieds Ultra Réconfortante 75mL 13,10€

Rêve de Miel Stick Lèvres Hydratant 4g 6,50€

Rêve de Miel Duo Stick Lèvres Hydratant Ag + 4g 9,75€ Ré

s ï . 2. êve de Miel Baume Lèvres Ultra Nourrissant et Ré

15g 12,20€

parateur

Rêve de Miel Super Baume Réparateur au Miel 40mL 20,10€

ad

Désignation ie vente en €

nance TIC

Nuxe Sun Crème Délicieuse Visage

Haute Protection - SPF 30 A res

Nuxe Sun Crème Fondante Visage

Haute Protection — SPF 50 “om 20,20€

Nuxe Sun Lait Délicieux Visage et Corps

Haute Protection — SPF 30 Sem FASRE

Nuxe Sun Huile Bronzante Visage et Corps

Faible Protection — SPF 10 150mL RE

Nuxe Sun Huile Bronzante Visage et Corps

Haute Protection - SPF 30 Don PASSE

Nuxe Sun Spray Lacté Visage & Corps

Moyenne Protection- SPF 20 *SAmL ALÈRE

Nuxe Sun Spray Fondant

Haute Protection - SPF 50 130 26,50€

Nuxe Sun Shampoing Douche Après-Soleil 200mL 10,45€

Corps & Cheveux

Nuxe Sun Huile Lactée Capillaire Protectrice Hydra- 100mL 15,90€

tante

Nuxe Sun Lait Fraîcheur Après-Soleil Visage & Corps 400mL 22,20€

Nuxe Sun Auto-Bronzant Hydratant Sublimateur 100mL 20,89€

Visage & Corps

, aj< 100mL 29,99€ Nuxe Sun L'Eau Délicieuse Parfumante 30mL 17,90€

Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer ces tarifs.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à

l’unanimité

7-Tarifs spa-32m-tarifs-2020

Monsieur Marc FORNESI indique que le Conseil Municipal doit voter les tarifs de la régie à simple autonomie financière Durancia Balnéo et Spa Nuxe selon ses statuts.

Dans le cadre de son partenariat avec Nuxe Montorgueil, le centre Durancia Balnéo et Spa doit actualiser ses tarifs au 1% janvier 2020. Dans ce contexte, il y a lieu de voter les tarifs

correspondants.

TARIFS AU 158 JANVIER 2020, En exclusivité dans les Spas NUXE

Elixir Sublime Jeunesse 195,00 € TTCFlacon-Pompe 50 ml

Crème Sublime Jeunesse 175,00 € TTC

Pot 50ml

Baume Regard Sublime Jeunesse 95,00 € TTC

Pot 15ml

MasqueTendresseMagnifiant 80,00 € TTC

Pot50ml

Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ces

tarifs. Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8-Tarifs boutique thés Durancia 2020

Madame Françoise MILLE SCHAACK indique que le conseil municipal doit, voter les tarifs de la régie à simple autonomie financière Durancia Balnéo et Spa Nuxe

selon ses statuts.

Dans le cadre de son partenariat avec « Le Palais des Thés », le centre Durancia

Balnéo et Spa doit actualiser ses tarifs au 1% janvier 2020. Dans ce contexte, il y a

lieu de voter les tarifs correspondants.

TARIFS APPLICABLES AU 1% JANVIER 2020

Détox Brésilienne BIO 40g 11,00€

Détox Indienne BIO 40g 11,00€

Détox Japonaise BIO 40g 11,00€

Détox Scandinave BIO 40g 11,00€

Détox Sud-Africaine BIO 40g 11,00€

Thés Noir N°25 40g 12,00€

Thés des Etoiles 40g 14,00 €

Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer ces

tarifs. Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.9-Package balneo fitness 2020

Madame Françoise MILLE SCHAACK indique que le conseil municipal doit, voter les tarifs de la régie à simple autonomie financière Durancia Balnéo et Spa Nuxe selon ses statuts.

A partir du 1% janvier 2020, le centre Durancia Balnéo et Spa propose un nouveau produit

combinant balnéo et salle de fitness. Dans ce contexte, il y a lieu de voter les tarifs

correspondants.

DURANCIA

PACKAGE BALNEO ET FITNESS

2020

Fitness Balnéo Total Remise Tan Remisé

Jour 6,00 € 1309 BE 10% 16,20 €

Semaine 15,00 € FE Fee 10% 78,30 €

10h =

Mois 30,00 € 85,00 SR 10% 103,56 € € €

ï 10h = 184,00 5 165,60 Saison 99,00 € 85 € € 10% €

Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer ces

tarifs. Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 — Contrat de Station : demande de subvention — Réfection de la Promenade Piétonne 2 21Tanon : demande de Subvention — Kétection de la Promenade Piétonne

du Front de Neige

Monsieur Francis ISAMBERT présente que la Commune de Montgenèvre a pour projet

d’effectuer une réfection complète de sa promenade piétonne du Front de Neige, et de la terminer dans son intégralité. En effet, le bois utilisé comme plancher s’est révélé au fil des

années comme étant glissant, et n’assurant pas une sécurité totale de ses usagers, notamment en hiver. De plus, le plancher en bois ne permet pas un déneigement efficace de la promenade, et le mobilier qui y est installé (bancs et poubelles) s’est détérioré avec le temps.

Pourtant, le Front de Neige de Montgenèvre est la vitrine de la station, et la promenade piétonne est située à la fois le long des pistes mais aussi à proximité directe du centre historique de

Montgenèvre. Marquant une identité visuelle de station forte, la promenade piétonne mérite d’être remise à neuf. Dans ce contexte, la Commune projette de remplacer le sol en bois par un matériau moins glissant, facilitant le déneigement, et ayant une meilleure durabilité dans le temps (béton désactivé de couleur, ou enrobé coloré.…), et de rénover le mobilier urbain de la

promenade avec un nouveau bois.

Afin de contribuer financièrement à ce projet de la Commune de Montgenèvre conditionné par l’octroi de subventions, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions sur la

base du plan de financement suivant :

Financement Montant € HT Taux %

Région Sud

(Contrat de Station) 188 008,70 57,85ee ao = es 200 000,70 € 61,54 %

Cane 124 999,30 38,46

no 124 999,30 € 38,46 %

TOTAL 325 000,00 € 100 %

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à

solliciter ces subventions.

Par ailleurs, il est porté à la connaissance du Conseil Municipal, à titre informatif, qu’il s’agirait de la dernière opération relevant du Contrat « Station de Demain », puisqu’avec ce projet, la

station de Montgenèvre aurait consommé l’intégralité des enveloppes allouées par la Région Sud et par le Département des Hautes-Alpes. Ce contrat devait, de toute façon, prendre fin en

2020. La station de Montgenèvre (Commune et Régie Autonome des Remontées Mécaniques) a donc prouvé, une nouvelle fois, son dynamisme et sa volonté de faire naître de nombreux

projets, en parvenant à consommer, dans les temps, les aides financières affectées. De plus, depuis 2001, il s’agit du 78°" dossier déposé par la station auprès du Conseil Régional.

Le Conseil Municipal félicite le chargé de mission Alan HOYEZ pour son excellent travail sur tous les dossiers de demande de subvention.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 - Attribution Marché de travaux (bureaux mairie) salle du Forum

Le Maire, Guy HERMITTE, rappelle qu’un marché de travaux de transformation de la salle polyvalente du Forum en bureaux de la Mairie a été lancé par la collectivité sous la forme

d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le lundi 13/01/2020 pour une remise

des offres fixée au 24/01/2020 à 12H00.

La consultation est destinée aux entreprises générales tous corps d'état et se décompose comme suit :

Les travaux seront répartis en 9 lots.

Plâtrerie, isolation

Menuiserie, vitrerie

Plomberie, sanitaire

Électricité

Faux-plafonds

Peinture

Sols souples

Serrurerie

Chauffage (lot conditionnel) S

©

NO

MR

&

D

Bien que, en raison du délai d’intervention particulièrement réduit, il soit prévu de conclure le marché avec une entreprise générale tous corps d’état, le chiffrage des travaux devra êtreventilé par lots. La collectivité se réservera ainsi la possibilité, en cas de prix anormalement élevés, de retirer un ou plusieurs lots à une entreprise, pour les confier à une autre.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 24/01/2019 à 17h00 afin de

procéder au choix de la meilleure offre.

Deux offres ont été déposées dans les délais, par l’entreprise MG CONSTRUCTION et

l’entreprise CIMELEC.

