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Déliberation - N 54 FINANCES Autorisations budgetaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif 2018
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 54 FINANCES Autorisations budgetaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif 2018)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 54
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2018.
En application de l’article L.1612-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-dessous par chapitres et articles, étant précisé que les principales opérations concernées sont détaillées dans le document joint en annexe. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2018.
Pour le budget principal
Chapitre - compte Libellé Montant en €
202 Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 22 000
2031 Frais d'études 10 000
2051 Logiciels 63 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 95 000
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
20421 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé – biens mobiliers 2 000 20422 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - bâtiments 60 000 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 62 000
2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 10 000
2152 Installations de voirie 15 000
21578 Autre matériel et outillage de voirie 404 000
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 60 000
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 7 000
2168 Autres collections et œuvres d'art 2 000
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
20 000
2182 Matériel de transport 110 000
2183 Matériel informatique 75 000
2184 Mobilier 40 000
2188 Autres immobilisations corporelles 78 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 821 000
2312 Agencements et aménagements de terrains 236 000
2313 Constructions 1 485 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 800 000
2316 Restauration des collections et œuvres d'art 3 000
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
96 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 620 000
27638 Autres établissements publics 103 000
Total chapitre 27 Autres immobilisations financières 103 000
458120 Opération pour compte de tiers : travaux quai des
Corsaires
20 000
Total chapitre 4581 Opérations pour compte de tiers 20 000
Total budget principal 5 721 000
Pour le budget annexe des parcs de stationnement
Chapitre - compte Libellé Montant en €
2051 Logiciels 15 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 15 000
2153 Installations à caractère spécifique 40 000
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 000
2312 Terrains 60 000
2313 Constructions 92 000
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
2 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 154 000
Total budget annexe des parcs de stationnement 210 000 3
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation au vote du budget primitif 2018 les dépenses d’investissement détaillées ci-dessus par chapitre et par article.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa (avec mandat),
MM. Duzert, Etcheto,Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote M. Iriart (avec mandat) s’abstient
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne