Déliberation - N 24 FINANCES Autorisations budgetaires d investissement complementaires par anticipation au vote du budget primitif principal 2014

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Déliberation - N 24 FINANCES Autorisations budgetaires d investissement complementaires par anticipation au vote du budget primitif principal 2014 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 24 FINANCES Autorisations budgetaires d investissement complementaires par anticipation au vote du budget primitif principal 2014)Thèmes du document : Budget, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°24

Séance du 30 janvier 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, M. Barrère, Conseillers Municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Dumas, M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet- Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Thicoïpé.

EXCUSE : M. Ugalde.

ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.

SECRETAIRE : Mme Salducci.

M. Pommiez présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FINANCES – Autorisations budgétaires d’investissement complémentaires par anticipation au vote du budget primitif principal 2014.

En application de l’article L1612-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du budget primitif principal 2014, il est proposé deux nouvelles autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2014 (complément de la délibération n° 46 du 12 décembre 2013 – Chapitre 23 Immobilisations en cours – Compte 2315 Installations, matériel et outillage techniques).2

Dans l’objectif de limiter l’impact des travaux sur le milieu naturel, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer souhaite que les travaux de confortement du pont sur le chemin de halage rive gauche de la Nive (un débouché du chemin de Compagnet) puissent être entrepris entre avril et juillet 2014, hors période de reproduction des poissons migrateurs (saumon et grande alose).

Par ailleurs, cet ouvrage est placé sous surveillance depuis plusieurs mois et l’évolution de sa dégradation ne permet pas de reporter ces travaux en 2015.

L’ensemble des travaux est estimé à 390 000 € HT, le marché de maîtrise d’œuvre a quant à lui été attribué en 2013, et est en cours d’exécution sur 2014.

Par ailleurs, il est prévu que la boutique du patrimoine, sise actuellement 42 rue Poissonnerie s’installe sur la place Montaut, dans un nouvel espace permettant de renouveler le contenu de la boutique (centre de ressources techniques sur la restructuration du patrimoine domestique de Bayonne), et assurer une complémentarité avec le futur centre d’interprétation à l’architecture et au patrimoine, en intégrant de nouveaux éléments pédagogiques.

Aussi, le local du rez-de-chaussée du 42 rue Poissonnerie pourrait accueillir l’office de commerce et de l’artisanat de Bayonne, à la recherche d’un lieu bénéficiant de bonnes conditions d’accessibilité et de visibilité au cœur du plateau piétonnier. En tant que propriétaire, la Ville prendra à sa charge les quelques travaux d’aménagement intérieur (réseaux, agencement) estimés à 15 000 € TTC.

Les demandes complémentaires d’autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif principal 2014 s’établissent donc comme suit :

Libellés Montant TTC en €

Compte 2313 Tous bâtiments :

travaux aménagement local

42 rue Poissonnerie 15 000 €

Compte 2315 Travaux de confortement

du pont sur chemin de

halage 468 000 €

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 483 000 €

Par conséquent, afin de permettre le lancement des travaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement, étant précisé que celles-ci seront inscrites dans le budget primitif principal 2014.

Adopté à la majorité.

Mme Pibouleau-Blain s’abstient.

M. Soudre, M. Etcheto et Mme Thicoïpé ne participent pas au vote.

Ont signé au registre les membres présents.