MG CONSTRUCTION : 99 000.00 € HT

CIMELEC : 97 841.46 € HT

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants : entreprise CIMELEC sous réserve des délais de réalisation pour un

montant HT de 97 841,46 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette attribution et d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels nécessaires au marché de travaux conclu avec l’entreprise CIMELEC.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 - Avenant n°1 Marché Navette Village — Lot 2

Monsieur Marc FORNESI informe le Conseil Municipal qu’afin de garantir un service continu de la navette village pour les skieurs, un avenant au marché « DESSERTE NAVETTE

VILLAGE -— LOT 2 » avec la société SILVESTRE ET FILS est requis pour la fin de la saison

2019-2020.

Le montant de cet avenant s’élève à 12 600,00 € HT et le montant de ce marché passe donc de

26 280,00 € HT à 38 880,00 € HT. Cet avenant correspond aux 35 jours supplémentaires et

facturés à 360 € HT / jour, en dehors des vacances scolaires, en renfort de l’unique navette

communale qui assure également le ramassage scolaire et qui de fait ne peut assurer un service

continu, les jours de la semaine ;

Ce service continu s’effectuera entre le 20 Janvier et le 7 Février et du 9 Mars au 3 Avril 2020,

de 8h30 à 17h30.

L'offre a été examinée lors de la CAO du 24 Janvier 2020 et approuvée à l’unanimité.

Monsieur Marc FORNESI demande à ce qu’une discussion puisse avoir lieu avec l’entreprise Silvestre pour faire baisser le tarif de cette prestation supplémentaire, en adaptant des rotations moins nombreuses mais ciblées essentiellement sur la pause des chauffeurs de la navette

actuelle de manière à assurer la continuité du service.

Par ailleurs est abordé la question de navettes qui soient adaptées au transport des skieurs et de leurs skis.

Il est donc demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer cet avenant.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 - Vente de la parcelle F484 située aux Alberts

Monsieur. Luc PASCAL indique que M. et Mme Stévenot, propriétaires de la parcelle cadastrée F1251 aux Alberts, sont intéressés par l’achat de la parcelle voisine cadastrée section F numéro 484, d’une superficie de 750 m°, en vue d'y faire un potager privé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil s’accordent pour- Autoriser le Maire à signer une convention d’occupation temporaire et révisable de 3

ans renouvelables 1 an par tacite reconduction pour cette parcelle de terrain de 750 m2,

située en zone AU, pour un montant de 250 € annuels afin d’en faire un potager privé.

Le Conseil Municipal est invité à adopter cette délibération et autoriser le Maire à signer la

convention.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 - Travaux sommet du Chenaillet : demande de l’association Mountain Wilderness Monsieur Francis ISAMBERT informe les membres du Conseil Municipal que le Maire Guy HERMITTE à reçu, en date du 05 décembre 2019, un courrier de M. BERNADE, délégué 05

de l’association « Mountain Wilderness France ».

Cette association souhaite réaliser des travaux consistant à enlever des barbelés et autres vestiges militaires du sommet du Chenaïllet.

Le chantier aurait lieu entre fin août et début septembre 2020. Il pourrait être poursuivi en 2021,

si le chantier 2020 n’est pas terminé.

Tous les frais seront pris en charge par l’association.

Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’association « Mountain Wilderness France » à :

- Effectuer les travaux ;

- _ Emprunter les sentiers d’accès avec des véhicules 4x4 facilement identifiables, avec une

autorisation expresse de la Commune ;

- Avoir garanti au préalable tout élément relatif à la sécurité.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17a - Les Alberts : parcelle F527, demande de Mme Faure Vincent

Monsieur Luc PASCAL expose, d’une part, qu’il y a de très nombreuses années, Monsieur et

Madame FAURE-VINCENT Alphonse, propriétaires de la parcelle cadastrée section F numéro 527 ont édifié une construction empiétant sur le Domaine public. Cette partie

empiétée n’est donc plus affectée depuis cette construction à l’usage direct du public ni à un service public.

D'autre part, la voirie communale empiète sur la propriété de l’indivision successorale de

Monsieur et Madame FAURE-VINCENT Alphonse, cadastrée section F numéro 541. Au regard de l’article L2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, il est dit qu’un bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait

plus partie du domaine public à compter de son déclassement.

Il est demandé au Conseil Municipal de constater que la parcelle F527 n’étant plus affectée ni à l’usage du public, ni à un service public, il y a lieu de la déclasser du fait de son inutilité

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité

17b - Les Alberts échange parcelle F527 contre F541

Monsieur Luc PASCAL expose

-que le Conseil Municipal ayant constaté l’inutilité à usage direct du public ou à un service

public de la Parcelle F527, l’a déclassée en prenant la délibération n°17a.-Que La propriété des Consorts Faure Vincent détient par ailleurs une parcelle, cadastrée sous le numéro F541, sur laquelle la voierie communale empiète.

