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Conseil Municipal - N 248 FINANCES Autorisations budgétaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif 2022 Budget principal
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 248 FINANCES Autorisations budgétaires d investissement par anticipation au vote du budget primitif 2022 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Be) onne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-248
L'an deux mil vingt et un, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M, ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (jusqu'à 18h19 et à partir de 20h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 19h40), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL, Mme BRAU-BOIRIE à M, LACASSAGNE, Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (à partir de 18h19 et jusqu'à 20h06), M. ESTEBAN à M. ABADIE, Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 19h40)
Absent(s) :
M. ALLEMAN (jusqu'à 18h32 pour le vote des délibérations n° DE-2021-223 à 224)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du budget primitif 2022 - Budget principal.
En application de l'article L.1612-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales
et afin de permettre la continuité des investissements jusqu'à l'adoption du budget
primitif 2022, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement détaillées ci-dessous par chapitre et article transposé en M57, étant précisé que les principales opérations sont détaillées dans le document joint en annexe et que celles votées en autorisations de programme et crédits de paiement
ne sont pas concernées par ce dispositif.
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04387-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Nayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Les montants indiqués, inférieurs à ceux des années passées, correspondent aux
prévisions de besoins sur le mois de janvier, le vote du budget primitif 2022 étant
programmé début février 2022. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2022.
Chapitre — compte M57__|Libellé Montant en €
202 Frais liés à la réalisation de documents 15 000
d'urbanisme
2031 Frais d'études 10 000
2051 Logiciels 180 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 205 000
20422 Subventions d'équipement aux personnes de
droit privé - bâtiments 50 000
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 50 000
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 500
215738 Autre matériel et outillage de voirie 80 000
2158 Autres installations, matériel et outillage 20 000
techniques
21621 Fonds anciens des bibliothèques et musées 1 000
21828 Matériel de transport 45 000
21831 Matériel informatique scolaire 37 000
21838 Autre matériel informatique 175 000
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 000
21848 Autres matériels de bureau et mobilier 6 500
2185 Matériel de téléphonie 6 000
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 393 000
2312 Agencements et aménagements de terrains 87 000
2313 Constructions 125 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 300 000
2316 Restauration des collections et œuvres d'art 50 000 Avances versées sur commandes
238 d'immobilisations corporelles 20 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 582 000
Total Budget principal 1 230 000
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, par anticipation au vote du budget primitif 2022, les dépenses
d'investissement détaillées ci-dessus par chapitre et par article, étant précisé que
l'attribution de subventions au titre de l'habitat ancien nécessite une délibération spécifique du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04387-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 [Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme
DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. A ADIE {avec mandat), M. BERGE
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général adjoint
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04387-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Autorisations budgétaires d'investissement par anticipation au vote du Bit
BUDGET PRINCIPAL
Libellé des opérations Montant € | Compte M14 | Compte M57
Révision des documents d'urbanisme liées au PLU 15 000 202 202
Frais d'études 10 000 2031 2031 Achat de logiciels dont logiciel de gestion des régies et antivirus cortex 180 000 2051 2051
TOTAL CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles 205 000
Subventions versées aux propriétaires d'immeubles pour travaux de réhabilitation 50 000 20422 20422
TOTAL CHAPITRE 204 - Subventions d'équipement versées 50 000
Plantations de végétaux et arbustes 7 500 2121 2121 Acquisition de matériel et d'outillage de voirie 30 000 21578 215738 Acquisition matériel pour programme général d'économie d'énergie - éclairage public 50 000 21578 215738
Acquisition de matériel et d'outillage techniques 20 000 2158 2158
Acquistion de fonds anciens des bibliothèques et musées 1 000 2162 21621 Acquistion de véhicules 45 000 2182 21828 Acquisition de matériel informatique écoles 37 000 2183 21831 Acquisition de matériel informatique tous services 75 000 2183 21838
Acquisition de matériel informatique - Plan de reprise et de continuité d'activité 100 000 2183 21838 Acquisition de mobilier écoles 5 000 2184 21841
Acquisition de mobilier tous services 6 500 2184 21848
Acquisition de matériel de téléphonie tous services 6 000 2188 2185 Acquisition de matériel par les écoles 10 000 2188 2188 TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 393 000
Travaux d'aménagement d'espaces verts et de plantations d'arbres 30 000 2312 2312
Travaux de mise en conformité des plaines de jeux et contrôle agrés sportifs 12 000 2312 2312 Travaux de réfection gazon synthétique terrain de rugby La Floride 30 000 2312 2312
Travaux de serrurerie divers sites 5 000 2312 2312 Travaux dans les cours d'écoles 10 000 2312 2312 Aménagement de 2 padels tennis 10 000 2313 2313 Travaux de cablage fibre optique mairie et écoles 15 000 2313 2313 Tous bâtiments : travaux divers 100 000 2313 2313 Aménagement zones 30 50 000 2315 2315
Travaux d'accompagnement des aménagements Tram'bus 70 000 2315 2315 Aménagement Place Pasteur 70 000 2315 2315 Travaux de voirie cablage fibre optique 35 000 2315 2315
Travaux et aménagements de voirie 75 000 2315 2315 Restauration des œuvres du Musée Bonnat-Helleu 50 000 2316 2316 Versement d'avances forfaitaires sur marchés de travaux 20 000! 238 238
TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 582 000
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 1 230 000
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04387-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021