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Déliberation - N 277 FINANCES Exercice 2024 Autorisations budgétaires d investissement par anticipation au vote du BP 2024 Budget principal
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 277 FINANCES Exercice 2024 Autorisations budgétaires d investissement par anticipation au vote du BP 2024 Budget principal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit,
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DJayonne AIONA PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-277
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251) ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY : M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu /e rapport de M. PARRILLA ETCHART,
OBJET : FINANCES - Exercice 2024 - Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2024 - Budget principal.
En application de l’article L.1612-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu'à l'adoption du budget1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07648-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
primitif 2024, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement référencées ci-dessous par chapitre et par article. Il est précisé que les principales opérations sont détaillées dans le document joint en annexe et que celles votées en autorisations de programme et crédits de paiement ne sont pas concernées par ce dispositif. Les montants indiqués correspondent aux prévisions de besoins sur le mois de janvier. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2024.
Chapitre — compte M57 Libellé Montant en €
2031 Frais d'études 10 000
2051 Logiciels 47 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 57 000
2152 Installations de voirie 10 000
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 000
2158 Autres installations, matériel et outillage| 40 000 techniques
21828 Autres matériels de transport 100 000
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 500
2188 Autres immobilisations corporelles 19 500
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 185 000
2313 Constructions 260 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 90 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 350 000
Total Budget principal 592 000
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, par anticipation au vote du budget primitif 2024, les dépenses d'investissement détaillées ci-dessus par chapitre et par article.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M.
ABADIE, M. BERGE
Par délégatio
David Mio nt |
Proc ieUur CCrEra
du Maire
ollis
| Les services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07648-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du Budget primitif 2024.
Libellé des opérations Montant € Compte M57
Frais d'études 10 000 2031
Achat de logiciels 47 000 2051
TOTAL CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles 57 000 Acquisition de matériel et installations de voirie 10 000 2152
Acquisition de matériel et outillage par le Garage municipal 3 000 215738 Acquisition de matériel et outillage techniques par la Régie des bâtiments 40 000 2158 Acquisition de véhicules par le Garage municipal 100 000 21828 Acquisition de mobilier tous services par le Magasin général 12 500 21848 Acquisition de matériel tous services par le Magasin général 19 500 2188 TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 185 000
Travaux tous bâtiments dont écoles 160 000 2313
Travaux d'accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite 40 000 2313 Travaux tous bâtiments de diagnostic amiante termites plomb 10 000 2313 Travaux Hôtel de ville - Remplacement groupe électrogène 50 000 2313 Travaux d'accompagnement des aménagements Tram'bus 20 000 2315 Aménagement zones 30 sur voirie 20 000 2315
Travaux et aménagements divers de voirie 50 000 2315
TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 350 000
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 592 000
BUDGET PRINCIPAL
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07648-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023