-Que /a surface concernée par cet empiètement public ayant une superficie équivalente à celle de la parcelle F527 déclassée et concernée par l’empiètement privé,

-Considérant que le bien déclassé ne fait plus partie du domaine public (article L2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques),

-Considérant que l’enquête publique n’a pas lieu d’être car l’opération envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (cf. article L141-3 du Code de la Voirie Routière),

Il est proposé exceptionnellement au Conseil Municipal d’échanger ces deux parcelles, à priori sans soulte de part ni d’autre, et déterminer la répartition des frais de division par un géomètre et des frais notariés de l’acte d’échange, proposant de les répartir à égale proportion.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18 - Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Mairie

Madame Françoise MILLE SCHAACK propose au Conseil Municipal que la participation de la commune au fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Mairie soit maintenue, pour l’année 2020, à la somme de 12 000 € pour le personnel des services de la Mairie et 1 335 € pour le personnel de Durancia.

Par ailleurs, l'Office du Tourisme verse au COS, pour ses agents, la somme de 2 670,00 €. Le

montant de la subvention délivrée conjointement par la Commune et l’Office de tourisme est de l’ordre de 445 € par agent bénéficiant du COS

Cette subvention permet aux agents de la Mairie, de Durancia et de l’Office de Tourisme de bénéficier d’avantages sociaux, notamment une contribution aux frais de scolarité des enfants, ainsi que des tickets restaurants à prix réduits, auxquels il faut ajouter un tarif préférentiel aux Remontées Mécaniques.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant de cette subvention pour l’année 2020.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité

19a — Aménagement du Lac des Alberts : achat de la parcelle F1182

Le Maire, Guy HERMITTE, rappelle que l’objectif de l'aménagement du Lac des Alberts est de repenser les espaces touristiques autour du camping. Outre la remise en valeur du lac grâce à la création d’une passerelle piétonne, et l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants, la Commune souhaite créer plusieurs emplacements de stationnement en bordure de la RD 201 à proximité du lac, sur le côté gauche de la route dans le sens Les Alberts / Val-des-Prés. Ce projet d’intérêt collectif de réhabilitation du camping a pour objectif de redonner au site toutes les qualités paysagères possibles. Par ailleurs, ces nouvelles aires de stationnement, créées grâce à un élargissement naturel et végétalisé de la voie, permettront aux pratiquants d’activités nordiques ou estivales de se stationner de manière conforme. Ce projet prendrait place, en partie, sur la parcelle F1182, dont est propriétaire Mme Christiane DEVIGNE. Aussi, la Commune de Montgenèvre est prête à proposer à Mme DEVIGNE 3,00 € TTC / m° pour acquérir cette parcelle de 252 m°?, soit un total de : 252 x 3 = 756,00 € TIC.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure d’achat de la parcelle F1182 auprès de Mme Christiane DEVIGNE, pour unmontant de 756,00 € TTC, étant entendu que les frais de notaire seront à la charge de la

Commune, acquéreur.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité

19b — Aménagement du Lac des Alberts : achat de la parcelle F1183

Le Maire, Guy HERMITTE, rappelle que l’objectif de l'aménagement du Lac des Alberts est de repenser les espaces touristiques autour du camping. Outre la remise en valeur du lac grâce à la création d’une passerelle piétonne, et l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants, la Commune souhaite créer plusieurs emplacements de stationnement en bordure de la RD 201 à proximité du lac, sur le côté gauche de la route dans le sens Les Alberts / Val-des-Prés. Ce projet d’intérêt collectif de réhabilitation du camping a pour objectif de redonner au site toutes les qualités paysagères possibles. Par ailleurs, ces nouvelles aires de stationnement, créées grâce à un élargissement naturel et végétalisé de la voie, permettront aux pratiquants d’activités nordiques ou estivales de se stationner de manière conforme. Ce projet prendrait place, en partie, sur la parcelle F1183, dont est propriétaire M. Michel CARLES.

