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Déliberation - N 229 FINANCES Autorisations budgétaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 229 FINANCES Autorisations budgétaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Nayonne PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-229
L'an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 20h40), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de 18h24), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de 20h58), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (à partir de 19h25), Mme BROCARD (à partir de 21h08), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir : |
M. MILLET-BARBE à M. CORRÈGE, Mme LAUQUE à M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON à M. UGALDE, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALLEMAN, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à de 19h06), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO (à partir de 19h25), M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (jusqu'à 19h25), Mme BROCARD à Mme LIOUSSE (jusqu'à 21h08)
Absent(s) :
Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 20h40 pour le vote des délibérations n° DE-2022-226 à 261), Mme ZITTEL (jusqu'à 18h24 pour le vote des délibérations n° DE-2022-201 à 203), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU (jusqu'à 20h58 pour le vote des délibérations n° DE- 2022-201 à 227), Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à 19h25 pour le vote des délibérations n° DE-2022- 201 à 207)
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu !e rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES -— Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2023.
En application de l'article L.1612-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l'adoption du budget primitif 2023, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05543-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Dayonne PAYS BASQUE
les dépenses d'investissement détaillées ci-dessous par chapitre et par article, étant précisé que les principales opérations sont détaillées dans le document joint en annexe et que celles votées en autorisations de programme et crédits de paiement ne sont pas concernées par ce dispositif. Les montants indiqués correspondent aux prévisions de besoins sur le mois de janvier 2023. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2023.
Chapitre — compte M57 Libellé Montant en €
202 Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 16 000
2051 Logiciels 62 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 78 000
2152 Installations de voirie 10 000
21831 Matériel informatique scolaire 23 000
21838 Autre matériel informatique 25 000
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000
2185 Matériel de téléphonie 6 000
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 74 000
2312 Agencements et aménagements de terrains 40 000
2313 Constructions 195 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 460 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 695 000
Total Budget principal 847 000
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, par anticipation au vote du budget primitif 2023, les dépenses d'investissement détaillées ci-dessus par chapitre et par article.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE, M. ESTEBAN
Jean-René ETCHE Y
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05543-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du Budget Primitif 2023
Libellé des opérations Montant € Compte M57
Révision des documents d'urbanisme liées au PLU 16 000 202
Achat de logiciels 62 000 2051
TOTAL CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles 78 000
Installations de voirie 10 000 2152
Acquisition de matériel informatique écoles 23 000 21831
Acquisition de matériel informatique tous services 25 000 21838
Acquisition de mobilier tous services 5 000 21848
Acquisition de matériel de téléphonie tous services 6 000 2185
Acquisition de matériel par les écoles 5 000 2188
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 000
Travaux de mise en conformité des plaines de jeux 20 000 2312
Travaux dans les cours d'écoles 20 000 2312
Travaux de cablage fibre optique mairie et écoles 20 000 2313
Tous bâtiments : travaux divers 175 000 2313
Travaux d'accompagnement des aménagements Tram'bus 50 000 2315
Aménagement Place Pasteur 150 000 2315
Aménagement Place Patxa 20 000 2315
Aménagement avenue Duverger de Hauranne 150 000 2315
Travaux de voirie cablage fibre optique 20 000 2315
Travaux et aménagements de voirie 70 000 2315
TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 695 000
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 847 000
BUDGET PRINCIPAL
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05543-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022