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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200710 003)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 06/07/20
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
DÉLIBÉRATION N°DEL20200710_003
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 juillet 2020 à 09 H00 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Eric GRENET pouvoir à Laurent GANET
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20200710_003
1/3
Pôle Assemblées / 5676
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 JUILLET 2020 À 09 H00
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 juillet 2020
Pôle Assemblées / 5676
Cendy CARRIAT
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-6 et L.5211-10.
Le Président de la Métropole rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le Bureau d’un EPCI est composé du Président de l’EPCI, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d’autres membres.
Selon l’alinéa 2 de ce même article, « le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à vingt. »
L’alinéa 4 de ce même article ajoute que « L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt. »
II revient à l’organe délibérant, si volonté il y a, de compléter les effectifs du Bureau et donc de déterminer le nombre d’élus appelés à siéger au Bureau aux cotés du Président et des Vice-présidents.
Le nouveau Conseil métropolitain compte un effectif total de 84 conseillers métropolitains.
Ainsi, par application de la règle de droit commun (Art. L5211-10 al.2 CGCT), le nombre de Vice- présidents membres du Bureau ne pourra être supérieur à 17, par application du pourcentage de 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant.
Toutefois, la règle dérogatoire prévue à l’alinéa 4 permet, si deux tiers des conseillers métropolitains le souhaitent, d’accroître ce nombre à 30 % de l’effectif de l’organe délibérant sans toutefois, pour les métropoles, pouvoir dépasser 20. Par application de cette règle dérogatoire, le nombre de Vice-présidents auquel le Bureau pourrait prétendre est de 20.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• de fixer à 20 le nombre de Vices-présidents,
• de fixer à 10 le nombre des autres membres du Bureau, outre le Président et les Vices-présidents,
• d’autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 71 + Contre : 9
Abstention : 4
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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