Néanmoins, la Commune de Montgenèvre est prête à proposer à M. CARLES 3,00 € TTC / m° pour acquérir cette parcelle de 266 m°?, soit un total de : 266 x 3 = 798.00 € TTC.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure d’achat de la parcelle F1183 auprès de M. Michel CARLES, pour un montant de

798,00 € TTC, étant entendu que les frais de notaire seront à la charge de la Commune,

acquéreur.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité

20a - Convention d’occupation à Espace Prarial avec APEAK

Monsieur Marc FORNESI expose que l’école de ski APEAK souhaite louer un local de 18,90 m2*(loi Carrez) au premier étage (mitoyen à celui déjà occupé) de l'Espace Prarial, sur la base d’une convention d’occupation basée sur 10€ le m2 par mois pour une durée de 3 ans

renouvelable 1 fois par tacite reconduction...

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser :

- La location de cet espace à l’école de ski APEAK pour une redevance de 10 € / m? par

mois (accompagnée des charges) ;

- _etle Maire à signer la convention avec l’école de ski APEAK.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité

20b - Renouvellement convention d’occupation à Espace Prarial avec APEAK

Monsieur Marc FORNESI expose qu’il importe de renouveler la convention d’occupation d’un local de 15,60 m2 (loi carrez) au premier étage avec l’école de ski Apeak, basée sur 10€ le m2

par mois pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser :

- La location de cet espace à l’école de ski APEAK pour une redevance de 10 € / m? par

mois (accompagnée des charges) ;

- et le Maire à signer la convention avec l’école de ski APEAK.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité ;

21 - Autorisation de travaux à la RARM pour l’aménagement du Lac du Peychier

Madame Alexandra JANION expose que la Régie Autonome des Remontées Mécaniques doit réaliser ce printemps des travaux sur le Lac du Peychier pour créer et approfondir une réserve collinaire (neige de culture), et aménager des équipements de loisir estivaux.

Ce projet englobe des parcelles du domaine public communal.Les parcelles concernées sont les suivantes :

Adresse/Lieux-dit Section Parcelle Surface m°?

LA CHALP a 380 3510

LA CHALP C 385 654

LA CHALP C 390 681

LA CHALP € 391 796

LA CHALP C 392 690

LA CHALP C 393 627

LA CHALP € 399 286

LA CHALP € 418 464

LA CHALP C 420 367

LA CHALP € 423 758

LA CHALP € 425 951

LA CHALP C 427 700

LA CHALP C 428 579

LA CHALP C 429 648

LA CHALP C 430 1 708

LE PEYCHIER C 431 1 069

LE PEYCHIER € 432 825

LE PEYCHIER C 434 112

LE PEYCHIER C 436 576

LE PEYCHIER (a 437 586

LE PEYCHIER € 440 855

LE PEYCHIER C 450 1030

LE PEYCHIER € 451 602

LE PEYCHIER C 453 1758

LE PEYCHIER C 454 747

LE PEYCHIER C 455 870

LE PEYCHIER C 457 1710

LE PEYCHIER C 459 570

LE PEYCHIER C 460 1334

LE PEYCHIER C 478 4110

LE PEYCHIER € 501 680

LE PEYCHIER C 502 165

LE PEYCHIER C 503 402

LE PEYCHIER € 504 602

LE PEYCHIER C 505 1 405

LE PEYCHIER C 506 650

LE PEYCHIER € 507 507

LE PEYCHIER € 508 818

LE PEYCHIER C 509 280

LE PEYCHIER C 510 290

LE PEYCHIER € 511 380LE PEYCHIER € 513 384

LE PEYCHIER € 514 442

LE PEYCHIER € 515 455

AU REFOUR C 544 449

AU REFOUR € 545 242

PRA BOUREL € 546 842

LE PEYCHIER € 1113 2 148

LA CHALP C 1187 361

LA CHALP € 1190 990

LA CHALP € 1193 770

LA CHALP C 1198 874

LA CHALP C 1203 184

LA CHALP € 1206 905

LA CHALP € 1209 959

LA CHALP C 1212 456

LA CHALP € 1216 1 296

LE PEYCHIER € 1242 38 480

LE PEYCHIER C DOMAINE PUBLIC

AU REFOUR C DOMAINE PUBLIC

TOTAL 86 589

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Régie Autonome des Remontées Mécaniques à réaliser ces travaux sur les parcelles communales précitées.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Informations :

Il est 20H00, la séance est levée.

— Prochain Conseil Municipal le mardi 11 Février à 18h.

— Réunion de travail lundi 10 février à 18h.

Fait à Montgenèvre, le 31/01/2020.

Le Maire,

Guy HERMITTE